CHAPITRE III

Inspecteurs des manufactures.

L'administration centrale du commerce n'avait sous son autorité directe qu'une seule classe d'agents extérieurs. C'étaient ceux que l'on appela d'abord les commis et, plus tard, les inspecteurs des manufactures.

Ils ont été institués peu de temps après la publication des règlements généraux du mois d'août 1669, qu'ils furent chargés de faire observer'. Colbert voulait en envoyer dans toutes les provinces où il y avait des fabriques, mais la difficulté de leur procurer un traitement sans grever le Trésor fit ajourner quelques-unes des nominations projetées ^. Cette

' D'après une lettre de Colbert du 8 août 1670, il y avait à cette époque deux commis pour la Haute et la Basse-Normandie {Correspondance administrative de Louis XIV). — Dans un mémoire de 1707, il est question d'un inspecteur qui est du nombre de ceux nommés par Colbert en 1GG9. — Archives nat., F'-, 617.

- Instructions adressées aux maires et aux échevins le 30 octob. 1669- {Recueil des règlements généraux et particuliers des manufactures, I, p. 5.^ — Circulaire du 18 mars et lettre de Colbert du 8 avril 1Ij72. Lettres, inf:tructions et mémoire!' de Colbert. U.

difficulté ne fut résolue que par l'arrêt du Conseil du 31 décembre 1675.

D'autres obstacles s'étaient rencontrés. A Lyon, par exemple, l'opposition des marchands retarda jusqu'en 1740, l'installation d'un inspecteur des draperies et il n'y en eut jamais pour la plus importante fabrique de cette ville, celle des soieries ^

Louvois augmenta le nombre des commis^. Son exemple fut suivi par le contrôleur général Pontchartrain. Un état, dressé en 1692, donne les noms de dix-huit inspecteurs des manufactures, mais il est certainement incomplet ^

En 1704, les cadres comprenaient vingt-huit inspecteurs pour les draperies et six inspecteurs pour les fabriques de toiles \ Il y avait, en outre, un inspecteur à Marseille chargé de fonctions particulières.

Malgré les changements nombreux qu'elle a subis dans le cours duxviii" siècle, l'institution que Colbert avait établie pour surveiller les manufactures s'est maintenue jusqu'au mois d'octobre 1791. Une seule fois, en 1704, elle fut mise en péril par une opération fiscale. Le contrôleur général avait résolu de substituer aux inspecteurs, pourvus de commissions

' Mémoire de février 1695. —Archives nat., Fi2 676.

2 Savary. Dictionnaire du commerce, au mot inspecteur.

3 Archives nat., G^, 1685. — Les inspections comprises dans cet état sont les suivantes : Toulouse, Montpellier, Montauban, Bordeaux et Béarn, Clermont et Limoges, Provence et Dauphiné, Bourgogne, Bei ry et Bourbonnais, Poitou, Tours, Orléans, Reims, Ghàlons, Amiens, Beauvais, Rouen, Caon, Alençon. L'inspection de la douane de Paris, créée en 1686, est omise. Il n'est pas question non plus des inspecteurs spéciaux pour les fabriques de toiles qui existaient déjà comme le prouve une instruction du 9 mai 1692 adressée à ces agents.

* Etat dressé en 1704. —Archives nat., F'-, 837.

révocables, des inspecteurs héréditaires, en titre d'office. Amelot s'efforça d'obtenir l'abandon de ce projet. « La création des inspecteurs en titre d'office, disait-il, détruirait entièrement l'avantage et l'utilité de cet établissement. M. Colbert, après avoir fait les règlements généraux de l'année 1669 concernant les manufactures, crut qu'il était nécessaire d'établir des inspecteurs pour les faire exécuter dans tout lo royaume. Il voulut que ces inspecteurs fussent dans une entière dépendance ; qu'ils ne fussent attachés à leurs emplois ni par un titre ni par une charge; qu'ils pussent être changés de temps en temps, de peur que, par de trop longues habitudes dans un même lieu, ils fussent portés à favoriser quelques fabricants, et qu'il n'y eut que leur application et leur exactitude qui les fissent conserver dans ces sortes d'emplois. » a II est à craindre, disait Amelot en terminant ce mémoire, que l'indépendance de ces nouveaux officiers et l'autorité d'une charge en litre ne leur donnent lieu de croire qu'ils sont en état de profiter de tout ce qu'on voudra leur offrir pour tolérer les abus que les fabricants pourront commettre. Par ces considérations, M. le Chancelier a rejeté plusieurs fois, pendant qu'il était contrôleur général des finances, la proposition de créer des inspecteurs en titre d'office'. » Les députés du commerce joignirent leurs représentations à celles d'Amelot. La pénurie du Trésor ne permettait pas d'abandonner sans compensation une affaire extraordinaire aussi productive. On négocia. Le contrôleur général consentit à rapporter l'édit d'octobre 1704 à la condition que

' Archives nat., G", 1688.

