OBSTACLES GENERAUX

Les banques d’Ecosse, les banques allemandes et les banques d’honneur, achevant l’œuvre qu’ébauchent les inonts-de-piété français, il semble qu’il soit facile de doter notre pays d’institutions propres à aider au travail et au bien-être des classes peu aisées. Il faudrait d’abord introduire sur notre sol les institutions qui fleurissent dans les contrées voisines, en empruntant à l’Ecosse les procédés de ses banques de circulation, et à l’Allemagne son système de banques populaires. Il conviendrait ensuite de faire l’essai des banques d’honneur ou d’une institution analogue propre à donner satisfaction aux besoins accidentels des couches inférieures des classes peu aisées. Après cela, les montsde-piété ne devant plus être fréquentés que par des gens indignes de faveurs spéciales ou capables de payer les services qu’on leur rend, on pourrait faire rentrer ces institutions dans les limites du droit commun. Mais quand on reclierche les voies à suivre et les moyens à employer pour accomplir ces innovations, on ne tarde pas à rencontrer une série d’obstacles qui, sans être insurmontables, ne laissent pas de mériter d’être pris en sérieuse considération.

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Nous ne parlerons pas d’une prétendue infériorité morale de nos populations ouvrières. Ce serait les calomnier. ^

Elles ont sans doute leurs vertus et leurs vices particu- f

liers; mais quant aux qualités sur lesquelles se fondent les institutions qu’il s’agirait d’acclimater, — fidélité à la parole donnée, — exactitude dans les engagements, — habitudes laborieuses, — elles ne les possèdent pas à un moindre degré que les populations les plus prônées des contrées voisines. Nul doute en conséquence qu’elles n’eussent pu, sous ce rapport comme sous tant d’autres, donner l’exemple au lieu de le recevoir, si la liberté industrielle, la richesse dn sol et l’esprit de charité n’eussent rendu les efforts à diriger dans ce sens moins nécessaires.

Mais nous pouvons signaler comme un obstacle s’appliquant à la fois aux pratiques allemandes et écossaises, les préventions dont le cautionnement est l’objet dans notre pays. On ne peut nier et nous avons déjà reconnu nousmêmes qu’elles y sont considérables. C’est un legs qui nous a été transmis de génération en génération par les civilisations grecque et romaine. 11 y a 2,000 ans que les Amphictyons faisaient apposer sur le temple de Delphes celte inscription : Donne toi pour caution et tu n'es pas loin de ta ruine. Les Romains qui partageaient ces sentiments, avaient décidé que les effets du cautionnement cesseraient à la mort de la caution. Cela ne leur parut pas suffisant, et la loi Furia rendue l’an 92 avant Jésus-Christ réduisit la durée des obligations de la caution à deux ans. Ces restrictions furent encore aggravées peu après, l’an 81 avant Jésus-Christ, par la loi Cornelia, et il fut alors interdit à une môme personne de s’obliger, durant le cours de la même année, pour le même débiteur, envers le même créancier, au-delà de 20,000

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sexlerces. La tradition de ces préventions s est continuée à travers le moven-àge. On en vint même au point de soutenir que le cautionnement est contraire à la raison, à la cons- - cience et à la loi de Dieu. Létat actuel de 1 opinion est enfin caractérisé par cet adage si décourageant : Qui cautionne paie !

Nous n’admettons pas néanmoins que la crainte d’un échec doive faire renoncer à toute innovation qui aurait pour -base le cautionnement. Quand on approfondit en effet les préventions que ce moyen de crédit inspire, on ne tarde pas à constater que, si l’évidence de ses inconvénients dispose à renoncer à ses avantages, dans la crainte de les payer trop chèrement, cette disposition n’a rien d’absolu. Que le tiers dont l’emprunteur sollicite le concours ait un intérêt quelconque à voir ce dernier obtenir les capitaux dont il a besoin, intérêt d’affection, d’aflàires ou de réciprocité, il aura bientôt surmonté ses répugnances. Ce qui le prouve, c’est la multiplicité des cautionnements à toutes les époques, môme à celles où il soulevait le plus d’hostilités. Le législateur n’a cessé lui-même d’en faire emploi, et, en France notamment, non-seulement il laisse aux tribunaux la faculté de subordonner à des cautionnements le bénéfice de leurs décisions, mais il impose encore à certaines personnes, par exemple, au créancier surenchérisseur et à l’usufruitier, l’obligation de fournir caution.

