LA CONSTITUTION DE RENTES

« intrinsèques au mutuum, en vertu desquels le prêteur a une € raison juste et tout à fait légitime d'exiger quelque chose, au- € delà du capital dû par le mutuum. >

Ces titres sont connus dans l'école sous les noms dedamnum Bases emergens (dommage naissant) , lucrum cessans (gain cessant), de periculum sortis (péril du capital). En d'autres termes, si, en l'intér^.t. prêtant votre argent , vous renoncez à un bénéfice que vous assurait un emploi différent de ces deniers; si en aliénant temporairement la libre disposition de ces fonds, vous vous exposez vous-même à quelque perte; si le capital que vous avancez, se trouve menacé en tout ou en partie ; dans ces différents cas, la morale vous reconnaît en principe le droit de stipuler, en prévision de ces éventualités, une compensation proportionnelle.

Les économistes modernes qui se sont occupés de l'intérêt, lui ont attribué les mêmes bases. De même que les théologiens, ils y reconnaissent un double élément: une prime d'assurance et un loyer. Comme j?rime d'assurance^ l'intérêt est en rapport avec les risques que court le prêteur; il doit diminuer avec une plus grande sécurité dans les relations sociales , avec une meilleure organisation du crédit, avec une répartition plus intelligente du travail. Commo^ loyer , il dépend de Idi privation qu'il impose au prêteur, des services que celui-ci pourrait tirer du capital auquel il renonce : il subit par conséquent la loi de l'oflFre et de la demande.

En dehors de ces titres , extrinsèques au mutuum, qui permettaient aux capitalistes d'exiger des intérêts, on leur reconnaissait d'autres moyens de faire fructifier leur argent. € On ne nie pas davantage , ajoute notre commission , que « chacun ne puisse placer souvent son argent par d'autres « contrats complètement distincts de la nature du mutuum, « soit pour se procurer des revenus ou des rentes annuelles, € soit pour participer à des négoces ou à des commerces * « honnêtes et en retirer un bénéfice licite. »

Le plus commun de ces contrats est la constitution de rentes. Il affectait la forme d'une vente et rentrait dans la catégorie constitudu contrat emptio vendit io. D'après la formule de cet acte , le tion vendeur (emprunteur) vendait à l'acheteur (créancier) pour de rentes. une somme de . . . une rente annuelle de . . . assise sur des fonds ou sur des revenus mentionnés avec soin. Le vendeur

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conserve la faculté de racheter la rente, quand il le veut , en tout ou en partie ; mais il ne peut y être forcé en aucun cas, même si les biens engagés viennent à périr. Le créancier était placé dans la même condition que nos détenteurs de rentes sur l'État. Il pouvait transmettre, aliéner, engager, hypothéquer son titre ; mais il n'avait d'action contre le débiteur, que pour le paiement régulier de la rente. La légitimité de ces contrats fut solennellement approuvée par Martin V, en 1425, et par Calixte III, en 1455 •, après enquête confiée à une commission de canonistes et sur le rapport qu'elle présenta.

Le prêt Le prêt commercial est autorisé de même. Il suffit pour le coMME-^ciAL. prouver, de citer une décision qu'on lit dans les Décrétales de Grégoire IX. Un bourgeois de Gênes avait repoussé sa femme, parce qu'on refusait de lui confier une somme d'argent qui formait la dot de cette dernière. Consulté sur ce fait, le pape décide, que la femme rejoindra son mari , et que celui-ci recevra sa dot , s'il est en état de fournir caution suffisante. « Sinon, cet argent doit être remis à un négociant, pour que le mari puisse à l'aide d'un profit légitime, supporter les charges du ménage*.» Ne voit-on pas ici le capital associé au travail et partageant avec lui les fruits d'un honnête profit ?

Personne n'ignore avec quel esprit Pascal se moque du contrat Mohatra. L'auteur des Provinciales est tout aussi spirituel, mais moins heureux, quand il veut tourner en ridicule la méthode du P. Bauny , sur le bon et légitime emploi de l'argent. Cette méthode, tait-il dire à son naïf interlocuteur, « consiste en l'usage de certaines paroles qu'il faut prononcer en prêtant son argent, ensuite desquelles on peut en prendre du profit sans craindre qu'il soit usuraire ; comme il est sans doute qu'il l'aurait été autrement. — Et quels sont donc ces termes mystérieux, mon père ? — Les voici, me dit-il, et en mots propres ; car vous savez qu'il (Bauny) a fait son livre de la Somme des péchés en français, pour être entendu de tout le monde , comme il le dit dans la Préface. « Celui à