‹ Études et leçons sur la récolution françaiseChapitre 33 sur 158 · Journal général, p · texte numérisé non relu

Journal général, p

n'avons pas les noms, se présentèrent, le 16, à l'Assemblée de la Commune, présidée par Condorcet.

« Trois députés du district des Cordeliers, dit le procès - verbal, s'étant présentés pour remplacer MM. Dupré, de Graville et de Blois, l'Assemblée, après avoir entendu la lecture de leurs pouvoirs, a cru qu'il était convenable qu'elle entendit la lecture de la formule du serment exigé par ce district de ses cinq représentants, ce qui paraissait être la cause de la démission donnée par ceux que de nouveaux députés venaient remplacer. »

Après avoir entendu cette lecture, la Commune interrogea les deux représentants qui avaient prêté le serment. Peyrilhe s'excusa, dit qu'il n'avait pas pu faire autrement, et, séance tenante, donna sa démission. Croharé, au contraire, se vanta d'avoir, dans son district, provoqué la mesure en question.

La Commune annula et le serment et la nomination des trois nouveaux députés des Cordeliers et la démission de MM. Dupré, de Graville et de Blois, qu'elle invita à revenir prendre leurs fonctions.

Le lendemain 17, elle fit un coup d'Etat : par 31 voix contre 20, elle exclut Croharé de son sein.

C'était la guerre entre la Commune et le district.

Danton soutint cette guerre avec son énergie habile.

Il fit prendre au district, le 17, une délibération très serrée, très adroite, où on distinguait entre le mandat des députés à l'Assemblée nationale et celui des représentants provisoires de la Commune de Paris, et il soutint avec beaucoup de force que, tant que la mu-

iiicipalité serait provisoire, tant qu'il y aurait une organisation à faire, les districts avaient le droit de «lonnerà leurs élus tel mandat qu'il leur plairait. Quand la loi municipale serait laite, les Cordeliers s'y soumettraient : tant qu'elle serait à faire, ils resteraient libres de la critiquer et de dicter, en vue de cette critique, des injonctions à leurs mandataires. Et en môme temps, Danton suggérait aux Cordeliers une respectueuse adresse à l'Assemblée nationale *.

L'Assemblée nationale fut très embarrassée. Elle njourna l'affaire à plusieurs reprises. Enfin, le 20 novembre, le Comité des rapports proposa, par l'organe d'Hébrard, de déclarer membres de la Commune les trois nouveaux élus, plus lé démissionnaire Peyrilhe et l'expulsé Croharé. C'était donner raison aux Cordeliers . L'Assemblée n'y consentit pas, et, le 23, sur la proposition de Treilhard, elle rendit le décret suivant, dont j'emprunte le texte au procès-verbal : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle s'occupe de l'organisation de toutes les municipalités du royaume et que les citoyens actifs de la capitale seront incessamment appelés à faire une élection nouvelle de leurs représentants, a décrété et décrète que la discussion relative à celle élevée entre quelques districts et les représentants de la Commune est ajournée, toutes choses der meurant en l'état où elles étaient au 10 de ce mois 2 . »

1. Robinet, 251 -25 i; et Journal de la municipalité et des districts, numéro du 20 novembre 1789, p. 123. On trouvera dans le même journal des détails sur les adhésions des autres districts aux arrêtés des Cordeliers.

2. Pour les débats de l'Assemblée constituante sur cette affaire,

Qu'est-ce à dire? Au 10 novembre, il n'y avait eu ni élection, ni démission, ni expulsion. En conséquence, le district des Cordeliers restait légalement représentée la Commune par MM. Dupré, deGraville, de Blois, Peyrilhe et Croharé.

Mais ceux-ci ne crurent pas devoir garder leurs fonctions malgré leurs électeurs ; ils démissionnèrent, à l'exception de Croharé, et furent remplacés par quatre nouveaux représentants, dont trois étaient vraisemblablement ceux qui avaient déjà fait une tentative pour siéger le 16 novembre.

Ces faits sont prouvés par le procès-verbal officiel des séances de la Commune des 27 et 28 novembre 1789. En voici des extraits :

27 novembre. — MM. Saintin, Chefftet *, Longuerue et Becqueret, nommés par le district des Cordeliers pour remplacer, en qualité de représentant, MM. Peyrilhe, de Blois, de Graville et Dupré, qu'on a dit avoir donné leur démission, s'étant présentés pour être admis, plusieurs opinions se sont élevées. Elles ont été réduites à deux questions : Admettrat-on les nouveaux députés du district des Cordeliers, sauf les réclamations qui pourraient être élevées par MM. Peyrilhe, de Blois, de Graville et Dupré ? Ou bien prend ra-t-on des moyens pour s'assurer avant tout si MM. Peyrilhe, de Blois, Graville et Dupré ont donné leur démission ?

