LA LOI DE SUCCESSION EN FRANCE

Le Times publiait, il y a quelques jours, une lettre fort curieuse où, à^roccasion de rAlgérie et pour expliquer la lenteur de son développement, l'auteur prenait à partie les dispositions du Code Napoléon sur la transmission des biens en France, et renouvelait les attaques journellement éditées par rUnivers contre l'égalité des partages, et dont un conseiller d'État, M. Le Play, s'est récemment fait l'écho dans la Patrie.

Suivant la correspondance du Times, qui n'a pas le don de voir en beau, l'Algérie ne sera pas colonisée, parce que les capitaux en France sont trop morcelés, trop divisés, parce que les fortunes sont trop instables, parce que l'égalité des partages dans les familles détruit dans sa racine l'esprit de suite, parce que le père de famille, gêné par le Code, ne peut favoriser celui de ses enfants qui s'associe le

plos intimement à son œavre, déshériter le prodigae et le dissipateur, en un mot, n'est pas maître de son bien comme on le voit en Angleterre, qui doit à cette cause la supériorité qui l'élève, toujours au dire du Times, au-dessus de toutes les nations de la terre.

On voit que l'Algérie ici n'intervient qu'à titre d'exemple et pour le besoin de l'argumentation, et qu'en réalité c'est le Gode, c'est la loi de succession française que le journal anglais cherche à discréditer et présente comme une cause d'impuissance et d'instabilité absolue.

Mais d'abord, avant de chercher la cause du mal, est-il bien certain que le mal existe? Est-il vrai qu'il y ait en France disette de capitaux, impuissance financière, etc.? Voyons un peu.

Nous sommes en train de finir un réseau de chemins de fer qui aura coûté de cinq à six milliards. Pendant les deux années 1855 et 1856, la France a trouvé moyen, sans suspendre le travail, sans arrêter ses industries , de dépenser un milliard cinq cents millions pour la guerre d'Orient; huit à neuf cents millions pour ses chemins de fer; trois à quatre cents millions pour achat de grains à l'étranger; et^ lorsqu'à la suite de ces débauches financières, l'Europe et l'Amérique ont subi une crise effroyable, lorsque l'Angleterre en particulier voyait les faillites se succéder par centaines de millions, la France a fait bonne contenance et a traversé la crise avec une fermeté sans exemple.

Mais ce n'est pas tout encore, et pendant qu'elle faisait

iss ÉTUDES a l>bLïTiOUÉ

face à tant de nécessités imprévues, là t'rance, noh con^ tente d'achever ses propres cheinins de fer, trouvait encore de l'initiative et de l'argent à mettre au service dies chemins de fer italiens,, espagnols, russes, autrichiens. Pour des impuissants, le Times lui-même conviendra (Jtie ce n'est pas trop mal. Si donc il li'y a que la disette de capitaux qui fasse obstacle à la colonisation de l'Algérie, tl lioùs àélhblô que notre confrère d'outre-Manche peul se rassurier sur l'avenir de notre colonie méditerranéenne.

Nous ne prétendons pas pour cela qu'il n'y ait rien dô fondé dans les critiques du Times» Oui, il est bien certain que la perspective d'un héritage assuré, saiis condition dé travail, sans mérite d'aucun genre, est pour les fils de famille une cause active et puissante de démoralisation, un6 invitation permanente à l'oisiveté et au désordre; et si le père dé famille était toujours juste, s'il n'avait jamais ni préférence capricieuse ni exclusion injuste, si le désir de faire souche et de perpétuer son nom ne devait jamais lui conseiller de déshériter ses filles au profit de sa descendance masculine, nous ne verrions pas grand mal à ce qu'un vaurien ihédiocre et dépravé ne vînt pas au monde assuré, quoi qu'il fasse ou ne fasse pas, de cent mille livres de rente, et ne pût pas escompter d'avance, à la barbe de son père, l'espérance qu'il a de l'enterrer bientôt. Nous ne prétendons pas que notre loi de succession soit parfaite, qu'elle renferme le dernier mot de la sagesse humaine, qu'il soit interdit de concevoir pour 1 avenilr un classement plus éclairé et une

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ré&iunérailon plus équitable que celle qui résulte du hasard V de la naissance; inâts, si jamais quelque changement devait s'opérer à cet égard dans notre législation, nous doutons fort que ce dût être dans le sens d'une restauration de i'éùlorité patriarcale.

En effet, si on veut bien y faire attention, on remarquera que depuis l'origine des temps historiques, l'autorité du père de famille, d'abord absolue, n'a fait que décroître, limitée par la loi, par la sollicitude sociale qui se préoccupe de plus eh plus du droit dé l'enfant. A Rome, le père de famille avait le droit de vie et de mort sur son fils. Aujourd'hui, la société surveille et réprime au besoin les sévices paternels. Autrefois, la société ne connaissait que dés groupes représentés par des chefs de famille investis d'une juridiction domestique absolue; aujourd'hui elle s'inquiète des Individus et surveille l'administration de cette justice intérieure et privée.

