CHAPITRE VI

Administration des deux Trudaine; Mai 1749 à Juin 1777.

La succession de Piouillé ne resta pas aussi longtemps vacante que celle de Fagon. Le fils du conseiller d'État président du bureau du commerce, Machault d'Arnouville alors contrôleur général « avait la sagesse de sentir son insuffisance. Il s'entoura des hommes les plus éclairés et les plus instruits '. » Ce fut à Trudaine qu'il confia la direction du commerce^.

Ce magistrat avait été intendant en Auvergne de 1730 à 1734. Depuis cette époque il était intendant des finances et il dirigeait l'administration des ponts et chaussées. Ce n'était pas seulement un administrateur éminent, un homme instruit et libéral, un travailleur infatigable, c'était surtout un homme de bien; et il avait de qui tenir^ « Je n'ai

' Montyon. Particularilés sur les ministres des finances, p. 118.

- Trudaine a été nommé commissaire au bureau du commerce par un arrêt du 9 mai 1749. Archives nal., F '2, 96.

•' Son pèrp, prévôt des marchands sous la régence, fut congédié parce qu'il était trop honnête homme.

jamais connu d'esprit plus juste et plus aimable, » disait de lui Voltaire \ Si l'on néglige le témoignage de l'abbé Morellet ^, qui fut le protégé de Trudaine, on peut accepter avec quelque confiance celui des Mémoires secrets tout à fait désintéressé : « Les regrets du public, est-il dit, à la date du 19 janvier 1769, sont le plus grand éloge que l'on puisse en faire. I avait des vues étendues, de l'exactitude, de la constance au travail, une fermeté que les mécontents nommaient de la dureté. » C'est une réponse au reproche adressé 'à Trudaine par le marquis d'Argenson% dont la voix discordante se perd dans un concert d'éloges qui se prolonge jusqu'à la veille de la Révolution. Dans l'un des mémoires remis aux notables, en 1787, le contrôleur général de Galonné rappelle le souvenir de « ce magistrat aussi célèbre par ses lumières que par les services importants qu'il a rendus dans toutes les parties de l'administration dont il a été chargé. » Lavoisier, Darcet, Dupont de Nemours, Poissonnier, Tillet, 15 janvier 1786, écrivaient à ce ministre : « M. Trudaine sera à jamais regardé comme le bienfaiteur du commerce et personne en effet n'aura aussi efficacement que lui contribué à son encouragement \ »

Trudaine s'était donné tout entier à ses fonctions.

' Lettre à madame du DefFand, 15 janvier 1761.

2 (( Il a laissé une mémoire respectée à juste titre : homme instruit, honnête, ferme et modéré, un véritable caractère d'homme public. » Morellet. Mémoires, I, p. 3'J.

^ «M. Trudaine, intendant des finances, homme le plus dur et le plua fiscal qui ait jamais désolé la France. » — Journal, 23 mai 1754.

•* AIM. Pigeonneau et de Fovillc. L'Adminislr. ik V Agriculture, p. 17G,

AU XVIH SIÈCLE. 351

Il refusa plusieurs fois le contrôle général •. Il n'eut que l'ambition du bien.

La situation qui lui fut faite paraît avoir été moins précaire que celle de ses prédécesseurs immédiats. Il dut avoir un titre qui lui donnait plus d'autorité. D'après un mémoire officiel de la fm de 1791, Trudaine avait été nommé commissaire du roi au département du commerce^. Quels que fussent ses pouvoirs, il ne tarda pas à en user. Dès les premiers jours de sa direction, le registre de sa correspondance^ prouve qu'un esprit nouveau anime l'administration. Les difficultés ne sont plus écartées ni ajournées ; les affaires sont étudiées avec soin. A l'action molle et incertaine de Rouillé a succédé une pensée active, ferme et vigilante. Point de parti pris : c'était la règle de Trudaine. Il écoutait et profitait de tout ce qui lui paraissait utile, a Plus sa marche était lente^, plus ses progrès étaient sûrs. Également attaché à la règle et porté par caractère à favoriser la liberté, il savait concilier l'une et l'autre*. » Il n'était partisan que des réformes longtemps mûries avant d'être tentées.

Comme tous les magistrats, Trudaine ignorait le commerce. Il avait besoin d'un auxiliaire expérimenté. Ce fut le contrôleur général de Machault qui le lui donna en faisant admettre, au mois d'avril 1731 , Vincent de Gournay parmi les intendants du commerce.

