CAUSES ET MOYENS DU CRÉDIT

Les causes du crédit sont les qualités morales et économiques dont la réunion fait naître en la personne qui en esj, douée la faculté d’inspirer confiance. Il importe de ne pas les confondre avec les causes des actes de crédit, c’est-à-dire avec les motifs qui déterminent l’emprunteur et le préteur à se livrer à des actes de crédit. Les causes des actes de crédit sont, en ce qui touche l'emprunteur, le besoin d’aider à sa production ou à sa consommation ; en ce qni touche le prêteur, le désir de se procurer une rémunération ou de s’assurer certaines facilités d’échange. Les causes du crédit sont, au contraire, l'honnêteté, la fortune et le travail.

Vhonnéteté est la première et la plus importante des causes du crédit. En vain, en effet, jouirait-on de la fortune la plus considérable et la plus solide, en vain serait-on doué au plus haut degré d’intelligence, d’ordre et d’activité, on ne pourrait inspirer confiance si, à ces dons heureux, on ne joignait un don plus précieux encore, celui d’une conscience droite. Comment un capitaliste pourrait -il se décider à abandonner à autrui l’usage de ses capitaux, s’il avait lieu de craindre que son emprunteur n’eût pris des mesures secrètes pour dissimuler son avoir , et se soustraire à l’accomplissement des obligations qui dérivent de son em-

prunt? C’est bien assez de s’exposer à ces évenliialités fatales dont mil n’est exempt, mais qui étant, somme toute, assez rares, ne peuvent balancer la force que l’emprunteur connu pour être fidèle à sa parole, et rigide observateur de son devoir, puise dans son honnêteté môme.

Toutefois, l'honnêteté serait insuffisante pour donner du crédit. C’est sans doute une qualité essentielle et fondamentale, sans laquelle seraient vains les elforls auxquels on pourrait se livrer pour inspirer confiance; mais elle-même serait inutile sans certaines qualités purement économiques propres à rassurer le capitaliste sur son remboursement. Ces qualités sont, premièrement, la fortune qui garantit la représentation de la valeur prêtée, et secondement, le travail qui en assure la conservation ou la reproduction. La bonne volonté du plus honnête homme du monde serait en ellét impuissante pour lui jiermettre de rembourser à l'échéance le montant de ses emprunts, si n’ayant aucune fortune, il vivait néanmoins d’une vie oisive et stérile. Ces qualités ont du reste des effets pareils. 11 n’y a pas de raison pour que deux hommes, l'iin riche mais oisif, l’autre pauvre mais laborieux et intelligent, toutes choses égales d'ailleurs, soient doués cà des degrés divers de la force constitutive du crédit. Aussi ne doit-on pas s’étonner de l’égale fiicilité que trouvent à emprunter l'homme du monde et l'entrepreneur, malgré la différence de leurs conditions, pas plus que le fils de famille et le pionnier américain, malgré les hasards de leurs existences. Mais, évidemment, tout honnête homme qui réunit en lui fortune et travail doit jouir d’un crédit supérieur au leur, et c’est la juste récompense d’une fortune qu'une vie laborieuse fait supposer noblement acquise.

