LE PROIT P HÉRITAGE LITTÉRAIRE

£6 Pays combat avec beaucoup de vivacité ee que bous disions avant*hier de la perpétuité en matière de propriété littéraire. A ses yeux^ ne pas accorder aux héritiers des grands écrivains un droit perpétuel sur les produits des oeuvres de leurs grands-pères, c'est porter atteinte au droit de propriété ; Î6 Pays ne veut pas que l'héritage soit entouré de conditions, de garanties qui lui servent de correctif; il le veut absolu, inconditionnel.

c La propriété, ajoute-t-il, n'est .pas, sur cette terre, la récompense de la vertu, et le vice n'est pas nécessairement puni par la misère. La question de la propriété n'a rien de commun avec la théorie religieuse ou morale des récompenses et des peines. »

Le Pays est-il bien sûr de cela? Il nous semble, au contraire, que toutes les fois que la propriété a été menacée.

on a eu bien soin de dire, pour la rendre respectable et sacrée, qu'elle était le fruit et la récompense du travail, et, si nous avons bonne mémoire, cette thèse est le fondement môme du livre publié en 1848 par M. Thiers, sur la propriété. Nous ne comprenons pas, quant à nous, quel intérêt social pourrait prescrire de séparer Tidée de propriété de l'idée de travail qui, dans la conscience générale, lui sert de base et de justification. Nous ajoutons que la tendance et l'esprit de nos lois ont toujours été de déprécier la propriété à mesure qu^elIe se sépare du travail. Notre législation répugne aux majorats^ aux substitutions, à tout ce qui tend à rendre la propriété immobile et inaliénable. Il importe^ en effets à la société que le propriétaire dissipateur soit obligé de vendre, afin que le bien qu'il ne sait pas administrer puisse arriver dans des mains plus capables.

Le Pays nous objecte que celui qui pilace en rentes sur l'État n'a besoin de déployer aucun talent comme administrateur et qu'il n'a qu'à toucher ses arrérages. Gela est vrai, seulement la force des choses, toujours très-morale et trèsintelligente, a voulu que le rentier qui ne travaille pas marchât à une ruine certaine par suite des réductions d'intérêt et de la dépréciation des monnaies. Il y marche par une pente douce, il est vrai, mais il y màrcl^e, et cela est trèsutile et très- convenable; c'est une invitation quotidienne au travail que tous les échos lui renvoient et qui ne, peut manquer, à la longue, d'être écoutée.

Que les effets utiles du travail passé se prolongent et se

perpétaent dans une certaine limite^ nous le voulons bien, et toutefois nous ferons semarquer que s'ils devaient se per* pétuer d'une manière absolue, éternelle, inamissible, les héritiers de ceux qui ont travaillé autrefois Uniraient par dévorer, sans rien faire, la substance de ceux qui travaillent aujourd'hui, et auxquels nous nous intéressons infiniment plus qu'aux bénéficiaires, personnellement peu méritants, du travail des siècles passés.

Si nous venions ici inquiéter les droits acquis, des habi- ' tndes anciennes, des préjugés invétérés, l'hésitation serait conceyable; mais, en matière de propriété littéraire, nous avons cette bonne fortune que le terrain est libre, vacant, qu'il n'y a rien à détruire et que tput est à créer. Il y a quelques années le droit des auteurs n'était pas reconnu; il l'est aujourd'hui, c'est le point essentiel. On a cru convenable qu'après la mort de l'auteur son droit fût réversible sur sa iàmille pendant un certain nombre d'années; nous n*y voyons pas d'inconvénient. Mais voici qu'on veut maintenant fonder une dynastie décrois fainéants, investis du privilège magnifique de prélever éternellement une dîme sur le public, parce qu'autrefois un de leurs grands-pères a eu du génie. Pourquoi faire? à quoi bon? Nous sommes législateurs, nous allons écrire sur une page blanche, le passé ne nous gêne pas. Pourquoi donc irions-nous écouter d'autres conseils que ceux de la justice? Pourquoi ne chercherionsnous pas à faire accorder le fait avec le droit, la récompense avec le mérite, la propriété ayec |e travail? Car, enfin, si

