Thurydido. III

altérer les monnaies. Cette détresse témoigne qu'ils durent souvent frapper les fortunes individuelles, et nous voyons qu'ils le firent en effet.

Ils le firent également au iv<^ siècle, mais toujours d'une façon accidentelle. Les modernes sont tentés de s'étonner qu'on n'ait pas songé à convertir cet impôt en une recette régulière. Après une vaine tentative pour restaurer cet empire maritime d'où elle tirait jadis de si beaux revenus, Athènes ne put dorénavant compter que sur elle-même, et, par une fâcheuse coïncidence, il y avait alors un appauvrissement général du pays. On n'avait pas néanmoins le courage de restreindre les dépenses; on vivait en pleine démocratie, et ce régime d'ordinaire est coûteux. Bien plus, on gaspillait pendant la paix les excédents, et l'on proclamait ce principe que le chapitre essentiel du budget était celui des réjouissances publiques. Des utopistes s'ingéniaient à découvrir des moyens de faire affluer l'argent au trésor; on lançait des plans admirables de réformes fiscales; et c'est là le propre d'une société qui a des embarras pécuniaires. On ne remarque pas pourtant que les Athéniens aient eu la pensée de rendre l'eisphora permanente. Peutêtre étaient-ils persuadés que la richesse était déjà assez chargée; peut-être aussi préféraient-ils se ménager pour les circonstances critiques des ressources qu'en temps normal il valait mieux laisser intactes. Quelles qu'aient été leurs raisons, cette taxe ne fut jamais annuelle.

Elle n'était pas seulement intermittente; elle eut toujours une destination militaire. Les termes qui désignent la guerre et l'impôt sur le capital sont perpétuellement associés par les écrivains grecs. Ce n'est pas que l'eisphora ait été exclusivement consacrée à couvrir les frais des expéditions de terre ou de mer; parfois elle fut quelque peu détournée de cet objet. Le gouvernement des Trente avait contracté un emprunt à Sparte; après sa chute, les Lacédémoniens exigèrent qu'on le remboursât, et la dette fut éteinte à l'aide d'une eisphora. Ce fut encore l'eisphora qui fournit plus tard de quoi réparer l'arsenal du Pirée. Mais ces deux exemples n'infirment en rien la règle qui affectait le produit de cet impôt, en paix comme en guerre, aux besoins de la défense nationale.

Pour en autoriser la levée, un décret du peuple était indispensable. Mais quiconque, magistrat ou particulier, voulait présenter à l'assemblée une motion de ce genre, devait obtenir au préalable le vote de Vadela; sinon il encourait une responsabilité dont les limites nous échappent. Cette formalité équivalait, semble-t-il, à notre prise en considération; elle avait pour but de garantir les Athéniens contre les inconvénients d'une décision improvisée. La loi voulait qu'on ne touchât au capital qu'après mûre réflexion. Toutefois, lorsqu'on voit avec quelle liberté Démosthène demande à plusieurs reprises le vote d'une eisphora, on devine qu'au milieu du iv^ siècle cette précaution était tombée en désuétude.

Dt'torminatinn du capital. — Déclarations individuelles. — Contrôle administratif, — Contrôle de l'opinion puiplique.

L'Attique du V et du iV siècle n'était pas un de ces pays où prédomine la propriété foncière et où l'impôt sur le capital est avant tout un impôt sur la terre. Le sol y était un élément des fortunes privées, mais il n'était pas le seul. Dans une cité où l'industrie, le commerce, la banque, la navigation avaient tant d'activité, il était inévitable que la richesse mobilière fût prépondérante ou du moins qu'elle balançât l'autre. En général le patrimoine d'un Athénien aisé se composait à la fois d'immeubles ruraux et de capitaux. Nous possédons de nombreux inventaires de successions ; presque tous ont ce caractère. Un certain Stratoclès laissa en mourant deux maisons, un petit domaine et 5000 drachmes de créances. Ciron avait une terre, deux maisons de ville et beaucoup d'argent placé à intérêt. Le père de Timarque légua à son iils une maison située derrière l'Acropole, deux fonds de terre, une fabrique de chaussures et des titres sur plusieurs débiteurs. Il serait aisé de multiplier ces exemples et de montrer que le capital né du commerce et de l'industrie avait acquis une importance égale, sinon supérieure, à celle du capital foncier. Il y avait même des gens riches, comme Nicias et le père de Démosthène, qui n'avaient pas un pouce de terre

au soleil. Aussi, quand l'Etat athénien établit l'eisphora en 428, il ne la restreignit pas au sol ; il retendit à l'ensemble des biens.

