‹ Etudes économiques sur l'Alsace ancienne et moderneChapitre 110 sur 391 · ELLE IMPOSE SA JURIDICTION AUX ORFÈVRES · texte numérisé non relu

ELLE IMPOSE SA JURIDICTION AUX ORFÈVRES

absorbe d'or. Ce serait la ruine de Torfèvrerie strasbourgeoise, qui comprend 61 maîtres, 16 compagnons et 23 apprentis.

Aucune décision n'était encore intervenue , lorsque le roi édicta (29 déc. 1727), pour les orfèvres du reste de l'Alsace, un règlement composé de 27 articles. Ils étaient soumis à la surveillance des officiers de la Monnaie, qui , le chef d'œuvre admis, examinaient les aspirants à la maîtrise sur les questions de titre et d'alliage. On leur imposa le marc de Troyes, l'obligation d'inscrire sur un registre les noms des acheteurs et des vendeurs, de payer l'or et l'argent au taux adopté par la Monnaie; mais ils continuaient de travailler au titre de Strasbourg. Ils formaient alors un corps de 16 maîtres , dont six résidaient à Colmar *. Cet acte ne disait rien des orfèvres de Strasbourg.

Cette situation subsistait encore en 1750, lorsqu'à la foire de Elle la S. Jean , un nommé Meyer, marchand de Souabe, qui avait fait visiter ses bijoux par les jurés-gardes des orfèvres, vit tout à coup les officiers de la Monnaie envahir sa boutique et saisir ses marchandises. Malgré l'intervention du magistrat, ceux-ci poursuivirent le procès , déformèrent les bijoux , et, par arrêt du 6 novembre, condamnèrent les jurés-gardes à 500 1. d'amende pour avoir poinçonné des objets d'un titre défectueux , aux dommages intérêts envers Meyer (liquidés plus tard à 2559 1. 17 s. 3 d.) et aux dépens (426 1. 2 s.). Enfin comme les jurés-gardes refusaient de s'exécuter , une saisie fiit faite chez l'un d'eux, le sieur Kûrtenstein.

Pendant qu'appel était interjeté à Metz contre cette condamnation et cette saisie, les officiers obtenaient à Paris l'arrêt du 29 mars 1751, que nous avons déjà cité. Il statuait, entre autres, qu'ils « continueront d'exercer dans ladite ville leur juridiction privative sur le fait desmonnoyes et de l'orfèvrerie et en conséquence connaîtront privativement à tous autres juges et officiers de l'examen , prestation de serment et réception des aspirants à la maîtrise d'orfèvrerie , ensemble de la réception de leurs cautions et de tous les abus et malversations qui pourroient être commis tant par lesd. orfèvres, que par les merciers ou autres ouvriers faisant fait de monnoye et travaillant ou trafiquant en or et en argent , pour ce

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