I.KS OlllGINKS UE LA SEPARATION KUJ

Voici, par exemple, ce qui se passa à Lisle Tara):

« A Lisle, dit M. Rossignol (1), deux partis bien tranchés étaient en présence.

<' Lapeire, bachelier en l'Université de Toulouse, avait été nommé curé constitutionnel le 14 août et proclamé, le 15, pour la paroisse de Lisle. Le maire et les officiers municipaux l'installèrent solennellement le ^21. Les religieuses refusèrent de lui livrer les clefs de leur église, et ne les lui remirent, le 2 septembre, que sur Tordre formel du maire, en lui disant : Les voilà, mais vous n'êtes pas digne ifenirer dans une église. Le 3 septembre, dominée par le curé, la municipalité ordonnait que les portes de l'église seraient fermées jusqu'à six heures du matin et de huit heuresà dix, etquependautce temps seulement, les portes étant fermées, les prêtres réfractaires pourraient dire la messe. « Tout malade • qui n'aurait pas appelé le curé après cinq joursde " maladie serait censé avoir renoncé à la religion

catholique et serait privé, s'il mourait, de la sépul- « ture ecclésiastique ; le curé irait, accompagné de « telles personnes qu'il voudrait, dans les maisons « des malades, et ceux qui n'accepteraient pas ses « secours spirituels seraient poursuivis pendant « leur vie et après leur mort, le curé pouvant faire « exhumer leur cadavre. »

« Ces étranges ordonnances furent exécutées. Ainsi, à Lisle, une partie de la garde nationale

(DP. i83.

AcLAKD, Éludes. — V. 7

IH) HKVOLUTION FRANÇAISE

occupait les abords des églises de la campagne, pénétrait dans le sanctuaire et en chassait qui il lui plaisait; elle faisait prendre un mort que l'on portait en terre avec l'autorisation du district devant la porte de l'église et le faisait enterrer sans cérémonie religieuse; enfin, chez un habitant de Saint- Salvi, elle faisait porter de force à l'église un enfant né depuis un mois pour lui faire donner le baptême parle curé constitutionnel.

« Contre tous ces faits scandaleux, quarante-neuf citoyens actifs eurent le courage de protester, demandant que les portes de l'église fussent laissées ouvertes toute la journée, que tous les prêtres indistinctement pussent y célébrer la messe, « que les « malades aient la liberté de demander les secours « spirituels aux prêtres qu'ils voudraient, que les « morts ne soient pas privés de la sépulture ecclé- « siastique, que le curé se rende dans la maison « des malades seul, sans suite et sans appareil « effrayant, qu'on ne fasse aucune poursuite contre « ceux qui auraient refusé ses services ni pendant « leur vie, ni après leur mort, et enfin que la garde « nationale ne puisse investir les églises ni en « expulser qui elle voudrait >>.

« Le district de Gaillac, le 26 septembre, priait le département d'annuler les ordonnances de la municipalité; et, en attendant, il faisait publier à Lisle que les opinions religieuses et le culte étaient entièrement libres. Les propos contre la religion et ses ministres continuèrent, et les « honnêtes gens »

de Lisie allaient entendre la messe à Saint-Géri. »

En Saône-et-Loire, le directoire du département fit ce qu'il put pour que le décret du 7 mai fût exécuté. Il publia des instructions « sur la liberté générale des opinions religieuses et du culte » (l),où il défendait aux citoyens « d'apporter aucun obstacle, même à l'égard de prêtres non assermentés, à l'exercice de toutes fonctions ecclésiastiques qui ne leur sont point interdites, notamment de la célébration de la messe et du ministère de la confession ».

Ces ordres furent écoutés, au moins à Autun, où la municipalité elle-même ne tardera pas à solliciter l'ouverture des églises et chapelles des communautés religieuses pour l'usage des non-conformistes (2).

La condition de se borner à la messe et à la confession futégalement imposée aux non-conformistes par le directoire du département de l'Ain, qui y ajouta celle « du consentement du curé constitutionnel élu » (3).

A Amiens, la municipalité demanda au département d'interdire aux non-conformistes d'exercer leur culte, parce que c'était trop fatigant pour la garde nationale de maintenir l'ordre à la porte de

(i) Bibl. nat.. Ld 4/3646, in-4.

(2) Abbés Mauzon, Muguet et Chaumont, la Perséculion Religieuse en Saône-el-Loire pendant la liéuolulion, 1889-1903. 4 vol. in-8. Bibl. nat., Ld 3/344, t. Il, p. 3o3.