4?8 L AhMINISTRATION DU COMMERCE

les communautés des marchands et des fabricants acquitteraient une contribution de douze cent mille livres '.

Cette opération fiscale ne se renouvela plus, alors même que les besoins du Trésor devinrent plus pressants.

Dans les provinces, les inspecteurs ne furent d'abord soumis qu'à la surveillance des intendants. Il y a quelques exemples de commissions d'inspecteur général; mais ces commissions semblent n'avoir eu qu'une courte durée ^. Au commencement du xvm^ siècle l'administration n'était pas disposée à créer des emplois pareils et les députés du commerce approuvaient cette résolution ^ En 1727, une opinion contraire a prévalu; un arrêt du Conseil du 30 septembre charge un inspecteur général de surveiller la fabrication des toiles dans tout le royaume ^ Trois ans plus tard, un arrêt de propre mouvement institue deux inspecteurs généraux. Le contrôleur général des finances leur trace les tournées. Ils doivent visiter les fabriques de tout genre, examiner les travaux des inspecteurs particuliers,

' Archives nat., F'^, 673. Déclaration du 30 décembre 1704.

2 En 1670, il y avait un inspecteur fjénéral du commerce en Normandie (^Archives nat., F'2, 1 14), et en 1703, un inspecteur général des manufactures du Lyonnais, du Languedoc, de la Provence et du Dauphiné (Lettres patentes du 2 janvier 1703). Il n'est plus question de ces deux inspecteurs en 1704. — Archives nat., F' 2, 837.

•' Avis du 11 mai 1716, par lequel les députés proposent de ne pas créer quatre inspecteurs généraux des manufactures. — Archives nat , F'2. 717.

'' Archives nat., F'-, 74.

AU XVUl' SIÈCLE. 429

s'enquérir des abus, s'assurer que les conditions des privilèges sont remplies. Ils vérifient aussi les états d'après lesquels la balance du conrinierce est formée. Ces inspecteurs généraux rendent compte au bureau du commerce des observations qu'ils ont faites dans leurs voyages '.

D'après l'almanach royal, l'un de ces inspecteurs résidait à Rouen , l'autre à Bordeaux ; vers 1740, leur résidence fut officiellement transférée à Paris ^

L'inspecteur des toiles, institué en 1727, vit restreindre ses attributions. 11 résida à Saint-Quentin, puis à Chauny. Sa surveillance ne s'étendait qu'à la fabrication des toiles dans la Picardie, l'Artois, le Soissonnais, les environs de Lille et de Yalenciennes. Par degrés, sa situation se rapprocha de celle des inspecteurs des provinces.

La création des inspecteurs généraux fut l'œuvre de Fagon, lorsque l'administration voulut appliquer avec une extrême rigueur les règlements des manufactures. Ce n'était qu'un premier pas. Il semble que l'on ait projeté, à cette époque, de substituer aux inspecteurs des provinces des agents plus dépendants de l'administration centrale. En effet, Fagon, institua trois inspecteurs ambulants en 1736, un quatrième en 1743^ Pour leur assurer un traitement,

' Arrêt du 19 septembre 1730. — Archives nat., F'^, 77.

2 Almanach royal de 1733 à 1741. L'indication de la résidence des inspecteurs généraux était probablement de pure forme pour justifier l'imputation du traitement de ces deux agents sur les octrois de Rouen et de Bordeaux, ordonnée par l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1730.

3 Ariôlsdu Conseil du 25 février 1730; 23 septembre 1742; 2fi octobre 1743.

il supprima des emplois d'inspecteurs particuliers. Les intendants réclamèrent et ce projet fut abandonné*.

Le successeur de Fagon à la direction du commerce révoqua, en 1746, les inspecteurs ambulants et porta à quatre le nombre des inspecteurs généraux^. Ceux-ci devinrent inutiles lorsque on adopta le système de tolérance conseillé par Gournay. Les inspecteurs généraux suspendirent leurs tournées; on ne leur demanda plus que des avis^ Ils disparurent successivement par extinction. Après un long intervalle, l'administration fit de nouvelles nominations, mais sans exiger des titulaires un service actif. En 1755, l'emploi d'inspecteur général des manufactures étrangères fut donné, comme une sorte de gratification, à un anglais, Holker, qui, le premier avait établi en France une manufacture de velours de coton et une fabrique de vitriol. Le fils d'Holker lui fut adjoint en 1768 et lui succéda en 1777 \

Abeille, nommé inspecteur général en 1765, conserva ce titre et les appointements qui y étaient attachés lorsqu'il devint secrétaire du bureau du commerce en 1768. Clicquot Blervache, procureur syndic de Reims, fut pourvu des mêmes fonctions en 1766 et Dupont de Nemours en 1775^

• Lettre du contrôleur général du 17 novembre 1744. — Archives nat., F'2, 145.