La grosse difficulté, quand il s'agit de l'impôt sur le capital, c'est de déterminer la fortune de chacun. D'une part, en effet, les déclarations individuelles sont souvent mensongères, et, d'autre part, la taxation administrative est fort vexatoire. Adam Smith estimé que le premier procédé offre peu d'abus « dans une petite république où le peuple a une confiance entière en ses magistrats, oîi il est convaincu que l'impôt est nécessaire aux besoins de l'Etat et oîi il croit qu'on l'appliquera fidèlement à son objet ». Cette règle est loin d'être absolue, et jadis à Florence les fraudes étaient très fréquentes, comme elles le sont aujourd'hui dans les cantons suisses.

A Athènes chaque citoyen indiquait le chiffre de son actif; mais les erreurs volontaires n'étaient pas rares. Isée proclame que le devoir d'un bon citoyen est de fournir des subsides à la république, quand elle les exige, et « de ne rien cacher de ce qu'il a ». On ne se gênait donc [)as pour fain^ autrement. Le même orateur nous apprend qu'on reprochait à un do ses clients de garder secret le montant véritable de son avoir, pour que la cité en profitât le moins possible. L'avocat d'un individu nommé Polystrate le loua un jour du mérite que voici : u II lui eût été facile de se soustraire à l'impôt; il n'avait qu'à ne pas dire ce ([u'il possédait. II aima mieux cependant être véridique, pour

être clans l'impossibilité de se dérober à l'eisphora, si par hasard il en avait eu la tentation. » « Il y a ici, remarquait Démosthène, autant de ressources qu'ailleurs; mais ceux qui les ont s'évertuent à les dissimuler'. »

L'esprit pratique des Athéniens chercha les moyens de déjouer ces manœuvres.

D'abord les déclarations des particuliers n'étaient pas acceptées de confiance et on ne manquait pas d'en vérifier l'exactitude. Les stratèges avaient en cette matière des droits qui pouvaient aller jusqu'à l'abus, puisque Cléon, dans une comédie d'Aristophane, menace un charcutier « de le faire inscrire parmi les riches ».

Pour les biens fonciers, les chefs des districts ruraux qu'on appelait les dêmes étaient de précieux auxiliaires. On savait à qui chaque parcelle appartenait; on en connaissait le revenu annuel, par suite la valeur vénale; enfin, qu'elle fût affermée ou non, qu'elle fût grevée ou libre d'hypothèques, c'était toujours au nom du propriétaire en titre qu'elle figurait sur les rôles des contributions.

Le contrôle était beaucoup plus malaisé pour la propriété mobilière. Dans les sociétés modernes, la perception des droits de mutation et d'enregistrement, la nécessité de recourir aux officiers ministériels pour certains actes juridiques, Tobligation pour les com-

1. Isée, VII, 40; XI, 47; Lysias, XX, 23; Démosthène, XIV, 25.

l'impôt sur le capital a ATHÈNES. 89

merçaiits de tenir des livres oîi sont consignées toutes leurs opérations, sont autant de moyens dont dispose le fisc, lorsqu'il a quelque intérêt à pénétrer dans le secret des affaires d'un particulier. Rien de pareil à Athènes. Les négociants avaient bien des livres; mais ils y notaient ce qu'ils voulaient, et ils n'étaient pas forcés de les communiquer. Les contrats se faisaient sous seing privé, et s'il arrivait qu'on invoquât le concours d'une tierce personne, par exemple d'un banquier, soit pour rédiger, soit pour garder un document de ce genre, cet homme n'était rien de plus qu'un témoin ordinaire, et on ne pouvait le contraindre à produire les pièces qu'il avait en dépôt. Enfin l'État n'intervenait dans les actes de transfert de propriété qu'en cas de vente et il n'y avait de publicité que pour les hypothèques. La tâche des agents du Trésor se compliquait donc de toute la peine qu'ils avaient à recueillir des éléments d'information. S'il y avait désaccord entre eux et les contribuables, un procès s'engageait devant le jury, et là les seules preuves légales étaient les témoignages oraux. Les témoins étaient même appelés à certifier l'authenticité des pièces écrites que les parties versaient aux débats.