(3) Scioul, t. II, p. 296.

112 RKVOLUTION FRANÇAISE

leurs chapelles (l). Le département transmit cette demande à l'Assemblée constituante avec avis défavorable (30 juillet 1791), et arrêta que les non-conformistes pourraient continuer à fréquenter leurs chapelles, à condition qu'aucune fonction paroissiale n'y fût exercée (2).

En Bretagne, la lutte fut vive entre les deuxsectes, et là, les directoires de déparlement furent défavorables à la liberté des cultes. On a vu que le directoire du Finistère, dès le 21 avril 1791, par un arrêté révolutionnaire et illégal, avait ordonné aux prêtres insermentés de s'éloigner à quatre lieues de leur ancienne paroisse. Le 2 juillet, il enjoignit aux districts d'envoyer tous ces prêtres à Brest (3).

Le directoire de la Loire-Inférieure arrêta, le 9 mai 1791, que les curés et vicaires insermentés seraient tenus de sortir du territoire de leur ancienne paroisse, sous peine d'être détenus « pour otages de la tranquillité publique et du rétablissement de l'ordre », et, le 9 juin, il décida de les interner à Nantes, dans le séminaire (i).

Dansl'lIle-et-'Vilaioe, le directoire ne fut pas plus favorable à l'application du décret du 7 mai, et, le 3 juin 1791, il écrivait au Comité des rapports, avec une franchise naïve : « Quand un écriteau

(1) Registre (imprimé) des délibérations de la municipalité, t. IV, p. 235.

(2) Sciout, l. II, p. 326.

(3) Sciout, l. II, p. 3oi.

(4) Sciout, t. II, p. 299 cl Soi.

LES OniGlNKS DE LA SKPAUATION 1 l3

indiquera le temple où cçux-ci (les réfractaires) pourront exercer le culte religieux, les patriotes s'en éloigneront k coup sûr; alors les non-confor niistes connaîtront leur force, et en deviendront plus obstinés et plus entreprenants; car, il ne faut pas se le dissimuler, ils sont presque deux contre un patriote dans cette ville (1). »

En Vendée, le directoire du département napporla que quelques restrictions à l'application du décret du 7 mai. Mais la querelle entre les deux sectes annonça la guerre civile. M. Cliassin, dans son livre la Préparation de la guerre de Vendée, a donné les faits utiles, et je renvoie le lecteur à ce livre. Jai déjà cité un extrait du journal intime de Duraouriez, commandant à Niort, qui caractérise l'état desprit des « patriotes » les plus intelligents dalors par rapport à la liberté des cultes. 11 y écrit aussi : « Les 17, 19, 20 (août 1791), pétition de plus de 200 personnes de tout état, de Fontenay, pour demander une église non-conformiste, et présentée aux commissaires, qui la rejettent sagement. » Et il ajoute : v< La pétition occupe tous les esprits; elle est soutenue sous main par le directoire du département; elle divise le district, mais la municipalité est unanime pour la rejeter (2). »

Les commissaires dont parle Dumouriez, c'étaient Gallois et Gensonné, que, sur la demande de l'As-

(1) Sciout, t. II, p. 317.

2) Chas«in, la Préparation, t. II, p. 29.

Il4 RÉVOLUTION FRANÇAISE

semblée constituante, le ministre de la Justice avait envoyés en Vendée et dans le district de Chàtillon (Deux Sèvres) pour y faire une enquête et y rétablir l'ordre.

Ce n'est pas la Constituante, c'est la Législative qui reçut leur rapport, mais les faits qu'ils y relatent sont tous de l'époque de la Constituante.

Ce rapport est fort instructif. On y voit quel attachement les paysans vendéens avaient pour leurs prêtres insermentés et comment ils étaient devenus, par amour pour eux, moins partisans de la Révolution. Au lieu de leur laisser la liberté des cultes, les commissaires prirent le parti de repousser les pétitions des non conformistes tendant à louer des édifices pour leur culte : « Comme ces pétitions, disent-ils, que nous savions être provoquées avec le plus d'activité par les personnes qui ne les signaient pas, nous paraissaient tenir à un système plus général et plus secret, nous n'avons pas cru devoir statuer sur une séparation religieuse que nous croyons, à cette époque et vu la situation de ce département^ renfermer tous les caractères d'une scission civile entre les citoyens (1). »

Ainsi, en 1791, la plupart des patriotes, ignorants ou instruits, étaient hostiles en fait à la liberté des

(1) Moniteur, réimpr., t. X, p. 346.

