PAR M. COUPPEY

Messieurs,

Je me suis chargé volontiers d'offrir à TAcadémie, de la part des auteurs, deux opuscules qui me paraissent mériter son intérêt.

Le premier est intitulé : Du monopole des sels^ par M. Thomassy, ancien. élève de TÉcole des chartes.

L'Académie sait que la question de la production du sel et de son prix, est une des plus graves qui, au point de vue de rhygiène et de l'agriculture, puissent préoccuper les économistes et les hommes d'État.

En France celte question a, dans ces dernières années, fort agité les esprits. En général, on ne la considère que dans son rapport avec l'impôt. L'impôt est hors de proportion avec la valeur de la marchandise, et en élève démesurément le prix : cela est évident.

'Dès lors, tous les efforts de ceux qui, pour des raisons économiques ou philosophiques, souhaitent que le prix du

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sel s'abaisse, n'ont tendu que vers un seul but : diminuer ou abolir Timpôt.

M. Thomassy a pensé avec raison que le sujet était moins simple qu'il n'avait paru jusqu'à présent; et, sans nier la nécessité urgente de diminuer l'impôt du sel, il a entrepris de prouver que cette mesure, pour être aussi efficace qu'on se l'imagine, ne devait pas rester isolée.

Qu'importe, par exemple, dit-il, que TÉtat décharge le consommateur de sel d'une partie de l'impôt qui pèsie sur la marchandise, si le producteur, dominant le marché, peut élever à son gré la valeur vénale du produit? Or, c'est là, suivant M. Thomassy, un péril qui nous menace, un mal dont nous commençons même à être atteints. Déjà toutes les salines du Midi sont coalisées; leurs propriétaires s'entendent pour arrêter la production dans de certaines limites et pour faire hausser les prix. Ce qui se fait dans le Midi peut finir par se faire partout; déjà même on a lieu de craindre que toute l'industrie des sels ne soit bientôt concentrée dans une seule main. Qu'aura fait alors l'Etat en renonçant en partie à l'impôt? Il aura appauvri le trésor public sans avoir soulagé le consommateur. L'abaissement de la taxe est donc un remède insuffisant, si en même temps on ne prend des mesures pour empêcher le monopole des particuliers.

Je suis porté à croire que M. Thomassy, animé et quelque peu domirié, comme le sont d'ordinaire les gens de bonne foi, par son point de vue, s'exagère les dangers de l'état présent. Je ne crois pas que l'œuvre du monopole soit aussi avancée et déjà aussi puissante qu'il se l'imagine ; je pense surtout que la concentration dans une même main de toute l'industrie des sels est un événement plus difficile à accomplir qu'il ne suppose. Toutefois, je suis prêt à reconnaître avec lui que le sujet mérite au plus haut point l'attention du'gouvernement et du pays.

Seulement je ne voudrais pas que pour nous sauver d'un péril peut-être imaginaire et à coup sûr grossi, on allât nous