LE DÉLIT DE FAUSSES NOUVELLES

L'article 15 du décret du 17 février 1852, promulgué à l'époque dictatoriale où le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif étaient réunis dans la main du président de la république, est ainsi conçu :

< La publication ou la reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, est punie d'une amende de cinquante à mille fjrancs.

c Si la publication ou reproduction est faite de mauvaise

foi, ou si elle est de nature à troubler la paix publique, la peine sera d'un mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de cinq cents à mille francs. Le maximum de la peine sera appliqué, si la publication ou reproduction est tout à la fois de nature à troubler la paix publique et faite de mauvaise foi. >

Ce qui frappe tout d'abord dans cette rédaction, c*est l'incroyable généralité des termes. Ainsi, la publication ou reproduction de toute nouvelle fausse doit être punie, lors même qu'elle serait faite de bonne foi, lors même que la

nouvelle serait insignifiante et ne nuirait à personne^, lors même qu'elle ne serait pas de nature à troubler la paix publique, lors même que personne, en particulier, ne s'en plaindrait. Ce n'est pas le mal produit, ce n'est pas l'intention mauvaise qui constitue le délit; c'est la simple inexactitude à l'occasion du fait le plus insignifiant.

Avec une pareille législation prise à la lettre^ le métier c|e journaliste est absolument impossible, car qui peut se flatter d'éviter toute erreur dans les mille et mille détails dont se compose l'ensemble d'un journal? On nous dit qu'un crime

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a été commis à Montpellier, tandis que c'est à Cette que le fait a eu lieu. Pourquoi ne croirais-je pas que c'est à Montpôilier? Rien ne me met sur la voie de l'erreur. C'est égal, il y a fausse nouvelle, et, par conséquent, condamnation. On nous annonce qu'un homme a été écrasé rue Montmartre; or, en réalité, c'est rue de Richelieu' qu'a eu lieu ce malheur. Dès lors, la fausse nouvelle existe et la poursuite est possible.

Mais, dira-t-on, c'est exagérer, c'est pousser les choses à l'extrême; on ne poursuit pas pour de pareilles erreurs. Nous ne savons pas si l'on poursuit; nous savons que l'on peut poursuivre. Nous savons que deux journaux ont été condamnés pour fausse nouvelle, il n'y a pas qumze jours^, alors que leur bonne foi était reconnue, que la paix publique n'avait pas été et ne pouvait pas être troublée, et qu'il n'y avait point de partie plaignante.

Les gens qui accusent à tout propos la mauvaise foi ou la

légèreté des joarnalistes^ ne savent guère comment se fait un journal.

Quand un délit de fausse nouvelle est déféré à la justice» on commence par ouvrir une enquête sur le fait incriminé. Un juge d'instruction lance des mandats de comparution, interroge des témoins^ compare les témoignages; au bout d'une quinzaine de jours^ ses idées sont arrêtées^ il est fixé^ il sait si le fait est vrai ou faux. Mais un journal^ est-ce qu'il a à sa disposition tous ces moyens de contrôle? Est-ce qu'il dispose de la justice et de la police? Est-ce qu'il peut instituer des enquêtes, envoyer sur les lieux des commissions rogatoires? Est-ce qu'il peut entretenir des agents sur toute la surface du monde habitable ? Est-ce qu'il peut répondre de tous les faits de tout genre que lui transmettent la presse ou le télégraphe? Un Tartare fantastique apporte, un an trop tôt, la nouvelle de la prise de Sébastopol et mystifie toute TEurope. Fausse nouvelle. Le Moniteur, auquel pourtant les moyens d'information ne manquent pas^ annonce l'arrestation et rincarcéralion à Mazas de l'insaisissable Jud. Fausse nouvelle. Tl y a deux jours, le Pays et le Constitu* tionnel annoncent la mise en liberté de MM. Mason et SUdell. Ce qui était vrai. Le lendemain, le Moniteur les dément. Fausse nouvelle, reconnue fausse vingt-quatre heures plus tard. Comment faire! fallait-il nommer une commission d'enquête et attendre quinze jours, pour bien établir ce quQ tout le monde allait savoir au bout de quelques heures?