La première question ayant été mise à l'opinion par assis et levé, l'épreuve a été douteuse ; elle a été réitérée ; le doute ayant subsisté, l'Assemblée s'est partagée, et, le compte

▼oir le Procès-verbal, 17 novembre 4789, p. 9; 19 novembre, p. 8; 20 novembre, p. 9; 13 novembre, p. 9; 23 novembre, p. 17 et 18; le Journal de la municipalité et des districts, p. 140, 141. 1. Il faut sans doute lire Chef tel.

des votants ayant été fait, il s'est trouvé 60 voix pour l'admettre et 66 voix pour la rejeter. Elle a été en conséquence rejetée.

Alors, la seconde question ayant été mise à l'opinion, il a été arrêté que les députés du district des Cordcliers seraient admis dans l'Assemblée comme assistants; que leurs pouvoirs seraient remis au Comité des rapports, pour en rendre compte à l'Assemblée ; et qu'il serait envoyé des députés à MM. Peyrihle, de Blois, deGraville et Dupré, pour savoir s'ils avaient véritablement donné leur démission et se procurer de leur part une réponse par écrit.

Les nouveaux députés ayant été introduits, il leur a été donné connaissance de cet arrêté, et ils ont pris place dans l'Assemblée.

28 novembre. — A l'ouverture de la séance, M. Benoit, l'un des secrétaires, a rendu compte de la mission dont il avait été chargé auprès de MM. de Blois, Dupré et de Graville *.

Il a rapporté qu'ils lui avaient dit que, ne voulant pas représenter le district des Gordeliers malgré lui, ils persistaient dans leur démission, et n'entendaient pas profiter du décret de l'Assemblée nationale.

M. Poujaud, membre du Comité des rapports, a fait ensuite la lecture des pouvoirs donnés par le district des Cordeliers à MM. Broutin de Longuerue, avocat au Parlement, rue des Poitevins, en qualité d'administrateur ; à M. Chaflet 2 , docteur en médecine, rue des Fossés-Saint-

1. On remarquera qu'il n'est plus question de Peyrilhe, et il est bien possible qu'il n'ait pas maintenu sa démission, puisqu'il avait prêté le serment et se trouvait ainsi d'accord avec ses électeurs. D'autre part, dans la liste des membres de la Commune qui prêtèrent ou refusèrent de prêter le serment du -24 septembre <790, je ne trouve pas le nom de Chef tel, qui n'a sans doute pas siégé : ce serment était demandé à tous ceux qui avaient fait partie de la Commune à un moment quelconque.

I Lire CheHd.

Germain-des-Prés; à M. Becqueret, maître en pharmacie, rue de Condé, et à M. Saintin, bourgeois de Paris, rue de Condc. Après avoir subi l'épreuve de l'appel nominal, ils ont prêté le serment accoutumé.

C'est ainsi que se termina ce mémorable conflit entre le district des Cordeliers et la Commune. Dan- Ion y joua le premier rôle : il y essaya toute sa force et son habileté et peut-être put-on dès lors se douter, que, sur un plus vaste théâtre, il déploierait de plus grandes qualités encore et pourrait, lui aussi, jouer les premiers rôles. Mais il ne fit point partie alors de la Commune de Paris, et je me demande comment ses biographes ont pu commettre cette erreur, à laquelle le procès-verbal de la Commune ne donne aucun prétexte.

C'est dans le milieu du mois de janvier (je n'ai pu mieux préciser la date) que le district des Cordeliers eut à voter encore et à remplacer ses représentants à la Commune, qui sans doute avaient donné leur démission : il élut Danton, Legendre, Testulat et Labiée et réélut Saintin.

Survient l'affaire de Marat, dont j'ai parlé et qui compromettait les nouveaux élus. La Commune hésite à les admettre. Le 22 janvier, après que La Fayette a *ait le récit de la résistance du district à sa tentative pour arrêter Marat, le membre chargé du rapport sur l'élection de Danton, Testulat et Labiée annonce « qu'il est survenu à sa couuaissance des faits qui pouvaient suspendre l'admission au serment 1 ».

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