ORIGINE ET PROGRÈS DES LOIS COMMERCIALES

18. Les lois rhodiennes recueillies sous l’empire de Tibère. (Digeste, liv. XIV, t. n, de loge Rhodiâ de jactu ; ibid. , liv. XXII, t. u , de naulico fœnore). — Toubeau , t. Il, p. 262.

ÉTUDES

1 9. Depuis Auguste jusqu a Constantin , très-peu de lois; les lois rhodiemies non parvenues jusqu’à nous ; consulat de la mer par les Pisans, vers le milieu du onzième siècle; table amalfitaine, loi des Amalfîtains, peuple de Calabre; lois d’Oléron, par Éléonore, princesse de Guyenne, au retour de la Terre-Sainte. — Ponceun, 1. 1, p. 10 à 28.

20. Jugement d’Oléron, par ÉléonoredeGuyenne, femme de Louis VII, dit le Jeune, qui, six semaines après en avoir clé répudiée, épouse Henri, comte d’Anjou et duc de Normandie, depuis roi d’Angleterre sous le nom de Henri II. — Toubeao, t. II, p.263.

21 . Ordonnance de Wisbuy en Suède : Jus Anseaticum maritimum (en 1597), traduit par Clayrac, sous le titre de Us et Coutumes de la mer , en 1614. — PoitcELiN , t. I. p. 28.

22. Lois espagnoles très-nombreuses : belle ordonnance de Venise. — Ibid., p. 38, 41 .

23. Ordonnances françaises : Charles VI, en 1 480. — François I", en 1517 et 1545; — Henri III, en 1 584; — Louis XIV, en 1 665 et 1 681 . — Ibid., p. 51 .

24. Ordonnance du mois de mars 1 675 , contenant 1 2 titres : 1 ° des apprentis négociants et marchands, tant en gros qu’en détail; 2° des agents de banque et courtiers; 3° des livres et registres des

négociants, marchands et banquiers; 4° des sociétés; 5° des lettres et billets de change et promesses d’en fournir; 6° des Intérêts des change et rechange; 7° des contraintes par corps; 8° des séparations de biens; 9° des défenses et lettres de répit; 10" des cessions de biens; 11° des faillites et banqueroutes; 12° de la juridiction des consuls: en tout, cent vingt-deux articles.

25. Ordonnance de 1 673 non observée en Flandre, en Artois, en Alsace; observée imparfaitement en Roussillon. — Bornxer, p. 747.

26. Elle n’a été enregistrée au parlement de Flandre que le 1 7 février 1 71 8. — Nouv. Dcn., au mot Anatocisme , p. 5; Idem , au mot Consuls, p. 570.

27. L’ordonnance de. 1681 est divisée en cinq livres : 1° des officiers de l’amirauté et de leur juridiction; 2° des gens et bâtiments de mer; 3° des contrats maritimes; 4° de la police des ports, côtes, rades et rivages de la mer ; 5° de la pêche qui se fait en mer.

28. Cours public de conférences sur le commerce, établi le 4 novembre 1780. — Poncelin, t. I, p. 237.

29. Conseil de commerce, composé de M. le chancelier, de conseillers d’état, de quelques autres commissaires , et de 1 2 députés du commerce. — Arr. du cous. 29 juillet 1 701 .

ÉTUDES

SECTION IY.