/ LES OniGINES DE L\ SEPARATION HO

cultes, et, ne voulant point de schisme, s'opposaient à l'application du décret du 7 mai 1791, qui établissait indirectement la liberté des cultes.

Cette liberté, au moment où le peuple s'y opposait si violemment, à Paris et dansles départements, la Constituante la proclamait enfin, de manière à corriger et à compléter l'article de la Déclaration des Droits qui n'accordait que la tolérance. En eiîet, quand elle revisa la Constitution, elle y ajouta (9 août 1791), parmi les dispositions fondamentales que ladite Constitution garantisssait, « la liberté à tout homme d'exercer le culte auquel il est attaché ». Et, à lire les journaux, il ne semble pas que cette disposition ait suscité aucun débat.

D'autre part, l'article 11 du titre II de la loi de police du 19 juillet 1791 condamnait à l'amende et à la prison « ceux qui auraient outragé les objets d'un culte quelconque, soit dans un livre public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou, ses ministres en fonctions, interrompu, par un trouble public, lescéréraonies religieuses de quelque culte que ce soit ».

Enfin, dans sa proclamationdu 28 septembre 1791 Louis XVI réclama la liberté des cultes en termes très véhéments. Il y disait : « Que les opinions religieuses ne soient plus une source de persécutions et de haines; que chacun, en observant les lois, puisse pratiquer le culte auquel il est attaché et que, de part et d'autre, on n'outrage plus ceux qui, en

ll(> RÉVOLUTION FRANÇAISE

suivant des opinions différentes, croient obéir à leur conscience. »

Ces paroles royales eurent un grand retentissement : elles encouragèrent les directoires de département, sous la Législative, à contrecarrer résolument les municipalités en faveur de la liberté des non-conformistes.

14 août 1905.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT : L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

On a vu que l'Assemblée constituante, qui d'abord, dans la Déclaration des Droits, n'avait proclamé que la tolérance, avait fini par proclamer la liberté des cultes, et même par l'inscrire dans la Constitution.

On a vu aussi que cette liberté, quoique constitutionnelle, avait été contestée, ou troublée dans son exercice, ou môme entièrement supprimée, selon les régions, par le fanatisme des deux sectes qui s'étaient formées dans l'Église romaine.

Ces violations de la loi, ces troubles religieux continuent sous la Législative.

Aux mois d'octobre et de novembre 1791, c'est la répétition d'incidents analogues à ceux qui avaient marqué les derniers mois de la carrière de la Constituante.

AuLARD, Études. — V. 7.

Il8 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Au lieu d'en essayer un récit général, qui, dans l'état de nos connaissances, serait forcément imparfait, j'aime mieux prendre un exemple, apporter un texte précis sur un fait particulier.

Ainsi, je trouve aux Archives nationales un document qui nous fait connaître les mésaventures des catholiques non-conformistes à Saint-Lizier-de- Couzerans, dans le district de Saint-Girons (Ariège), C'est un mémoire que le syndic de ces catholiques envoya au roi, le 18 décembre 1791, pour se plaindre à lui des violences qu'ils avaient subies, depuis le mois d'octobre précédent, de la part des catholiques constitutionnels.

Comme tout dans ce mémoire est utile à notre sujet, je le citerai en entier.

Le voici :

Sire,

Le bonheur de voire peuple ne vous permet pas détre sans inquiétude ; vous le désirez, vous le cherchez par vos pénibles travaux. La Constitution que vous venez de sanctionner nous en garantit la jouissance. Que n'en respecte-t-on les lois, autant quon l'admire ! L'empire français serait, suivant le vœu de tous, le modèle de tous les empires ; la paix, l'union y régneraient, comme dans une famille qui n'a qu'une même façon de penser, qu'un même sentiment ; enfin une classe de citoyens malheureux ne viendrait pas vous affliger par le récit des maux dont elle est la victime, et n'aurait pas à réclamer, du centre des Pyrénées, votre justice et votre bouté paternelle, pour en voir la fin.

' LES OHIGINKS DE LA SKPAn.VTION 1 UJ

La majeure et très grande partie des citoyens de la ville ci-devant épiscopale de Saint-Lizier-de-Couzerans, autorisée par la sagesse des lois en faveur de la liberté des opinions religieuses, celle du culte et celle du choix de ses ujinistres pour le culte que veut suivre chaque individu, s'est décidée à suivre dans toute son étendue la religion catholique, apostolique et romaine non salariée par l'Ktat.