On ne poursuivra pas le Moniteur, soit; mais alors pour*

quoi poursuivre les autres ? Si le Moniteur, au lieu d'être le confident et l'organe du. pouvoir, était son adversaire; s'il faisait de l'opposition, non pas même au principe du gouvernement, mais à tel ou tel acte de politique ministérielle; s'il s'était rendu désagréable par des allures indépendantes; s'il avait des ennemis puissants, par exemple des congrégations religieuses, autorisées ou non autorisées, des évêques ultramontains, des légitimistes et des orléanistes en possession de toutes les places, nous aurions assez mauvaise opinion de son affaire. Il n'est pas, au parquet, de substitut qui ne fût en état de prouver jusqu'à l'évidence que ce que le Pays a pu savoir, le Moniteur, à plus forte raison, a dû le savoir également, et qu'en démentant, le 8 au matin, une nouvelle donnée le 7 et reconnue vraie le 9, il avait la coupable intention de comprimer les cours et de se mettre en mesure de bénéficier de la hausse qui allait se produire. Il y aurait eu mauvaise foi, nouvelle de nature à troubler la paix publique, et notre três-honorable et trôs-immaculé confrère, M. Paul Dalloz, encourrait le maximum de la peine, savoir, un an de prison et mille francs d'amende.

Le sang-froid avec lequel nous agitons ces féroces hypothèses dit assez à notre honorable confrère combien nous sommes rassuré non- seulement sur son innocence, dont personne ne doute, mais sur les dispositions de la justice à son égard* Mais il n'en est pas moins vrai que, si nous étions à sa place, nous ferions en ce moment nos dispositions, avant même d'avoir reçu Tassignation^ pour payer nos

mille francs d'amende et subir notre année ^e prison. égalité t

Ce qu'il y a d'énorme dan^ les dispositions du décret du 17 février, relatives aux fausses nouvelles, c'est l'arbitraire sans limite qu'elles mettent entre les mains du pouvoir. Du moment^ en effet, que la simple inexactitude constitue le dé> lit, qu'il n'y faut ni mauvaise foi, ni mauvaise intention, ni effet nuisible subséquent, le seul fait qu'il y a poursuite rend la condamnation toujours certaine. En effet,, comme il n'est pas de jour où chaque journal (à commencer par le Moniteur) ne publie une ou plusieurs nouvelles inexactes, il suffit d'en constater une et de poursuivre; la magistrature n'a plus qu'à appliquer la loi, c'est-à-dire à condamner.

Cq^Ime, d'ailleurs, neuf fois sur dix, c'est la politique qui préside aux poursuites, elle pourra user d'indulgence envers ses amis et se montrer rigoureuse envers ses adversaires; fermer les yeux sur les erreurs des premiers, les ouvrir sur celles des seconds, et comme enfin la loi, une fois l'erreur constatée, ne laisse pas de place à l'indulgence, et que toute erreur, quelle qu'elle soit, est un délit, on est assuré de la sorte d'obtenir autant de condamnations qu'on veut.

Nous le répétons, de pareilles dispositions sont excessives et par conséquent injustes. Personne n'est infaillible en ce monde. Les rois et les papes se trompent tous les jours et quelquefois lourdement. Pourquoi les journalistes, exposés plus que d'autres à Terreur, parce qu'ils sont forcés de tra-

vaiDer vite, seraient-ils considérés comme coapables, s'ils ne sont infaillibles? Pourquoi faut-il qu*ils répondent, sur leur bourse et sur leur liberté, de toutes les erreurs du télégraphe, des correspondances et des traductions qu'on leur expédie toutes faites, qu*ils ne peuvent vérifier, et q^uMls 4oivent publier sur-le-champ, s'ils ne veulent être distancés par tous leurs confrères? Certes, il faut respecter les lois ; mais la première condition pour (qu'elles obtiennent le respect, c'es.t qu'elles soient respectables, c'est-à-dire justes; c'est qu*elles ne prescrivent pas l'impossible; c'est qu'elles n'ouvrent pas la porte à l'arbitraire, et qu'elles ne révoltent pas la conscience de l'Iionnête homme désintéressé*

Janvier 1863.