L. INTÉRÊT

' Au XIII* et au xiv* siècle, le taux de l'intérêt fut, en général, à 10 pour cent. Vers la fin du xiv« siècle cç taux baissa, et dans la première moitié du xv* il se fixa au denier 20 ou 5% . Cet abaissement de l'intérêt, devait nécessairement provoquer une modification dans le chiffre des anciennes rentes. Le débiteur qui payait 10% , pendant qu'on empruntait partout autour de lui à 5 % , ne se résignait pas facilement à une situation si onéreuse pour lui. Il était amené, selon les circonstances, a solliciter une augmentation du capital sans augmentation de rente, ou une diminution de la rente sans réduction du capital. Quelquefois même les deux procédés furent employés concurremment. En cas de refus, il empruntait ailleurs à 5 % et remboursait ses créanciers trop rétifs. Voici, comme exemple, les destinées d'une rente, dont nous devons l'histoire à l'obligeance de M. Mossmann. En 1348 (11 sept.), Charles IV assigna à Gotzman Munich de Mùnchenstein, pour un capital de 60 marcs, une rente de 6 marcs sur la taille de Mulhouse. En 1429, le capital est porté à 100 marcs, sans augmentation de la rente. En 1433, un nouveau versement de 100 marcs mit la rente à 12 marcs. Ces 12 marcs , d'après une déclaration de 1438, représentent 60 florins d'or. Mais

1. Nit me ein marck ertragen mag , ist ir schult, und irs abset^es der mûnt^ halpy und nit unser.

PAR LA DIMINUTION DU TAUX DE l'iNTÉRÊT, 359

par suite de raffaiblissement des florins d'or, les 12 marcs sont estimés, à partir de 1464, à 80 florins. Enfin 6 de ces marcs sont évalués, en 1636, à 69 florins. Il est impossible de ne pas reconnaître dans ces faits un double travail. Le premier a pour objet de réduire le taux de l'intérêt , primitivement fixé à 10 % ' ce but est atteint par une augmentation du capital d'une part, par la diminution des espèces monétaires de l'autre. Enfin, ce résultat obtenu, Téquité exige que l'évaluation du marc suive désormais les variations des monnaies. C'est pour cela que nous la voyons portée à 6fl. Vi i en 1464; à 11 fl. 72, en 1636.

Lorsqu'il s'agissait de rentes en marcs, on pouvait faire porter la réduction du taux de l'intérêt sur l'évaluation même du marc. Pour mieux dire, on n'avait rien à négocier. Il suflBsait de conserver les stipulations antérieurement admises, sans suivre , dans son développement , la hausse successive de l'argent fin. La diminution se faisait d'elle même.

On s'explique ainsi les destinées des 30 marcs d'argent que la ville de Colmar devait aux Hatstatt, et dont nous avons parlé plus haut. Cette rente avait été cédée, en 1316, pour 300 marcs d^argent, à 10 7o par conséquent. En 1350, les 30 marcs valent 160 petits florins de Florence, c'était leur taux normal. En 1406 , chacun de ces marcs se paie 3 ^ 2 Vi /*. , l'argent fin coûtait alors 3 ^. 5 /*. ; l'écart est de peu d'importance. Mais, à partir de 1425 et pendant plus d'un siècle, les marcs sont cotés à 3^. 5/?., tandis que l'argent fin monte successivement kiaAfi.Qti 1425, à 4 ^. 12/*. en 1498, à 5ii.. 11 V,/?. en 1533, à 6 ^. 5 /*. en 1559. A cette dernière date l'évaluation de ces marcs est réduite à 3 ^. 2 V« /*•, à la moitié par conséquent de leur valeur réelle. Le taux de l'intérêt se trouvait ainsi ramené de 10 à 5%.

Au siècle dernier un compte de ce genre intrigua beaucoup l'Intendance. Les documents que nous avons rencontrés dans les Archives du Haut-Rhin , ne nous ont pas édifié sur le fond de la question. Mais nous savons qu'il s'agissait d'une charte de Peterman, abbé de Munster. Il vendait (1547), par cet acte pqur 4000 florins à 12 V2 /*. une rente de 31 marcs, Élisant en monnaie 100 ^. 15 /?., que l'abbaye percevait sur la taille de Munster.

Les financiers de l'intendance s'inscrivirent en faux contre

360 CH. VII. — s. I. — LE M\RG D*ARGENT.

ces données. Le marc, disent-ils, valait en 1555 9V« florins ou 19 U, tournois, conséquemment 14 ^ 5 /^. de Bàle ; 100 U, 15 ^, ne faisaient donc guère que 7 marcs. Il ne saurait s'agir ici de marcs d'argent.

Tout est faux dans ces calculs et dans ces conclusions. Même le marc fin compté à 9 fl. V2 , comme le florin ne vaut que 25 ^, bâlois, ces 9 V* fl. ne représentaient que 11 ^ 17 V»/'- de Bàle. En second Jlieu , les U. qui figurent dans la charte de Peterman , sont des livres colmariennes , qui valaient le double de la livre bâloise et qui ne comptaient que 12 V« ?- au florin. Enfin le prix de 3 /5J. 5 /^. (100 U. 15 : 31), admis dans cette charte pour le marc d'argent, répond précisément à l'évaluation officiellement admise à Colmar depuis 1425. PAR Lorsque les paiements en barres d'argent eurent entière-

DF.cisioN ment cessé, les tribunaux pouvaient, on le conçoit sans peine, ARBITRAIRE, admcttrc pour les amendes fixées en marcs, une estimation plus ou moins arbitraire. C'est ainsi qu'un décret bâlois de 1605 statue que le marc d'argent sera compté à 10 fl. ou 5 konigsthaler , si l'amende est imposée par le sénat , à 10 ^ ou 4 konigsthaler , si elle est édictée paf les tribunaux des bailliages ou des tribus. Il est donc difficile de se prononcer en pareil cas, à moins de connaître les usages locaux.

On peut dire cependant que jusque vers le milieu du xvi* siècle, les évaluations des tribunaux suivaient de prés les variations de l'argent fin.

Dans un règlement , publié en 1527 sur le commerce du bétail, la Régence d'Ensisheim menaçait les délinquants d'une amende (Je un demi marc d'argent ou de quatre florins du Rhin, (ein halb marck silbers oder darfur vier gulden rinisch). Cette évaluation ne s'écarte que fort peu du prix commercial de l'argent fin, qui était alors de 8 V2 florins du Rhin.

Le chiffre de 8 fl. d'or ou de 8 thalers, qui avaient alors la même valeur, demeura depuis cette époque le prix du marc de compte pour la chancellerie, comme pour les cours impériales. Lorsque l'Empire d ''gagea , en 1572 , la burgmUhle de Haguenau, engagée en 1288 pour la somme de 80 marcs d'argent, il remit au créancier € 640 écus (thalers) ou 736 fl., » en d'autres termes, 8 thalers par marc K