Ici., XXXIX, 44; Plutarque. Ca(o major

l'impôt sur le capital a ROME. 181

n'avaient d'autre limite que la nécessité d'être d'accord entre eux. Même dans les pays modernes où le gouvernement est le plus fort, on ne rencontre i-ien de semblable, et l'on peut dire qu'au fond c'était l'Etat qui déterminait le capital imposable, en utilisant à sa fantaisie les données fournies par les contribuables.

Vote de l'impùt par le Sénat. — C'est un ini))ùt do répartition. — Et un irnpùt proportionnel. — Mode de répartition. — Immunités. — Taxes spéciales. — Recouvrement.

Dans les Etats constitutionnels d'aujourd'hui, c'est le peuple souverain qui, par ses mandataires, établit l'impôt, et ce principe passe pour être le fondement même des libertés publiques. A Rome la règle était applicable aux impôts permanents, mais non pas au Iribulum. Ce ne fut pas une loi qui introduisit cette taxe, et dans la suite, chaque fois qu'elle fut perçue, la loi n'eut jamais à intervenir. La question était d'ordre administratif, et elle rentrait dans la compétence du pouvoir exécutif et du Sénat.

Le Sénat, d'après Polybe, avait la haute main sur les finances. Cela seul suflit |)Our nous avertir que son autorité était prépotidérante en matière de tribut. Mais ici, comme en tout, il n'avait aucun droit d'initiative. Il ne délibérait à ce sujet que sur la demande et sur le rapport des consuls. De plus ses résolutions

n'étaient, au moins théoriquement, que de simples avis. II n'ordonnait pas d'une façon impérative que la taxe serait levée; il invitait les consuls à publier en leur nom personnel une ordonnance à cet effet; mais son assentiment préalable était, à ce qu'il semble, obligatoire. Habituellement l'entente était complète entre les magistrats et lui, et c'est à peine si l'on se heurtait parfois à quelque résistance de la part des tribuns. Il y avait en effet, presque toujours, cas de force majeure.

Le tribut était une somme fixe, calculée d'après le nombre des soldats ordinairement présents sous les drapeaux. Cet impôt normal, évalué sans doute d'une façon assez large pour parer à l'imprévu, s'appelait peut-être Irlhulum simple.v. Les Romains n'eurent longtemps que quatre légions sur pied. En i9o, pour la première fois, ou en voit apparaître six, et ce chiffre n'était pas encore dépassé en 218. S'il était nécessaire d'augmenter les effectifs, on aimait mieux souvent renforcer les légions existantes que d'en créer de nouvelles. Pendant la seconde guerre punique il fallut rompre avec cette tradition. En 215 il y eut douze légions, et on décida aussitôt qu'il serait perçu deux tributs. La même année, les chefs de l'armée d'Espagne, qui jusque-là n'avaient rien demandé, réclamèrent des fonds pour leurs troupes. On songea à édicter un troisième tribut; mais on y renonça'.