2 Arrêt du Conseil du 30 mars 1746.

■' Arckives nat., F'2, 882.

■* Arrêt du Conseil du 16 février 1788. — Archives nat., F'"', 107.

* « M. Dupont ne s'occupe point des objets relatifs ;iu commeice de l'intérieur du royaume, disait-on dans une note de 1788. Les ministres l'ont employé à d'autres parties d'administration dont les intendants du commerce n'ont point connu le dt'tail » .{rdiivca nnt. ,¥*'', Sl'i. I-'ar-

AU XYIll* SIÈCLE. 431

Le comité des intendants du commerce, chargé par Necker de la direction du commerce vacante depuis la révocation deTrudaine deMontigny, cessa de demander des avis aux inspecteurs généraux des manufactures.

Pour l'exécution des nouveaux règlements des manufactures, on établit quatre emplois d'inspecteurs ambulants par l'arrêt du T mai 1784'.

Les emplois des inspecteurs généraux étaient, en 1788, de véritables sinécures. L'archevêque de Sens supprima leurs commissions. Il créa aussitôt cinq emplois d'inspecteurs généraux des manufactures et du commerce. L'un d'eux portait en outre le titre de directeur des manufactures et l'autre celui de directeur du commerce ^ Placés sous l'autorité immédiate du contrôleur général des finances, ils devaient former une sorte de commission technique.

Lorsque les inspecteurs généraux sont devenus sédentaires, le gouvernement a chargé différentes personnes de missions dans les provinces. On connaît les tournées faites par Gournay en 1753, en 17oo

rêt du 16 décembre 1775, qui a confirmé la nomination de Dupont de Nemours, porte qu'il sera chargé « d'examiner les mémoires qui lui seront remis et dont il rendra compte au contrôleur général. » Archives nat., F«2, 50.

• Il y en eut six à partir de 1788.

2 Arrêt du 16 février 1788. — Boyetet, ancien négociant, ancien viceconsul en Espagne, fut nommé directeur du commerce; Desmarets, membre de l'Académie des sciences depuis 1771, ancien inspecteur des manufactures du Limousin et de la Champagne, fut nommé directeur des manufactures. Abeille, Clicquot Blervache et Dupout de Nemours furent maintenus dans les fonctions d'inspecteurs généraux. L'arrêt de 1788 ne fait pas mention de l'inspecteur général du commerce du Levant. Ce fonctionnaire dépendait du ministre de la marine et n'avait aucune relation avec l'ariministration ùu commerce.

432 L ADMINISTKATION DU COMMERCE

et en 1756. D'autres intendants du commerce ont suivi son exemple. Des membres des Académies des sciences, Yaucanson en 1741, Montigny en 1754, Jars en 17G8 et en 1769, Vandermonde en 1784 ont voyagé par ordre de l'administration'. En 1778, Grignon, en 1785 le baron Diétrich ont visité les forges et les mines du royaume. Ces différentes missions ont laissé peu de traces dans les archives de l'administration du commerce.

Les inspecteurs envoyés dans les provinces recevaient, au xvn" siècle, leurs commissions du surintendant des arts et des manufactures qui les accréditait auprès des intendants des généralités. De 1715 à 17:24, ils furent commissionnés par le chef du Conseil du commerce. A partir de 1724, les commissions furent délivrées par les contrôleurs généraux des finances.

La commission de chaque inspecteur déterminait le département où il devait exercer sa surveillance. Leurs circonscriptions ont beaucoup varié. L'Auvergne, le Limousin et la Saiutonge, par exemple, qui étaient compris dans la même inspection en 1692 en

' Circulaire du contrôiour général aux intendants en Franche-Comté, en Alsace, en Lorraine, à Metz, en Champagne et en Bourgogne, du 30 août 1768. « Le sieur Jars, de l'Académie des sciences, ayant voyagé par ordre du ministre en Angleterre, en Allemagne et dans le Nord, où il a vu les établissements en différents genres qui y sont, est fort en état de voir si nos manufactures sont bien dirigées, de donner des conseils et des avis aux entrepreneurs et de les engagera reformer ce qui ne sera pas convenable. C'est dans cette vue que je l'ai engagé à so transporter dans les manufactures do votre gênera' ité.. » Archives nat., F '2, 150.

AU XVm' SIÈCLE. 433

ont formé deux en 1747. L'inspection du Languedoc est celle qui a subi le plus de changements. Elle fut divisée en deux départements en 1082; partagée de nouveau et à plusieurs reprises, elle comptait onze inspecteurs vers 1740, mais elle n'en avait plus que six en 1791. L'augmentation du nombre des départements se produisit surtout à partir de 1730.

Même dans les circonscriptions qui n'ont pas été divisées, la résidence de l'inspecteur a souvent changé ; cela était de peu d'importance lorsque l'inspecteur faisait régulièrement ses tournées.

