‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 74 sur 236 · DE LORIG1NE DU CONTRAT DE CHANGE · texte numérisé non relu

DE LORIG1NE DU CONTRAT DE CHANGE

602. Les anciens le connaissaient , quoiqu’ils n’eussent point l’usage de nos lettres de change. — Heinec., chap. i, S 6.

603. Change connu des Égyptiens , des Grecs et des Romains; exemples: députation d’Hircan près Ptolomée Épiphanes, lettres de Cicéron à Atticus. — Instit. comm., p. 1 95.

604. Lettres de change connues des anciennes villes commerçantes : Tyr, Carthage, Athènes, Corinthe, Syracuse, Alexandrie. — Dupont, p. 9.

605. Origine des lettres de change incertaine : on les voit en usage dès le quatorzième siècle. — Parère vii.

606. Origine du change attribuée aux Juifs, bannis de France, sous Dagobert 1", en 640, Philippe-

Auguste, 1181, Philippe-le-Long, 1316; attribuée aussi aux Guelphes chassés par les Gibelins. — Dupuis, chap. h.

607. « Jam ex sæculo decimo quarto senatus- « consultum Venetum de cambiLs extat. » — Hein., cap. vii , S 1 0.

608. On peut être banquier sans examen, maîtrise ni permission : secùs changeur. — Rogues , chap. lxii , p. 305.

609. Changeurs érigés en maîtrise. — Charles Vlr le 1 4 novembre 1421.

En titre d’office. — Édit d’août 1 555 , 1 0 juillet 1571 , mars 1580.

Changeurs doivent cisailler les pièces décriées. — Ait. de régi, de la cour des monnaies, 7 janvier

Doivent changer les espèces défectueuses; les cisailler en présence des parties; tenir registre exact; envoyer les espèces aux monnaies et non les fondre; ne peuvent se mêler d’orfèvrerie ou mercerie, suivant le réglement du 2 septembre 1 758. — Répert., au mot Changeur.

ÊTDDES

SECTION IL

Page 1