• Barbier, d'Argenson, Bachaumont certifient ces refus. 2 Archives nat., F '2, 7-27.

* Correspondance du conti'ôleur général, registres de Trudaine. Archives nat., F'-, 143 à 149.

^ Éloge de Trudaine par son tils. Mém. de l'Académie des sciences, 17G'J.

Gournay appartenait à une famille de négociants de Saint-Malo. 11 s'était établi à Cadix où il avait commercé pendant vingt ans. C'était un esprit cultivé. Pour étendre ses relations, pour compléter ses connaissances, il fit un voyage en Angleterre, en Hollande et en Allemagne. Partout il recueillit des renseignements sur l'état du commerce, sur la marine, sur les principes administratifs de ces différentes nations. Sans aucune ambition, il se préparait à retourner à Cadix lorsque le ministre le décida à mettre ses lumières et son expérience au service de

Gournay a devancé les économistes '^. Le commerce et l'industrie trouvèrent en lui un défenseur. Il proposa de les affranchir et c'est dans le bureau du commerce qu'il rencontra la plus vive opposition. Les magistrats qui composaient ce bureau « attachés à des connaissances qu'ils avaient toute leur vie cultivées, croyaient que tout ce qui n'était pas prévu par les anciens était vicieux et rejetaient avec indignation tout ce qui paraissait nouveau ^ » Les « hommes à système » étaient toujours redoutés et le furent encore longtemps après. « Ce nom était devenu une espèce d'arme dans la bouche de toutes les personnes prévenues ou intéressées à maintenir quelque abus et contre tous ceux qui proposaient des changements dans quelque ordre ({ue

• (Eutres de Turgot. Éloge de Gournat/.

- L'Essai sur la police générale des grâces d'Her]jeit a été publié en Mb'i; l'Ami des hommes, du marquis de Mirabeau, en 1755; le Tableau économique de Quesnay, en 1758.

3 Élfçe de Trudainc. — Mémoires do l'Académie des sciences, 1709, p. 143.

AU XVIlf SIÈCLE. 353

ce fût'. » On préconisait ainsi la routine; c'était encore un système que l'on suivait sans qu'on s'en aperçût.

Cependant des réformes étaient urgentes. La liberté du travail était entravée par le régime fiscal, par les privilèges, par les jurandes qui paralysaient le commerce, par la législation des grains qui opprimait l'agriculture, par les règlements des manufactures qui accablaient l'industrie.

Qu'il y eût des mesures à prendre, personne ne le contestait pourvu qu'elles fussent conformes à la tradition.

Le régime fiscal avait été adouci en 1743 et en 1749; les droits de douane frappant à l'entrée les matières premières nécessaires à l'industrie, à la sortie les produits manufacturés, avaient été supprimés ou amoindris.

La concession arbitraire des privilèges était très vivement critiquée ; on ne les prodiguait plus ; mais la distribution de ces faveurs n'était encore soumise à aucune règle.

Sui' la question des maîtrises et des jurandes, le bureau du commerce était mieux préparé à entendre les critiques de Gournay, car, depuis longtemps, les députés ne cessaient de demander que cette organisation fût profondément modifiée. Ils n'avaient obtenu que des demi-mesures parce que les maîtrises constituaient une propriété chèrement achetée, parce que les jurandes offraient au Trésor une ressource que l'on réservait pour les besoins extraordinaires et dont on ne faisait pas faute d'abuser.

' Œuvres de Tarant. Éloge de Gourniy.

Quant au régime réglementaire, il n'y avait qu'une seule opinion. Personne ne doutait de l'excellence d'une législation que la mémoire de Golbert protégeait contre toutes les critiques. Les communautés de marchands en réclamaient l'exécution et souvent même l'aggravation. Les députés du commerce appuyaient ces requêtes. « Les règlements, disaientils, qui sont rendus sont connus de l'étranger; ils ont attiré sa confiance et ont soutenu les fabriques de ce royaume dans la réputation dont elles jouissent aujourd'hui '. » Voilà ce que l'on entendait répétera chaque instant. Trudaine lui-même partageait cette opinion. Dans une circulaire adressée le 1" novembre 1751 par le contrôleur général aux intendants des provinces, circulaire dont Trudaine est l'auteur, il disait : « Les étrangers s'efforcent de toutes parts de nous enlever ces manufactures qui font une des principales ressources du royaume. Nous devons redoubler d'attention pour que la bonne qualité des manufactures en France leur assure la préférence sur les étrangers, ce qui ne peut se faire que par l'exacte observation des règlements ^ »

