Cas rédhibitoires : pour vente de tonneaux

ÉTUDES

dans les trois mois , si bois vergé , ronge , pourri , punais, piqué. — Roques, chap. xxxvii, p. 512.

58S. Pour les porcs, ladrerie ou mézollerie. — Nouv. Deniz., aux mots Cas rédhibitoires, p. 276.

5S9. Pour les vaches, mal caduc, pomclièrc pu hydropisie de poitrine. — Arrêt de réel, du 1 4 juin 1721 ; Ibid. p. 276.

590. Pour les chevaux, la pousse, la morve, la courbature, l'immobilité, le sifflage ou courte haleine, le cornage. — Leclerc, p. 123.

591. De plus , suivant la coutume de Bourbonnais, la corbe ou courbe (tumeur calleuse dans le jarret), le sifflage ou cornage (modification de la courbature). — Arrêt du 25 janvier 1781 ; Nouv. Deniz., aux mots Cas rédhibitoires , p. 274.

592. Garantie pour vente de chevaux ne dure que neuf jours. — Arrêt du 1 9 juillet 1 680; Recueil de la j uridict. , p. 575.

Item pour les vaches. — Arrêt du 7 septembre 1 765; Roque», ehap. xxxvii, p. 517.

595. Durée de l’action rédhibitoire est fixée par l’usage local : neuf jours pour Paris. — Nouv. Deniz., au mot Rédhibitoire , p. 278.

594. La prescription de neuf jours n’a lieu pour la garantie de fait ou conventionnelle. — Deniz., au mot Rédhibition.

595. Il suffît que le mal soit constaté dans le délai : l’action peut s’intenter après. — Nouv. Deniz., aux mots Cas rédhibitoires , p. 279.

596. Rédhibition a lieu même pour vices apparents, si l’animal a été vendu sain et net. — Ibidem, p. 275.

597. Rédhibition n’a lieu pour bestiaux vendus en bloc avec la terre qui les nourrit. — Ibid. p. 277.

598. Rédhibition n’a lieu pour ventes faites en justice. — Ibidem, p. 280.

599. Au consulat de Paris, chaque défendeur en action rédhibitoire ne paie que ses propres dépens, quand même il y aurait plusieurs garanties successivement* exercées. — Rogles, chap. xxxvii, p. 51 5.

600. Action rédhibitoire a lieu pour pièces d’étoffes qu’il est d’usage d’acheter sans les vérifier à l’intérieur, et qui se trouvent tarées. — J. D. P. , t. X,p. 192.

601 . Arrêt contraire pour du bois de Fernambourg effilé, qu il est d usage de prendre en livraison, sans défaire les balles. — Deuxième chambre, mercredi, 1 9 mai 1813; Moi plaidant pour Deladreu contre Bezançon, défendu par Gicquel.