CHAPITRE IV

Les inspecteurs des manufactures

(suite).

Que demande-t-on à ces inspecteurs médiocrement payés, maintenus dans une situation précaire, presque sans espoir de récompense? on leur demande ou plutôt on exige un désintéressement à toute épreuve, un dévouement sans bornes, une activité infatigable, une capacité exceptionnelle.

Leur règle c'est la grande instruction donnée par Colbert en 1680, a la plus utile et la plus sûre, » dit Terray en 1774 ; Turgot lui-même approuve cette décision de son prédécesseur*. Cette instruction, jusqu'à la fin du xvm' siècle, sert de thème à toutes les circulaires ministérielles qui la développent sans cesse et en exagèrent les dispositions.

Les inspecteurs doivent connaître parfaitement

* Lettre de Terray au duc de la Vrillière du 2'J juillet 1774. Lettre de Turj,'ot du 8 décembre 1774 — Archives nat., F'-, 679.

tous les règlements généraux et particuliers, toutes les décisions qui les ont modifiés. Il faut qu'ils puissent les expliquer aux fabricants et aux ouvriers, en dissiper les obscurités, en connaître les défauts et les lacunes afin de les faire réformer.

Ils doivent être toujours en mouvement. Ils ont à parcourir leur département tout entier plusieurs fois chaque année, sans compter les visites particulières dans les principales fabriques et dans les lieux où ils ont remarqué du désordre. Ils assistent aux foires et ils s'assurent que toutes les marchandises apportées sont en règle et que l'on ne vend pas d'étoffes prohibées.

Ils surveillent tous ceux qui sont chargés de faire appliquer les règlements : les gardes-jurés des fabricants et les gardes-marchands. Les gardes-jurés doivent examiner les tissus c[ui sortent des mains de l'ouvrier ; ils les visitent et ils les marquent du plomb de fabrique. Ce sont eux qui les saisissent lorsque ces produits sont défectueux. Les gardes-marchands apposent le plomb de contrôle sur les tissus amenés dans les villes pour y être vendus ; mais auparavant ils veillent à ce que chaque pièce soit en règle et qu'elle porte le plomb de fabrique. Les inspecteurs n'interviennent dans ces opérations que pour voir si elles sont faites avec exactitude et avec impartialité. Ils n'ordonnent les saisies que lorsque les garde s -jurés refusent de les pratiquer.

Les gardes-jurés sont tenus de faire, dans les ateliers, une visite générale tous les mois et un grand nombre de visites particulières dans l'intervalle. Les inspecteurs s'assurent que ces visites sont

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ponctuellement opérées et ils en font eux-mêmes.

Un article de l'instruction de Golbert donnait aux inspecteurs « entrée, séance et voix délibérative dans toutes les assemblées qui concernaient l'exécution des règlements. » Cette instruction, qui n'avait pas été enregistrée, autorisait-elle les inspecteurs à venir siéger avec les juges des manufactures? Cela était contesté. Un arrêt du Conseil du 29 mai 1691, s'est prononcé pour l'affirmative. Cette solution est adoptée parce que l'on veut que les inspecteurs puissent surveiller lesjuges et les obliger à faire leur devoir'. Les inspecteurs envoient au contrôleur général une copie de tous les jugements qui ont été rendus pour contravention aux règlements '^. Les commissaires du commerce attachent une grande importance à cette disposition. « Les jugements, disent-ils dans un mémoire adressé en 1724 au contrôleur général, fournissent la preuve non seulement des abus qui s'introduisent et auxquels il convient de remédier, mais encore de l'exactitude des inspecteurs et de la sévérité ou indulgence des juges, qui souvent ménagent trop les ouvriers et se donnent la liberté de modérer infiniment les peines qu'ils sont tenus de prononce^^ »

On n'attend pas des inspecteurs que des mesures de sévérité. Ils doivent, c'est Colbert qui le leur a recommandé, s'informer de tous les différends des communautés de fabricants et s'efforcer de les apaiser. Ils y emploieront au besoin l'autorité des ma-

' Lettre d'Araelot à un inspecteur, octobre 1700. — Archives nat., F'2, 114.

- Circulaire du 28 février IGOi. — Archives nal., F'-, 67U. 3 Archives nal.,Gi, 1700.

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gistrats locaux, de l'intendant de la province et même du ministre, si, par leurs soins, les procès ne sont pas termines à l'amiable.

Ces prescriptions n'ont pas toujours été observées avec la même exactitude. A partir du milieu du xviii'' siècle, quelques-unes sont tombées en désuétude; un régime de tolérance s'est établi.