Les rigueurs que Fagon avait exercées, l'extension qu'il avait donnée au système réglementaire, étaient réprouvées. Les députés blâmaient ces mesures excessives. « Quoique les règlements, disaient-ils dans un avis du 13 mars 1733, paraissent nécessaires pour maintenir le bon ordre dans les manufactures, eu assurer la production et procurer plus constamment par ce moyen un débouché plus consi-

' Archives nat.. F", 710. Avis des députés du Î6 avril 1757. - Archives nat., F'-, 148.

dérable, l'on ne croit pas que l'on puisse en faire une application absolue dans tous les cas '. » Cette modération relative était le seul tempérament que l'on eût adopté, la seule concession que l'on pût obtenir.

« L'entrée de Gournay au bureau du commerce parut être l'époque d'une révolution, » dit ïurgot. Cette révolution industrielle ne s'accomplit que fort lentement. Trois ans plus tard, elle n'était pas très avancée comme le prouve une lettre de Gournay adressée à Trudaine, le 15 mars l7o4. Après avoir rendu compte d'un heureux essai tenté à Rouen pour la fabrication d'étoffes de coton destinées au commerce de la Guinée, il proposait de ne pas réglementer cette production nouvelle. Il pensait que cette expérience permettrait de se prononcer plus tard a sur la grande question de savoir si la liberté totale convient mieux pour étendre et soutenir le commerce que les restrictions et les peines ordonnées par les règlements^. »

Cependant le contrôleur général des finances, Moreau de Séchelles, fils d'un riche marchand drapier de Paris, était alors favorable aux projets de réforme de Gournay. Par un arrêt du Conseil du 17 septembre 1754, il autorisa la circulation des grains dans l'intérieur du royaume et même l'exportation par deux ports des provinces du Midi. 11 ne voulait pas s'en tenir à cette seule mesure. « J'ai eu hier, écrit le marquis d'Argenson dans son journal, le 17 août 1755, une conversation avec M. de Séchelles, contrôleur général des finances. Je

^ Archives nat., F<2, 707.

2 Archives nat., F*-, 34.

356 l'administration DU COMMERCE

me suis réjoui du système où je l'ai vu et où je l'ai tant excité depuis qu'il est en place : c'est de laisser une grande liberté au commerce. Il se plaît à entendre discourir sur cela M. de Gournay, intendant du commerce, qui pousse loin cette idée et l'applique merveilleusement. M. de Séchelles dit que M. de Gournay va jusqu'à lui proposer de rompre les jurandes, c'est-à-dire les communautés d'artistes et de marchands, de façon que les métiers soient ouverts, ce que j'approuve fort. »

Si Gournay recrutait quelques approbateurs, il devait compter avec de très nombreux adversaires. Il se heurtait à la coalition de la routine administrative, des préjugés, des intérêts nés des abus. Trudaine n'était encore qu'à demi convaincu ; peut-être même ne le fut-il jamais complètement. Les commissaires du bureau de commerce en majorité étaient hostiles.

Les députés n'admettaient pas que le meilleur parti fût de rendre la liberté aux fabricants, comme le proposait Gournay en affirmant « qu'il était impossible que, dans le commerce abandonné à luimême, l'intérêt particulier ne concourût pas avec l'intérêt général. » La célèbre maxime dans laquelle le novateur résumait sa doctrine : « Laissez faire, laissez passer, » combattue encore de nos jours, était alors énergiquement repoussée. Cependant elle n'avait pas la portée absolue qu'on lui a donnée depuis; elle n'était que le résumé des critiques inspirées par le régime fiscal et industriel qui comprimait alors l'activité de la nation *.

