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Quand, par une exception très rare, il arrivait à l'Etat d'emprunter, il s'engageait expressément à éteindre sa dette. En 243, pendant la première guerre punique, on mit à la charg'e des riches la construction d'une llolte de deux cents navires; mais on ne manqua pas de stipuler que plus tard ils rentreraient dans leurs fonds, et il est probable que l'indemnité payée après la paix par les Carthaginois vaincus fut en partie consacrée à cet objet. En 210, sur l'initiative du Sénat, les citoyens apportèrent au Trésor tout ce qu'ils possédaient de numéraire et de métaux précieux. La crise financière se prolongea jusqu'en 204, et dès qu'elle eut cessé, on s'occupa d'amortir cette dette. On en remboursa le tiers immédiatement, et pour le surplus on fixa deux échéances très prochaines. Rien de pareil pour le tribut proprement dit. Jamais on n'emploie à ce propos l'expression peciinia rnutua, qui dans Tite-Live désigne l'opération de 210, ni aucune locution analogue; jamais non plus on ne s'engage à restituer. On restitue, si l'on peut, quand on a de l'argent disponible, mais toujours en vertu d'une concession bénévole. C'est une faveur qu'on accorde, ce n'est pas une obligation stricte qu'on remplit.

l'impôt sur le capital a ROME. 167

Déclarations des contribuables. — Goiitrùle administratif.

Pour déterminer l'assiette de l'impôt, il fallait en premier lieu rechercher quel était le capital des contrihuables.

De temps en temps ' les censeurs procédaient au dénombrement général des citoyens. Ceux-ci comparaissaient en personne devant les magistrats sur le Champ de Mars, sauf s'ils avaient une excuse valable. Varron nous a conservé une vieille formule d'où il résulte qu'on pouvait se faire représenter. Pour les soldats en campagne, on attendait qu'ils fussent libérés, ou bien on envoyait des agents aux armées. Les absences se multiplièrent de plus en plus, et les censeurs les toléraient, parfois en maugréant. Sous le gouvernement de César, tous les Italiens étant alors citoyens, l'opération cessa d'être concentrée à Rome; elle fut exécutée dans toute la péninsule par les soins des municipalités. Dans le principe, le défaillant volontaire était incarcéré et puni de mort; dans la suite on se contenta de confisquer ses biens et de le vendre comme esclave.

Le citoyen faisait connaître aux censeurs son nom,

1. Le census n'avait pas toujours lieu à des intervalles rénuliers, et Monimsen renianiue ([ue plus on remonte chronologiquement, plus les irrégularités sont fréciuentes (Droit public, IV, p. 14-19).

son prénom, son surnom, le nom de son père, ou celui de son patron, s'il était affranchi, le nom de sa tribu et son âge. Il indiquait aussi les noms des personnes libres qu'il avait sous sa puissance, notamment de sa femme et de ses enfants mineurs. Quant aux orphelins des deux sexes' et aux veuves, on les inscrivait sur une liste spéciale, à la re(|uètc de leurs tuteurs.

On déclarait également les biens. Mais le point délicat est de savoir lesquels étaient compris au cens.

C'étaient d'abord les immeubles ruraux et urbains. Il fallait i|u"ils lussent susceptibles « d'être achetés et vendus conformément au ,/;'.v civile ' », qu'ils fussent en un mot possédés en toute {)ropriélé d'après les règles du droit romain. Ils comprenaient évidemment l'ensemble du territoire i)rimilif de liomc, c'est à-dire toute l'étendue de cet nger ro)iia)ius, dont nous ignorons les limites exactes, peut-être parce qu'elles changèrent au déluit, mais qui en tout cas se réduisit toujours à une partie du Latium \ C'est dans ce domaine que les citoyens exercèrent à l'origine leur droit de propriété, et ils l'y exerçaient seuls, le jus civile étant leur privilège exclusif. Les étrangers n'étaient autorisés à y ac(iuérir que s'ils avaient obtenu le cominercium. Les Romains, d'autre part, n'acquéraient à l'étranger que sous la même condi-