ET LE GODE CIVIL

Les honnêtes gens qui regrettent pour les nations indociles le régime du gouvernement paternel, ne se rendent certainement pas compte à quel point cette forme . qui, à leurs yeux, est la seule légitime, est détruite non-seulement dans Tordre politique, mais encore dans Tordre civil. La révolution est bien plus profonde et bien plus victorieuse qu*ils ne le supposent, et ils ne s'aperçoivent pas que le Gode civil a déjà réalisé dans les mœurs privées, le progrès que les nations sont en train de conquérir dans le domaine du droit public.

VVniverSy VUnion, la Gazette de France et leurs amis aiment à comparer les peuples à des enfants dont le monarque est le père. Acceptons pour un moment Tassimilation.

Mais le droit da père de famille, quelles profondes modifications n'a-t-il pas subies? Abraham, Jephté, Agamemnon n'hésitent pas à immoler leur enfant pour obéira Dieu; à' Toracle, pour accomplir un vœu. Ces actes de piété antique seraient aujourd'hui justiciables du Gode pénal. Abraham aujourd'hui désobéirait à Dieu, Isaac se révolterait, et le procureur impérial lui donnerait raison.

Franchissons quarante siècles : ouvrons les comédies de Molière; là le père a perdu jusqu'au souvenir des immolations antiques; seulement, il veut encore marier son fils et sa fille contre leur grë. Léandre se révolte ouvertement. Elise, plus soumise dans la forme, refuse du ton le plus respectueux, mais le plus décidé, d'épouser le seigneur Anselme, qui n'a guère que quarante ans plus qu*elle, et qui lai est pourtant présenté par son respectable père Harpagon ; et le public de rire. Mais Dieu sait combien de ruses, de subterfuges et d'intrigues il faut employer pour échapper à l'exécution de la volonté paternelle t

Aujourd'hui cette affreuse révolution, qui ne respecte rien, a détruit de fond en comble la famille, telle que la comprenaient Abraham ou même Harpagon. Non-seulement la fille de Jephté serait protégée par la loi contre le vœu paternel, mais si Harpagon persistait à vouloir marier Élise au seigneur Anselme, la jeune fille se tirerait d'affaire avec un simple monosyllabe. Arrivée devant M. le maire, lorsque celui-ci lui demanderait : « Déclarez- vous prendre pour époux le seigneur Anselme ? > Élise n'aurait qu'à répondre :

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« Non; » tout serait dit, le mariage serait rompu et les gens de la noce n'auraient plus qu'à retourner chez eux. Pourquoi? parce que, d'après notre Code civil, le consentement forme l'essence du mariage. L'autorité paternelle n'est plus tout; le fils et la fille existent par eux-mêmes, ont une volonté, et non-seulement leur père ne peut les marier contre leur gré, mais arrivés à un certain âge, ils ont le droit de se marier à leur goût, et si leurs parents n'y voulaient point consentir, une ressource extrême, une formalité triste, mais nécessaire quelquefois, la sommation respectueuse, leur garantit le droit de disposer d'eux-mêmes.

A vingt et un ans le jeune homme est majeur et a le droit de se conduire; à vingt-cinq, il peut disposer de ses biens. Si le père maltraite son enfant, la justice intervient, le protège, et l'arrache au besoin à une autorité que l'amour ne gouverne plus.

Voici les idées, les principes, les pratiques qui régissent la vie de chacun de nous dans l'ordre des relations privées; or, les partisans quand même du droit des gouvernements ne se rendent pas compte que ce qu'ils appellent la révolution, c'est l'effort que tentent aujourd'hui les nations pour conquérir, dans la cité, des privilèges correspondants à ceux que les enfants ont conquis dans la famille. Les peuples, à l'origine, ne choisissent guère plus leur gouvernement que les enfants ne choisissent leur père, et le droit divin des rois est contemporain de l'autorité absolue du père de famille. Mais quand arrive l'âge de la majorité, il faut que la volonté

nationale ratifie la légitimité du souverain, comme il faut que l'amour ei la raison du fils acceptent et reconnaissent l'autorité du père.

