LA BANQUE DE FRANCE

La Banque de France a été fondée le 29 juin 1796, sous le nom de Caisse des comptes courants, dans le but d’escompter les effets de commerce, et de faire le service des paiements et recouvrements des négociants, en émettant des billets payables en espèces au porteur et ci vue.

Ce n’était pas le premier essai de banque de circulation que nous faisions en France. Déjà, sous la régence, Law qui avait compris la nécessité d’une institution de cette nature pour relever le crédit de l’Etat et rendre à l’industrie une féconde activité, avait fondé, le 2 mai 1716, une banque de circulation au capital de six millions de livres sous le nom de Banque générale. Cette banque resta établissement privé jusqu’au 4 décembre 1718. A cette époque, il entra dans les visées de son fondateur de la faire convertir en banque d’Etat. Elle reçut alors le nom de Banque royale. Mais quand, le 10 octobre 1720, le conseil de régence s’effrayant du chiffre énorme de 2 milliards et demi auquel Law avait porté ses émissions, mit fin au système, il ne voulut rien en conserver et ferma la Banque royale.

Un second essai de banque de circulation fut tenté, en France, 60 ans après. Un arrêt du conseil du roi du 24 mars

1776 l’institua, sur les plans de MM. Panchaudet Clouard, en forme de société sous la raison sociale Bcsnard et G® au capital de 15 millions; on l’appelait Caisse d'escompte et du commerce. Elle commençait à prospérer, quand te gouvernement révolutionnaire dont les assignats souffraient de la concurrence du papier de banque, la supprima le 1 4 août 1793.

De nouvelles banques de circulation s’établirent quelque temps après. La Caisse des comptes courants dont la fondation remonte à cette époque, eut promptement éclipsé toutes les autres. Son importance et les services qu’elle rendit au commerce , notamment en abaissant le tau.v de l’escompte de 9 à 6 p. % > lui firent spontanément donner par l’industrie parisienne la dénomination , consacrée officiellement peu de temps après, de Banque de France.

Le gouvernement consulaire apprécia bientôt les services que la Banque de France était capable de rendre, et, dès les premiers jours de son existence, se proposa manifestement d’en étendre les proportions et de l’élever au rang d’institution publique et nationale. C’est ainsi que, le 28 nivôse an Vlll (18 janvier 1800), il prit deux arrêtés, l’un pour mettre à la disposition du ministre des finances un local destiné à l’établissement de la Banque de France, l’autre pour ordonner que la caisse d’amortissement et les receveurs généraux déposeraient à la banque, la première les fonds qu’elle recevrait, et ceux-ci la moitié de leur cautionnement en numéraire. C’est ainsi encore qu’tà son instigation , le 28 pluviôse an Vlll (13 février 1800), l’assemblée générale des actionnaires éleva le capUal social à 30 millions, divisés en trente mille actions de mille francs cbacune.

Cela ne suffisait pas encore pour répondre aux vues du

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gouvernement. Il lui fallait une institution puissante capable à la fois de lui venir en aide au besoin et de soutenir le commerce et l’industrie. Une loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), dont il fut le promoteur et dont les principales dispositions sont encore en vigueur aujourd’hui, assura la réalisation de ses desseins.

Par cette loi, la Banque de France fut investie pour quinze ans du privilège exclusif d’émettre à Paris des billets de banque. En conséquence, défense fut faite à la Caisse d’escompte du commerce, au Comptoir commercial, à la Factorerie, et aux autres associations qui avaient émis des billets à Paris d’en créer de nouveaux, et ordre fut donné de retirer ceux qu’ils avaient en circulation ; toutefois le gouvernement eut la faculté d’accorder le môme privilège à des banques départementales. Le capital de la Banque de France fut porté de 30 millions à 45 millions, divisés en 45 mille actions de 1 ,000 fr. Et quant h son administration, elle fut confiée à quinze régents, qui fonctionnaient sous la surveillance de trois censeurs devant former, par leur réunion avec les régents, le conseil général de la banque, et qui étaient assistés d’un conseil d’escompte composé de 12 membres.