Ajoutons que ces qualités morales et économiques

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seraient elles même sans résultat utile pour les personnes qui en seraient douées, si la propriété, ce fondement essentiel de la société économique, n’était parvenue à un certain degré de consolidation. Comment en effet un capitaliste prudent pourrait-il se décider à céder à autrui l’usage de ses capitaux, s’il n’était convaincu qu’en cas de refus de remboursement, des lois prévoyantes et sages lui prêteront un appui efficace? C'est ce qui explique pourquoi les pratiques du crédit sont toujours contemporaines d’un état avancé de civilisation. On ne trouve aucune trace de cette faculté dans les tribus sauvages. Les traces en sont fugitives chez les peuples barbares. Elles deviennent plus apparentes à mesure que la civilisation gagne du terrain. Elles s’effacent au contraire quand une nation recule vers la barbarie. Le crédit a fleuri à Athènes et à Rome, et c’est à peine si, après les invasions successives des peuples du Nord, on eu peut saisir de loin en loin quelques rares manifestations. Quand plus tard la situation s’est régularisée, les contrées où le crédit a commencé cà se montrer sont précisément celles qui se sont signalées par leurs premiers progrès en sécurité, eu liberté et en égalité, l’Italie, les puissances Anséatiques, la France; et aujourd’hui celles où celte force a acquis les plus grands développements sont aussi les plus civilisées, la France, l’Angleterre, les Etats-Unis, la Belgique, l’Allemagne, l'Italie, etc L’influence du crédit sur la propriété et celle de la propriété sur le crédit sont d’ailleurs réciproques. « S’il est « vrai, • — comme le dit si justement M. II. Passy dans le <( rapport qu’il a fait à l’Académie des sciences morales et Il politiques, le 3 janvier 1863, — s’il est vrai que l’état Il de la propriété réagit sur Faction des qualités morales Il et économiques, il ne l’est pas moins que ces qualités ,

• selon qu'elles sont plus ou moins développées, décj- " dent de l'état de la propriété. C'est uniquement parce

• qu elles n étaient pas assez puéssanles pour contenir le

• cours suliversif des passions égoïstes et cupides que

• < urant de longs dges , la propriété a subi des violences

• qui 1 ont laissée incertaine ou précaire. A mesure que

• grâce au progrès des lumières sociales, elles ont acquis

• plus de vigueur et d'ascendant, la propriété a gagné en

• consistance ainsi qu'en solidité, et les lois sont venues > lui assurer des garanties de plus en pins efiicaces.

Il arrive fréquemment que le crédit d'un emprunteur est insurasanl, soit parce que le milieu social est imparfait, soit parce que les qualités morales et économiques coiislilutives du crédit laissent à désirer ou ne sont pas connues ce qui revient au même. Faudra-t-il que cet emprunteur renonce a ia satisfaction des besoins en vue desquels il se proposait de faire appel au.v capilaii.v d'autrui ? Non, pourvu qui puisse recourir à une nouvelle catégorie d'éléments de décision simplement accessoires, puis,sants néaniiioins que nous appellerons avec l’Académie moyens du crédit.

Il convient d'entendre par celle dénomination nto, jens du

credK, les e.Npediens divers à l’aide desquels l’empriinleur fait naître dans I esprit du capitaliste un certain sentiment de securité qui supplée à la conliance que sa personne ne peut UI inspirer. Il y a cette différence entre \es causes du crédit et ies moyens du crédit, que les causes du crédit donnent a celui qui les réunit une force personnelle sunisanle pour obtenir la remise des capitaux sollicités, tandis que usage des moyens du crédit fait supposer qu’a l'égard de ont ou partie de ces capitaux, l’emprunteur est l’objet

d’une certaine défiance, dans le présent ou dans l’avenir. Sans doute le résultat final, soit de la réunion des causes du crédit, soit de l’emploi des moyens du crédit, est le même, à savoir le prêt d’une certaine somme de capitaux ; mais les voies suivies pour atteindre ce but commun sont essentiellement différentes.

Il y a quatre espèces de moyens du crédit : 1® le 7iantissement, — 2® {'hypothèque, — 3® {'assurance, — et 4® le cautionnement

Le nantissement a été défini par le législateur dans les articles 2071 et 2072 du code Napoléon. Nous pouvons lui emprunter sa définition qui est très exacte : « Le nantisse- « ment est un contrat par lequel un débiteur remet une « chose à son créancier pour sûreté de sa dette. Le nan- « tissement d’une chose mobilière s’appelle gage-, celui « d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. »

