Rechtsquellen, n" 72B

544 CH. IX. — s. I: — TAUX DE l'iNTÉRÊT.

On tolérait aussi un taux plus fort, lorsque la sécurité du capital et des intérêts n'était pas assurée par les garanties ordinaires. « Quand on prête sur simple signature, sans aucune garantie de gages ou de cautions, il ne doit pas être interdit de prendre huit pour cent, » dit le magistrat de Bàle dans une ordonnance de 1526. Un siècle plus tard, la loi se montrait moins facile. Elle n'admettait plus, comme maximum, qu'un intérêt de six pour cent ' (1719), dans les mêmes conditions.

Lrs Le texte que nous venons de citer, rappelle qu'aux gages

CAUTIONS, meubles ou immeubles qui formaient la garantie ordinaire des Constitutions de rentes, s'ajoutait ou se substituait parfois celle des cautions. Ceux ci assuraient solidairement le paiement des intérêts, et, dans les prêts temporaires, le remboursement du capital.

Certains contrats présentent, sous ce rapport, un luxe vraiment remarquable de précautions. En 1314^, Otton d'Ochsenstein vendait à Henri de Mulnheim, pour la somme de 400 marcs, une rente de 80 U. strasb., à laquelle on affectait certains revenus du stadelhof de Marlenheim ^ Ces revenus servaient de gages. Otton d'Ochsenstein fournissait en outre des cautions , trois chevaliers et deux écuyers. Tout cela ne suffisait pas encore. Chacun des trois villages dut s'engager à son tour, pour la portion de ces 80 U. qui lui était imposée.

Voici par exemple l'acte souscrit par Kirchheim, qui devait

payer 10//. «Nous.. Jean SôUer, Frische, Suter pour

nous et nos héritiers, et pour la communauté (universitate) de ce village, et pour tous nos descendants de ce village, reconnaissons. . . être obligés en commun, et solidairement au nom de notre seigneur Otton d'Ochsenstein, vis-à-vis de Henri de Mulnheim, bourgeois de Strasbourg, à payer à ce dernier, tous les ans 10 U. sur les revenus »

Ces cautions s'engageaient fréquemment à des peines, qui peuvent nous paraître singulières. Le comte palatin Etienne avait cédé à la famille Merswin 8 It 12 •/2^. sur l'Umgelt de Marlenheim. A cette occasion, le percepteur de cet Umgelt promit de payer régulièrement cette somme, tous les ans, à la