Défaut de valeur reçue sur première ne

préjudicie pas, si la valeur est exprimée sur la seconde. — Parère xcv.

702. Différentes valeurs reçues, 1* comptant; 2" en marchandises; 5° entendue; 4° en mes billets; 5* changée; 6° en moi-même; 7° en compte; 8° eu rencontre. — Fuleman , p. 24 4 .

703. Valeur reçue, et valeur reçue comptant : expressions synonymes. — Arrêt du 1 5 juin 1 684 ; Bornier, p. 614; Jousse, ch. lxx; Leclerc, p. 158; Fuleuani , p. 4 60.

Cet arrêt ne concerne que les billets à ordre. — Instit. comm., p. 200; Recueil de la juridiction , p. 387.

704. Valeur reçue sans autre énonciation : la valeur est présumée fictive à l’égard des créanciers du tireur; le porteur est obligé de prouver qu’en effet la valeur a été fournie; le tireur lui-même n’est pas recevable à nier qu’il ait reçu la valeur, s'il ne le prouve par un billet du porteur. — Institut, comm., p. 499.

705. Les étrangers, non soumis à l’ordonnance de 4673, disent seulement, valeur reçue. — Dupuis, chap. iv, n. 46; Jousse, chap. lxxi.

706. Valeur en compte est à peu près la même chose que valeur reçue comptant. — Jousse , chap. lxx; Laporte, p. 388; Rogues, chap. liit, pt.354. .

ÉTUDE

707. Lettre de change valeur en compte : il y a compte à faire entre le tireur et le porteur qui a reçu le montant de la traite. — Consult. lvii.

708. Laccepteur de pareille traite ne peut se prévaloir du compte à faire entre le tireur et le porteur. — Denev., t. II , suppl., p. 80.

709. Valeur en moi-même, signifie que le tireur est créancier du tiré, ou que le porteur est commissionnaire du tireur. — Latorte, p. 590; Boutaric, chap. xxxvn ; Rogues, chap. i.xiv, p. 551 ; Prat. des cons., ch. txxxn; Savart, p. 159, 144.

710. Valeur rencontrée en moi -même signifie que le tireur est créancier du tiré, non que le tiré a fourni valeur. En cas de protêt, la lettre de change demeure nulle. — Pothier, n. 10; Bormer, p. 548.

711. Valeur en moi-même, valeur de moi-même, valeur rencontrée en moi-même, signifie que le tireur est créancier de plus forte somme sur le tiré; il n’en résulte point que le porteur ait donné aucune valeur : le tireur a contre lui une action en paiement. — Parère xxxv.

Jugé qu’en ce cas le tireur est censé avoir fait provision, quand la lettre est acceptée. — Aud. des vacations du 24 septembre 1 81 8, moi plaidant pour Le Duc appelant (l abbé Louis), contre Gofïre.