BALE ENTRAVE L ABAISSEMENT DU TAUX

étaient taxés à un prix très-bas. on continue à les engager pour de petites sommes. On vend pour 100 florins une rente de 1 foudre de vin, qui se paie 30, 40 fl. et même davantage ; on donne pour 10 fl. un rézal de blé, qui vaut 3, 4 et 5 fl. » Il décida en conséquence que désormais , toutes les rentes seraient calculées au denier vingt. Le blé et le vin devaient être estimés sur le prix quHls auraient au marché, quinze jours après la récolte ou la vendange.

Malgré Tadmission du taux de 5 *»/o, et par les moeurs et par les lois, les usuriers savaient l'éluder avec habileté. On passait des contrats, qui indiquaient des sommes supérieures à celles qui étaient réellement prêtées. On vendait à crédit des marchandises qui étaient rachetées au comptant, à un prix beaucoup inférieur, etc. etc. Les archives des villes et des seigneuries renferment toutes des édits destinés à signaler et à punir ces pratiques. Mais il nous semble inutile de nous arrêter à de pareils documents. Qu'il nous suffise de constater un fait, qui subsiste aujourd'hui comme dans le passé, et qui, dans le passé comme aujourd'hui, devait avoir sa raison d'être, moins dans l'organisation générale du crédit, que dans les circonstances particulières où se trouve l'emprunteur.

Plus curieux et plus dignes d'être notés sont les efforts du magistrat de Bàle, pour empêcher qu'on ne descendit audessous de 5 Vo, et pour entraver la conversion des capitaux placés à ce taux.

Nous ne parlons pas ici d'une ordonnance du 22 février 1623, qui prohibait les rachats de rente faits contre le gré du créancier. Cette mesure était provoquée par la crise financière, qui sévissait alors. Le lecteur a vu plus haut quel aflFaiblissement les espèces avaient atteint à cette époque. Obliger un capitaliste à accepter le remboursement de ses créances dans ces conditions, c'était le condamner à une ruine aussi évidente qu'injuste.

Les mesures que nous voulons signaler, ont un caractère moins exceptionnel et plus difficile à justifier ^

Le 23 juin 1677, il est rapporté à la Chambre des XIII, qu'au grand détriment des ^oto/i^/i^ern (temples, hôpitaux, hospices), les rentes avantageuses (à 5 **/o) sont rachetées de toutes parts,

Balk

F.NTRAVF.

l'abaissement

DU TALX.