LA SIGNATURE

Ce que nous attaquons dans les lois sur la presse, ce n'est pas leur sévérité. La presse est une arme si puissante, il est si facile d'en abuser, et l'abus qu'on en fait peut produire de si grands maux, que nous ne saurions trouver mauvais que la société se mette en garde et prenne ses précautions. Nous irons plus loin; nous admettons parfaitement qu'un gouvernement une fois établi ne laisse pas discuter son principe. Le premier besoin d'une société, c'est de vivre; avant de se perfectionner, il faut être, il faut fonctionner, et la recherche des améliorations à venir ne doit pas servir de prétexte pour désorganiser le présent.

Ces doctrines, nous le savons, paraîtront fort relâchées aux amis de la liberté absolue; mais nous croyons peu au

règne de Tabsola dans Tordre des choses humaines; et^ à tout prendre, moins nous nous serons montrés exigeants sur toutes lôs libertés qui peuvent inquiéter la sécurité sociale^ plus nous aurons acquis le droit de requérir sévèrement contre les dispositions qui gênent la liberté de l'individu, sans aucune espèce de profit possible pour la société. Ce que nous attaquons encore une fois, ce n'est pas la sévérité des lois, c'est leur esprit hostile, tracassier, gratuitement vexatoire.

Au premier rang de ces dispositions hostiles et malveillantes^ il faut ranger la signature obligatoire des articles de journaux. La loi du 16 juillet 1850, qui l'a instituée, a été une loi de colère et de réaction, votée sur l'initiative de deus légitimistes, MM. de Tinguy et Laboulie, dans le but avoue de désorganiser les journaux et de leur enlever toute force et tout caractère collectif.

c Là où les révolutions ont supprimé la pensée du devoir, la pensée de Dieu, disait M. de Tinguy, il faut mettre le gendarme, V amende et la prison. Nous y sommes forcés; ainsi, je suis parfaitement convaincu de ceci : c'est que plus on veut marcher dans la voie révolutionnaire, plus il faut de despotisme qui pèse sur les peuples, parce que le liep moral est relâché. >

Une circonstance remarquable signala le vote de cette loi : c'est que, présentée et soutenue par les plus ardents légitimistes, ainsi que par quelques membres de l'extrême gauche,

qui y voyaient un élément de moralisation pour la preçse,

ai.

elle fut combattue par tous les partisans du président, c*est-idire par les députés Abbatucci, Baroche, Bineau, Napoléon^ Antoine et Lucien Bonaparte, Casablanca, Ghasseloup-Laubat, Dumas, Faucher, Achille Fould, Montebello, Morny et Rouher. M. de Ghasseloup-Laubat, rapporteur, eut beau déclarer que la loi, désirable en principe, rencontrerait dans l'application d'insurmontables difficultés, la majorité ne lui laissa pas achever son discours, et vota d'entraînement cette loi que les partisans du gouvernement présidentiel déclaraient inexécutable.

Hâtons-nous de le dire, la loi sur la signature n'a pas pror duit tout le mal qu'en espéraient ses auteurs. On voulait désorganiser les journaux, leur enlever le caractère collectif et anonyme qui, croyait-on, faisait toute leur force. Or^ en fait, on n'a point désorganisé les journaux; on a seulement émancipé les journalistes. Avant la loi Tinguy, le rédacteur en chef seul avait un nom. Le Journal des Débats était le journal de M. Bertin; la Presse, le journal de M. de Girardin, etc.; grâce à cette loi, à côté du rédacteur en chef, ses collaborateurs ont pu se faire connaître et conquérir personnellement les sympathies des lecteurs. Nous croyons qu'elle a contribué également à introduire dans la polémique plus de modération et de respect de soi-même, en sorte que, si

elle n'a pas produit tout le mal qu'en espéraient ses auteurs^

elle a produit, à d'autres égards, un bien qu^lIs n'en attendaient pas.

Appliquée dans des limites raisonnables, la loi sur la si-

gnatare ne nous gênerait nullement; mais ce qu'elle a de fâcheux, c*est que la généralité de ses prescriptions la lait s^ heurter chaque jour à des impossibilités.

