Études de Législation comparée: les codes Francais comparés aux codes de
Octave François Lanfranc de Panthou
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 00 (32 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il est peul-étre bien téméraire de demander à des gens da monde, fussent-ils membres d'une Académie , de s'intéresser à des questions de droit , voire même à des études de législation comparée. Je yeux cependant l'essayer aujourd'hui , et j'ose espérer que^ parmi ceux auxquels est destiné ce travail» il s'en rencontrera au moins quelques-uns qui voudront bien pardonner à l'entreprise , en considérant l'utilité de tou…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LE GODE CIVIL FRANÇAIS15 min
- LA LOI SUR LES TUTELLES15 min
- DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT15 min
- DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS ILLÉGITIMES15 min
- VII15 min
- ÉTUDE30 min
- DE LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE15 min
- CHAPITRE II45 min
- PROLÉGOMÈNES15 min
- GENÈVE15 min
- DES INFRACTIONS45 min
- SECTION L30 min
- Dm p9êm9ë mm oiMiilère •owwUmmmtXIm15 min
- SECTION U15 min
- DE L*APPUCATI0N DES PEINES15 min
- DES PERSONNES PUNISSABLES30 min
- CULPABILITÉ30 min
- DES GRIMES ET DELITS ET DE LEUR PUNITION45 min
- DES LOIS DE PROCÉDURE CRIMINELLE15 min
- INDIVIDUELLE15 min
- DBS DÉBATS PUBLICS ET DU JUGEMENT15 min
- MATIÈRE PÉNALE15 min
- DU DROIT DE GRACE15 min
- II. Peine de mort15 min
- VII. Des crimes et délits et de leur punition 2A15 min
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Idées et philosophie
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