LES BANQUES DE PRUSSE

Il ne semble pas qu’on retire en Prusse des services aussi généraux qu’en France du moyen de crédit que forme le f gage. L’industrie du prêt sur nantissement mobilier y est

exercée par des maisons particulières qui ne sont d’ailleurs ni nombreuses, ni importantes. Il n’y a que deux établissements qui rappellent nos monts-de-piété, par les facilités qu’ils offrent aux emprunteurs et par leur organisation spéciale ; ce sont la banque royale de prêt de Berlin, fondée en 1834 par la Société royale du commerce maritime, et un établissement communal appelé banque de prêt ou Lombard d'Atx-la-Chapelle. Ces établissements ont beaucoup étendu 1 usage des emprunts sur gage ; toutefois leurs opérations ne ^ paraissent pas encore considérables.

La Prusse n a pas suivi non plus l’Ecosse dans la voie du crédit. Elle n’a môme pas de banques de circulation. De ce côté la Prusse est moins avancée que notre pays, qui néanmoins l’est encore si peu, malgré l’existence de la Banque de France. Quant aux banques de circulation que le reste de l’.AlIemagne possède, elles doivent compter à peine, à raison de leur existence récente qui ii’a permis d’en retirer encore ^ que les premiers fruits.

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DEUXIÈME PAKTIE.

Mais on trouve en Prusse un genre d’institution de crédit qui est éinineranient propre à suppléer, auprès des classes peu aisées, à l’insuffisance des banques de prêt sur gage et au peu de développement des banques de circulation; ce sont les banques d'avances (Yorscliuss-Bankcn) ou banques (Volks-Banken).

La conception dos Banques d’avances est toute récente. Elle est le résultat du mouvement d’idées qui surgît en Allemagne peu après la révolution française de 1848. Purement politique d’abord, ce mouvement revêtit peu à peu un caractère économique et social. Prenant une part considérable à celte transformation, les ouvriers qui s’étaient réunis en comités pour agir dans l’intérêt du travail sur les assemblées politiques, ne tardèrent pas à prétendre améliorer leur position par leurs seuls efforts, en dehors de toute action législative et administrative. De là de nombreux essais d’association qui ne paraissent pas avoir eu en général un meilleur succès que les tentatives pareilles faites en France. C’est par exception que les banques d'avances ou banques populaires qui se sont établies à celte époque dans le but de procurer certaines avanc6S aux membres qui les composent, ont survécu.

Le fondateur de ce système de banque, est M. H. Schultze, ancien magistrat, puis avocat à Delitzsch, aujourd liui membre du parlement prussien. Dévoué depuis longtemps déjà aux intérêts des classes peu aisées et doué d'une infatigable activité, il semble avoir fait de la prospérité de ces institutions le but de .sa vie, et après leur avoir donné l’existence, il consacre noblement tous ses loisirs à leur propagation.

La première banque d'avances a été établie a Eulimbourg,

à l’aide des efforts intelligents du docteur Bernhardi et d’un tailleur, M. Bürman. La banque d’Eulimbourg est entrée en fonction, le 1®'' octobre 1850. Elle se composait alors de 180 membres. Ce nombre s’est bientôt accru ; il était à la fin de l’année 1851, de 396, et à la fin de l’année 1855, de 750. Les opérations de celte banque ont suivi la même progression ascendante. Le mouvement total de la caisse qui n’était représenté que par 84,852 fr. à la fin du premier exercice, lequel avait néanmoins duré 15 mois, du l®® octobre 1850 au r® janvier 1852, se portait à la fin de l’exercice 1855, à 360,429 fr., ce qui fait pour quatre ans une augmentation de 425 pour °jo-

La banque de Delitzsch n’a été organisée que durant le cours du 2® semestre de l’année 1852.