Le territoire n'était pas la seule base de répartition des départements. Il y a eu des inspecteurs spéciaux pour quelques branches d'industrie, entre autres la fabrication des toiles. Pendant longtemps, on trouva à Rouen, à Caen, à Alençon des inspecteurs pour les toiles à côté d'inspecteurs pour les draperies. Ce n'est que fort tard que l'on a placé sous la surveillance d'un seul agent toutes les fabriques d'une même circonscription \

L'institution d'inspecteurs spéciaux remonte à Colbert. Il avait créé, en 1680, un inspecteur pour la fabrique des bas d'estame; cet emploi a été supprimé enl690^

L" administration, au xvm^ siècle, n'était pas portée à augmenter le nombre des inspections spéciales. En 1721, lorsqu'elle crut nécessaire de surveiller la fabrication de la bonneterie au métier, elle chargea de ce service les inspecteurs des draperies ^ A la de-

' Cette réforme n'a été complète qu'après 1780. — Archivcn nat . F'2,G57.

2 Archives nat., F'2, 657.

s AiTÔt du Conseil du :^0 septembre 1721.

434 L ADMIMSîr.ATION 1)U COMMEliCE

mande des fabricants, elle consentit à instituer un inspecteur des manufactures de tapisseries d'Aubusson et de Felletin, à la condition que son traitement serait payé par les pétitionnaires'; en 1751, elle nomma un inspecteur pour la manufacture royale de papeterie de Munster, mais en n'accordant que 400 livres d'appointements à cet agents Une inspection des tanneries, créée vers 1749, fut supprimée en 1754.

Après les fabriques de toiles, c'est le service de surveillance organisé pour empêcher l'introduction des étoffes étrangères qui compte le plus d'inspecteurs spéciaux. La contrebande des draperies surtout était considérable et les employés des fermes étaient suspectés de négligence pour le moins. L'instruction donnée, le 6 décembre 1687, à l'inspecteur attaché à la douane de Paris, lui enjoint de vérifier si les droits dus par les draperies étrangères ont été acquittés'. En 1695, l'administration désirait établir à Lyon un inspecteur des draperies qui aurait « une grande attention à se bien instruire de la quantité de marchandises de contrebande entreposées à Genève et à Chambéry pour être introduites en France, à Lyon, par intelligence des marchands et des commis des fermes*. » Il y a eu des inspecteurs des ma-

* Bureau du commerce, 0 juillet 1730. — Archives nat., P'2, 47.

2 Bureau du commerce, 7 janvier 1751. — Archives nat., F'-, 49.

' Règlements généraux, I. — D'après la préface historique du Dictionnaire du commerce de Savary, l'inspection de la douane de Paris avait été instituée « afin que les contraventions échappées à la diligence des inspecteurs des provinces pussent être de nouveau examinées et revues dans un lieu qui est l'abord ou le passage de presque toutes les marchandises qui se fabriquent dans le royaume. »

•■' Alénioire de février 1G'J5. — Archives nat., F'-, C7G.

AU XVIIl^ SIÈCLE. 435

iiufactures étrangères à Saint-Valery, à Calais, à Nautes, à Lorient. Ils ont été peu à peu supprimés.

Marseille avait obtenu un inspecteur particulier. Cet agent dépendait du ministre de la marine qui lui délivrait sa commission ; son traitement était payé par la chamijre de commerce. Conformément à l'arrôt du 1" septembre 1693 ' ce commis inspecteur, assisté de deux négociants désignés par la chambre de commerce, visitait tous les draps amenés à Marseille et destinés à l'exportation. La chambre jugeait les saisies, en dernier ressort, jusqu'à 150 livres, à charge d'appel au parlement d'Aix, quand les amendes étaient plus élevées.

C'était une visite de contrôle que faisait l'inspecteur de Marseille; elle portait principalement sur les draps du Languedoc. Ceux-ci formaient l'article le plus considérable du commerce du Levant. A différentes reprises, le Languedoc s'est efforcé de se soustraire à cette sujétion. En 1714, l'intendant Basville proposa d'installer un bureau de contrôle à Montpellier % ce qui fut admis; mais la contre visite de Marseille ne fut pas supprimée. Les fabricants du Languedoc subirentun surcroîtde formalités sans aucune compensation. Cet inconvénient fut aggravé par la rivalité des bureaux de Montpellier et de Marseille. En 1723, le député de la province tenta delà soulager du « joug onéreux » que lui imposaient les négociants marseillais ^ Cette demande fut rejetée. Reproduite en 1751 et en 1754* avec l'appui des

* Règlements généraux, I.

- Lettre du 12 janvier 1714. — Archives nat., C, 1702. ■1 19 février 1723. — Arcinves nal., F'2, 694.

* Avis des cléputés du 2i février 1750. — Archives nat., F'2, 709.

Étals, elle eut le même sort. L'inspection de Marseille a toujours été maintenue.