L’abus que les négociants-unis firent en 1805 des services de la Banque de France , ayant provoqué une crise commerciale, le gouvernement en attribua la cause à l’insuffisance de la loi du 24 germinal an XI. U fit donc, le 24 avril 1 806, rendre une nouvelle loi qui réorganisa celle institution. Le privilège qui n’avait été concédé que pour quinze ans, fut prorogé de 25 ans au-delà des 15 premières années; il devait expirer ainsi le 22 septembre 1843; il a encore été prorogé depuis cette époque. Le capital social fut doublé et porté à 90 millions, divisés en 90 mille actions de mille francs chacune, non compris le fonds de réserve. Les fonc-

lions des quinze régents et des trois censeurs institués par la loi précédente furent bornées à la composition du conseil général de la banque, et la direction générale des affaires fut déléguée à un gouverneur et deux suppléants ou sousgouverneurs nommés par l’Empereur.

Une nouvelle loi du 1 6 janvier 1 808 vint compléter encore 1 organisation de l’institution. Puis, d’assez nombreuses dispositions légales, dont l’énumération serait inutile, sont venues proroger de nouveau et généraliser son privilège, élever encore son capital social, abaisser les coupures de ses billets, abolir ci son profit les lois restrictives du taux de l’intérét, et élargir peu à peu le cercle de ses opérations. \ La plus importante de ces lois est sans contredit celle du 27 avril 1818, en vertu de laquelle elle a absorbé, dans son vaste monopole, toutes les banques départementales.

Dans son état actuel, la Banque de France est une banque privilégiée de circulation. Elle est formée en société anonyme au capital de 182 millions 500,000 francs, représentés par 182,500 actions de 1,000 francs. Le privilège exclusif dont elle est investie lui donne droit d’émettre des billets de banque dans toute la France; il lui a été concédé jusqu’au 31 décembre 1897. Elle est dirigée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l’Empereur; ils sont assistés par un conseil général que nomment les actionnaires.

La Banque de France pourrait abaisser à 50 francs les coupures de ses billets; toutefois elle n’a pas jugé à propos d’utiliser cette faculté et les moindres coupons en usage aujourd'hui sont de 100 francs.

Son encaisse métallique se compose des sommes qui lui sont remises en compte courant par les particuliers et les

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établissements publics ; mais le dépôt de ces sommes est gratuit, la Banque de France ne faisant à ses déposants d’autres avantages que de se charger du recouvrement des effets qu’ils lui remettent et de payer jusqu’à concurrence des sommes encaissées les dispositions faites sur elle, et leê engagements pris à son domicile.

Ses opérations qui consistaient seulement en 1803 à escompter les lettres de change et autres effets de commerce, et à faire le commerce des matières d’er et d’argent, ont été précisées en 1 808 et graduellement étendues depuis lors. Actuellement, la Banque de France escompte à toute personne des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables, et garantis par trois signatures au moins également solvables, ou par deux signatures et un trànsfert d’actions et de titres de rente. Elle tient une caisse de dépôts volontaires pour tous titres , lingots et monnaies d'argent de toute espèce. Elle fait enfin des avances sur effets publics français à échéances déterminées ou indéterminées, sur obligations des chemins de fer français, sur obligations de la ville de Paris et sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent.

Le taux de l’escompte est déterminé par le conseil général de la banque; il peut, de môme que l’intérêt de ses avances, être élevé, selon les circonstances, au-dessus de 6 pour maximum du taux commercial ; l’escompte est perçu à raison du nombre de jours à courir.

La Banque de France a aujourd’hui 53 succursales répandues sur toute la surface de l’Empire, et dont les plus importantes sont celles de Marseille, Lyon, Bordeaux et Lille. A partir de l’aunée 1 868, le gouvernement pourra exiger de

la Banque de France qu’elle établisse une succursale dans les départements où il n’en existerait pas.

