‹ Études de Législation comparée: les codes Francais comparés aux codes deChapitre 25 sur 26 · II. Peine de mort · texte numérisé non relu

II. Peine de mort

S 2. Des peines en matière correctionnelle .... 175 S 8. Des peines communes aux matières criminelles

et aux matières correctionnelles 176

S A. Des peines de simple police • ' . • 182

TABLE DBS MATIÈRES. 331

S 5. Des restitations et confiscations ISh

Section II 186

S i". De Texécution des peines corporelles. . . . Ibid,

S 2. De rexécution des peines pécuniaires 193

Section III. — De Inapplication des peines S 00

A. De la récidive 201

B. Du cumul de plusieurs infractions .... 206

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