« Le sens exact rie la maxime de Gournay est indiqué par Dupont de

AU XVlll' SIÈCLE. 357

C'est par la persuasion que Gournay cherchait à vaincre la résistance qu'il rencontrait de toutes parts. Il mit à profit, pour propager sa doctrine, trois voyages entrepris par ordre du ministre, en 1753, en 17oo et en 1756, dans toutes les provinces du royaume. « Il cherchait, dit Turgot, qui l'accompagnait dans les deux derniers voyages, à inspirer aux magistrats, aux personnes considérées de chaque lieu une sorte d'ambition pour la prospérité de leur ville ou de leur canton, voyait les gens de lettres, leur proposait des questions à traiter et les engageait à tourner leurs études du côté du commerce, de l'agriculture et de toutes les matières économiques '. »

Ces efforts, cette prédication, on pourrait dire cet apostolat ne furent pas stériles. L'administration cessa de publier des règlements nouveaux. Elle put accorder plus facilement quelques permissions de fabriquer des étoffes qui ne devaient pas être conformes aux règles établies. En 1757, elle accorda même une permission générale de ce genre, sollicitée par les fabricants de soieries de Nîmes. Malgré l'opposition des députés, favorables à la liberté du commerce, mais non à celle de l'industrie, la demande de ces fabricants fut admise, sans éclat,

Nemours dans le cahier des remontrances du bailliage de Nemours qu'il a certainement rédigé en 1789 : « Un excellent administrateur, feu M. de Gournay, disait que pour être juste et bienfaisante, toute la législation des manufactures et du commerce devait se réduire à deux mots : laisser faire, laisser passer. La ferme générale n'a pas laissé passer, l'administration n'a pas laissé faire. Il ne faut pas s'étonner si les fabriques et le commerce de la France sont fort au-dessous de ce qu'ils devraient être. » Archives parlementaires, 1" série, IV, p. 207. ' Eloge de Gournay.

358 L ADMINISTU.VTION DU COMMERCE

sans arrêt du conseil, par une simple décision verbale peut-être, car on n'en retrouve pas la trace. Ce fut un essai restreint du régime industriel préconisé par Gournay.

Toute autre voie était interdite; on en fit l'expérience.

Colbert avait formellement refusé de déterminer, dans les règlements généraux de 1669, le nombre de fils et de portées de chaque sorte d'étoffes. Les règlements postérieurs avaient multiplié d'absurdes prescriptions à ce sujet. Trudaine proposa de les abolir. C'était une entreprise fort modeste. Il y eut une enquête suivie de longs débats. La discussion, circonstance excessivement rare, occupa deux séances du bureau du commerce, celles du 8 et du 13 juin 1738. Les commissaires conclurent au mainlien des règlements en admettant toutefois que l'on pourrait accorder des permissions pour les étoffes nouvelles '.

L'échec était d'autant plus grave que Gournay venait d'être obligé de donner sa démission. Le gouvernement le nomma intendant du commerce honoraire alui qu'il pût encore assister aux séances du bureau avec voix délibérative" ; distinction dont il ne put guère profiter, car il mourut le i27 juin 1759.

' Archives nat., F'^, 49 et G82.

- Arrêt du conseil du Itj juin 1758. « Désirant donner an sieur Vincent de Gournay des marques de satisfaction qui constatent les services qu'il nous a rendus dans ladite charge et le mettre en état d'employer utilement les connaissances qu'il a acquises sur différents objets du commerce, nous avons résolu de lui accorder nos lettres d'honoraires avec dispense de ce qui lui manque des vingt années de service requises. Archiies nat., F'-, G82.

Si l'apôtre manquait à son œuvre, il laissait derrière lui les continuateurs qu'il avait suscités. Turgot disait, peu de temps après la mort de cet homme de bien, dans l'éloge qu'il lui a consacré : « C'est à la chaleur avec laquelle M. de Gournay cherchait à tourner du côté de l'étude du commerce et de l'économie politique tous les talents qu'il pouvait connaître et la facilité avec laquelle il communiquait toutes les lumières qu'il avait acquises, qu'on doit attribuer cette heureuse fermentation qui s'est excitée, depuis quelques années, sur les objets importants, fermentation qui a éclaté deux ou trois ans après que M. de Gournay a été intendant du commerce et qui, depuis ce temps, nous a déjà procuré plusieurs ouvrages remplis de recherches laborieuses et de vues profondes. » Suivant Turgot, Gournay fut donc l'initiateur de cette littérature nouvelle dont Voltaire a dressé d'une façon railleuse l'acte de naissance ' et qui eut alors une très grande vogue.