Jusqu'en 1747, la situation des inspecteurs ne présente d'autre différence que celle de leurs traitements. On créa, à cette époque, des inspecteurs de généralité. Il y en eut un pour le Languedoc. On en établit un second pour la Bretagne en 1750. Puis on en nomma quelques autres. Leurs fonctions n'ont pas été nettement définies. Ils paraissent cependant avoir exercé une certaine surveillance sur les inspecteurs de leur province. Ce qui les distinguait surtout c'étaient des appointements beaucoup plus élevés *.

A côté des inspecteurs de l'administration, on rencontre parfois des inspecteurs marchands qu'il ne faut pas confondre avec les premiers. On donnait ce nom aux gardes des communautés de marchands de quelques villes qui desservaient les bureaux de contrôle. Ces inspecteurs marchands remplissaient une corvée et non pas une fonction.

Chargés de surveiller des départements très étendus, les inspecteurs avaient besoin d'auxiliaires. Colbert leur avait recommandé d'avoir, dans tous les lieux où des manufactures étaient établies, « un homme aftidé et intelligent » capable de découvrir les abus et de suggérer les moyens de perfectionner la fabrication ^ C'était une pohce que les inspecteurs de-

' En Bretagne, l'inspecteur en chef de la généralité devait exercer une surveillance sur les autres inspecteurs et centraliser les comptes de recette des bureaux de visite et de marque.— Archives nat., F»2, 833 et 835.

- C'était un procédé fort en usage. Dans une circulaire adressée aux

AU XVIlf SIÈCLE. 437

vaieni organiser. « Sur ce qui regarde les affidés que vous pouvez avoir dans les principaux lieux de fabrique, suivant l'article 30 de votre instruction, écrit Amelot à un inspecteur au mois d'avril 1700, cela doit être secret et non point par des commissions publiques que vous soyez en droit de donner; ce serait multiplier les inspecteurs sans nécessité et il faut seulement que quelques personnes intelligentes en qui vous prendrez confiance veillent, sans être connues, sur la conduite des ouvriers et des marchands pour vous instruire'. » L'administration ne voulut pas reconnaître ces affidés, pour n'être pas obligée de les rétribuer. Elle recommanda aux inspecteurs de choisir des hommes « de probité, capables et désintéressés'*. » Elle comptait sur des délations gratuites.

On s'est départi de cette règle pour faire mieux surveiller l'introduction des étoffes étrangères. L'inspecteur de Calais, rétabli en 1714, avait sous ses ordres un garde affidé au Gourgain, le quartier des pêcheurs de Calais, et un sous-inspecteur installé à Boulogne. Ces auxiliaires recevaient chacun 400 livres sur les fonds du Trésor. L'inspecteur de Nantes, dont l'emploi fut créé en 1720 pour surveiller les apports faits par les vaisseaux de la compagnie des Indes, avait un commis à Lorient; son traitement fut augmenté, en 1720, afin qu'il pût avoir un second

intendants par le contrôleur général, le 13 février 1G92, il les invite à avoir dans des lieux de fabrique des correspondances secrètes pour surveiller les inspecteurs et les fabricants. Corre.sp. des cnnlrôleurs généraux, I, n" 1018.

' Archives nat , F'-, 114.

- Lettre d'Amelot, de novembre 1701. — Archives nat., F'-, 1 15-

438 L ADMINISTRATION DU COMMLRCE

commis à Paimbœiif. L'inspecteur de Metz, institué en 1718, avait dix commis appointés sous ses ordres.

Une nouvelle classe de fonctionnaires fut ainsi formée pour s'opposer à la contrebande. L'administration fixait leur modeste salaire et se chargeait de le payer. Elle se réserva le choix de ces agents généralement nommés commis à la marque.

Les inspecteurs des manufactures nationales réclamèrent bientôt de semblables auxiliaires. Le bu- .reau du commerce repoussa cette prétention. « L'inspecteur, disait-il dans une délibération du 8 juillet 1728, doit s'abstenir de nommer des affidés, son devoir l'obligeant d'aller lui-même exercer les fonctions de son emploi dans tous les lieux de fabrique' ». Et, dans la séance du 3 mars 1729, il disait encore : « Il a paru qu'il ne convient pas de donner aux inspecteurs des manufactures des adjoints^ ». En 1731, il proposait de rejeter une demande de ce genre faite par un inspecteur se plaignant de ne pouvoir pas surveiller son département qui avait une grande étendue. « Elle aurait trop de conséquence, disait le bureau, par rapport aux autres inspecteurs ^ »

L'administration cessa d'approuver ces refus lorsqu'elle voulut rendre plus rigoureuse l'exécution des règlements. Elle établit, en général, des commis à la marque dans les contrées où les fabricants, dispersés sur différentes paroisses, n'avaient pas constitué de communautés régulières et par conséquent n'avaient pas de gardes-jurés. Les fonctions de ces commis

- Archives nat., F'2, 7G.

