STATUTS BALOIS DU XIII' SIECLE

commission de jurés , qui veillaient sur la matière et poursuivaient avec soin toute infraction à la loi.

La plus ancienne de ces Mûntzordnungen , celle de 1292, Muntzs'exprime en ces termes, c Personne ne doit laisser sortir de ^^i^dnungrn ses mains un argent qui ne serait point marchand, avec lequel ^*^' on ne pourrait payer (jperen) des biens allodiaux ou emphytéotiques. S'il ne manquait que A 8.^ au titre de cet argent, cela ne porterait point préjudice au vendeur. Mais si le titre est plus faible , l'argent sera confisqué , et le vendeur devra être puni, en outre, d'un bannissement de six mois.

« Si deux ou plusieurs jurés attestent qu'ils ont vu l'argent poursuivi comme mauvais, et qu'ils en ont autorisé la vente, le vendeur n'a à redouter ni confiscation, ni atteinte à son honneur.

€ Lorsque le vendeur porte son argent au Change , il n'est exposé à aucune poursuite, quelle qu'en soit la valeur.

< Si les jurés ont des doutes sur la bonté de l'argent soumis à leur contrôle, ils doivent recommencer l'essai. »

Les mêmes prescriptions se trouvent reproduites littéralement dans les ordonnances de 1308, 1314, 1319, 1329, 1339, 1351, etc. Elles ne diflfèrent les unes des autres que par des détails de peu d'importance. Le nombre des jurés est tantôt de six, tantôt de quatre, tantôt de neuf, tantôt de treize. L'argent confisqué est d'abord partagé par quart, entre la ville, le Mùntzmeister, le corps des Husgenossen et les jurés. A partir de 1351 , le dénonciateur obtint le cinquième des valeurs saisies.

Notons toutefois quelques particularités. L'édit de 1308 ajoute, que « si quelqu'un introduit dans la ville ou dans le diocèse de l'argent suspect, il ne doit pas le laisser sortir de ses mains, ni le faire conduire hors du diocèse, mais le porter au Change et le vendre aux Husgenossen. »

En 1339, en même temps qu'on ordonna aux orfèvres de marquer les produits de leur travail, on règle leur droit d'exportation. Ils ne peuvent expédier au dehors que des objets neufs ou fabriqués par eux.

L'édit de 1369, statue que si quelqu'un a de l'argent à