‹ Études et leçons sur la récolution françaiseChapitre 28 sur 158 · Ibid., t. I, p · texte numérisé non relu

Ibid., t. I, p

Mais quand Bailly eut obtenu de la municipalité un arrêt contre Marat, l'occasion parut favorable, et le second décret de prise de corps fut exhumé des cartons du Châtelet, sans que Ton prit même la précaution d'en changer la date. En voici le texte :

« Vous, le premier huissier ou sergent royal sur ce requis, à la requête du procureur du Roi, demandeur et accusateur, prenez et appréhendez au corps, quelque part que vous pourrez le trouver, le sieur Marat, et le constituez prisonnier es prisons du Châtelet pour être à droit oui et interrogé sur les charges et informations contre lui faites. A ce faire, donnons pouvoir. Fait et ordonné au Châtelet de Paris, le 8 octobre 1789. —Signé: Thory. »

Marat habitait alors le district des Cordeliers, dont l'Assemblée générale s'émut aussitôt et chercha, sans s'approprier les doctrines de l'Ami du peuple, à le sauver du coup qui le menaçait. Sous l'influence de Danton J , le district des Cordeliers chercha un moyen pacifique de faire reculer le Châtelet, et la combinaison qu'il imagina porte la marque de l'habileté juridique de l'ancien avocat aux Conseils du roi.

L'Assemblée nationale avait rendu, les 8 et 9 octobre 1789, un décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Il y était dit qu'à l'avenir chaque commune nommerait des notables-adjoints, qui assisteraient à l'instruction des procès criminels et sauvegarderaient les droits des pré-

1. C'est alors Paré qui préside le district : mais Danton en est plus que jamais le meneur.

venus '. En outre l'article 9 de ce décret disait: «Aucun décret de prise de corps ne pourra désormais être prononcé contre les domiciliés que dans le cas où, par la nature de l'accusation et des charges, il pourrait échoir peine corporelle. »

Inspiré par Danton, le district des Cordeliers sollicita ce texte et y trouva (abusivement, mais avec un semblant de raison juridique) le droit d'empêcher l'arrestation de Marat. A cet eflet, par arrêté du 49 janvier 1790, il nomma cinq commissaires : le président Paré, membre de droit ; Danton, Saintin, Cheftel et Labiée, qui furent appelés conservateurs de la liberté et eurent pour mission d'empêcher l'exécution, sur le territoire du district, de tout mandat d'arrêt qui ne serait pas revêtu de leur visa. Le commandant du bataillon du district et tous les officiers du poste furent requis de tenir la main à l'exécution de cet arrêté 2 .

1. A Paris, ces notables-adjoints furent élus parles districts et Danton fut élu à ce titre par le district des Cordeliers, en mai ou juin 1790, fait qu'aucun de ses biographes n'a, je crois, relevé. — Voir le Tableau des noms et demeures de MM. les notables adjoints de Paris, s. 1., 1790, in-8. Bibl. nat., Lb^/âlO. Il y avait huit notables-adjoints par section; les sept collègues de Danton pour le district des Cordeliers étaient Jean-François Prudhomme, Louis-Marie Guillaume, Charles- Louis Lerduge, André-François Knapen, Martin Marin, Jacques-Philibert Guellard-Dumesnil et Jacques Labiée. Danton n'exerça pas ces fonctions plus d'un an : en 1791, il n'est pas au nombre des dix notables-adjoints nommés par la section du Théâtre-Français. — Voir la Liste générale des notables-adjoints de La ville de Paris, Imp. Lottin, s. d. (179H in-4. Bibl. nat., Lb 40 /1246.

2. Voir le texte de cet arrêté ap. Robinet, Danton homme d'État, p. 259.

Le 22 janvier 1790, le territoire cordelier (quartier del'Odéon) fut envahi par environ 3.000 hommes pris aux différents bataillons de la garde nationale soldée et prêtés par La Fayette. Des canons furent braqués sur la rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés, où demeurait Marat, et deux huissiers du Chàtelet, soutenus par cet appareil imposant, se présentèrent chez l'Ami du peuple, dont la maison servait en même temps de corps de garde à la garde nationale du district. Ces gardes nationaux s'opposèrent-ils à l'exécution du mandat, en disant qu'il n'était pas revêtu de la signature des cinq commissaires conservateurs de la liberté ? C'est ce qui semble résulter des récits des journaux. Mais ils firent imprimer, quelques jours plus tard, une déclaration portant qu'ils n'avaient tenté aucune résistance et que, sur l'injonction de l'officier qui accompagnait les deux huissiers, M. Plainville, aide-major général, le capitaine commandant le poste avait sur-le-champ fait placer deux sentinelles à la porte de Marat. Toujours est-il que les cinq commissaires vinrent arrêter les opérations des des deux huissiers, les sieurs Ozanne et Damien, et leur représentèrent l'illégalité de leur mission. Cependant, on faisait des perquisitions chez Fabre d'Eglantine et chez Brune *. Un membre du district, qui se trouvait dans la foule devant la porte de Marat, était arrêté, conduit par quarante cavaliers au tribunal de police, puis relâché. — Sur ces entrefaites, l'Assem-

1. Journal général de la Cour et de la Ville, numéro du 24 jan vier!790, p. 189.

blée du district s'était réunie extraordinairement : les commissaires y menèrent les deux huissiers ; on les étonna par la lecture de la loi du 8 octobre 1789 et de l'article VII de la Déclaration des droits de l'homme ; ils consentirent à surseoir à l'exécution de leur mission et à en référer aux magistrats du Chàtelet ; aveu en circonstances dont le malin Danton leur fit signer un procès-verbal.

