Les livres de négociants et marchands, tant

en gros qu’en détail , seront signés sur les premier et dernier Feuillets par l’un des consuls, dans les villes où il y a juridiction consulaire; et dans les autres, par le maire ou l’un des échevins , sans frais ni droits; et les feuillets paraphés et cotés par premier et dernier de la main de ceux qui auront été commis par les consuls ou maire et échevins, dont sera fait mention au premier feuillet. — Ibid. art. 3.