En sorte que l'illusion des partisans du gouvernement paternel consiste à nous offrir pour type du gouvernement politique l'autorité du père de famille, non telle qu'elle existe et que les lois la consacrent de nos jours, mais telle que la pratiquait la vénérable et barbare antiquité.

Cette aberration va si loin qu'elle les entraîne à justifier, dans l'ordre politique, des actes que la loi châtierait daus l'ordre privé. En admettant que le feu duc de Parme fût le père de ses sujets, la loi civile française aurait envoyé aux galères un père qui aurait déshonoré ses filles, bâtonné et assassiné ses fils; ce qui n'empêche pas, à en croire les journaux de l'ancien régime , qu'il ne fallût respecter Tautoriié de ce bandit couronné, parce qu'il était légitime. De même de l'empereur d'Autriche. Ce père dénaturé a beau opprimer, rançonner les Lombards, leur interdire toute initiative; il a beau ne régner que par la terreur^ et appeler l'exil, la bastonnade et la confiscation au secours de sa politique, on nous raconte qu'il est institue par Dieu ou par le congrès de Vienne, ce qui est presque la même chose, et que l'en fer a pu seul inspirer aux Lombards l'idée de lui faire repasser les Alpes.

De même encore pour le pape. Le pape est le père de ses sujets, il est le chef spirituel de 150 millions de catholiques; donc il a le droit imprescriptible de livrer les Romagnols aux

Autrichiens qai les bâtonnent et les fasillent, ou aux brigands qui les rançonnent; il a le droit de gaspiller les ressources naturelles du pays; de laisser croupir dans l'ignorance rintelligence des populations, de proscrire tout contrôle et toute discussion, et d'offrir à l'Europe scandalisée le spécimen d'un gouvernement déplorable, sourd à tous les conseils, et qui désespère ses amis en même temps qu'il exaspère ses victimes.

Quand un père se conduit de la sorte,, la loi française le met en interdit, elle lui retire l'administration des biens et le gouvernement de la famille, parce qu'elle professe, avec grande raison, que les enfants ne sont pas la propriété du père, que l'autorité do celui-ci n'est fondée que sur l'amour et les lumières qu'on lui suppose pour ses enfants, et que s'il ne remplit pas ses devoirs, il n'est plus fondé à exercer ses droits.

Chose singulière î si la question qui se débat aujourd'hui dans l'Italie centrale entre le pape et les Romagnes, entre le duc de Modène et ses ex-sujets^ s'était posée dans le sein de la plus obscure famille de France, il n'est pas un seul des défenseurs du gouvernement paternel qui, siégeant comme juré, ne décidât contre le père indigne, et n'invitât la cour à choisir un curaleur pour la famille odieusement exploitée par son chef naturel. Mais ce qui est résolu depuis soixante et dix ans dans le droit civil, fait encore question dans le droit public, non pas en France, Dieu merci ! mais dans la plus grande partie de l'Europe. Toutefois, c'est pour nous une

grande raison d'espérer le triomphe de la justice dans le droit public, que de pouvoir constater son triomphe incontesté dans le droit civil. C'est un grand instrument révolutionnaire que le Gode Napoléon. Partout où il règne, il dépose des germes féconds; en renouvelant les principes qui régissent la famille, il prépare la régénération du droit public et du droit internalional. Aussi est-ce avec une clairvoyance profonde, et en parfaite connaissance de cause, que le pape le repousse de ses États. Ce Code immortel qui a introduit la liberté et l'égalité dans la famille, qui, par le mariage civil, a consacré l'indépendance réciproque dés cultes, et qui résume, sur ces points et sur tant d'autres, la pure substance des principes de 89, est incompatible avec les mœurs et la législation du moyen âge. C'est l'arche sainte de la civiUsation moderne dont le seul contact fait crouler les idoles du passé. Tant que la réaction n'aura pas réussi à l'ébrécher en France, elle aura raison de craindre et nous d'espérer le triomphe du droit moderne dans le monde entier.

18 octobre 1859.