Les questions économiques cessèrent de faire partie de ces affaires du gouvernement qui étaient un mystère hormis pour de rares initiés. Quelques années plus tard, les Mémoires secrets signalaient l'activité et le crédit de ceux qui continuaient l'œuvre de Gournay. Ils disaient le 1 7 septembre 1 768 : « La secte des économistes, dont les progrès s'étendent de jour en jour, après avoir vu le conseil décider en fa-

' (( Vers l'an 1750, la nation rassasiée de vers, de tragédies, de comédies, de romans, d'opéras, d'histoires romanesques, de réflexions morales plus romanesques encore et de disputes théologiques sur la grâce et sur les convulsions, se mit enfin a raisonner sur les blés. » Dictionnaire philosophique, au mot blé. Section III.

veur de la libre circulation des grains, se propose de prêcher en faveur de l'abolition des maîtrises, autre entrave au commerce dont elle a déjà annoncé le danger et les conséquences funestes. » Ils disaient encore le 17 février 1769 : « Les économistes redoublent leurs efforts auprès du gouvernement qui les favorise en secret mais qui n'ose lutter de front contre les parlements et la nation entière \ » On avait le spectacle singulier d'un gouvernement absolu mis, malgré son désir, dans l'impuissance de donner ouvertement quelques libertés au commerce et à l'industrie.

Tantôt par la voie couverte de la correspondance administrative, tantôt par des actes publics, il y eut des réformes accomplies, presque aussitôt suivies de réactions violentes.

Ce fut surtout pendant la durée du ministère du duc de Choiseul que les nouvelles doctrines économiques rencontrèrent le plus de faveur, mais sans devenir prépondérantes. Bertin, contrôleur général de 1759 à 1763, en fit une prudente application. 11 multiplia les sociétés d'agriculture semblables à celle que Gournay avait contribué à fonder à Rennes en 1756. Par la déclaration du 25 mars 1763, la circulation des grains dans l'intérieur du royaume fut plus solennellement autorisée. L'exportation du bétail fut affranchie ; celle des grains devint possible par des moyens détournés. La prédilection de ce ministre pour l'agriculture ne lui fît pas sacrifier l'industrie ; pour la servir il se borna à ne pas l'entraver. L'Averdy, son successeur, n'était pas un économiste. Quoique parlementaire il ne détruisit pas l'œuvre de

' Mémoires secrets. Additions pour les années 1768 et ITG'J.

AU XVIII* SIÈCLE. 3fil

son prédécesseur mais il la compromit. On a dit qu'il fit tout mal même le bien. Maynon d'Invau n'avait encore rien entrepris lorsqu'il fut remplacé par l'abbé Terray, adversaire déclaré des théories économiques. Tous les résultats obtenus furent remis en question. La liberté du commerce des grains fut suspendue. L'abbé Terray invita les intendants des provinces à faire observer les règlements des manufactures. Enfin il s'occupa de la réforme des maîtrises mais dans un but exclusivement fiscal. Turgot, l'ami et le disciple de Gournay, s'efforça de restaurer ce que Terray, son prédécesseur avait détruit. Il y mit une précipitation que le succès n'a pas justifiée; il voulut réformer les abus et fonder la législation économique sur la raison, la justice et la liberté. Il ne parvint qu'à provoquer une réaction.

Ces changements ministériels, ces variations de principes devaient exercer une influence sur l'organisation de l'administration du commerce. C'est ce qui eut lieu.

La direction ne fut pas atteinte. Elle resta pour ainsi dire dans les mêmes mains. Trudaine la conserva jusqu'à sa mort, arrivée au mois dejanvier 1769. Depuis 1T57, son fils lui avait été adjoint dans tous ses emplois avec promesse de survivance '. Il lui confia d'abord, en 1759, les détails du commerce; quelques années plus tard il le chargea de la presque totalité de ce département. Trudaine de Montigny était, suivant Morellet, un homme estimable et bon,

* Trudaiae de Montigny, conseiller d'Etat et intendant des finances depuis 1757, fut nommé commissaire au bureau du commerce par un arrêt du 15 novembre 1759. Archives nat., F'-, 727.

éclairé, juste et ami du bien. « Il n'avait pas, disent les Méjnoires secrets, autant de réputation que son père comme administrateur, il se livrait particulièrement à la théorie. Il avait donné à corps perdu dans la science des économistes. C'était sous le ministère de M. Turgot un des bras droits de ce ministre'. » Comme son père il eut la modestie de refuser le con- Itole général. Sa santé ayant été compromise il eut pour suppléant, à partir du mois de mars 17T5, Bouvard de Fourqueux, son beau-frère. Trudaine de Moutigny conserva la direction du commerce jusqu'au mois de juin 1777, époque de la suppression des offices d'intendants des finances. Il mourut subitement au mois d'août qui suivit cette retraite prématurée.