■■' Archives nat., F' 2, 78. Séance du 3 mai 1731.

AU XYIir SIECLE. 439

tenaient à la fois de celles des inspecteurs et des gardes-jurés. Comme ces derniers, ils visitaient et ils marquaient les étoffes ; ils percevaient le droit de marque ; ils saisissaient les pièces défectueuses et poursuivaient l'application des peines encourues; comme les inspecteurs, ils devaient signaler, dans leurs rapports, les abus qu'ils avaient remarqués, les améliorations que l'on pouvait obtenir, les encouragements qu'il était nécessaire d'accorder'.

Ces commis à la marque, nommés par l'administration centrale ou par les intendants des généralités, ne doivent pas être assimilés à d'autres agents, désignés sous le même titre, mais choisis et appointés par les fabricants. Dans les bureaux qu'ils devaient desservir, les gardes-Jurés étaient autorisés à se faire assister et même suppléer par des commis dont ils répondaient^

Le titre de sous-inspecteur fut donné à quelques commis à la marque dont les postes étaient devenus assez importants pour motiver cette distinction. Cela permit de relever la situation de ces agents, sans leur donner le droit de prétendre à des appointements trop considérables.

Ce titre nouveau fut dispensé avec réserve. Il n'y avait que cinq agents de ce grade au début de l'administration de Trudaine. Par mesure d'économie, on en accrut le nombre ; ils remplacèrent les inspecteurs dans les départements où il n'y avait qu'un petit nombre de fabriques à surveiller.

' Lettre du contrôleur général, 9 juillet 1769. — Arcliivcs nai.. F'^, 150.

- Idem.

j-lO I. ADMINISTRATION DU COMMERCE

Mal payés, les commis à la marque avaient tort mal servi et l'on s'en étonnait. Leur suppression fut projetée en 1781. Il fallut cependant les maintenir dans les bureaux que les gardes-jurés refusèrent de desservir. On leur donna le titre de préposés; l'administration centrale leur délivra des commissions, mais leur salaire fut toujours insufiisant.

On a vu quelle était la composition du personnel chargé de la surveillance des manufactures en 1704. D'après d'autres états, dressés en 1707, en 1713 et en 1714, il y avait trente-huit inspecteurs '. Dans un état du mois de juin 17^4, on compte quarante inspecteurs et un sous-inspecteur ^ De lamortd'Amelot à la nomination de Fagon à la direction du commerce, les créations d'emplois ont été peu nombreuses, comme le prouve la première liste des inspecteurs insérée dans l'almanach royal, en 1733. Si l'on excepte les deux inspecteurs généraux institués en 1730, on ne relève, en plus, qu'un inspecteur pour les draperies et un inspecteur pour les toiles.

De 1730 à 1754, pendant l'administration de Fagon, de Rouillé et de ïrudaine, jusqu'à ce que Gournay ait fait adopter ses vues sur le régime industriel, le cadre de l'inspection s'élargit sans cesse. Cette augmentation est même plus sensible à partir de 1745.

Pour les manufactures de l'intérieur, le nombre des inspecteurs des toileries et des draperies, qui

< Archives nat., F'-, 725. — G", 1GS9. - G', 1702. -■ Archives nal., G", 1705.

AU XVIIl* SIÈCLE. 441

était de trente-huit en 1733, est porté à soixantequatre en 4754; il y a, en outre, cinq sous-inspecteurs. Quand Trudaine remet, en 1759, l'administration du commerce à son fils, il a opéré dos réductions considérables. Le personnel de l'inspection des manufactures intérieures ne se compose plus que de quarante-six inspecteurs et de dix sousinspecteurs. L'administration de Trudaine de Montii^ny est marquée par de nouvelles suppressions d'emplois. En 1783, lorsque les cadres sont complètement réformés, il reste quarante inspecteurs, neuf sous-inspecteurs et environ quarante commis à la marque. Enfin, en 1791, on compte sept inspecteurs de généralité, vingt-six inspecteurs et dixsept sous-inspecteurs.

Si nombreux qu'il paraisse, ce personnel a toujours été insuffisant. Même quand l'administration fut le plus disposée à l'accroître, elle rencontra une limite dans l'impossibilité d'augmenter le fonds destinés aux appointements.

Le traitement des inspecteurs des manufactures avait été fixé à 2,000 livres par l'arrêt du 31 décembre 1675; il devait être prélevé sur les recettes des bureaux de visite et de contrôle. Celles-ci provenaient du droit d'un sol par pièce d'étoffe visitée et marquée et d'une portion des amendes et des confiscations. Les dispositions de cet arrêt furent confirmées en 1686 et en 1692.

Sur cette somme de 2,000 livres, les inspecteurs acquittaient leurs frais de tournées ', frais considé-

* Un arrêt du Conseil du 27 avril 1751, augmente de 500 livres le traitement de l'inspecteur de Béarn, parce que la somme de 2,000 liv.