Telle est la situation actuelle de la Banque de France. Il est maintenant facile de justifier les critiques par lesquelles nous avons terminé le chapitre qui précède.

Les ressources actuelles de la Banque de France sont épuisées, avons-nous dit. On ne peut en douter quand on se rappelle la masse d’opérations qui déjà rentrent dans son cadre, prêts sur matières d’or et d’argent, escompte d’effets de commerce, avances sur titres de crédit, etc., etc. On pourrait môme s’étonner qu’elle pût suffire à tous les besoins qu’elle est chargée de satisfaire, si déjà il n’était certain qu’elle n’y suffit pas. Quelle autre signification donner en effet aux élévations si fréquentes du taux de son escompte? Ne sont-elles pas nécessitées par l’impossibilité où sè trouve l'établissement de répondre à toutes les demandes qui lui sont adressées, avec les seules faoultés dont il dispose? L'extension des opérations de la Banque jusqu’au prêt sur cautionnement aurait donc vraiment aujourd’hui, à défaut d’un accroissement proportionnel de ses ressources, pour unique résultat de priver ses anciens clients d’une partie des services qui leur sont devenus indispensables, afin d’en procurer d’incomplets aux classes peu aisées qui sont habituées à s’en passer.

Mais alors même qu’on parviendrait à augmenter les ressources de la Banque de France, s’il n’est rien changé à l’organisation de l’institution, les classes peu aisées ne pourront jouir du bénéfice de ces facultés nouvelles. Ce dont elles ont en effet besoin, c’est d’avances à longue échéance. Il est nécessaire que les entrepreneurs peu aisés retiennent

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longtemps les capitaux prêtés pour qu ils en retirent quelques fruits et n’y trouvent pas au contraire une aggravation de leurs embarras antérieurs. C’est ce qui se pratique en Ecosse où les prêts sont consentis pour un terme éloigné et sont aisément renouvelés. Or, la Banque de France ne peut consentir d’avances que pour un temps généralement très court, c’est-à-dire pour le terme maximum de trois mois qui, malgré les réorganisations successives de l institution, n’a jamais été prorogé, car on a compris de tout temps que la moindre exagération dans la durée du prêt aurait bientôt compromis l’existence même de l’établissement.

Et pourtant, les banques de circulation écossaises font des avances sur cautionnement et à longue échéance ! D où vient celte différence entre les facilités que peuvent accorder respectivement les banques d’Ecosse et la banque de France ? De la même cause qui fait qu’en France l’encaisse doit être au moins du tiers de l’émission, tandis qu’en Ecosse cette encaisse peut aisément s’abaisser jusqu’à son septième, du défaut de rémunération des dépôts. Par là en effet que notre banque nationale ne sert aucun intérêt à ses déposants, l’encaisse qu’ils alimentent par leurs capitaux reste précaire. Aussi , pour amoindrir les risques auxquels le peu de solidité de celte encaisse l’expose, est-elle tenue de restreindre ses émissions dans d’étroites limites et de réduire au délai le plus court le terme de ses prêts. Ce n’est pas que les banques d’Ecosse soient elles-mêmes à l’abri d’embarras. Dans leur organisation actuelle, toutes les banques de circulation sans exception souffrent également du défaut de coïncidence entre l’époque du remboursement de leurs emprunts toujours immédiat, et celle de l’exigibilité de leurs prêts toujours reculée; mais les banques de

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circulation qui refusent , comme les banques privilégiées de France et d’Angleterre, de servir un intérêt à leurs déposants, doivent se défier plus que les autres du maintien de leur encaisse, et sont obligées par contre à plus de précautions.