Le nantissement présente certains avantages incontestables. L’objet mobilier ou immobilier donné à titre de gage ou d’antichrèse ayant le plus souvent une valeur supérieure au montant de la somme prêtée, la sécurité du prêteur est entière. De plus, s’il faut être propriétaire foncier pour emprunter sur antichrèse , il suffit de posséder quelques objets mobiliers pour emprunter sur gage, en sorte qu’il est peu de personnes tellement dépourvues de toute fortune qui ne puissent à l’occasion recourir à ce moyen du crédit. Enfin, par cela même que la personne n’est d’aucune considération dans l’application du nantissement, il est accessible à tout le monde et notamment aux inconnus qui ne pourraient obtenir d’avances les jours de gêne, si l’on devait toujours se recommander personnellement dans ses emprunts.

Mais le Dantissement fait payer chèrement ces avantages. Il présente en effet l’inconvénient grave de dessaisir l'emprunteur et de le priver des services qu'il retirait antérieurement de la jouissance des objets engagés. Si du moins le capitaliste préteur pouvait employer à son profit ces objets ! mais non; le préteur n’élant qu’un dépositaire n’a pas le droit de se servir des valeurs données en nantissement, du moins quand elles sont mobilières, en sorte que ce moyen du crédit condamne une partie des richesses sociales à une stérilité complète. En outre, les soins que le prêteur donne à la chose pour la conserver intacte ne sauraient être gratuits. De Là des frais de garde qui, s’ajoutant cà l’intérêt stipulé et au dessaisissement de l’emprunteur, alourdissent singulièrement les conditions de l’emprunt. Ce n’e.st pas tout : le gage présente un autre inconvénient plus grave encore à nos yeux que les précédents. Il n’a aucune influence moralisatrice sur l’emprimleur. Que ce dernier soit économe ou prodigue, honnête ou fripon, peu importe au créancier nanti d’un gage suffisant! Aussi, a-t-on pu remarquer que si l’égalité venait ii se perdre sur la terre, on la retrouverait dans l’antichambre du prêteur sur gage, où voyageur surpris dans ses calculs, ouvrier malade, fille perdue, voleur et volé, tous sont égaux.

L’antichrèse ou nantissement immobilier présente un peu moins d’inconvénients, mais en cela seulement que les fruits de l’immeuble donné en nantissement profitent à l’emprunteur dont ils diminuent la dette. Mais outre que l’antichrèse n’est supérieure au gage que sur ce point, celte différence même perd de son importance, en ce que les fruits de l’immeuble sont perçus par le prêteur qui, devant les imputer annuellement sur le montant de sa créance, ne saurait être

intéressé à en augmenter la somme, et en ce que l’emprunteur ne jouissant pas de son fonds , ne peut faire tourner à ( son amélioration le capital emprunté. Le gage et l’antichrèse ne peuvent donc guère former qu’une sorte de pis-aller parmi les moyens du crédit , et il convient de n’y recourir que dans certains cas extrêmes où des moyens supérieurs font défaut.

l'hypothèque a été également définie par le législateur français dans l’article 21 14 du code Napoléon : « C’est, ditu il, un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquitte- « ment d’une obligation. Elle est de sa nature indivisible « et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur « chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les « suit en quelques mains qu’ils passent. » Ajoutons que le débiteur conserve la jouissance de l’immeuble liypotbéqué, point important, car il caractérise l’bypolhèque et la rend supérieure à l’autichrèse. Le propriétaire peut en effet apporter à la perception des fruits de son béritage tous les

soins que lui conseillera son intérêt, et même, en employant utilement sur son fonds les capitaux empruntés, s’assurer un supplément de production propre à compenser l’intérêt qu’il sert à son prêteur.

