ORIGINE ET CONSTITUTION DE LA CONSERVATION DE LYON

1 750. Ordonnance de Philippe de Valois, du 6 août 1 349 , pour les foires de Brie et Champagne : principe des juridictions consulaires. — Institut, comm., p. 205; Nicodème, p. 3; Nouv. Deniz., au mot Conservation.

1 731 . La conservation d(* Lyon tire son origine des foires de Champagne, transférées à Lyon par Charles VU et Louis XI, en 1419 et 1462. — Toubeau, p. 187.

1732. Conservation de Lyon : lettres - patentes

de Charles VII, alors régent, du 4 février 1419; Louis XI, mars 1 462, établit conservateur le bailli de Mâcon , sénéchal de Lyon; Charles VIII en 1 464; François 1 ” en 1 535 ; Réglement sur la compétence du conservateur; Henri IV; le 2 décembre 1602; Extension de la compétence du conservateur; Édit de juillet 1669. — Demz., au mot Conservation.

1 733. En 1 494, Charles VIII donne aux notables et conseillers de la ville de Lyon la faculté d’élire prud’hommes, pour juger les différents sur les foires. Séparation postérieure des titres de conservateur et de sénéchal. — Nouv. Deniz. , au mot Conservation.

1 754. Bases de. sa compétence : édit de François 1" 11 février 1 524; février 1 555; Henri II, en octobre 1547 et novembre 1550 ; François II et Charles IX, en 1 569; Henri IV, en mai 1 594; 2 décembre 1 602 ; Louis XIII , 8 avril 1 621 ; Louis XIV, 6 décembre 1643, mai 1 655, juillet 1 669, août, 1 71 4. — Répert. , au mot Conservation , p. 536.

1 735. Elle juge au civil et au criminel. — Ibid. p. 559.

1 736. La juridiction de la conservation de Lyon renferme deux tribunaux : 1 “juge du privilège des foires ; 2“juge des négociations hors foires , de même manière que les juges-consuls. — Nouv. Deniz., au mot Conservation, p. 287.

4 757. En 4655, l'office de conservateur acquis par le prévôt des marchands et échevins . et réuni au corps consulaire. Composition : prévôt des marchands , quatre échevins , un avocat ancien échevin ; deux autres juges nommés par le roi ; trois autres juges choisis parmi les bourgeois et marchands ; toujours deux gradués. — Notiv. Deniz. , au mot Conservation.

4 758. L’édit d’août 4 692 rétablit les procureurs supprimés en 1 669; les avocats admis à plaider. — Ibid.

4 759. Le procureur général de la ville remplit à la conservation le ministère public. Trente procureurs postulants. — Répert. , au mot Conservation, p. 544.

4 740. Arrêt du 20 août 4 758 maintient les avocats dans le droit d'y plaider. — Nouv. Deniz., au mot Avocat, p. 728.

4 744 . Juridiction des conservateurs du privilège des foires. Trois choses doivent concourir : 4" marchandise prise en foire; 2° paiement destiné en foire ; 5° marchands fréquentant les foires. Pour la conservation de Lyon , il suffit qu’une des parties fasse le commerce , ou qu’elle ait contracté sous le scel des foires de Lyon. — Bornier, p. 759; Répert., au mot Consen’alion, p. 544 ; Ferrière, au mot Conservateur.

1742. Billet payable en foire, mais par un nonnégociant , et pour cause étrangère au commerce , n’est de la compétence de la conservation. — Nouv. Deniz. , au mot Conservation , p. 283.

SECTION III