VII. Des crimes et délits et de leur punition 2A

S i^\ Des crimes capitaux 251

A. Des crimes contre la sûreté de TÉtat. . . Ibid,

B. Incendies 253

C Assassinat, infanticide, empoisonnement,

entraves à la circulation sur les chemins de fer, quand la mort s^en est suivie,

meurtre, parricide 257

D. Crimes et délits contre Tenfance, la famille

et les mœurs 262

£. Coups et blessures volontaires. — Duel. . 268

F. Crimes et délits contre les propriétés. —

Vols. — Faux. — Tromperies, etc. . . . 270

G. Atteintes à Tbonnenr ou à la considération

des personnes 27Â

H. Entraves à la liberté individuelle. — Abus

et corruption des fonctionnaires. . . • • 277

CHAPIXRK II.

DBS LOIS DE PBOCÉDURE CRIMINELLE.

I. Du droit d*arrestation et de la liberté individaelle. . • 285

IL De rexamen préalable et de rinstniction 291

IIL Des débats publics et du jugement 298

$ icr. Des débats correctionnels Ibid,

$ 2. Des débats devant les Cours d^assises .... 802

IV. Des voies de recours contre les décisions en matière pénale. SOS

S i". Du droit d'appel Ibid.

S 2. Du pourvoi en cassation 310

$ 3. Du droit de révision JbitU