Par exemple, il est clair qu'un correspondant de Rome ou de Varsovie ne peut pas, tu la nature des choses qu'il a à raconter^ signer son nom dans un journal de Paris, sans s*exposer aux plus grands dangers. Qu'en résulte-t-il? c*e$t qu'on élude, on fraude la loi. L'usage s'est établi de signer ces correspondances : « Pour extrait, un tel, » bien qu'il n'y ait pas d'extrait et que la lettre soit souvent imprimée sans qu'on y change une syllabe.

Voilà onze ans tout à l'heure que cette coutuâie est en vigueur dans tous les journaux de France, de toutes les opinions. La justice, qui sent elle-même l'impossibilité de faire exécuter la loi, ferme les yeux. Seulement, de temps en temps, sans qu'on sache pourquoi ni à quelle occasion, la justice se réveille, mande^ un journaliste et lui fait un procès parce qu'il a signé des correspondances : c Pour extraits * ou c Pour copie conforme. > C'est bien de la bonté à elle de ne faire qu'un procès; car elle pourrait, de compte fait, en intenter au moins trois cent soixante par an à chaque journal (il y a cinq jours fériés).

Etablir une loi inexécutable^ la laisser violer tous les , jours, puis se réveiller en sursaut, la faire exécuter par hasard, une fois tous les deux ou trois ans, et se rendormir ensuite, nous ne savons pas si c'est là une méthode bien recommandable, et qui soit propre à ajouter beaucoup an près-

tige du pouvoir^ de la magistrature et de la loi elle-même. Si la loi est bonne et praticable, il faut l'observer tous les jours; si elle ne Test pas, il faut la modifier dans ses parties défectueuses. Voilà ce que disent^et répètent sans cesse la justice et le bon sens.

Mais maintenir une disposition impraticable, déclarée telle dans la discussion de la loi, prouvée telle par une pratique de près de douze ans, puis l'oublier à Tordinaire, et s'en souvenir par accès, cela donne lieu à toutes sortes de mauvais commentaires et de mauvaises suppositions. On ne se demande pas pourquoi le pouvoir oublie la loi, cela s'explique de reste, puisqu'on sait qu'elle n'est pas applicable.

Mais on se demande pourquoi il s'en souvient, pourquoi surtout il s'en souvient à l'égard de tel journal, quand il continue à l'oublier à l'égard de tous les autres; pourquoi, s'en étant souvenu aujourd'hui, il recommence à l'oublier demain, pour s'en souvenir encore dans deux mois; et comme il est difficile d'expliquer ces contradictions par la raison de droit, qui est et demeurera toujours la même, les imaginations s'égarent à la poursuite d'autres explications qui ne devraient pas figurer en pareille matière.

On remarque de plus que l'exemple de la violation de la loi est donné par le Moniteur, qui ne devrait être dispensé de la signature que dans sa partie officielle, la seule qui soit in- ' faillible, et qui s'en dispense également dans sa partie non officielle; on se dit que ces rigueurs intermittentes, à propos de la réalité des signatures, sont d'autant plus singulières^

qu'il est beaucoup de journaux où la fausse signature troue en permanence au tu et au su de tout le monde ; qu*il en est d'autres qui se servent de signatures non-seulement fausses, mais impossibles, et que la justice, qui a le bon goût et le bon sens de tolérer ces violations nécessaires d'une loi inexécutable, ferait mieux, après avoir toléré des énormités> de fermer les yeux sur les peccadilles.

Tout cela, nous le répétons, est fâcheux. La loi doit d'abord être raisonnable et possible; il faut ensuite qu*elle soit égale pour tout le, monde; son impassibilité sereine doit être à mille lieues de tout esprit de tracasserie et de vexation, et son sanctuaire doit rester inaccessible aux capricieux accès da bon plaisir et aux influences vexatoires de la politique.

Enfin, ce qui ajoute à la curiosité du spectacle^ c'est de voir le pouvoir actuel se servir d'une loi votée malgré lui, à une époque de trouble et de frayeur, et se servir en temps de calme, contre ses propres partisans, de cette arme forgée par ses adversaires.

Nous ne dirons pas avec Figaro : < Qui est-ce qu'on trompe ici ? > Il est évident qu'on ne trompe personne. Quant à savoir qui se trompe et qui fait fausse route, est-il nécessaire de le demander ?

5 janvier 1862.