442 l'administration DU COMMEUCE

rables en raison de l'étendue de la plupart des départements et du nombre des visites soit générales, soit particulières qui étaient exigées '.

Le taux des appointements, réglé par l'arrêt de 1675, n'était qu'un maximum. D'après un état de 1711, les six inspecteurs des toiles recevaient les uns 1,500 livres les autres 1,800 livres. Un état de 1714, beaucoup plus détaillé que le précédent donne les traitements de trente-quatre inspecteurs : dix-sept seulement reçoivent 2,000 livres ; les autres touchent de 1,200 à 1,800 livres'. En 1724, la situation des inspecteurs paraît améliorée. Sur quarante inspecteurs, compris dans un état daté du mois de juin : vingt-huit reçoivent 2,000 livres; huit 1,800 livres; deux 1,500 livres^ Mais la livre, qui représentait 1 fr. 88 de notre monnaie en 1675, ne représentait plus que 1 franc en 1724.

Pour suppléer à l'insuffisance de ces traitements autant que pour stimuler les inspecteurs des fabriques de toiles en Normandie et en Bretagne, divers arrêts leur avaient accordé une partie des amendes*, moyen dangereux dont les députés du commerce ont signalé les inconvénients. « Ils ne peuvent, disent-

n'est pas suffisante pour subvenir aux frais des tournées longues et dispendieuses que l'inspecteur est obligé de faire dans un département si étendu. — Archives nat., F'-, 21.

' Une circulaire du 30 décembre 1C91, adressée aux inspecteurs par le contrôleur général des linances, leur prescrit de faire tous les ans quatre visites générales, sans compter les visites particulières dans les principales fabriques. (Corresp. des contrôleurs généraux, I, p. 55S.) Plus tard on n'exigea que deux visites générales et souvent même une seule, Enfin les inspecteurs devinrent à peu près sédentaires.

■- Archives nal., C , 1703.

•• Archives nat., C, 1705.

'• Lettre du 16 novembre 170G. — Archives nal., F'^, 123.

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ils, dans un avis da 6 mai 1716, se dispenser défaire une observation sur la quantité des amendes et des confiscations des toiles que les inspecteurs de Rouen ont trouvées en contravention pendant les trois mois de 1716. On ne peut pas penser que les inspecteurs, n'étant pas payés de leurs appointements, prennent le parti de procurer beaucoup d'amendes dont ils ont le quart*. »

Il fallut user d'autres ressources. On alloua à quelques inspecteurs des indemnités. Elles se multiplièrent et se confondirent avec les traitements. Il n'y eut plus aucune règle. Sur quarante et un inspecteurs, compris dans un état dressé en 1783 : six reçoivent de 4,000 à 5,000 livres; douze, de 3,000 à 3,800 livres; dix-neuf de 2,000 à 2,600 livres ; cinq, de 1,350 à 1,800 livres^. Ces traitements étaient suifisants. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures, l'atteste. « Les appointements des inspecteurs, ditil, sont l'un dans l'autre d'au moins 3,000 livres. C'est assez pour vivre dans une l'ésidence quelconque, y faire quelques fonctions qui ne demandent pas de grands déplacements et entretenir une correspondance qui n'occupe guère ^ .» En effet c'est à peine, à cette époque, si les inspecteurs font une tournée par an dans leurs départements.

Les sous-inspecteurs portés sur l'état de 1783 ont des traitements qui varient de 1,200 à 2,400 livres.

Les élèves des manufactures touchent l'un 600 livres l'autre 800 livres.

' Archives nal., F'-, 717.

- Archives nal., F''-, 728.

3 Encyclopédie méthodique. Manufactures et arts

Les commis à la marque étaient fort mal payés. Sur trente-huit agents de ce gracie dont le salaire est indiqué : onze reçoivent de 50 à 160 livres ; vingt-deux de 200 à 600 livres. Deux commis, en résidence à Rouen, touchent l'un 800 livres l'autre 1,200 livres'.

Les appointements des inspecteurs généraux avaient été fixés, en 1730, à 8,000 livres. Les frais de tournée étaient à leur charge. Quand ils cessèrent de voyager leurs appointements ne furent pas diminués. Presque tous cumulaient cet emploi avec d'autres fonctions.

Les inspecteurs ambulants, institués en 1736, recevaient 3,600 livres. Ceux qui furent établis en 1784, eurent 6,000 livres de traitement et ils reçurent, en outre, pour leurs déplacements une indemnité de 2,000 livres.

Au commencement du xviif siècle les traitements des inspecteurs étaient payés fort irrégulièrement.

Malgré les dispositions de l'arrêt du 5 février 1675, le Trésor avait pris à sa charge les traitements des inspecteurs des fabriques de toiles et des préposés à la surveillance des tissus étrangers. Ces agents surtout subirent de longs retards qui furent c{uelquefois de plusieurs années^.

