Cf. Laveleye, ibid.. p

ils ne croient demander que l'équité. M. Spencer et les socialistes se séparent non sur la question de savoir si la justice doit régner avant tout, ni même sur l'idée qu'il convient de se faire de son essence, mais sur l'étendue qu'il convient de lui attribuer et sur la portée pratique de sa définition. Vous vouiez que chacun jouisse strictement des avantages que lui méritent ses aptitudes ; mais il faudrait d'abord que toutes les aptitudes pussent s'employer. Or dans l'état actuel des choses cette condition n'est pas remplie. La lutte économique est comme un combat des Thermopyles ; le front de bataille est artificiellement rétréci et nombre de combattants, malgré la meilleure volonté du monde, ne trouvent pas place dans la lutte. Est-ce leur faute, si par suite d'un véritable paradoxe de l'organisation sociale, il arrive que beaucoup de facultés utiles ne trouvent pas à s'utiliser, tandis qu'en même temps le travail accablant de quelques-uns laisse tant de besoins sans satisfaction ? Si un tel fait dérive d'un vice de distribution qui assure de fortes rémunérations à l'oisiveté, ou de nécessités d'ordre général qui imposent de coûteux travaux improductifs, la société entière ne contracte-t-elle pas envers les bonnes volontés sans emploi une dette qu'il est dangereux d'exagérer, difficile de définir, mais qu'en principe il n'est guère possible de nier? Et alors le socialiste affirmera le droit au travail comme lié indissolublement à l'idée même de justice. Malheureusement ce n'est qu'un idéal et si l'on peut reprocher quelque chose aux socialistes, c'est seulement d'avoir parfois méconnu ici la différence entre l'ordre abstrait qui commence par l'idéal et l'ordre concret qui s'y achève. Le droit au travail n'a de sens comme formule pratique que s'il a d'abord été rendu applicable par toute

3i8 ÉTUDES DE MORALE POSITIVE

une réorganisation économique dont il ne serait tout d'abord que le principe directeur. Il ne manque pas de travail utile à faire, mais d'argent pour le payer ; on se plaint déjà de la surproduction et le travail fait ou faisable dépasse, non les besoins, mais les ressources de la consommation. Les économistes ont beau jeu de montrer que l'Etat ne peut fournir un travail qui n'est pas demandé, puisqu'il ne pourrait le payer qu'en prélevant le salaire par l'impôt sur ce même public, qui comme collection de particuliers, ne trouve pas assez d'argent dans sa poche pour le payer. Si nous considérons de môme l'assurance obligatoire par l'Etat, nous voyons encore que dans l'état présent des choses, elle n'aurait guère dautre effet que de diminuer le salaire soit directement, partout où il peut être diminué, soit indirectement par le renchérissement des produits.

Ainsi les socialistes ne se trompent pratiquement sur plusieurs points, que dans la mesure où ils oublient combien l'état social présent accumule d'obstacles à la réalisation de la justice dans ses formes spéciales et dérivées. jNIais M. Spencer, se trompe en principe, quand il veut appliquer à celte même société telle quelle une formule générale vraie seulement dans l'idéal.

2° Les modes de la concurrence. — Sous un autre rapport encore, on peut trouver que M. Spencer ne tient pas assez de compte de la dislance qu'il y a entre le principe abstrait et les conditions pratiques de la justice. Toute concurrence, excepté la concurrence brutale où tout est permis, mais que la justice exclut, s'exerce suivant certaines formes et conventions. Ce sont comme les règles du jeu. Ici, ces règles sont des lois. Qu'on livre la piste aux coureurs, c'est bien ; mais il y a une piste (ju'il faut suivre, et l'on ne peut prendre la traverse. Or il s'agit

justement de savoir si cette piste est bien disposée, ou si elle nest pas tracée de manière à favoriser artificiellement les uns au détriment des autres. Il est Juste, en principe, (jue chacun bénéficie de ses talents. Mais de quels talents ? quelles seront les applications laissées à son activité? dans quelles limites seront-elles restreintes ou élargies par les institutions? Le financier (jui fait un beau coup de bourse bénéficie de son savoir, de son expérience, de son audace, de son manque même de scrupules; ce sont autant de forces ; la bourse existe, l'opération est légale. Mais rinstitution (|ui la rend légale ne la rend pas juste. Le notaire qui a acheté son étude très cher est bien obligé de faire payer ses actes à un taux souvent sans proportion avec sa peine ou sa responsabilité, et ne se fait pas faute d'exploiter cet excellent ])rétexte. Mais devrait-on vendre les offices ? M. Spencer, qui reconnaît que le droit n'est pas créé, mais seulement garanti par l'État, devra bien avouer qu'il y a nécessairement une pai-t énorme de convention dans toutes les conditions aux(|uolles la loi soumet la concurrence sociale ^ ; et précisément parce (|u'il admet la notion de droit naturel, il doit songer combien il faut de temps et d'expérience sociale pour que les détails de la loi civile se conforment aux exigences de la justice. En attendant, ces détails qu'il a bien fallu régler créent un droit conventionnel ou traditionnel, comme on voudra, conformément au([uel se déploient les activités. Suffit-il dès lors de leur donner libre carrière pour que la justice soit satisfaite ? L'Etat n'a donc ])as seulement à

1. « Ce marché sur lequel vendeurs et acheteurs se rencontrent, écrit justement M. Halévy, clans un article récent, c'est une institution politique : pour quil existe... il faut des règlements, il faut une police, bref une intervention de l'État ». Rev. de Mélaph'jsique et de Morale, juillet 1906, p. 567.