A côté de ces banques, et sur leur modèle, se sont successivement établies les banques de Zorbig, de Meussen, de Celle, de Bitterfled, deKœnigsberg, deSlultgard, de Vittemberg, de Zerbert, de Stralsund, d’Elbing, etc., etc. Le succès rapide de ce système a au surplus dépassé toute attente. En 1858, le nombre des associations s’élevait déjà à plus de 1 00 ; il est arrivé à environ 1 50 à la fin de 1 859, et à 5 1 1 à la fin de 1862. Enfin, selon M. J.-E. Horn, savant distingué, qui, au moyen de travaux nombreux et intéressants sur l’état économique de l’Europe centrale, s’acquitte noblement envers la France de riiospitalité qu’elle lui accorde, « on reste probablement au-dessous de la réalité en por- « tant à 550 ou 600 le nombre des banques populaires qui « fonctionnent aujourd’hui. » (1) Il faut d’ailleurs recou-

(I) Journal des DébatSy nnmèro du 15 octobre 1863.

M. Horn continue en fournissant, sur Tètat actuel des banques d’avances, des documents précis que nous nous empressons de reproduire:

« C’est l’évaluation - JI. Horn entend l’évaluation qûe nous venons

naître que ces banques ont conquis la faveur de tous les gouvernements allemands, même de ceux qui leur étaient hostiles à l’origine.

Les banques d’avances sont particulières à l’Allemagne. Il n’y a du moins en France aucune institution qui leur soit comparable. Nous n’y connaissons même les banques d’avances de Prusse que par les e.xposés que M. J.-E. Horn en a faits dans \d. Presse (n”‘ des 18, 20 mars et 30 octobre 1859) et dans la Revue contemporaine (n” du 30 octobre 1 859). — Signalons aussi un article de M. Schultze-Delitzsch, inséré dans l'Annuaire international du crédit public pour 1860. — Et toutefois, ces divers écrits seraient probablement restés inaperçus pour la plupart des économistes, si 1 Académie des sciences morales et politiques, dans sa sollicitude incessante pour le bien public, n'avait jugé à propos de faire de ces institutions intéressantes le sujet d’un de ses plus importants concours.

« de lui emprunter, — de M. Schultze-Delitzsch pour la fin de l’année « 1862. Son rapport donne d’ailleurs l’énumération nominative de 511 » associations de prêt. Sur ce nombre, 243 avaient envoyé à l’agence « centrale leurs rapports sur les opérations de l’année 1862. En voici le « résumé très-sommaire : ces 243 banques on sociétés d’avances « comptent, à la fin de 1862, 69,202 sociétaires ; les boni des sociétaires « s’élèvent à i millions 498,290 fr., et leurs versements volontaires on « dépôts, à lOmillions 313,315 fr. ; le fonds de réserve est de 498,350 fr., « et les banques détiennent un capital emprunté de 12 raillions 903,875 « francs ; les fonds à leur disposition se montent donc ensemble à 27 « raillions 715,480 fr. Les avances faites aux sociétaires dans le cou- « rant de l’année atteignaient le chiffre de 88 millions 778,480 fr., et « avaient rapporté 1 million 772,490 fr. en intérêts et provisions ; de « leur côté, les banques avaient payé 1 million 31,970 fr. en intérêts, « 402,300 fr. en frais d’administration, et réalisé un bénéfice net de » 404,800 fr. »

Les banques d’avances de Prusse ont pour but de procurer ^ aux ouvriers et artisans les capitaux dont ils ont besoin pour maintenir leur travail en activité. Elles y parviennent, comme toutes les banques, en étendant la puissance de leur crédit, au moyen du développement corrélatif des qualités morales et économiques constitutives de cette faculté, puis en se servant de ce crédit, pour se faire les intermédiaires des capitalistes prêteurs et des artisans et ouvriers emprunteurs. Mais il y a, entre les banques ordinaires et les banques d’avances de Prusse, cette différence caractéristique que le crédit des banques de Prusse n’est pas étranger à / celui de leurs emprunteurs, mais résulte de la réunion, en un faisceau commun, du crédit individuel de tous les emprunteurs.