Je me demande s'il n'existait pas, en dehors de l'action administrative, une autre manière de constater et de réprimer la fraude. Tout citoyen avait qualité pour remplir l'office dévolu chez nous au ministère public; s'il avait connaissance d'un déht, il était libre

de le dénoncer et d'en poursuivre le châtiment. N'y avait-il pas lieu pour l'eisphora d'agir de la sorte? Un homme faisait aux magistrats une déclaration fausse de ses biens; son voisin le savait; celui-ci n'était-il pas autorisé à Factionner en justice? Je me hâte de dire que nous n'en avons aucun exemple; mais la conjecture n'est peut-être pas dénuée de vraisemblance, surtout si l'on juge que les débiteurs de l'Etat, quand ils exagéraient leur pauvreté, étaient souvent accusés par les particuliers. Il y avait quelque parenté entre ce délit et la fraude en matière fiscale, et il est possible que les dénonciations privées aient été admises dans les deux cas. Le plaignant courait des risques personnels, qui le déterminaient parfois à se substituer un homme de paille. Si son adversaire était acquitté à la majorité des quatre cinquièmes des voix, il payait lui-même une amende et il subissait une légère diminution de ses droits civiques. S'il triomphait, la déclaration de l'inculpé était rectiliéc, et ce dernier se voyait infliger une amende, dont l'autre recevait une part.

Dans les procès, le jury avait une tendance irrésistible à condamner l'accusé. La petite bourgeoisie qui dominait dans les tribunaux éprouvait à l'égard des riches l'envie habituelle aux pauvres, et ici l'irritation des juges était d'autant plus vive que la fraude portait sur l'impôt spécialement affecté à la défense du pays. C'était à Athènes une idée très répandue que lorsque l'Etat se trouvait à court d'argent, il était

excusable de s'en procurer même par des confiscations iniques. On devine dès lors les sentiments des jurés envers tout citoyen soupçonné d'avoir voulu soustraire une partie de sa fortune à la taxe de guerre. Il fallait qu'il eût vingt fois raison pour qu'on ne lui donnât pas tout à fait tort.

Mais de toutes les garanties la meilleure était encore l'opinion publique. L'attachement des modernes à la patrie n'est pas comparable à celui des anciens. On s'étonne, à première vue, de l'étendue des sacrifices que l'État pouvait imposer à un Grec ou qu'un Grec s'imposait pour le service de l'État. Tout se réunissait pour les lui 'faire accepter : l'amour très ardent qu'inspirait le sol natal, la vanité, le désir de renchérir sur les générosités d'autrui, le goût de la popularité, la conviction que le zèle à remplir les devoirs civiques était la sauvegarde de la sécurité extérieure et par conséquent des intérêts de tous. De là cette pensée qu'il fallait se soumettre docilement aux exigences fiscales de l'Etat et même lui donner plus qu'il ne lui demandait.

Ciiacun était moralement tenu de dépasser ici la mesure de ses obligations, et l'on savait presque mauvais gré à ceux qui faisaient strictement le nécessaire. (( J'ai supporté les charges qui m'étaient prescrites, disait un individu aux jurés, avec plus d'entrain que je n'y étais forcé. » « Dans mon privé, disait un autre, je suis économe; je suis plus heureux de dépenser pour vous que de dépenser pour moi. » Un

Athénien se vante, dans un plaidoyer d'Isée, de toucher le moins possible à ses revenus et de les réserver pour les hesoins de la cité. Quand même ce ne serait là que des paroles en l'air, ces textes auraient néanmoins de la valeur comme indice du sentiment général, puisque de tels arguments étaient invoqués devant les juges '.

Dans la réalité, les choses se passaient vraiment de la sorte. Les libéralités des riches envers l'Etat étaient très communes à Athènes, et elles se produisaient sous toutes les formes : dons d'argent, de navires, d'armes, distributions de blé, prestations onéreuses. Il arrivait même parfois qu'un décret du peuple ouvrît une souscription nationale. Un fait pareil eut lieu dans une circonstance où l'on voulait pourvoir « au salut de la cité et à la garde du territoire ». On fixa le minimum et le maximum des cotisations; la pierre où furent gravés les noms, bien qu'elle soit mutilée, n'en contient pas moins de cent seize; presque tous versèrent le maximum, c'est-à-dire 200 francs. Si les Athéniens montraient ce désintéressement dans les cas où il n'était pas obligatoire, j'en conclus qu'ils avaient quelque scrupule à tromper les agents de l'eisphora, et que la fraude était moins grande qu'on ne s'y attendrait de la part d'un peuple chez qui l'habileté se confondait trop souvent avec la fourberie.