Alors, ce sont d'autres prescriptions que l'on a développées. L'instruction de 1680 ordonnait aux inspecteurs d'examiner avec les marchands et les fabricants tout ce qui pouvait améliorer et augmenter le commerce du royaume. Ce fut sur ce point que l'administration les invita à concentrer toute leur attention. Elle ne leur demanda plus d'être les surveillants sévères et incommodes de l'industrie, mais ses guides et ses conseils. Ce qui n'était qu'un accessoire devint leur devoir principal. La mission des inspecteurs était agrandie, leurs connaissances devaient s'étendre à proportion.

« Plus les inspecteurs s'approcheront de la fonction de consultants avec les manufacturiers ou de professeurs des arts, plus ils seront utiles », disait en 1758 Forbonnais, partisan du régime réglementaire ' .

L'inspecteur, selon Clicquot Blervache, doit connaître toutes les productions agricoles et manufacturières de son département et celles des autres provinces de la France, même celles des pays étrangers. Il doit savoir le prix de revient et les frais de mise en œuvre des matières premières, l'importance de la consommation intérieure, la demande et l'offre de

' Recherches et considérations, etc , I, p. 401.

l'étranger, la situation du crédit, le prix do la maind'œuvre, l'état des voies de communicaiion. Il doit posséder à fond les lois qui président au développement de la richesse des nations'.

« L'inspecteur, dit le contrôleur général Terray, est essentiellement le conseil du fabricant; il doit le guider dans son travail, lui faire part des découvertes qu'il a pu faire, enfin l'aidera porter sa fabrication au plus haut degré de perfection et lui indiquer les différents genres qu'il peut embrasser^. »

Aux termes d'une instruction donnée au mois de mai 1789, « les inspecteurs doivent s'occuper des moyens qu'ils croiront les plus propres à faire fleurir l'industrie et, dans le cas où ils verraient qu'une branche languit, soit par des causes particulières soit par des causes générales, ils feront connaître les moyens de remédier aux unes et aux autres, ils indiqueront ceux qu'ils croient praticables pour obtenir la plus grande perfection dans chaque branche d'industrie. Ils chercheront à savoir s'il existe dans la généralité des bras oisifs ou peu avantageusement occupés. Ils s'informeront si les troupeaux de bêtes à laine sont en grand nombre, si leur éducation est bien soignée, si l'espèce des bêtes et des laines sont belles, à quoi elles sont employées et s'il existe des vices dans l'éducation des troupeaux ou quelques abus qui s'opposent à ce que les laines aient le degré de bonté qu'elles pourraient avoir. En un mot, les inspecteurs ne négligeront rien pour donner la plus grande con-

' M. Jules de Vroil. — Notice mr Clicquot Blervache, p. xir. Résumé des devoirs des inspecteurs, d'après un mémoire de Clicquot Blervache.

2 Lettre du 29 juillet 1774 au duc de la Yrillière. — Archhi's nat.

naissance sur toute l'étendue du commerce de la province ou de la généralité dépendant de leur inspection, sur la gêne qu'il éprouve, les entraves qui l'embarrassent, les droits qui le surchargent et enfin sur toutes les causes qui peuvent nuire à sa prospérité. Ils auront soin de s'entendre dans tous les temps avec les fabricants et commerçants pour opérer le plus grand bien des manufactures; ils désigneront aussi les auteurs des différentes mécaniques et découvertes en tous genres *. »

Au commencement du xvm^ siècle on ne demandait aux inspecteurs que de connaître quelques-unes des branches de la fabrication des tissus, aussi bien que « les plus habiles ouvriers'^. » En 1789, l'administration du commerce est beaucoup plus exigeante. L'instruction du mois de mai veut que les inspecteurs connaissent, dans ses plus grands détails, la fabrique des tissus de toute sorte, la bonneterie, la chapellerie, la tannerie, la mégisserie, la papeterie. Ils doivent inspecter aussi les fourneaux, les fonderies, les forges, les verreries, les raffineries de sucre, les manufactures de porcelaine et de fayence. Rien ne leur doit ôtre étranger. « L'inspecteur, dit Roland de la Platière, est l'homme du Conseil envoyé dans les provinces pour examiner l'État des arts et du commerce, pour observer les causes de la lenteur des progrès dans ces différentes parties, pour indiquer et rechercher les moyens propres à leur donner de l'extension et à les conduire à la perfection dont elles sont susceptibles ^ »

* Instruction imprimée. — Archives nal., F'^, C78.

2 Circulaire du 30 décembre 1691.

a Encyclopédie méthodique. — Manufactures et arts.