La présidence du bureau du commerce continua à être transmise au doyen des commissaires. Le titulaire la conservait jusqu'à sa mort suivant un usage traditionnel.

En 1750, Feydeau de Brou succéda dans ce poste, à Machault, le père du contrôleur général. Il ne cessa pas de présider le bureau quand il fut garde des sceaux, d'octobre 1762 à octobre 1763".

Il eut pour successeur Daguesseau de Fresnes^ fils du chancelier, petiL-fils du magistrat qui avait organisé l'administration du commerce. Ce nouveau président occupa cette fonction jusqu'en 1784. Il avait été nommé commissaire au mois de février 1765, eu

• Mémoires secrets, 8 août 1 777.

- Feydeau de Brou était onfrô au bureau du commerce en 1742, en qualité de commissaire surnuméraire. Il était devenu titulaire en 1745.

3 Datjuesseau de Fresnes était conseiller d'État depuis 1734. Son frère, conseiller d'Etat en 1729, avait été nommr- commissaire au bureau du commerce par arrêt du Conseil du '28 juin 17.J0.

AU XVlll* SIÈCLE. 363

remplacement de son frère, décédé. Cet emploi était comme héréditaire dans sa famille en souvenir des services rendus par son aïeul.

Toutes les modifications que le gouvernement introduisit dans l'administration du commerce portèrent sur le personnel du bureau et sur les auxiliaires associés à la résistance que suscitaient les réformes projetées. Elles se firent sans éclat; on dissimula leur véritable objet.

Le nombre des ministres et des secrétaires d'État qui eurent le droit de siéger au bureau fut augmenté ; c'était sans importance puisqu'ils assistaient fort rarement aux séances. Sous prétexte que le personnel du bureau était insuffisant pour l'expédition (les affaires, des arrêts du conseil du i26 décembre 176:2, du 12 décembre 1763 et du 15 janvier 1764, y firent entrer successivement tous les intendants des finances '. Ces nominations coïncidèrent avec la reprise des réformes économiques par le contrôleur général Bcrtin. On peut en conclure sans témérité que ce ministre a voulu déplacer la majorité dans le bureau du commerce en y introduisant ses collaborateurs habituels et ses subordonnés.

La composition du personnel de l'intendance du commerce fut aussi modifiée à la même époque. Les motifs plausibles ne manquaient pas ; quelques considérations vagues ont suffi.

Les intendants étaient, du droit de leur office, les commis du contrôleur général des finances dans le département du commerce. Chargés nécessairement des détails de cette administration il leur était loi-

* Archives uni., F'-, 104 et 105.

sible, dans l'exécution ou dans la surveillance, de seconder avec mollesse pour le moins le ministre dont ils ne partageaient pas les vues. « Ils avaient, comme le remarquait Turgot, la liberté d'être mé-diocres pourvu qu'ils fussent irrépréhensibles. » Par leurs rapports, ils pouvaient encore, sans engager leur responsabilité, provoquer les délibérations hostiles du bureau. A ces commis, que la propriété de leurs offices rendaient presque indépendants, le ministre devait préférer des agents révocables, plus dociles sinon plus zélés et c'est ce qui arriva.

Au mois de juillet 1764, une charge d'intendant étant devenue vacante par suite du décès du titulaire, le contrôleur général Berlin proposa au roi « pour le bien du département du commerce » de la supprimer et de la faire exercer à l'avenir par un maître des requêtes pourvu d'une commission. Cette proposition a été sanctionnée, par un arrêt du conseil du l^'août 1764. En 1768, le titulaire d'une autre charge offrit de s'en démettre volontairement ce qui fut accepté '. Mais, pour des motifs ignorés, le projet de transformation des offices d'intendants en commissions fut abandonné presque aussitôt malgré les facilités qu'il y eut de l'exécuter.

Par l'édit de novembre 1 774, Turgot fit ordonner la suppression des charges des intendants du commerce lors de la démission ou du décès des titulaires. Il réaUsa une réforme depuis longtemps admise. En effet lorsque, en 1767, le gouvernement créa un cinquième emploi d'intendant, chargé spécialement du rapport des affaires du commerce extérieur, le titu-

' Mémoire au roi du 31 janvier 1708. Archives nat., F'2, 725.

laire désigné ne fut pourvu que d'une commission *.

