‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 5 sur 236 · MONNAIES , POIDS ET MESURES · texte numérisé non relu

MONNAIES , POIDS ET MESURES

50. Mesures tant françaises qu’étrangères. — Savart, 1. 1 , p. 54 .

34 . Tous négociants et marchands , tant en gros qu'en, détail, auront, chacun à leur égard, des aunes ferrées par les deux bouts et marquées, ou des poids et mesures étalonnés, leur défendant de s’en servir d’autres à peine de faux et de 4 50 fr. d'amende. — Ordonnance de 4 673, tit. i , art. 4 4 .

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