A cet effet, les ouvriers et artisans qui se sentent dans l’incapacité d’obtenir par leur faible crédit les capitaux dont ils auraient besoin, se réunissent en une société dont tous les membres sont solidaires. Cela fait, la Société emprunte et répartit ensuite les capitaux empruntés entre les associés, suivant leurs besoins et dans la proportion du crédit de chacun d’eux. Elle a soin toutefois de subordonner ses prêts à la consignation d'un gage ou au cautionnement de l'un des associés.

L'analyse des nouveaux statuts de la banque de Delistzsh suffira pour nous donner une idée exacte et complète de l’organisation habituelle de ces institutions.

La banque d’avances de Delistzsh se définit elle-même :

« une Société mutuelle établie entre ouvriers et petits fabricants, dans le but de se procurer réciproquement, au moyen de leur crédit commun , les fonds nécessaires pour l’exercice * de leur industrie et de leur commerce. » Elle est administrée

par un comité composé d’un président, d’un caissier, d’im teneur de livres et de neuf assesseurs, gérant sous le contrôle de rassemblée générale qui se réunit à. cet effet tous les trois mois.

Pour devenir membre de la Société, il faut être agréé par le comité d administration, et en cas de refus du comité, par l’assemblée générale trimeslrielle à laquelle la personne ^refusée a droit de recourir.

Tout membre doit versera la caisse sociale : — T à son entrée, 15silbergros (1 fr. 87 \J2)\ — 2“ chaque mois une cotisation de 2 silbergros (25 centimes) au moins, laquelle se continue jusqu’à ce que le montant de ces cotisations joint à celui des dividendes se porte à 1 6 thalers (60 francs) ; — et 3” annuellement, mais seulement durant les quatre premières années de son entrée dans la société, 2 silbergros 1/2 (31 centimes 1/4).

Le versement introductif de 15 silbergros et le versement annuel de 2 silbergros 1/2 servent, avec certaines parties du bénéflce net de la Société, à consfituer un fonds de réserve destiné à couvrir les pertes que les avances peuvent occasionner. Les a.ssociés n’en sont jamais remboursés.

La cotisation mensuelle de 2 silbergros au moins, jusqu’à concurrence de 16 thalers, constitue au contraire l’apport social, sur lequel se calculent les dividendes à répartir. L’associé qui l’a versée en reste créancier; il a le droit de s’en faire rembourser, sauf en cas de perte, lors de sa séparai ion de la Société, quelqu’en soit le motif.

La qualité de membre de la Société se perd par un retard de deux mois dans le paiement de la cotisation mensuelle, et par le défaut de remboursement des avances suivi d’assigna- • tion devant les tribunaux.

Le fonds commun dans lequel se puisent les avances est constitué au moyen : 1® de l’apport social de 16 thalers par chaque associé, et 2® des prêts consentis à la caisse sociale. Ces prêts à raison desquels tous les associés sont tenus solidairement, sont consentis, — les uns par des capitalistes étrangers ; — les autres par les associés dotJt les épargnes sont, au fur et à mesure deformation, reçues par les banques qui jouent ainsi en faveur des membres de l’association le rôle de caisses d’épargne ; ■— les autres enfin par les membres honoraires à qui ce titre est concédé moyennant l’abandon des intérêts des capitaux par eux prêtés.

Le taux de l’intérêt servi par l’association est de 4 à 5 pour ®/o 1 an, et il paraîtrait qu’à ce taux les banques trouveraient tant de prêteurs qu’on leur offrirait plus d’argent

que n’en réclament les besoins habituels des associés emprunteurs.