Ensuite, le district envoya son vice-président, Fabre d'Églantine, au corps de garde en compagnie des deux huissiers, afin d'obtenir l'éloignementdes troupes, la levée des sentinelles mises à la porte de Marat. Voilà le poète guidant les deux recors et les protégeant contre les menaces de la foule. Le commandant du détachement, le sieur Carie, les reçut avec le plus vif reproche, les traita de lâches, se fit huer par le peuple et, serable-t-il, se retira un instant avec ses hommes, protégé par Fabre d'Églantine. Le but poursuivi fut atteint : Marat put se sauver et passer en Angleterre.

C'est alors que Danton montra toute sa souplesse, toute son habileté de légiste pour sauver les formes et disculper les districts dont l'acte, très patriotique, était parfaitement illégal.

Le jour même, vers quatre heures, il se fit envoyer à la barre de l'Assemblée, avec Paré, Oudotte et Gheftel : Paré y lut une déclaration apologétique où les Cordeliers protestèrent de leur innocence et de leur respect de la loi, qu'ils avaient cru servir, pendant que le district prenait un nouvel arrêté cons-

tatant que ce jour-là, «malgré l'affluence des hommes à pied et à cheval qui se sont présentés sur son territoire, il n'a pas été mis un homme de plus sous les armes que les jours précédents ».

L'Assemblée n'approuva pas la conduite des Cordeliers : elle chargea son président, Target, de leur écrire pour les désavouer, disant qu'elle s'adressait à leur patriotisme pour s'assurer l'exécution d'un jugement. La semonce fut très douce et fraternelle.

Aussitôt, nouvel arrêté du district envoyant MM. Testulat et Legendre auprès du commandant de la force armée qui avait réoccupé la rue des Fossés- Saint-Germain-des-Prés et lui faisant savoir qu'il pouvait mettre ses ordres à exécution. — Il s'aperçut alors, s'il ne savait déjà, qu'il montait la garde devant une cage vide.

Mais déjà le bruit se répandait dans Paris que Danton s'était compromis par les propos les plus violents, que les huissiers du Châtelet avaient verbalisé contre lui, l'accusant d'avoir dit devant eux, soit au corps de garde, soit au district; « Si tout le monde pensait comme moi, on sonnerait le tocsin, et, à l'instant , nous aurions vingt mille hommes qui les feraient blanchir. » Ses amis et lui prétendaient qu'il avait ajouté cette restriction : « A Dieu ne plaise... il ne faut employer que les armes de la raison *. »

Le district prit sur-le-champ un nouvel arrêté, le septième de cette journée du 22 janvier 1790, où il

\ . Voir le rapport d'Anthoine, ap. Robinet, Danton homme dÊtat, p. 257.

protestait contre les accusations intentées à Danton : « L'Assemblée... déclare qu'elle ne peut voir sans indignation et sans la douleur la plus extrême, à l'aspect des menées que peuvent pratiquer de vils agents, que ce soit avec des calomnies atroces que Ton cherche à étoufler le patriotisme pur et ferme de l'Assemblée, en attaquant les membres du district des Cordeliers, déclare encore, sur l'honneur et sur sa foi, à qui la plus haute confiance et le respect ne peuvent être refusés par tout bon citoyen, qu'il est faux que le sieur d'Anton (sic) ait tenu aucuns propos autres que ceux que peuvent et doivent avouer la justice et la vertu, etc. » Trois cents citoyens du district se joignaient à leurs administrateurs pour signer cet arrêté.

De plus, le district fit imprimer toutes ces pièces en une brochure qu'il fit répandre 1 ; elle se termine par des observations juridiques que je n'hésite pas à attribuer, sinon à la plume, du moins à l'inspiration, . presque à la dictée de Danton, et dont toute la portée se résume dans cette phrase : « Nous ne jugeons, n'excusons, ni ne protégeons M. Marat : nous invoquons la loi pour le citoyen. »

Le lendemain, Danton se présenta, avec deux de ses collègues, devant le conseil général de la Commune, dont il venait d'être élu membre*, et expliqua sa

d. Pièces justificatives, exposé de la conduite et des motifs du district des Cordeliers, concernant le décret de prise de corps prononcé parle Chdtelet contre le sieur Marat, le 8 octobre 1789,

et misa exécution le 22 janvier. Imp. de Momoro, s. d., in-8.

Bibl. nat., Lb 40/1385.

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