Le monopole divisé n’offre pas les avantages dumo

(*) Dans ce travail, j’ai évité de parler de l'exploitation par l'État, qui offre quelques caractères particuliers, bien qu'elle rentre dans run des deux genres de monopole, suivant que l’État possède toutes les lignes d'une région, ou seulement quelques-unes d’entre elles.

Ce sujet exigerait des développements étendus.

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nopole simple, et conduit à ce dernier mode après avoir produit divers désordres et des pertes de capitaux. Il laisse subsister les abus du monopole, qui ne peuvent être prévenus que par des stipulations contenues dans les actes de privilège, et par l’intervention prudente de l’Administration publique.

10. L’indépendance de petites lignes simplement aflluentes se concilie avec l’existence de réseaux de monopole.

1 1 . Lorsqu’une Compagnie possède des chemins sur un territoire, et qu’une nouvelle Société entreprend d’y construire des lignes pouvant faire concurrence aux anciennes, la question des conditions de rachat ou de fusion est posée par le fait même du nouveau privilège. Le débat est engagé immédiatement. Quand les parties sont d’accord, les pouvoirs publics peuvent retarder la conclusion, mais ils ne possèdent aucun moyen de maintenir indéfiniment une situation forcée, et le public n’a aucun intérêt à ce que la solution définitive soit ajournée (*).

12. Les réductions de tarifs qui résultent de l’économie dans l’exploitation et du développement des transports.

sont seules utiles et durables. Toute réduction faite en vue

d’une concurrence absorbe des capitaux et doit être considérée comme un mal; mais, lorsque des Compagnies ne parviennent pas à s’entendre, il n’est pas possible d’empêcher une lutte de s’établir.

C * ) Il est grandement question d’un rachat général. Ce sera une manière de faire disparaître la situation forcée, car l’État, maître des lignes des Compagnies concurrentes, n’établira probablement pas, pour leurs réseaux, des administrations distinctes et indépendantes, en leur recommandant de se faire la guerre ( 1880 ).

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J 3. En dehors des engagements spéciaux qu’elle a pris, une Compagnie privilégiée est soumise en tout aux règles du droit commun.

Les lois de la concurrence sont réciproques. Nul ne saurait prétendre qu’il peut faire loyalement concurrence, et qu’on ne pourrait lui faire concurrence sans manquer à la loyauté.

14. Une lutte qui se manifeste, non par des abaissements de prix, mais par des facilités de divers genres offertes au public, ou se réduit à peu de chose, ou doit produire les mêmes effets que la concurrence dans sa forme ordinaire.

15. Les raisonnements qui ont pour base le prix de construction d’un kilomètre de chemin exigent do grandes précautions.

Le rapport des dépenses aux recettes d’exploitation est un élément de statistique dont on ne peut déduire des indications utiles que lorsque l’on connaît, à peu près, dans quelles conditions les chemins considérés se trouvent, sous le rapport des difficultés de la traction, de l’état d’entretien de la voie, des éléments du tonnage, des facilités accordées aux voyageurs, de la composition du tarif, etc.

16. Il est plus facile d’obtenir de rapides concentrations de matériel, pour les besoins du commerce ou les opérations militaires, lorsque les diverses lignes appartiennent à une même Compagnie, que lorsqu’elles sont indépendantes.

Les chemins de fer, bien que relativement récents, ont

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une histoire, et leur science n’est pas une géométrie que l’on puisse traiter par le seul raisonnement. Les célèbres discussions qui ont eu lieu dans nos anciennes Chambres en 1837 et 1838, montrent que, dans les questions de cette nature, les hommes les plus éminents s’égarent quand ils ne s’appuient pas constamment sur des données positives. J’ai cherché à établir mes déductions sur l’expérience, d’après les faits constatés dans tous les pays, autant qu’il m’est donné de les connaître.

11 me reste à examiner quelques inconvénients que soulève l’organisation de chemins de fer en France, et pour lesquels on ne peut, je crois, trouver que des tempéraments.

Les chemins de fer étant forcément sous le régime du monopole, leurs tarifs ne reposent pas sur une base naturelle évidente, et, quelque favorables qu’on puisse les supposer, ils ne satisferont jamais tous les désirs. Les mécontentements sont donc inévitables; mais, ainsi que je l’ai dit en commençant, ils sont arrivés, dans certaines localités, à un degré qui constitue une situation grave. Des diverses mesures qui ont été proposées, la seule qui ne paraisse de nature à amener de bons résultats est l’établissement d’une Commission parlementaire chargée d’examiner toutes les questions importantes relatives à l’exploitation et aux concessions nouvelles, mais sans avoir une autorité positive, car alors les Compagnies seraient dans sa dépendance et le contrat se trouverait brisé. Il serait nécessaire que ses membres fussent élus pour plusieurs années, afin qu’ils pussent voir se dérouler les conséquences des diverses mesures. Cette Commission

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acquerrait une grande autorité, et comme, en définitive, les intérêts de l'État garant des nouveaux réseaux, ceux des Compagnies et ceux du public ne sont pas opposés, on peut espérer qu’après diverses difficultés l’entente finirait par s’établir. Des sénateurs et des députés ne peuvent vouloir, en diminuant les recettes dans une certaine proportion, détruire la base de toutes les améliorations, augmenter les garanties que l'État paie chaque année, éloigner d’une manière indéfinie l’époque du remboursement, enlever aux Compagnies tout intérêt à bien administrer, et rendre très difficile l’établissement d’un régime différent.

Actuellement, il n’y a peut-être pas entre le public, d’une part, et les Compagnies, de l’autre, des intermédiaires assez nombreux et assez autorisés, pouvant constater les abus, mais aussi détruire, par des déclarations répétées, les nombreuses erreurs qui se répandent.

Dans scs conclusions sur les mêmes questions, M. Paul Boiteau exprime l’opinion qu’il conviendrait d’accorder l’autorisation, en cas de diffamation, de faire la preuve des faits avancés contre toute personne appartenant à une Compagnie concessionnaire. Je crois que cette mesure aurait des avantages. Les Compagnies de chemins de fer sont des administrations publiques, et il importe, d’une part, que les actes coupables qui s’y commettraient puissent être signalés; de l’autre, que les agents des Compagnies aient la faculté de poursuivre leurs calomniateurs, comme le font les fonctionnaires de l’État.

Donges y 20 mai 1877 .