garantir la libre action de l'individu. 11 faut qu'il se préoccupe avant tout de rectifier constamment les règles de cette concurrence, pour les rapprocher du droit « naturel » ; il faut même Cju'il détermine des règles nouvelles là où précédemment il n'y en avait aucune. 11 interviendra donc, il limitera apparemment la liberté des individus, puisque là oîi précédemment régnait l'indétermination, il y aura maintenant une détermination nouvelle. Mais la liberté exige pratiquement, avant tout, que nous sachions sur quoi compter, en particulier de la part des autres. Comment donc y aurait-il liberté véritable là où subsiste l'arbitraire, là où nous ignorons jusqu'où notre propre activité peut s'étendre, sans autres risques que ceux qui proviennent de la nature '^ Cette liberté-là ne serait liberté que pour ceux (jui auraient assez de chance ou assez de force.

Mais est-ce faire « trop de lois », pour emprunter le titre caractéristique d'un Essai bien connu de M. Spencer, que d'essayer de faire pénétrer plus profondément la justice dans les rapports sociaux ? Il n'y a pas lieu de s'étonner que la loi devienne de plus en plus minutieuse et détaillée, qu'elle crée juridiquement de nouveaux délits. Car elle découvre à tout instant des injustices à réprimer dans les rapports existants, elle en trouve à prévenir dans les rapports nouveaux. M. Spencer nous montre la sphère d'expansion de l'individu san^ cesse étendue par les progrès du droit, de nouveaux champs ouverts à son activité, la parole, la presse, le culte, l'industrie, le commerce, affranchis peu à peu des restrictions primitives. Comment des activités nouvelles ne donneraient-elles pas lieu à des délits nouveaux et à des règles nouvelles?

Mais ce n'est là (ju'un seul aspect de l'évolution. En

même temps que certains débouchés s'ouvrent à l'action, d'autres se ferment sans cesse. La justice empêche autant qu'elle protège, et parce qu'elle protège. Ce qu'on appelle la manie actuelle de réglementation n'est pas d'une autre essence que toutes les autres répressions impliquées dans la loi; seulement elle s'exerce sur des matières de plus en plus délicates, où l'erreur est plus aisée de la part du législateur, et où l'injustice qu'il comJDat est moins évidente. Entre les cas extrêmes, celui où l'empiétement mutuel est certain et revêt la forme violente, et celui où l'usage libre de nos facultés est visiblement légitime parce qu'il ne gêne personne, comme dans le choix de nos vêtements, de nos aliments, de notre résidence, il y a une foule de cas moyens où il est difficile de distinguer la vraie interprétation du principe d'égale liberté de la fausse interprétation signalée par ^I. Spencer lui-même. Dès lors, ce qui apparaît aux uns comme une réglementation tracassière, apparaît aux autres comme une protection indispensable ; là où les uns voient une tutelle bénévolement octroyée, les autres voient une garantie exigible. Demandera-t-on à chacun d'être chimiste pour savoir si son marchand de vin l'empoisonne, architecte pour contrôler la solidité d'une maison, ingénieur pour vérifier la résistance d'une chaudière ? En tout cela cependant la vie d'autrui est engagée. Voilà la loi obligée d'intervenir, de contrôler, de réglementer ; puisqu'il s'agit de chercher les fraudeurs, il faudra bien que tout le monde subisse le contrôle. Ou bien dira-t-on qu'il sera temps de sévir quand le mal sera fait, qu'on ne poursuit pas une possibilité de crime ni même une intention de crime, et qu'en attendant il faut laisser le public victime de son ignorance, puisc[u'elle le met certainement en état

d'infériorité vis-à-vis de ses savants empoisonneurs? Mais outre que ce serait faire assez bon marché de la vie et des intérêts des hommes, autant vaudrait dire qu'il ne faut pas de police dans la rue tant qu'un vol ou un assassinat n'est pas commis. Prévenir Tinjustice est une fonction de la justice aussi bien que la réprimer. M. Spencer en veut particulièrement ' aux lois contre l'ivrognerie. Mais l'ivrogne n'est-il pas de toutes sortes de manières un danger public ? Ce n'est pas lui qu'on protège contre son vice, ce sont les autres. Les mesures sanitaires sont sans cesse traitées comme vexatoires. !Mais si j'ai le droit d'être malade, ai-je celui d'infecter autrui ? Dénoncera-ton comme oppressive la loi projetée qui obligerait à déclarer les maladies infectieuses et à imposer la désinfection ? Mais n'est-elle pas une conséquence naturelle et nécessaire du « droit à l'intégrité physique » .^ Les maisons des villes poussaient autrefois en désordre, se disputant le terrain et le jour, se bouchant mutuellement leurs ouvertures, surplombant à qui mieux mieux la voie publique. Maintenant on élargit les rues, on aligne les bâtiments, on redresse les façades. On réglemente; fait-on beaucoup autre chose qu'assurer le droit des passants et des locataires eux-mêmes à l'air et à la lumière.'^ M. Spencer proteste contre les sonneries trop matinales des cloches et du clairon. Et je n'aurais pas le droit d'être garanti contre l'économie d'un propriétaire qui m'empoisonne avec ses fosses d'aisances mal établies, ou menace ma vie avec ses constructions chancelantes"! En un autre passage^ M. Spencer remarquant que dans les rues de Londres il

i. L'Individu contre l'Elat,^. W, l'aris. F. Aloan.

2. Essais (le morale et de politique, Tr. fr., p. 17, Paris, V. Alcan.