Ce n’est pas le seul exemple de la prédominance de l’intérêt personnel sur des préventions même profondément enracinées. Qui ne considère l’association comme un lien pénible? Qui ne préfère, à la position d’associé, celle de l’industriel qui travaille librement pour son propre compte? 11 est évident qu’on envisage le plus souvent la société comme un mariage de raison auquel il faut se résigner pour réunir

des capitaux qu’on ne pourrait obtenir par un autre moyen.

Et néanmoins, l’association est un des actes les plus fréquents ^ de la vie économique, à tel point qu’on ne la pratiquerait peut-être pas davantage, alors môme que l’opinion lui serait plus favorable.

G est parce qu’en Ecosse et en Allemagne les emprunteurs ont près d’eux des tiers excités par leur intérêt personnel à leur faire obtenir des capitaux, que les prêts sur cautionnement ont pu s’y généraliser. Qu’en France on imite les procédés employés dans ces contrées, — que les banques de circulation n’y accordent de prêt sur cautionnement qu’à des gens au succès desquelles d’autres personnes peuvent r

s’intéresser, comme à des entrepreneurs d’industries, — que les banques populaires y subordonnent leurs avances au cautionnement d’un coassocié qui, dans la prévoyance de ses besoins personnels, sera disposé à faire bon accueil aux sollicitations qui lui seront adressées, — et ces institutions nouvelles y seront sûrement aussi prospères qu’en Ecosse et en Allemagne.

11 convient pourtant de tenir compte des préventions dont le cautionnement est l’objet, mais uniquement pour apporter dans ses applications une lenteur prudente. Ce n’est pas sans danger qu’on négligerait, dans l’acclimatation de ce moyen de crédit, certaines précautions préalables propres à familiariser peu à peu les gens à son usage Toute précipitation froisserait les préjugés, irriterait les susceptibilités, et déterminerait peut-être une chùte qui , raffermissant les préventions, rendrait la défaveur irrémédiable.

Un obstacle plus sérieux que le précédent semblerait devoir s’opposer particulièrement à l’adoption des banques populaires par notre pays, c’est le genre particulier de ses

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habitudes de travail. Cet obstacle a toutefois plus d’apparence que de réalité.

On ne peut nier que les populations ouvrières françaises et allemandes ne dillèrent considérablement les unes des autres.

Les populations peu aisées de l’Allemagne sont fortement caractérisées par leur individualisme. Plus le libre exercice de leurs facultés leur est disputé, sous un régime de corporations et de maîtrises qui y rappelle à chaque pas le moyenâge, plus ce qui leur reste de liberté industrielle leur devient précieux et plus elles se montrent jalouses de le défendre. Ce besoin de liberté dans le travail est tellement vivace que l’ouvrier allemand le conserve jusque dans les contrées voisines où il aime à porter son industrieuse et persévérante activité. Aussi, les classes peu aisées de l’Allemagne se composent en grande partie d’ouvriers en chambre, d’artisans et de petits fabricants isolés , travaillant dans leurs maisons , au milieu de leur famille et de leurs apprentis. Ce n’est pas qu’on n’y trouve une grande industrie, mais elle y est exploitée en général d’une façon particulière. Les ouvriers évitent de se mettre en service moyennant un salaire quotidien. Ils craindraient de se forger de nouvelles chaînes en travaillant en commun pour le compte d’un seul. Ils prennent donc des travaux à la tâche et emportent chez eux les matériaux des entrepreneurs pour les ouvrer. Le génie de l’ouvrier allemand se prêle d’ailleurs à ce genre de travail « Tout entier à son ouvrage, — dit J. -B. Say, dans « une observation qui a conservé sa justesse (1), — rien ne « peut l’en distraire, et il souffre difflcilement que l’objet « qu’il travaille sorte de ses mains dans un état d’imper-

(1) Cours complet d'économie politique pratique. 2*éd., 1. 1, p. 105.

« fection. » Il n’a donc pas à redouter une position dans laquelle le taux des profits se mesure à la' valeur stricte de ^ 1 l’ouvrage accompli. }

Les populations ouvrières de la France tiennent au. contraire en général l’individualisme en médiocre estime. Le fardeau de la responsabilité qu’il impose aux travailleurs leur semble lourd, et ils sont disposés à s’en débarrasser, pour peu qu’ils manquent de capitaux suffisants pour leur permettre de donner un certain développement à leur entreprise. La petite industrie est donc peu en honneur dans notre pays, et les prolits des ouvriers ont le plus souvent la forme du salaire, nonobstant le taux généralement mo- Y deste de celte forme de rémunération et l’assujétissement personnel que le salariat impose. Les exceptions que l’on peut signaler dans certains centres industriels tiennent à l’origine des habitudes du travail ; les unes remontent en effet à une époque où la France était dans des conditions identiques à celles que l’on retrouve encore en Allemagne ; les autres nous sont venues d’outre Rhin en môme temps que l’industrie à laquelle elles s’appliquent.

