Mommsen, Uisluire romaine, IV, p. I40(lra(.l. Alexandre

l'impôt sur le capital a ROME. 17 7

devoir il existait des moyens de contrainte assez efficaces.

D'abord le serment. Le citoyen jurait devant les censeurs de faire sur tous les points des déclarations véridiqucs, et un engagement aussi solennel était presque toujours pris au sérieux.

On serait tenté de penser que toute omission frauduleuse exposait le citoyen à la perte de l'objet, en ce sens que, si cet objet lui était ravi, il n'avait plus (jualité pour le revendiquer en justice. Sous l'Empire, quand un litige survenait à propros d'une question de limites, les registres du cens constituaient la meilleure des preuves,- et on se demande si le défaut d'inscription d'une chose au nom d'un individu n'était pas une sorte d'aveu qu'il n'en avait pas la propriété.

Je doute qu'on se montrât si rigoureux. Un homme qui se déclarait citoyen ne l'était pas nécessairement aux yeux de la loi. Un homme qui déclarait comme lui appartenant les biens d'autrui n'acquérait par ce subterfuge aucun droit sur eux. Donc, à l'inverse, un homme qui ne déclarait pas un objet n'était pas censé s'en dépouiller. II y avait là tout au plus un indice; il n'y avait pas de témoignage décisif. La propriété se perdait par la vente, par la donation, par la prescription, par une condamnation judiciaire; elle ne s'évanouissait pas par prétérition. Seulement, si un objet non déclaré était pris ou réclamé par un tiers, son légitime propriétaire ne pouvait se défendre qu'en

dévoilant lui-même la fraude dont il s'était rendu coupable.

L'organisation polili<|ne de Rome était telle que chacun était intéressé à évaluer son patrimoine le plus largement possible. Le citoyen en elïet occupait dans l'État le rang que lui assignait sa fortune, constatée au cens. On avait plus ou moins de droits selon qu'on se disait plus ou moins riche. L'assemblée centuriate qui, dans la période où nous nous renfermons, était laulorité suprême de la République en matière de législation, d'élections et de justice criminelle, se divisait en sections de vote, et chaque section, p(iur\n(' d'un suffrage, comptait de plus en plus de citoyens à mesure qu'ils étaient plus pauvres. Par suite, quiconque estimait trop bas son avoir réduisait du même coup sa part d'influence dans l'État. Dissimuler une fraction de son capital, c'était s'infliger une certaine déchéance politique; Tenfler au contraire, c'était s'élever dans la hiérarchie des citoyens. Le principe qui prévalait alors était que les charges fussent exactement proportionnelles aux droits. Les riches payaient davantage; mais en revanche ils exerçaient une action plus forte sur la marche du gouvernement.

Enfin, si malgré tout un citoyen essayait de tromper les censeurs, ceux-ci étaient loin d'être désarmés contre lui. Cette magistrature, accessible en fait aux seuls consulaires, placée au terme de la carrière sénatoriale, entourée d'un grand prestige et irresponsable,

avait dans l'espèce des pouvoirs très étendus. C'était elle en réalité qui, avec des experts, arrêtait le cliifïre de fortune de chacun, sans autre garantie que le serment de ne songer qu'au bien public et de garder une entière impartialité. Les censeurs procédaient à une enquête sur la situation pécuniaire de l'individu soupçonné; ils provoquaient au besoin les dénonciations; et un appel de ce genre était toujours entendu dans l'antiquité, d'autant plus qu'il y avait généralement une prime; après quoi, ils faisaient les rectifications nécessaires. Les textes nous disent que l'évaluation des biens s'appelait arslimatio censoria, parce qu'elle était l'œuvre des censeurs, et ils ajoutent que le capital du citoyen était fixé au chiffre que les censeurs avaient choisi; car aucune voie de recours n'était ouverte contre leurs décisions.

Cette revision pouvait être accompagnée de certaines peines. Mommsen est d'avis qu'une estimation mensongère équivalait à l'absence de déclaration, et était punie par conséquent de la confiscation, sinon de la vente de la personne. Mais cela n'est point démontré. Les censeurs, en vertu du droit de contrôle illimité, qu'ils exerçaient sur la conduite publique et privée des citoyens, étaient libres d'inJliger une flétrissure à l'homme dont ils découvraient la fraude. Pour mériter un châtiment pareil, il suffisait d'avoir violé un serment, et c'était ici le cas. Or cette flétrissure n'était pas simplement morale; rien n'empêchait de lui donner encore d'autres sanctions, telles que la

radiation de la liste du Sénat, Texcliision de l'ordre équestre, la perte du droit de suffrage.

Les censeurs portaient parfois le cens à un niveau absolument arbitraire. On nous signale par exemple un ancien dictateur dont le capital fut octuplé pour une raison politique '. Caton, dans son désir de combattre le luxe, évalua au décuple les jeunes esclaves achetés depuis le dernier recensement à raison de 10 000 as (550 fr.) par tête, et il adopta la même règle pour les voitures, les vêtements de femme et les objets de parure dont le prix dépassait 15 000 as-. Ces mesures sont très rares ot elles ont le caractère d'une véritable peine. Mais elles n'étaient pas illégales et elles montrent jusqu'où allaient les prérogatives des censeurs.

En somme, dans le système romain, l'estimation des fortunes se faisait d'après le double principe de la déclaration individuelle et de la taxation administrative. Bien qu'il y eût des chances sérieuses pour que les énonciations des citoyens fussent à peu près conformes à la vérité, on n'avait pas voulu se lier aveuglément à elles, et on avait chargé deux magistrats, non seulement de les contrôler par tous les moyens en leur pouvoir, mais encore de les modifier à leur guise et sans appel. Ces magistrats, les plus vénérés et les plus redoutés de tous, n'avaient aucun compte à rendre qu'à leur conscience, et leurs droits