‹ Études éparses et inédites de Benjamin Sulte [microforme]Chapitre 14 sur 37 · PATTES · texte numérisé non relu

PATTES

LE MOULIN BANAL

LE MOULIN BANAL

M. Jean de Lauzon, &ouverncur général du Canada. avait

fait une ordonnance, en 1652, au sujet des meuniers et de la mouture des grains. Comme des abus tient introduits, avec le temps, dans les affaires de ce genre, le Conseil Souve-

rain décida, quinze ans plus tard, de raviv cette crilonnan

en stipulant que le maître du moulin sera responsable

même, quitte à se faire re mbourser les dommar

Par ses propres employés. Ceci est du 28 mars 166%. Bientôt après, sur une requête présentée par Ja plupart

des propriétaires de moulins, tendant à remont les

moulins de ce Pays coûtent le double et le triple ux de France, tant pour les con struire, les réparer et 1

que pour engager ct nourrir les mouni rs, ct dema:

int que le “mouturage” fut proportionné à

Ces di 15e Consee

quent au-dessus de lordinaire de Fran e, Mais que, néanmoins, ils se contentent de ce qui a été pratiqué

en ce pays dès son commencement, conformément aux ordonnances et édits royaux, et désirent continuer de la sorte, 12 conseil or- ‘donne que le droit de “mouturage” sera pris à la quatorzième portion; que l'ordonnance de M. de Lauzon et celle dn 28 mars dernier resteront lois : que le grain sera pesé ct une fois réduit en farine, pesé de nouveau : que le juge de Ja circonspection s’assurera de la capacité des poids et mesures, ainsi que de ce qui se passera à ect égard (20 juin 1667). (1)

Le premier juillet 1675, Charles Morin, meunier au mou-

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