Le postulant qui sollicite une avance auprès de la caisse sociale doit satisfaire aux conditions suivantes ; 1® avoir contribué au moins trois mois comme membre régulier ; 2 ne s être rendu coupable d’aucun acte déshonorant et n’exercer aucun commerce illicite ; 3® n’être pas resté en retard envers la caisse dans les avances antérieures, non plus qu’avoir compromis la sûreté d’un répondant ; 4° offrir

par sa position des garanties suffisantes du remboursement de l’avance.

Toutefois, dans l’appréciation des garanties que présente le postulant, le comité n’a qu’à considérer si sa personne et sa position sont propres à faire espérer avec vraisemblance le icmbouisement, en ayant principalement égard à son activité, à son habileté, à son esprit d’ordre et à sa droiture.

Le postulant a toujours droit d’en appeler à l’assemblée générale.

DEUXIEME PAR'nE.

Dans tous les emprunts qui dépassent le montant de son avoir en apport et en prêt, le postulant doit présenter une caution ou donner un gage à titre de nantissement.

C’est le comité qui précise, d’après l’état de la caisse, le montant des avances îi faire aux associés. Elles ne peuvent être moindres de 3 thalers (11 fr. 25 c.), ni en dépasser 200 (750 fr.). En cas d’insuflisance de fonds, on satisfait d’abord les moindres demandes. A égalité de demandes, les postulants les plus âgés ont un droit de préférence.

Les droits perçus de l’associé emprunteur sont réglés de manière à couvrir l’intérét servi aux capitalistes préteurs et le montant des frais d’administration. Ils sont retenus, lors du prêt, sur la somme prêtée. Le taux de ces droits est de 3 pfennings par tlialer par mois (10 pour cent par an); pour une fraction de mois, le taux de ces droits est d’un pfenning par semaine commencée (14 1/2 pour "/o par an). Môme en cas d’avances faites pour un temps très court, les droits ne peuvent être moindres d’un silbergros (0 fr. 1 2 c. 1/2), pour une avance de 3 à 5 thalers (de 11 fr 25 à 18 f. 75) exclusivement; de 2 silbergros (25 c.), pour une avance de 5 à 10 thalers (de 18 fr. 75 à 37 fr. 50) exclusivement; et ainsi de suite indéfiniment.

Le terme du remboursement est de 3 mois. Ce terme peut être prorogé, mais pas de plus de trois autres mois.

Telle est l’organisaliou de la Banque de Delitzeh ; telle est par conséquent celle de toutes les autres banques d’avances de Prusse, car elles sont toutes organisées sur le môme modèle. Cette organisation exposait les associations à deux dangers également graves, un refus de prêt de la part des capitalistes étrangers , un défaut de remboursement

de la part des associés emprunteurs. Les soins prudents de M. Schultze-Üelizcb ont permis de les conjurer tous deux. Les olfres des capitalistes abondent et les sommes en soulfranceau bout de l’exercice sont généralement insignifiantes (1).

Les banques d’avances tiennent de nos monts-de-piété et des banques d’Ecosse ; mais elles sont supérieures à ces deux genres d’institutions, autant du moins qu’elles s'appliquent aux couches moyennes des classes peu aisées.

Comme les monts-de-piété, ces banques prêtent sur gage ; mais a la diflerence des monts-de-piété, il n’y a pas dans

(1) Voici comment M. Ilovn que nous aimons à citer parce qu’il est sûrement riiomme do France le mieux inrorméen cette matière, s’exprime sur ce point dans l’article du Journal des Débats (n- du 15 octobf(' 18G3) mentionné plus huit :

« Constatons tout de suite deux faits, fournis par une expérience de « douze ans; ils dissiperont certains doutes que notre exposé aura fait « naître chez plus d un lecteur sur la [lossibilite pratique de ce système.