Mais l’hypotbèque présente, au point de vue de la moralisation de l’emprunteur, les mêmes inconvénients que le nantissement. Les qualités morales et économiques du propriétaire n’ont aucune influence sur la détermination du capitaliste. En outre de cet inconvénient grave, l’hypothèque est un moyen du crédit très coûteux, en raison des frais auxquels il oblige l’emprunteur qui y a recours. Enfin, l’hypothèque présente le désavantage de n’être acccessible qu’à ceux des emprunteurs qui sont propriétaires d’immeubles.

On n’a pas trouvé en effet — et peut-être n’a-t-on jamais cherché — le moyen d’étendre l’application de cet expédient jusqu’aux effets mobiliers ou du moins jusqu’à certains genres d’effets mobiliers faciles à immobiliser, comme des métiers à tisser, des machines à vapeur, etc. Cependant le besoin s’en fait parfois sentir, surtout depuis le développement de la fortune mobilière, et le problème n’a rien d insoluble. L’hypothèque n’en est pas moins préférable à 1 antichrèse, et ce qui le démontrerait au besoin, c’est le nombre incomparablement plus considérable des obligations hypothécaires que celui des contrais d’antichrèse.

L'assurance est un contrat par lequel une personne prend à sa charge, moyennant la percejition d’un droit déterminé, les risques d’une opération ou d’une affaire. .Appliquée au prêt, l’assurance sert à indemniser éventuellement le prêteur du défaut de remboursement de la valeur prêtée. Elle s’exerce au moyen de la perception d’une prime dont le taux est variable selon l’étendue des risques courus. Cette prime se dissimule le plus souvent, et il faut recourir à l’analyse pour la découvrir. On a calculé néanmoins qu’elle comprend dans l’intérêt tout ce qui dépasse 3 p. 7o » parce que les banquiers auprès desquels il est constant qu’on ne court aucun risque, ne servent que ce taux à leurs clients. Toutefois ce calcul ne peut être qu’approximatif, à raison des variations de l’offre et de la demande des capitaux, lesquelles doivent inévitablement réagir sur le taux de l’intérêt.

Le moyen du crédit que constitue l’assurance présente deux avantages. Le premier est de se proportionner exactement aux risques courus par le prêteur. 11 suffirait pour cela de suivre dans ses diverses graduations une échelle de

0 p. 7o à 100 p. 7o- Le second avantage de ce moyen du crédit est d’avoir une puissance moralisatrice qui manque au nantissement et à l’hypothèque. Par cela même en effet que le taux de la prime s’abaisse d’autant plus que l'emprunteur réunit à un plus haut degré les qualités constitutives du crédit , l’usage de ce moyen tend , par ses inconvénients môme, à pousser l’emprunteur sur la voie des améliorations individuelles. Toutefois, nous aurions peine à croire, avec d’assez nombreux penseurs, que l’idée d’assurance format jamais la base unique du crédit et de ses applications. La prime d’assurance ne peut dépasser un certain taux sans devenir ruineuse. D’ailleurs, comme l’assurance absorbe une partie des profits du travailleur, il importe de n’en user qu’avec discrétion. On peut s’en aider pour compenser dans une certaine mesure l’insuffisance des autres moyens du crédit; on ne pourrait sans danger se borner à ce moyen. Donc, bien que supérieure au nantissement et à l’hypothèque, l’assurance ne saurait satisfaire pleinement un esprit scientifiquement exigeant, faute de remplir les conditions que semble devoir réunir un moyen du crédit vraiment parfait.

Le cautionnement, — dernier moven du crédit dont il nous reste à parler, — a été également défini dans nos codes. C’est — pour rentrer dans les termes de l’article 201 1 du code Napoléon, — l’acte par lequel une personne se soumet envers le créancier à satisfaire à l’obligation du débiteur, si ce dernier n’y satisfait pas lui-même. En d’autres termes, le Cautionnement est l’acte par lequel un tiers pourvu de crédit joint son obligation à celle de l’emprunteur, pour suppléer ainsi, par son crédit personnel, à la faiblesse du crédit de ce dernier. Le cautionnement est généralement gratuit,