Festus, p. Il.'ii

remonter pour le moins aux débuts de la frappe monétaire, c'est à-dire au milieu du v siècle av. J.-C, alors que Mommsen place en 312 l'extension du tribut à tout le capital. Onand la monnaie eut décidément remplacé les métaux bruts, ce fut elle qu'on déclara, sans négliger d'ailleurs les lingots c[ue l'on se trouvait posséder encore.

On y joignait les vêtements des femmes, les bijoux, les voitures, et probablement tous les objets mobiliers.

Il n'est indiqué nulle part qu'on enregistrât parmi les éléments imposables l'actif industriel et commercial. Ce silence des documents n'a rien qui doive nous étonner; car il est à présumer que les censeurs ne recevaient pas de déclarations spéciales là-dessus. Pendant la période qui s'arrête à l'année 167 av. J.-C, l'actif d'un industriel ou d'un commerçant n'offrait guère que des capitaux et des esclaves; on n'avait besoin en effet ni d'un matériel coûteux, puisque l'outillage était rudimentaire, ni de vastes locaux, puisqu'on ne produisait pas en grand. Or tout contribuable était forcé de signaler aux censeurs ses capitaux, quelle qu'en fût la destination. Pour les escjaves, si dans le principe on notait seulement ceux qui étaient voués à la culture, parce quil n'y en avait guère d'autres, il arriva plus tard qu'on y ajouta ceux qui étaient employés ailleurs par leurs maîtres. Il était donc inutile d'établir un article distinct pour les fabricants et les négociants, du moment que leur

l'impôt sur le capital a ROME. 17b

avoir était déjà connu des magistrats. Quant aux artisans libres, comme la plupart étaient pauvres, ils échappaient au tribut.

Le citoyen ne se bornait pas à déclarer ses biens ; il devait encore les évaluer en argent, et c'est celte estimalion qui servait de base à l'impùt. On s'est posé la cjuestion do savoir s'il avait le droit de déduire ses dettes. La difficulté semble assez facile à résoudre. Lorsqu'un individu énonçait en présence des censeurs son chiffre de fortune, il y englobait naturellement ses créances; car ses créances étaient une fraction de son capital, et il était juste qu'il l'imputât à son actif. Mais il est clair que cette somme ne figurait pas à l'actif du débiteur, d'abord parce que celui-ci n'en était pas le propriétaire, et puis parce quelle ne pouvait pas être comptée deux fois. Le problème est un peu plus complexe quand on envisage le cas où le débiteur donnait un objet matériel en garantie. L'hypothèque n'étant pas pratiquée sous la République, les seules sûretés réelles étaient alors le gage, qui n'était do mise que pour les meubles, et la fiducie, qui était usitée également pom^ les immeubles. Or la fiducie transférait au créancier la pleine propriété de la chose livrée, sauf la faculté laissée au débiteur de la recouvrer après remboursement; le premier était donc fondé à la déclarer comme sienne. Le contrat de gage ne transférait ({ue la possession de fait; le débiteur restait donc [)ropriétaire de l'oi^jet, et c'était lui sans doute (pii le déclarait. Mais jamais un mémo objet ne

devait être déclaré concurremment par l'une et l'autre partie.

Dans tout système d'impôt qui repose sur les déclarations des contribuables, il y a lieu de prendre des précautions contre la fraude. Les Romains ne négligèrent pas ce soin. Il est possible cependant que chez eux les dissimulations aient été en somme plus rares qu'on ne s'y attendrait. Mommscn insiste avec raison sur cette idée que, d'une façon générale, ce peuple était d'une grande rectitude dans les affaires. « Tous les actes de la vie, à Rome, revêtirent la ponctualité du marchand, la probité visant au respect de soimême et de tous. En justice les livres de compte privés faisaient preuve, à peu près comme nos livres de commerce. La parole de l'homme sans reproche témoignait contre lui et aussi pour lui. Entre gens honorables le serment vidait juridiquement le procès. Suivant une règle traditionnelle, si la preuve manquait, les jurés prononçaient pour l'individu honnête contre celui dont la réputation était entachée' ». Il n'est pas téméraire de penser qu'un pareil état d'esprit provoquait, de la part des citoyens, des déclarations le plus souvent sincères, et cette présomption se fortifie encore, lorsqu'on songe à ce patriotisme ardent et réfléchi, à ce souci de l'intérêt public, qui caractérisaient au plus haut degré le Romain.

Contre ceux qui demeuraient sourds à la voix du