‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 7 sur 236 · DES FOIRES · texte numérisé non relu

DES FOIRES

41 . Les foires ne peuvent être établies que de l’autorité du Roi. — Nouv. Deniz. , au mot Foires, p. 678.

42. Foires de Lyon, établies par Charles VII, le 4 lévrier 1419. — Portées au nombre de quatre par Louis XI, en 1 472. — Depuis, transférées à Bourges. — Rétablies à Lyon en juin 1 494. — Ibid., p. 686.

43. Elles ne sont autre chose qu’une franchise de droits accordée à celte ville pendant les quinze premiers jours ouvriers de chaque partie de Tannée. — Ferrière, au mot Foires.

SECTION II

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