DES BANQUES

47. Elles ne conviennent point aux étals monarchiques.— Montesq.jUv. xx, chap. x.

48. Il y en a deux espèces : 4 * banque de dépôt , comme celle d’Amsterdam; 2“ banque d’escompte : son bénéfice consiste dans l’escompte, elle a pour

ÉTUDES

gage les effets quelle reçoit et son capital de mise de fonds. — Dupont, p. 11 .

49. Distinguer banques de circulation par billets, banques de circulation par virement de parties, banques prêtantes. — Dict. de Com. , p. 60.

50. Agio , inot italien : c’est Yagge ou facilité de transporter plus aisément l’or que l’argent; il signifie plus value en sus. — Dict. de Com., p. 1 7.

51 Banque de Law : 2 et 20 mai 1716, banque générale, banque d’escompte , billets portant intérêt; — 4 décembre 1 71 8, déclarée banque royale;

— 18 février 1 720 ( non registrée au parlement ), défense de garder plus de 500 fr. en espèces ; — 11 mars 1720, abolit l’or au 1" mai , l’argent au 1" août ; — 25 février 1 720, réunion de la compagnie des Indes; — 21 mai 1720, diminution graduelle de mois en mois jusqu a moitié de la valeur des billets; — 27 mai , édit rapporté; — 10 octobre 1 720 , paiements arrêtés ; — 707 millions 500 et tant de mille livres brûlés en juillet et août 1 720;

— arrêt du conseil du 25 novembre 1 721 , pour le visa; — arrêt du 21 septembre 1722, pour le brûlement des registres, papiers, etc. , etc. — Nouv. Deniz. , au mot Banque royale.

52. Banque territoriale est une association collective et non en commandite. — J. D. P., t. III, p. 427.

SECTION IY.