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L'administration supérieure du commerce sauvegardait sa responsabilité et donnait la preuve du zèle qui l'animait en demandant beaucoup à ses agents; mais elle savait bien ce qu'elle en pouvait attendre. Elle se contentait de peu. Les rapports semestriels envoyés par les inspecteurs ne contenaient que quelques renseignements sommaires sur les quantités d'étoffes fabriquées et quelques observations concises sur les causes probables de l'augmentation ou de la diminution d'activité des fabriques. C'était à ces communications que se bornait, le plus souvent, leur correspondance.

Les inspecteurs des manufactures, pour la plupart, furent au-dessous de la tâche fort modeste que l'administration leur imposait en réalité.

Leur négligence leur fut sans cesse reprochée. Souvent ils donnèrent des preuves de la plus complète incapacité. Un fait entre autres eut un grand retentissement. Vers 1750, un inspecteur avait saisi une pièce de drap mal foulée; il prétendit que « l'ouvrier infidèle avait mis plus de chaîne dans un endroit que dans un autre ». Ce fut un éclat de rire général dans les manufactures du royaume où l'on fit courir des copies du procès-verbal de saisie '.

Le désintéressement des inspecteurs était encore plus suspect que leur savoir. Plusieurs d'entre eux

< Rapport des députés du commerce, sans date, de 1778, probablement. — Archives nat., F'2, 719,

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furent accusés de favoriser la contrebande et de prévariquer dans l'exercice de leurs fonctions'. « L'exécution des règlements, disait Turgot en 1751 , est toujours confiée à des hommes qui peuvent avoir d'autant plus d'intérêt à frauder ou à concourir à la fraude que celle qu'ils commettraient serait couverte en quelque sorte par le sceau de l'autorité publique et par la confiance qu'elle inspire au consommateur^. »

Les abus et les malversations étaient faciles à prévoir. Golbert avait défendu aux inspecteurs de s'associer à des opérations commerciales. Il n'admettait pas qu'ils fussent originaires de la province où ils étaient commissionnés. Il voulait qu'ils fussent changés souvent de résidence \ Pontchartrain, en 1691, ordonna aux intendants de faire surveiller de très près tous les inspecteurs. De plus, il prodigua les menaces de révocation.

Ces mesures de précaution furent négligées parce que la faveur décidait ordinairement du choix des inspecteurs et qu'elle intervenait pour les protéger. Dans un avis du 27 novembre 1715, les députés du

* (( Il est notoire, dit l'un des députés de Paris dans uu mémoire remis au Conseil du commerce en 1701, que les commis à l'inspection des manufactures se laissent corrompre et qu'ils souffrent, contre les règlements, aux uns de faire ce qu'ils ne tolèrent pas aux autres. » {Correspondance des coHlrôleurs généraux, II, p. 502.) — En 1692, une enquête fit découvrir que le commis des manufactures de Bretagne était l'agent le plus actif d'un commerce avec l'Angleterre. (Correspondance, des contrôleurs généraux, I, n° 1061.) Poursuites contre inspecteur de Caen en 1721. Archives nat., F'^, 119. Autre fait semblable en 1752. Archives nat., F'-, 21.

2 Éloge de Gournaij.

3 Instruction de 1680. — Lettre de Daguesseau, 18 janvier 1682. — Lettres, mémoires et instructions de Colbert, II.

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commerce déclarent « que les inspecteurs, dans certaines provinces, se contentaient uniquement de visiter les manufactures pour y percevoir leurs droits, sachant d'ailleurs qu'ils avaient reçu ces emplois bien plutôt comme des gratifications que comme une occupation dont ils fussent capables ^ )) « La plupart des inspecteurs, dit Clicquot Blervache en IT78, sont tirés d'un état éloigné de toute idée de commerce. Les uns sont élevés à ces places importantes par les mains de la faveur; les autres n'ayant pu commercer sans déshonneur, ont cru laver, par cette commission, l'opprobre dont ils étaient flétris ^. » A la fin de xvni^ siècle, les protections sont toujours prépondérantes. Sur six inspecteurs ambulants, commissionnés en 1789, un seul a fait lentement son chemin par son mérite peut-être. Les autres n'ont passé que pour la forme par les grades inférieurs ^

Pour se défendre contre les recommandations, Iiouillé imagina d'imposer un stage aux candidats. Ils étaient placés en qualité d'élèves auprès d'un ins-

• Archices nat., F'-, 717.

- Considérations sur le commerce.

3 Voici les noms de ces inspecteurs avec leurs états de service :

sons-

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