< Archives nat., F'2, 728.

2 Les inspecteurs n'étaient pas les seuls à souffrir de grands retards. On a déjà vu les réclamations des députés du commerce, Mesnager et Anisson. Les intendants du commerce n'étaient pas plus favorisés. De iMacliault écrit le 17 avril 1711 au contrôleur général : « Monsieur, j'ai, autant qu'il m'a été possible, différé de vous importuner par aucune demande et je me suis, depuis plus de deux ans, réduit à la dépense abso-

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Le :24juin 1712, l'intendant à Lyon écrit à Desmaretz que l'inspecteur des toiles du Beaujolais n'a pas touché d'appointements depuis six ans *. En 1714, il est dû quatre années à l'inspecteur de la douane de Paris. Les plaintes sont générales. « On sait, dit Amelot dans un mémoire remis au régent en 1718, de quelle conséquence il est pour le bien des manufactures que les inspecteurs commis pour veiller à l'observation des règlements soient payés exactement, puisque autrement il n'est pas possible qu'ils remplissent avec soin et avec désintéressement , les fonctions de leur emploi 11 leur est dû actuellement deux années entières, ce qui les réduit à la mendicité ou à la fâcheuse nécessité de prévariquer^. »

Amelot obtint que les appointements des inspecteurs, imputés sur les fonds du Trésor, seraient acquittés à l'avenir au moyen d'une augmentation de

lument nécessaire, m'étant retranché à n'avoir qu'un laquais et deux chevaux, dont je me priverais aussi volontiers si les voyages de Versailles et les bureaux, auxquels mon devoir m'obhge de me rendre trois ou quatre fois la semaine, me le permettaient. Je vous supplie de vouloir bien considérer qu'il y a trois ans que j'ai acquis ma commission d'intendant du commerce et que je n'ai pu i-ecevoir sur mes appointements que 7/200 livres que j'ai laissées pour le rachat de mon annuel... Cependant, j'ai emprunté le prix entier de ma commission... ; je n'ai pu me dispenser de payer régulièrement les arrérages et d'emprunter pour ce sujet, comme aussi pour subsister avec ma femme et mes enfants. Je me vois actuellement menacé de saisies par quelques-uns de mes créanciers, pendant que je donne tout mon temps et toute mon application aux affaires de diverse nature dont je suis chargé... Il m'est dû, outre mes appointements d'intendant du commerce, ceux de plusieurs années pour un bureau de finance et le conseil des prises. » 'Archives nal., G', 1696.

* Archives nat., C, 1697.

^ Archives nat., F'-, 15.

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la laille des généralités où ces agents remplissaient leurs fonctions '.

Les inspecteurs des draperies payés sur le produit des bureaux de marque avaient d'autres sujets de plainte. L'arrêt du 5 février 1692 ordonna de répartir entre les communautés des fabricants les 2, 000 livres attribuées à chaque inspecteur. « On a jugé à propos de faire payer ainsi ces appointements afin de mettre les inspecteurs des draperies dans la nécessité d'aller dans tous les lieux de fabrique et en même temps les visiter^. » Ce recouvrement n'était pas toujours aisé. Souvent les inspecteurs se plaignaient des difficultés qu'ils éprouvaient et des longs retards qu'ils devaient subir. L'inspecteur en Auvergne, en 1704, informe le contrôleur général qu'il est obligé d'abandonner une partie de son traitement afin qu'on puisse lui payer le reste^ Le sous-inspecteur de Saint-Lô écrit, en 1771, que « les contribuables lui contestent son droit; que d'autres accompagnent leur refus des propos les plus indécents. » (c II est humiliant, dit-il, pour le représentant de l'administration d'être ainsi traité et vilipendé par ses débiteurs*. »

La caisse du commerce a été fondée, en 1752, « surtout pour procurer aux inspecteurs et autres employés un paiement exact, sans les obliger à faire eux-mêmes le recouvrement de ce que le roi leur ac-

« Arrêts du Conseil du 11 juillet 1718 et du 25 juin 1722. ^ Archives nat., C, 1G89.

^ Correspondance des contrôleurs généraux, II, n° G8G. Lctti'e du 9 novembre 17U4.

•* Archives nat., F'-, 8'i4.

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cordait pour leurs peines * . » Mais on ne se pressa pas d'appliquer celte mesure. Les traitements des inspecteurs nefurent imputés sur la caisse du commerce que lorsque le recouvrement sur les fabricants devenait trop difficile. C'est, en 1782, seulement que le contrôleur général reconnut enfin « qu'il était peu digne de faire dépendre les contrôleurs des contrôlés pour le paiement de leurs appointements^. »

• Circulaire du t'''" novembre 1751. — Archives nat., F'-, 148. 2 Circulaire du 30 juin 1782. — Archives nat., F*-, 38.