La cause de l’infériorité de la Banque de France, comme banque de circulation, sur les banques d’Ecosse étant ainsi précisée, il semble que rien ne soit plus facile que de relever notre institution nationale, car il sufTirait de décider que désormais les déposants y toucheront un intérêt. Il est certain en effet que si la Banque de France suivait les banques d’Ecosse dans cette direction, elle pourrait, à leur exemple, non pas seulement tripler ses émissions relativement à l’état de l’encaisse, mais les septupler; non pas seulement prêter au terme maximum de.trois mois, mais ajourner longuement ses échéances. Evidemment, après cette innovation importante qu’il serait aisé d’appuyer par une réduction des coupures des billets de banque, les prêts sur cautionnement à longue échéance qui lui sont maintenant interdits, lui deviendraient praticables, et il n’y aurait aucune raison pour qu’en France on ne passât désormais aussi facilement qu’en Ecosse des rangs des ouvriers à tâche ou salariés, au rang supérieur d’entrepreneur d’industrie.

Malheureusement, nous rencontrons ici des difficultés nouvelles. La banque de France consentira- t-elle jamais à rémunérer ses dépôts? Et alors même qu’elle s’y résignerait, sera-t-elle aussi bien inspirée que les banques écossaises dans la distribution de ses avances sur cautionnement? Nous ne le croyons pas.

Pour comprendre les difficultés qui surgissent sur ce point,

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il lilut se rendre compte de la manière dont se composent les profits actuels de la Banque de France, et se rappeler la complication déjà si considérable de son administration.

Les profits de la Banque de France se composent actuellement de ce qui reste du taux de l’escompte, défalcation faite des seuls frais généraux d’administration ; en sorte que, si le taux de l’escompte se porte à 5 pour ”/o . et si les frais généraux sont de 2 pour % sur l’ensemble des prêts, les profits nets de l’établissement s'élèvent à 3 pour Du jour où les dépôts seront rémunérés, il faudra ajouter, à la défalcation des frais généraux , celle de l’intérêt des f dépôts; en sorte que si cet intérêt est de 2 pour °/„, toutes choses égales d’ailleurs, sommes des opérations, taux de l’escompte et frais généraux, les profits nets de la banque s’abaisseront à 1 pour % 11 est vrai qu'il est impossible que la Banque de France n’ulilise pas les ressources nouvelles que lui procurerait la rémunération de ses dépôts, puisque ce serait précisément pour étendre ses opérations qu'elle se serait décidée à servir un intérêt à ses déposants. Il est vrai encore que plus elle multipliera ses services et plus s’élèveront ses profits nets, parce que les frais géné- ^ raux et les intérêts se répartissaiu sur un plus grand nombre d’opérations, grèveront moins chacune d’elles. Mais, en admettant, ce qui est douteux, qu’à force d’intelligence, d ordre et d’activité, elle parvienne à maintenir à leur ancien taux les dividendes servis aux actionnaires , il n’en serait pas moins vrai qu’elle n’obtiendrait ce résultat qu’au prix d’efforts pénibles, auxquels la Banque de France s’efforcera probablement toujours de se soustraire

f' Sans doute les banques d’Ecosse n’ont pas reculé devant

ces efforts. Mais ces banques étaient libres. La concurrence

qu’enfante si heureuseinent la liberté , les a poussées. E c’est ainsi qu’elles en sont arrivées, malgré elles peut être et en quelque sorte à leur insu, à rémunérer leurs dépôts pour augmenter leurs ressources, et à prêter ensuite sur cautionnement pour utiliser les ressources obtenues.

La Banque de France est, par l’effet de son privilège, à l’abri d'une pression pareille. Elle n’a pas à redouter qu'une tianque rivale offrant, pour établir sa prépondérance, une rémunération à ses déposants, la contraigne jamais à aggraver ses charges. 11 y a donc lieu de croire que, tant que notre banque de circulation pourra s'endormir sur l’oreiller si doux du privilège, elle continuera son système de gratuité des dépôts et restera impuissante à étendre ses opérations jusqu’aux prêts sur cautionnement.

