‹ Etudes économiques sur l'Alsace ancienne et moderneChapitre 111 sur 391 · En 1784 leur nombre était de 20, dont 7 à Colmar · texte numérisé non relu

En 1784 leur nombre était de 20, dont 7 à Colmar

162 CH. III. — s. II. — LA COUR FRANÇAISE DES MONNAIES.

qui concerne les titres et les marques desd. matières et ouvrages d'or et d'argent. — Veut S. M. que les jurés-gardes dud. métier d'orfèvrerie, après leur élection prêtent aussi serment devant les officiers de lad. Monnoye et qu'ils fassent leurs visites conformément aux règlements , dont ils dresseront leurs procès -verbaux et en donneront leur rapport devant lesd. officiers pour tout ce qui concerne le titre, bonté, alliage des matières , les marques et poinçons — et pour le surplus devant le magistrat de lad. ville, qui connoîtra de l'élection desd. jurés, de la reddition de leurs comptes, des différents d'entre les maîtres, leurs compagnons et apprentis, des brevets d'apprentissage et généralement de tout ce qui concerne le fait de la police ordinaire. »

Le procès des jurés-gardes contre la Monnaie n'eut jamais de solution définitive. La cour de Metz le jugea en feveur des premiers, le 31 juillet 1760. Mais le roi, saisi par les officiers de la Monnaie, suspendit l'exécution du jugement , et remit l'affaire au Conseil d'État qui , après de longs délais, se prononça pour les appelants (8 juin 1784). A leur tour les jurésgardes firent opposition à la sentence rendue contre eux , et le litige était encore en suspçns lorsqu'éclata la révolution.

Quant à l'arrêt de 1751 sur l'orfèvrerie, les protestations du

magistrat ne firent que provoquer une lettre de cachet qui

en ordonnait lexécution, et une lettre du garde des sceaux qui

lui enjoignait de déposer les poinçons au greffe de la Monnaie.

Horlogers, Investie de la juridiction sur les orfèvres , la Monnaie de

FOUR- Strasbourg obtint , de la cour des Monnaies de Paris , le 26

BissEURs, novembre 1755 , un nouvel arrêt qui frappait les horlogers,

BATTEURS j^^ fourblsscurs, les batteurs et les tireurs d'or, en leur appli-

ET TIREURS , ,r • . • /» . » r-i . r .. ,

d'or. quant la législation française. A Strasbourg , répondit le magistrat, les horlogers n'ont point de fourneau. Ils tirent leurs boîtes de Paris et de Genève. Leur travail se borne à faire les ressorts et les mouvements de montres , ainsi que les réparations, pour lesquelles personne ne les surpasse entre Bàle et Manheim. Ils n'ont donc aucun besoin de poinçons particuliers. Il en est de même des fourbisseurs, qui fondent chez les orfèvres les ouvrages de leur profession, et se contentent de perfectionner les gardes d'épée.

Quant aux batteurs d'or, il y en a toujours eu à Strasbourg; les batteurs actuels sont établis , l'un depuis 1723 , l'autre

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