Dans les professions libres , il y a un syndic et

ÉTUDES

un adjoint. — Déclaration du 1 9 décembre 1 776. — Nouv. Den., au mot Corps et Commun p. 608.

<03. Abolition des maîtrises. — Loi du <7 mars 1 791 . — Sc. des nég. , p. 302.

104. Banquiers devaient jadis obtenir l’aveu du contrôleur général des finances, après examen de leur solvabilité. La loi du 8 mai 1 791 n’exige plus qu’une patente. — Poncelin , 1. 1, p. 95.

105. On peut être -banquier sans examen, maîtrise ni permission. — Secùs changeur. — Rogues, ch. lxii, p. 305.

SECTION III