Le dédain ordinaire du travailleur français pour la petite industrie, et son indifférence habituelle pour un individualisme i

si cher à l’ouvrier allemand, se sont clairement manifestés dans les associations ouvrières qui se sont formées durant le cours de ces dernières années. Nous citerons entr’autres l’association Remquet, rue Garancière, à Paris, entre les ouvriers de l’imprimerie Renouard, lors de la liquidation de cette maison en 1848; l’association des ouvriers pianistes de la rue Saint-Denis ; l’association paternelle des ouvriers ferblantiers et lampistes ; l’association des menuisiers en chaises de M. Antoine; colle des ouvriers maçons, etc., etc. Remarquons d’abord qu’elles ont toutes pour objet

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l’exploitation en commun, pour le compte dè tous, d’une industrie spéciale, et non la recherche collective des moyens d’exercer isolément une industrie quelconque; aussi, ontelles été formées entre individus exerçant la môme profession. D'un autre côté, si l'on recherche la pensée fondamentale qui a présidé à l’établissement de ces associations, on constate bientôt que le seul but qu’on y ait généralement poursuivi , c’est on ne sait quel rêve d’égalité matérielle. Quant à la liberté, elle a toujours été aisément sacrifiée, en vue de l’ordre et de l’autorité nécessaires au succès de l’entreprise. La dictature absolue d’un gérant capable, s’occupant exclusivement de la direction de l’entreprise, apparait en effet aux travailleurs associés comme une condition tellement essentielle au maintien de l’association, que, lorsque le fondateur n’a pas eu soin de se réserver cette dictature, ainsi qu’a fait Remquet dans l’association des ouvriers typographes, les associés la laissent facilement usurper par ceux qui se sentent capables de l’exercer, comme a fait M. Antoine dans l’association des menuisiers en chaises.

Mais que conclure de ces différences? Ceci seulement que les populations allemande et française ne pourraient s’en tenir aux mômes institutions de crédit.

En Allemagne, ce dont les classes peu aisées ont surtout besoin, c’est d’avances propres, soit ù fournir à l’ouvrier qui veut s’établir les conditions d’une industrie capable de le faire vivre, soit à aider le petit fabricant déjà établi à continuer son industrie comme auparavant. Or, le taux moyen de ces avances étant, comme les industries auxquelles elles s’appliquent, généralement peu élevé, les banques populaires suffisent à cette tâche, et, en tous cas, le système de prêt sur cautionnement des banques d’Ecosse n’est

pas indispensable pour la rei.nplir. Il est môme jusqu’à un certain point permis de douter que le système de prêt en faveur en Ecosse pût avoir quelque succès dans l’état actuel des habitudes allemandes. Il suppose en effet que d’autres industriels sont assez intéressés à l’établissement ou au maintien des entreprises emprunteuses pour en cautionner le fondateur ; tandis que les ouvriers en chambre n’ont pas une importance individuelle asez grande, pour que les industriels qui sont en rapport avec eux, se décident à s’obliger dans le but unique d’en maintenir ou d’en augmenter le nombre.

En France, au conti’aire, où la petite industrie est relativement peu développée, le système des banques populaires est moins nécessaire. Il pourra sans doute rendre de grands services dans certains centres industriels dont les modes de travail ressemblent à ceux qui sont en honneur de l’autre côté du Rhin; mais on peut douter que son application ait, dans le reste du pays, quelque chance d’étre aussi favorablement accueillie qu’en Allemagne. Quoiqu’il en soit, ce système serait insuffisant, faute de pouvoir s’adapter à tous les genres de besoins de nos classes peu aisées. Son application exclusive laisserait en effet sans satisfaction des besoins de deux ordres différents, premièrement ceux des ouvriers simplement salariés qui ne peuvent demander au crédit que les moyens de passer sans trop d’encombre le temps du chômage et de la maladie, et secondement les besoins des entrepreneurs dont les travaux exigent des avances supérieures à 750 fr., et continuées pendant plus de six mois.