Nous ne croyons donc point qu'il s'opère jamais chez nous un retour vers le type de la famille patriarcale ou féodale dont l'Angleterre a conservé la tradition. L'esprit d'égalité, qui chez nous est une passion nationale, s'opposera toujours à toute rétrogradation de ce genre; et si l'égalité des partages, qui n'est, après tout, qu'une précaution contre l'injustice paternelle, une sorte de moyenne proportionnelle entre la préférence au reboui-s de la justice, et la répartition des richesses suivant le mérite des enfants, offre quelques désavantages économiques, tels que réparpillement des

capitaux et un remaniement perpétuel des biens à chaque génération, nous sommes persuadé que le génie national sera plutôt disposé à en chercher le remède dans le développement de l'esprit d'association et dans le perfectionnement des institutions publiques et privées, qui peuvent introduire, dans cette poussière politique où il n'y a plus que des individus, des éléments d'organisation, de durée, de cohésion.

Il faut même remarquer que, si notre législation semble préférer ouvertement le droit des individus et le dégagement des personnalités à la durée du groupe familial et à la perpétuité des héritages, le génie éminemment organisateur de notre nation a su imposer à ces éléments d'instabilité de puissants contre-poids. Notre système administratif tout entier, nos institutions financières, judiciaires, militaires, d'instruction publique, les fondations de prévoyance et d'assistance qui se propagent et grandissent chaque jour, assurent une satisfaction permanente à des besoins sociaux permanents. Dans l'ordre industriel nous venons de voir naître ou se développer sous nos yeux les grandes compagnies de chemins de fer disposant d'un capital de plusieurs centaines de millions, la Banque de France, le Comptoir d'escompte, le Crédit foncier, le Crédit mobilier, et, en admettant que plusieurs de ces fondations sont très-loin encore de ce qu'elles deviendront un jour, qu'elles ont besoin les unes de grandir, les autres de se régulariser, toutes de s'inspirer d'un sentiment plus vif des besoins de la société

ET DE PHILOSOPHIE RELIGIEUSE. iGl

et de leur propre mission, il dods semble évident que la France est entrée dans une voie d'organisation conforme à ses antécédents et à son génie propre; que tout ce que T Angleterre obtient de rinitiatiye individuelle, de l'action de quelques familles puissantes, la France l'obtiendra de l'intervention collective des grandes sociétés, de la création d'institutions industrielles, financières, agricoles, coloniales, ayant toutes plus ou moins l'attache gouvernementale, et revêtant de plus en plus le caractère de fonctions de la vie collective*

C'est là visiblement la voie où nous marchons. Est-ce un bien, est-ce un mal? Chacun en pensera ce qu'il voudra. Si ce mode de développement ne comporte pas la hardiesse, l'élan et l'initiative anglaise ou américaine, il permet de compter sur beaucoup de prudence, de solidité, d'esprit de suite. Toutes ces qualités, qui ailleurs se conservent dans les familles, vivent ici dans les institutions. Ceux qui prêchent dans ce pays le laisser faire ne s'aperçoivent pas qu'ils professent une théorie anglaise, excellente pour l'Angleterre, où l'initiative réside dans l'aristocratie et dans les familles, toutes, en un sens^ plus ou moins aristocratiques , mais qui, transplantée en France, ne peut ni ne doit s'y acclimater^ parce qu'elle aurait pour effet de paralyser l'action, là où précisément elle peut et sait le mieux se produire.

Il ne manque pas de gens que cette absence d'initiative individuelle désole, qui voudraient que l'individu fît beaucoup et qu'on supprimât le gouvernement; et ce qu'il y a de meilleur,

iei ÉTUDES DE t^OLltlQÙte, ETC.

c'est que ce sont justement les mêmes personnes qui crieraient le plus haut si Ton voulait rétablir le droit d'aînesse, changer la lol.de succession, c'esl-â-dire faire ce qu'il faudrait pour transporter dans la famille ce même esprit de suite et de tradition qui ne subsiste plus que dans le gouvernement, les administrations publiques et les grandes sociétés. Quant à nous, il ne nous parait pas si facile que le suppose le Times de revenir sur une tendance qui a ses racines au plus profond de notre histoire, et qui correspond, après tout, assez exactement aux défauts comme aux qualités de notre esprit et de notre caractère. Oh aura beau dire au gouvernement de ne rien faire, ceux-là même qui lui donnent ce conseil seront les premiers à le mépriser s'il le suit. Il faut, dans ce pays, conseiller au gouvernement de beaucoup faire et de bien faire; car, comme il remplit une fonction dans laquelle il he peut être suppléé, la France né se résigne pas à n'être point ou à être mal gouvernée. De là vient peut-être qu'elle est si révolutionnaire, qu'elle né regarde au fond et he traite comme légitimes que les gouvernements qui la comprennent et la conduisent bien, et tant qu'ils la conduisent bien, et que, nonosbtant toute convention contraire, elle renverse en se jouant tous les autres.