Feslus, p

2. Bcloch aUribue vers l'année oOO à Vager romanus une superficie de 98 27.5 hectares.

l'impôt sur le capital a ROME. 169

tion, et il est clair qu'on portait sur les rùles les terres qu'ils avaient chez leurs voisins en vertu d'un titre régulier.

De bonne heure, il commença à se former par la conquête un second territoire, de plus en plus vaste, qui était Var/er publicus. Il englobait toutes les portions du sol que Rome avait enlevées aux populations vaincues, et par suite il était éparpillé un peu partout, tandis que Vagcr ronianux était continu. Il appartenait à l'Etat; mais l'État ne le gardait pas intact entre ses mains. Par la vente, par la fondation des colonies, par les concessions individuelles, on en détachait à chaque instant des parcelles considérables, et ainsi, après avoir couvert presque toute l'Italie, il y disparut à peu près complètement, vers le temps de César.

Nous n'avons pas à pénétrer ici dans l'étude détaillée de ces démembrements; nous devons simplement examiner si les terres aliénées de la sorte étaient déclarées au cens.

Il était de règle ({ue toute terre publique devenue terre privée fût déclarée par l'acquéi'eur. La question se ramène donc à ceci. (Juaud l Klat vendait ou donnait une terre, conférait-il vraiment le droit de propriété? On a prétendu qu'il attribuait seulement la propriété de fait et (|ii'il se réservait le domaine éminent'. Lors même que cette opinion serait juste,

1. Voir par exemple Beaudouiii, la LiinUalion des fonds de terre dans ses rapports avec le droit de propriété, p. 100, 197, 206.

elle n'infirmerait en rien dans la pratique les droits du détenteur. Le domaine éminent de l'Etat ne se manifestait en effet que par la perception de quelques centimes par jugère (1/4 d'hectare), et cette redevance nominale ne gênait nullement la libre transmission de l'immeuble par héritage, par donation ou par vente'. Celte terre devait donc être déclarée aux censeurs. Nous n'avons pas la moindre raison de croire qu'on voulût avantager ces lots, et c'eût été le cas pourtant, si, en échange d'une taxe insignifiante, ils avaient été exemptés du tribut. Je vais plus loin : si l'on avait admis en principe que toutes les terres aliénées par l'Etat restaient en dehors du cens et de l'impôt, sous prétexte que l'Etat conservait sur elles un droit théorique, on ne voit pas sur quoi aurait pu peser le tribut, puisque même les terres de Vager romanus passaient pour avoir été concédées jadis par l'Etat. Ainsi, que les terres sorties irrévocablement du domaine public aient été ou non assujetties pour la forme au droit supérieur de l'État, elles n'en étaient pas moins inscrites sur les registres du cens, et par là elles devenaient imposables.

On n'en saurait dire autant des possessioiics ou terres domaniales dont on laissait la jouissance aux

1. Ce fut du la part de Ti. Gracchus une innovation que d'interdire la vente des terres qu'il concéda (Appien, De b. c, I, 10 et 27); elle s'explique par le désir qu'il avait de reconstituer la petite propriété. On a dit que cette prohibition existait auparavant; mais c'est une simple hypothèse, démentie par ce fait que Tibérius inséra dans sa loi une clause expresse à ce sujet.

particuliers. Tout citoyen avait la faculté de s'y installer, de les cultiver, ou d'y envoyer son bétail; mais les riches tendirent de plus en plus à les accaparer, et la loi fut obligée en 367 avant .J.-G. de fixer à ;)00 jugera {Ho hectares) le maximum des parts individuelles; encore tutelle fréquemment éludée. Les occupants pouvaient en disposer comme il leur plaisait; ils pouvaient môme les vendre; et cependant ils étaient loin d'en avoir l'entière propriété. L'État en effet était toujours libre de les leur reprendre, sans égard pour les dépenses qu'ils y avaient faites à leurs risques et périls; de plus il exigeait le paiement dune redevance, non pas nominale, mais proportionnelle à la récolte ou au nombre des têtes de bétail. Ces terres se trouvaient donc dans de tout autres conditions que les précédentes; elles étaient données en location pour un temps indéfini plutôt qu'aliénées, et dès lors il n'y avait pas lieu de les porter au cens du tenancier, pas plus qu'il n'y avait lieu de superposer le tribut à la taxe qu'elles payaient déjà. On n'était tenté de les déclarer que si l'on voulait ciTacer toute trace des droits de l'Etat, et il est probable qu'on employa fréquemment ce procédé, de même (|u'on s'ingéniait pour s'affranchir de la redevance. Mais dans les deux cas la manœuvre était frauduleuse. Elle entraînait cette conséquence que le délenteur, transforme ainsi en propriétaire, était désormais astreint au tribut; mais ce tribut devait être moins onéreux que la redevance annuelle,

Ce que je dis des terres « occupées » était encore plus vrai des terres louées par les censeurs. Il va de soi que celles-ci continuaient de faire partis de Vagcr publicus et qu'elles payaient un simple prix de fermage.

Le citoyen pouvait acquérir dans tout l'Empire romain, non seulement en Italie, mais môme en pro vince, et déjà avant l'année 167 la domination de Rome commençait à déborder hors de la péninsule, en Sicile, en Sardaigne, en Corse et en Espagne. Nous ne savons pas jusqu'à quel point les Romains s'empressèrent de profiter de leur droit dans ces diverses contrées. Une seule choses est sûre, c'est que leurs propriétés provinciales étaient soustraites au Iribatum, parce qu'elles étaient frappées d'une charge équivalente. Cicéron raconte l'histoire d'un citoyen nommé Decianus, qui s'était emparé indûment des terres d'un Asiatique, et qui ensuite les avait déclarées pôle mêle avec ses autres biens. En agissant de la sorte, lui disait-on, tu as commis une grave imprudence; car ces immeubles paieront de toute façon l'impôt ordinaire que Rome réclame aux provinciaux; et, en outre, puisqu'ils figurent au cens, ils risquent de payer le i.ri/nitum, si les besoins du Trésor exigent qu'un tribut soit perçu'. Preuve certaine que légalement ils n'auraient pas dû être déclarés par Decianus.

On recensait en second lieu les esclaves et les ani-