« Voici le premier fait : les banques d'avances ne sont jamais embarras- « sées pour trouver l’argent que réclament leurs opérations. Les offres « des capitalistes abondent, tant le crédit de ces institutions populaires « s’est promptement consolidé. Elles empruntent autant qu’elles veu- « lent au taux courant de l'argent : de 3 à 5 pour 100, selon les lieux et « les circonstances. Voici le second fait ; Si les banques peuvent tou- « jours faire honneur à leurs engagements, c’est parce que, de leur « côté, elles ont aflaire à des débiteurs loyaux et exacts. Les sommes « en soulfiance au bout de l’exercice sont insignifiantes, les perles « définitives sont en général presque nulles; les unes et les antres « restent inférieures à la proportion (pi’elles atteignent dans les ban- « ques ordinaires. L’ouvrier, etc., du jour qu’il a trouvé le crédit qui « jadis lui était inaccessible, a pris aussitôt les habitudes commer- « ciales d exactitude et déloyauté; il sent trop la valeur du service « que la banque d avance lui rend pour s’exposer à en être privé par « un mamiiie aux engagements qu’il a pris envers elle. »

132 DEüXIÈMK PARTIE.

les banques d’avances, égalité devant le gage. Ce moyen de crédit n’y remplit en effet qu’un rôle accessoire, et l’on n’y a recours que subsidiairement. Il faut, pour être admis à emprunter sur gage faire partie do la société et par conséquent montrer de l’honorabilité, de l’exactitude, du travail. La considération de ces qualités est dominante. En vain l’associé offrirait les gages les plus solides, il essuierait un refus, il serait même rayé des cadres de l’association s’il ne réunissait pas en sa personne ces qualités essentielles et fondamentales.

Sans doute le prêt sur gage présente dans les banques d’avances les mêmes inconvéniens que dans les monts-depiété, car il dessaisit également l’emprunteur dans l’une et l’autre de ces institutions. Toutefois il y a entre la position de l’(;mprunteur dans chacune d’elles une différence importante. Dans les banques d’avances de Prusse, le dessaisissement de l’emprunteur est facultatif; il peut en effet offrir à son choix un gage ou un cautionnement. Le dessaisissement est au contraire obligatoire dans les monts-depiété français, fait d'autant plus grave que ce sont les seules institutions de crédit ouvertes aux classes peu aisées de notre pays.

Comme les banques d’Ecosse, les banques d’avances prêtent sur cautionnement ; elles excitent ainsi les unes et les autres avec une égale force l’emprunteur à développer en lui les qualités morales et économiques sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’inspirer confiance. Mais, tandis que les banques d’Ecosse ne peuvent s’ouvrir qu aux entrepreneurs d’industrie, c’est pour les ouvriers et artisans que les banques d’avances ont été créées, et même pour les plus pauvres d’entr’eux, carde deux demandes d’emprunt, c’est la moins élevée qui a la préférence. Le montant des

ÉTUDES SPÉCULES. 1 33

prêts y est au surplus proportionné aux besoins des personnes en vue desquelles ces institutions se sont organisées; il ne peut dépasser la somme de 200 lhalers (750 fr.) C’est peu sans doute à envisager ce chiffre eu lui-même; c’est beaucoup au contraire si l’on considère que, sans l’appui des banques populaires, les emprunteurs n’auraient très probablement trouvé aucune avance. D’ailleurs, comme dans les banques d'Ecosse , c’est d’après l’intelligence , l’activité, l’habileté, l’esprit d’ordre et l’honnêteté des postulents que le comité règle leur part dans le montant des capitaux disponibles, et l’on ne saurait contester l’influence moralisatrice d’une pareille base d’attribution.

A ces avantages généraux s’ajoutent certains avantages spéciaux qui caractérisent d’une façon toute particulière l’œuvre de M . Schultze-Delitsch .

Un premier avantage résulte de ce que la société étant la maison de banque des associés, ceux-ci économisent tous les profils que se serait attribués une maison de banque tierce, si l’association avait jugé à propos de solliciter ses services.