De 1759 à 1765, le nombre des députés du commerce fut augmenté. Il n'est pas douteux que l'on ait voulu atténuer la prépondérance que les représentants des villes maritimes avaient conservée depuis 1700. La ville d'Amiens obtint, en 1761,1e droit d'avoir un député au Conseil du commerce. La même représentation fut accordée à la Martinique et à Saint-Domingue par deux arrêts de 1759 et à la Guadeloupe par un arrêt de 1765.

Une autre réforme bien plus considérable signala la direction des deux Trudaine. Jusqu'en 1749, et surtout à partir de 1724, le bureau du commerce avait été étroitement associé à l'administration. 11 était de règle de le consulter sur toutes les affaires; les exceptions étaient fort rares. Ses séances étaient nombreuses; si l'on déduit le temps des vacances, on voit qu'il y avait au moins une séance par semaine. De 1700 à 1750, on en compte environ trente cinq chaque année, parfois même quarante ; de 1751 à 1760, leur nombre est diminué de près d'un tiers ; il l'est plus encore à partir de 1761.

Il est certain que le bureau, par son opposition, a déterminé ce changement. On le réduisit au rôle de commission purement consultative. Les détails de l'administration lui furent retirés et il n'eut plus d'avis à émettre que sur les affaires contentieuses. « Le bureau, disait Gournay, est bien moins utile pour conduire le commerce, qui doit aller tout seul, que pour le défendre contre les entreprises

' Arrêt du conseil du 17 novembre 17G7. Archives nat., F'^, 2G.

de la finance '. » Cette opinion a fini par prévaloir. Pour s'éclairer, Trudaine s'adressait directement aux députés avec lesquels « il entretenait une correspondance plus intime *. » 11 eut aussi recours à un autre moyen qui lui fut fourni par l'une des dispositions du règlement du 9 octobre 1708, concernant le service des intendants du commerce. Il avait été ordonné à ces fonctionnaires de se réunir une heure avant les séances du Conseil de commerce pour examiner ensemble les requêtes et les mémoires qui leur seraient remis. Ces assemblées n'ont laissé aucune trace avant 1715. Piien ne fait supposer qu'elles aient été rétablies en 1724 lorsque l'intendance fut reconstituée. La première mention de leur existence se trouve consignée, le 14 juin 1758, dans un répertoire commencé en 1757 ^ Ces réunions, appelées comités, étaient alors présidées par le contrôleur général des finances*. Leur établissement ne doit pas être plus ancien ; il se manifeste à l'époque où l'administration, lassée de l'opposition des commissaires du Conseil à ses projets de réforme, commence à restreindre le nombre des affaires qu'elle communique à ces magistrats. Le rôle du comité s'est accru à mesure que l'influence du bureau diminuait. On y préparait

* Turgot. Eloge de Gournay.

- Éloge de Trudaine.

" Répertoire de l'intendant du commerce Pottier, 1757 à I7G4 — Apostille du 14 juin 1758 « rendu compte au comité. » Apostille du 2 août 1758 « décidé en comité qu'il fallait attendre. » Archives nat., F ^ 135.

^ (( M. de Silhouette commença par faire inviter M. de Gournay à se trouver à la conférence que les intendants du commerce ont, toutes les semaines, avec le contrôleur général. » (Turgot, Éloge de Gournay.) — Cette décision a été prise après la démission de Gournay, à la lia du mois de mai 1758.

AU XVlir SIÈCLE. 367

non seulement des décisions, mais aussi des règlements et des projets d'arrêt. Ce fut par égard pour les conseillers d'État, commissaires du bureau, que le contrôleur général réunit d'abord en sa présence le comité des intendants; mais il en laissa bientôt la présidence au directeur du commerce, qui put ainsi donner une impulsion plus uniforme à toutes les branches de l'administration dont il était chargé.

Lorsque Turgot fut nommé contrôleur général, il essaya d'associer le bureau aux réformes qu'il préparait. Les premières délibérations qu'il provoqua le déterminèrent à prendre presque tous ses collaborateurs en dehors de l'administration du commerce.

Les commissaires du commerce furent laissés à l'écart et dépouillés de leurs attributions essentielles.

Les deux successeurs immédiats de Turgot ne cherchèrent pas à tirer le bureau du discrédit où il était tombé. C'était un rouage faussé, dont on ne savait plus ou dont on ne voulait plus tirer parti.