Il y aurait donc lieu d’introduire, en France, non-seulement les banques populaires, qui y seraient insuffisantes, mais encore les pratiques du prêt sur cautionnement en

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vigueur dans les banques d’Ecosse et en outre les banques d’honneur. On parviendrait ainsi à pourvoir complètement aux besoins des classes peu aisées de notre pays. Les prêts sui cautionuement suivant le système écossais comportant des avances considérables et pour une durée prolongée, permettraient aux ouvriers français que distinguent leur intelligence et leur activité , de passer, sans trop de difficulté, des derniers rangs des travailleurs dans la classe des entrepreneurs d industrie. Les banques populaires procureraient à l’ouvrier en chambre et à l’artisan les capitaux que réclament leurs petites industries. Et quant aux banques d honneur, elles fourniraient aux ouvriers 'salariés, sur leur seule honorabilité, les avances qui leur seraient nécessaires en temps de chômage ou de maladie.

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Mais ici se présentent des difficultés d’application dont il importe de mesurer l’étendue, afin de découvrir le moyen de les écarter, si tant est que cela soit possible.

If ne parait pas que l’on doive rencontrer beaucoup de difficultés dans l’établissement de banques populaires, parce qu’elles prêtent pour un terme étroitement limité de petites sommes; qu elles se réservent, en cas de concurrence entre les demandes d’avances, de satisfaire les moindres demandes, et qu’elles peuvent se contenter ainsi des ressources les plus médiocres. Les banques d’honneur dont les caisses seraient alimentées par la bienfaisance semblent également devoir être faciles à fonder dans notre pays où les appels à la charité sont toujours entendus.

Mais 1 exercice du prêt sur cautionnement tel que le pratiquent les Ecossais ne parait pas devoir y être aussi aisé ment introduit.

Pour que des banques puissent ajouter ce nouveau genre

d'opérations à leurs opérations normales, il faut quelles jouissent de ressources considérables et persistantes. De simples banques d’escompte seraient en général impuissantes à étendre ainsi leurs services, parce que les dépôts qui fournissent la matière unique de leurs avances ne sont pas assez élevés. Il n’y a que les banques de circulation dont les ressources ne sont pas limitées par la somme stricte de leurs dépôts qui puissent commanditer ainsi les industries naissantes, et c’est parce qu’elles sont des banques de circulation, que les banques d’Ecosse ont pu introduire dans leurs opérations la pratique habituelle du prêt sur cautionnement.

Mais est-ce à dire qu’il suffise d’être banque de circulation pour que toute institution de crédit, quelle que soit son organisation, puisse imiter les pratiques écossaises? Qu ainsi, notre banque de circulation , la Banque de France , soit capable de rendre aux classes peu aisées de notre pays, les services que les mêmes classes rencontrent en Ecosse ? Nous ne pouvons l’admettre.

Sans doute, rien ne semble plus (licile que d’élargir le cercle des opérations de la Banque de France, car il suffirait d’édicter dans ce but une loi nouvelle ; mais à quoi servirait une loi pareille, si déjà les ressources de notre établissement sont épuisées? ou si, étant suffisantes, la durée de l’avance ne peut être accommodée aux besoins particuliers des nouveaux emprunteurs ? Or, telle est précisément la situation ; car, outre que les services actuels de la Banque I

de France absorbent ses ressources courantes, cet établissement ne peut prolonger ses avances au delà de trois mois. ^ .

Aussi, à notre avis, dans l’état actuel des choses, l’exten- i

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sion des opérations de la Banque de France jusqu’au prêt sur cautionnement, aurait pour résultat unique, de priver -Y les anciens clients de cette institution d'une partie des

services qu’ils en retirent aujourd’hui et qui leur sont devenus indispensables, pour doter les classes peu aisées d’avantages nécessairement incomplets, dont la privation

leur est familière.

Du moins serait-il possible d étendre et de fixei les ressources de la Banque de France ? Assurément, mais nous estimons que les mesures à prendre à cet effet sont inapplicables. En premier lieu, la Banque de France se refuse- 'T rait sûrement à leur application, parce que ces mesures si

favorables aux intérêts publics nuiraient inévitablement à ses intérêts particuliers. En second lieu, alors même qu’elle dominerait son intérêt personnel, la Banque de France, eu égard à son administration déjà trop vaste, serait dans 1 impossibilité d’utiliser convenablement ce surcroît de ressources. Aussi, sommes-nous convaincu que tant que la Banque de France restera ce qu’elle est, un établissement privilégié embrassant dans son vaste monopole la surface entière de notre pays, il ne sera pas possible d’y faire jouir nos classes peu aisées des bienfaits du prêt sur cautionnement, qui sont familiers aux populations écossaises. 11 est nécessaire de nous livrer à une étude particulière sur la Banque de France pour nous permettre de justifier nos convie

lions à cet endroit.