Au surplus, la Banque de France se résignerait-elle à rémunérer ses dépôts, sous le coup d’une de ces circonstances qui surgissent parfois à l’improviste dans notre pays et y inspirent les plus grands sacrifices ; la Banque de France aurait-elle, relativement à la gratuité des dépôts, sa nuit du 4 août, le maintien de son privilège rendrait probablement son sacrifice inutile aux classes peu aisées qui nous préoccupent exclusivement dans ce travail. Gomment croire en effet que les directeurs do la banque ou même les gérants de ses succursales dont l’action est moins étendue, puissent jamais apporter quelque ardeur et quelque dévouement dans la recherche et le patronage de l’ouvrier que ses qualités rendent digne de figurer à la tête d’une entreprise? Si, en Ecosse, les directeurs des banques y mettent un zèle tout particulier, c’est qu’ils y sont excités par leur intérêt personnel. 11 faut que l’établissement auquel ils donnent leurs soins brille ou s’éclipse, prospère ou succombe. 11 faut que.

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dans cet espèce de steeple-chasc industriel, ils arrivent à tenir la corde, et réussissent à la conserver quand ils la tiennent. Les banquiers écossais subissent ainsi l’influence d excitations continuelles. Comment les ressentir en France, quand le monopole écarte toute concurrence? Comment y agir, quand tout y encourage à s'abstenir ?

C’est ainsi que l’infériorité économique des classes peu aisées de notre pays, se trouve, en quelque sorte, officiellement consacrée par la concession du privilège de la Banque de France.

Celte constatation pourrait nous suffire, et fort de la démonstration que nous y avons faite de l’impossibilité de venir pleinement en aide aux classes peu aisées de notre pays, tant que les banques de circulation seront l’objet d’un monopole, nous pourrions nous borner à conclure au rétablissement de la liberté en matière de banques, en ajournant jusqu’à ce nouveau régime, l’accomplissement des améliorations dont l’Ecosse nous a donné l’exemple et la recherche des progrès nouveaux qu’il serait possible de réaliser.

Il serait prudent sans contredit d’étouffer ainsi le flambeau de la science dès que, transporté hors du cercle où s’exerce ordinairement son action, il peut devenir entre certaines mains une torche incendiaire. Mais cette vulgaire prudence serait ici de la pusillanimité.

Persistant donc à suivre la chaîne de nos raisonnements, sans nous préoccuper des sentiments que nous pouvons exciter autour de notre personne, supposons que toutes les améliorations proposées soient accomplies. Supposons par conséquent que le prêt sur cautionnement se pratique en France comme en Ecosse, quel qu’en soit le motif, efforts

particuliers de notre banque privilégiée de circulation ou retour à la liberté. Se.pposons aussi que les banques popu- ylaires allemandes fonctionnent à côté des banques d'honneur.

Les classes peu aisées jouiraient ainsi en France d’un système complet d'institutions de crédit, embrassant dans son ensemble tous les besoins, prêtant sur gages aux misérables et aux inconnus, sur son honorabilité à l’honnéte homme nécessiteux qui souffre du chômage ou de la maladie, et faisant sur cautionnement aux uns les avances dont ils ont besoin pour soutenir leur petit travail, aux autres celles qui leur sont nécessaires pour s’élever sur l’éclielle ^

des industries. j

Certes ! notre pays aurait accompli de grands progrès ; il y aurait lieu néanmoins d’en accomplir encore. Les montsde-piété et les banques populaires n’ont de capitaux que par l’effet d’un courant favorable qui peut être un jour ou l’autre détourné; il faudrait leur en assurer d’une façon définitive. Les ressources ordinaires des banques de circulation manquent de régularité et, malgré la perfection relative des banques écossaises, manquent aussi d'étendue; il i 1 faudrait les régulariser et les étendre. Comment y parvenir?

C’est ce qui va faire maintenant l’objet de nos recherches.