Un autre avantage consiste en ce que ces institutions étant non seulement des maisons de prêt sur gage et d’avances sur cautionnement, mais aussi des caisses d’épargne, elles permettent au travailleur associé de passer lentement, sans efforts exceptionnels, dans les rangs du capitaliste ; et c’est quelque chose dans un temps où les fausses conceptions du socialisme ont pénétré les esprits de ce préjugé qu’il y a un antagonisme nécessaire entre le capital et le travail Erreur flagrante, car s’il y a opposition entre eux

dans certaines situations particulières, au fond le capital et le travail sont solidaires.

Les banques d’avances ne se bornent pas à encourager l’économie, elles la rendent en quelque sorte indispensable, en s’opposant à la perpétuité des emprunts qui ne peuvent excéder la durée de six mois. Quand l’emprunteur est menacé ainsi par une échéance imminente, il ne peut avoir la pensée de faire disparaître les capitaux prétés dans de vaines consommations. Reconnaissons toutefois que si l’emprunteur était entrepreneur d’industrie, il aurait besoin d’un courant d’avances plus constant, mais ce n’est pas dans ces couches supérieures que les banques populaires recrutent les membres dont elles se composent.

Ajoutons que les banques de Prusse présentent encore cet avantage très appréciable de laisser à l'initiative individuelle toute son action. Refusant en effet tout secours qui ressemblerait à une aumône, résolues à se suflire à cllesmélnes , et ne donnant rien gratuitement, parce qu’elles sont convaincues que l'ouvrier est perdu le jour où il a recours à la charité pure , ces associations apprennent à leurs membres à se passer d'appuis étrangers, et à chercher dans le travail la satisfaction de leurs besoins. Elles remplacent ainsi l'indigent par le travailleur, au grand proOt de la société qui ne peut qu'applaudir à cette substitution salutaire.

Telles sont les banques de Prusse qui viennent si heureusement compléter la somme de bienfaits que les classes peu aisées sont aptes à retirer des inslilutions de prêt sur gage et des banques de circulation écossaises.

Toutefois, les banques de Prusse sont à quelques égards insulTisantes. Elles laissent en effet sans satisfaction les besoins des couches inférieures des classes peu aisées, et particulièrement ceux qu’elles éprouvent quand le chômage ou la maladie les atteignent. C’est une lacune que semblent destinées à combler certaines banques qui n’ont pas encore reçu la sanction de l’expérience, mais dont le projet occupe l’attention publique depuis quelques années, les banques d'honneur. Devant faire leurs avances sur la seule honorabilité de l’emprunteur, devant s’en reporter uniquement sur sa parole quant au remboursement et le relever à ses propres yeux par ce témoignage de confiance, ces banques seraient évidemmment supérieures aux établissements de bienfaisance qui fonctionnent aujourd’hui. Elles les domineraient de toute la hauteur qui sépare le prêt honorable et moralisateur de l’aumône avilissante. A ce litre, elles méritaient d’être signalées.

Nous connaissons ainsi les résultats généraux de l’infériorité économique des classes peu aisées relativement au crédit. Nous savons quels sont les effets, les causes et les moyens du crédit que celte infériorité leur rend accessible. Nous avons appris ciuels genres de banque peuvent les aider dans l'usage de leur crédit personnel et dans l’application des moyens de crédit [qui sont à leur portée. Poussant ensuite nos investigations sur le terrain de la pratique nous sommes allé de contrée en contrée étudier les banques dont l’expérience a consacré l'elficacilé et nous avons ainsi parcouru la France, l’Ecosse et l’Allemagne. Nous avons même signalé l’heureuse conception des banques d’honneur. Il s’agit maintenant de retirer les fruits de l’élude à laquelle nous venons de nous livrer. C’est évidemment aux

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classes peu aisées de la France qu’elle doit profiter. Nous allons donc rechercher les voies à suivre elles moyens à employer pour assurer aux classes peu aisées de notre pays toutes les satisfactions que comporte leur étal moral et intellectuel ; cette recherche va faire l’objet de la troisième partie de cet ouvrage.

VOIES ET MOYENS