nous convenons avec le Payé, que la propriété n'est pas toujours sur cette terre la récompense de la vertu, il nous concédera sans doute qu'il est au moins désirable que la loi ne consacre jamais, d'une manière irréparable, le divorce de la propriété avec la vertu, qui, dans l'ordre matériel, n'est autre chose que le travail. Quant à nous, notre sentiment à cet égard ne saurait varier. Nous n'éprouvons nullement 1q besoin d'assurer éternellement aux arrière-petits-fils de MM. Scribe ou Alexandre Damas le droit de vivre san£( rien faire du travail de leurs spirituels aïeux. Que cette intéres-* çante lignée fasse comme ses auteurs, qu'elle ait du talent, de l'esprit, qu'elle produise de bons et nombreux ouvrages, et nous sommes parfaitement certains que nos petits-neveui^ lui prodigueront l'argent et la considération dont nous oat tourons ses grands-pères. «

Le Pays nous objecte que le fils d'un auteur millionnaire pourra parfaitement recueillir, sous forme d'immeubles ou de capitaux, les droits d'auteurs accumulés par son grandpère. Nous aimons mieux cela, toujours par la raison que s'il gaspille, nous aurons la consolation de penser >qu'il se ruinera et que ses immeubles passeront entre des mains plus dignes, tandis que s'il est propriétaire incommutableda génie de son aïeul, nous n'en aurons raison qu'au jugement dernier.

Le Pays termine par un» objection qui a sa valeur, mais à laquelle nous ne croyons pas impossible de trouver une solution; il admettrait jusqu'à un certain poii^t l'extinction des

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droits d'auldur, si^ par suite, l6s libraires devaient vendre les Uvres à \x\x réduits, si les t|iéâtres diiQiAuaient le prix des places pour les pièces tombées dans le domaine public, et ai par conséquent les. plaisirs du grand nombre devaient profiter de cette extinction.

Nojas ne sommes pas fixé sur la question de savoir si la véritable solution consisterait à laisser éteindre le droit des "auteurs et s'il y aurait en effet moyen d'en faire profiter le public. Une autre solution s'est présentée à notre esprit, vers laquelle nous inclinons de préférence. Ne serait-il pas posaiblCj après les délais accordés à la famille, de continuer à percevoir le^ droits d'auteur, non plus au profit des héritiers du sang, mais au profit, par exemple, de la Société de^ auteurs dramatiques, qui sont, après tout, la descendance active, la famille spirituelle des grands dramaturges des siècles passés? Que le produit actuel des représentations ou des éditions des œuvres de Corneille ou de Molière fût consacré à encourager, à secourir leurs véritables descendants, c'est-à-dire ceux qui suivent la même carrière qu'eux, voilà qui nous paraîtrait un très-naturel et très-digne emploi du produit des œuvres de leur génie. De même pour les historiens, les auteurs de romans, etc. Qu'uu auteur dramatique malheureux soit secouru par le fruit du travail de Molière^ que les recettes des comédies de Molière servent à instituer des récompenses pour les œuvres qui honorent le plus le théâtre contemporain, voilà qui nous parait légitime et satisfaisant. Mais de voir, après deux siècles, un bourgeois

insignifiant s'autoriser du travail d'un grand homme pour se dispenser de faire œuvre de ses dix doigts^ cela nous choque comme de voir un abbé de cour manger, avec des filles^ le produit d'un abbaye, d'une fondatioa pieuse, comme cela nous choquerait de voir un marmot hériter dès sa naissance du grade et du traitement de maréchal de France qu'aurait conquis le courage ou le génie de son aïeul.

Que le Pays y réfléchisse, il verra que l'intérêt de la société, que la justice, que Tesprit et les précédents de notre législation militent par analogie en noire faveur.

P. S. Le télégraphe nous apprend que le congrès international de Bruxelles vient de se prononcer contre la perpé* tuité de la propriété littéraire.

30 septembre 1858.