‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 89 sur 236 · Valeur en moi-même, lorsque, je tire sur · texte numérisé non relu

Valeur en moi-même, lorsque, je tire sur

uioii débiteur, à l’ordre d’un simple mandataire. — Fuleman , p. 4 75.

71 5. U était mieux de dire valeur en compte. — Ibid. p. 183.

714. La valeur en moi-même a lieu seulement en ce cas : mon correspondant m’ordonne de tirer sur Amsterdam pour son complexe prends la lettre pour moi en la faisant à mon ordre, valeur de moimême; j’cn ai vraiment fourni la valeur, puisque j'en ai crédité mon correspondant. — Fuleman ,

715. Valeur entendue signifie que le tireur n’a reçu qu’un billet, ou qu’il n’a rien reçu. — Boutaric, ch. xxxvn; Rogues, ch. lxiv, p. 351 ; Laporte, p. 591 ; Pothier, n. 11.

Elle n’est plus d’usage. — Savary , p. 1 39.

716. Valeur entendue exprime que cette valeur sera payée après l’acquit de la traite. — Fuleman , p. 167.

71 7. Valeur changée signifie que le preneur de la lettre a tiré à son tour une autre lettre sur le tireur de la première. — Fuleman, p. 1 75.

718. Valeur en rencontre, valeur rencontrée: termes vagues qu’il faut éviter. — Fuleman , p. 210.

719. Valeur en rencontre d’affaires est imaginaire et nulle. — Parère xvu.

14G ÉTUDES

720. Termes extraordinaires et inusités s’interprètent contre le tireur, en cas d’osbcurité. — Leclerc, p. 158.

SECTION XI

DES TRAITES DE l’ ÉTRANGER ET VICE VERSA.

721 . Loi du 20 vendémiaire an IV en défend les négociations en blanc ; autre loi du 28 vendémiaire an IV ; loi du 29 nivôse an IV, relative aux retraites de lettres de changes de France sur l’étranger. — Sc. des nég., p. 339; Poncelin.

722. Loi relative à la présentation des effets négociables à long terme; du 8 floréal, an VI. — Poncelin.

723. Traite venant de l’étranger et négociée avant d’avoir été soumise au timbre : le dernier porteur d’ordre est passible d’amende. — Denbv., t. III, p. 541.

724. Ce qui ne s’entend d’un simple endossement en blanc. — Ibid. p. 540.

SECTION XII

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