Pour parvenir à l'exécution de leurs projets, les exposants furent nécessités de s'assembler; mais, préalablement, ils devaient faire connaître leur vœu à la municipalité ; ils le firent par acte du 20 octobre dernier, comme il résulte de l'extrait de dénonce, cote n° 1 (1). La municipalité n'ayant montré aucun sentiment d'improbation, les exposants s'assemblèrent paisiblement et sans trouble le susdit jour 20 octobre dernier. Ils délibérèrent sur les moyens qu'ils devaient prendre pour l'exercice de leur culte sans s'écarter de la loi ; ils nommèrent pour leurs ministres les sieurs Durau et Saurai, leurs anciens curés, hommes de bien et de paix, s'il en fut jamais; enfin ils délibérèrent sur tous les objets qui pouvaient avoir trait au motif de l'assemblée. Du reste, cette délibération n'annonce de la part des délibérants qu'amour pour la paix, soumission pour les lois et zèle pour le soutien de leur religion ; appert de l'extrait d'icelle, qu'on remet sous cote n° 2.

Leurs vues de paix autant que de précaution sage n'auraient pas été remplies de la part des délibérants, s'ils n'avaient pas fait connaître leur délibéré dans tout son contenu, ou pour le corriger, s'il y avait lieu, ou pour le réformer entièrement, s'il déplaisait ; ils en firent donner copie : 1° à la municipalité, qui le trouva conforme aux lois ; 2° au directoire du district, qui ne donna

(i) Cette pièce manque, ainsi que les autres qui sont annoncées dans cette pétition comme jointes.

120 nEVOLUTlON l'IlANCAISK

pas la plus légère marque d'improbaliori ; '6" à .MM. les deux curés conslitutionnels, qui n'en réclamèrent pas ; 4" enfin aux dits sieurs Durau et Saurat, (|ui y sont nommés ministres du culte, qui néanmoins n'y souscrivirent qu'en ces termes : Adhérant aiilanl que la loi peut le pcrmetlre. Telle a été la conduite qu'ont tenue les exposants.

Après tant et de si sages précautions, poussées même plus loin que la loi ne le demandait, les délibérants avaient-ils lieu de craindre des troubles dans l'exercice de leur culte? Ils en ont cependant éprouvé. Et jusqu'à quel point ! C'est ici où va commencer l'histoire de la persécution dont ils sont les malheureuses victimes, et l'histoire des horreurs sacrilèges dont on n'a pas vu d'exemple.

C'est le '23 octobre dernier, jour de dimanche, que devait se commencer et que commença en etiet l'office divin dans l'église sur le frontispice de laquelle on avait mis l'inscription : Eglise des catholiques romains nonconformistes (I).

Privé depuis longtemps de Tavanfage de pouvoir assister à de pareils offices, le peuple y accourut en foule, mais paisiblement. Transportés de joie, plusieurs, soit hommes, soit femmes, furent au devant de leurs ministres, qui se rendaientà leur église. On y arrive, l'of lice divin commence, la messe se dit. Aussitôt des forcenés arrivent, méprisant le lieu saint, insultant et menaçant les assistants qui, en vrais serviteurs de Jésus-Christ, modèle de toute patience, ne répondirent à ces procédés impies que par le plus profond silence. Le divin office fini, les menaces de maltraitement recommencent. La municipalité en est instruite ; elle en demande la raison : on lui répond que l'autorisation donnée par elle à la délibération des exposants était insuffisante pour qu'ils pussent exercer publi-

(1) C'est une ancienne cliapelle d'hôpital qui a été transportée ailleurs pour le bien des pauvres. [Note de t' original.)

qucinenl. leur culte, qu'il fallait encore être autorisé par le district et le départemeut. Mais que fait-elle? Pour un bien de paix, elle défend de continuer la célébration de loflice divin, jusqu'à ce qu'on eût l'approbation du district et du département. C'en fut assez: les exposants suspendent tout ; ils envoient deux députés au district pour avoir son avis sur leur délibération et sur leur inscrip. lion; de là on va au département pour avoir son arrêté. Mais, sur ces entrefaites, qu'arrive-t-il ? Sur un verbal d'un seul municipe, ennemi déclaré des catholiques nonconformistes, le commissaire du Hoi ell'accusateur public font au tribunal des réquisitions aussi foudroyantes qu'injustes contre les susdits délibérants, et notamment contre les sieurs Durau et Saurat, leurs minisires, principalement pour avoir adhéré à la susdite délibération, quoique ce ne soit qu'avec la réserve, aiilani que la loi peut le permellre, ce qui aurait dû être pour eux une preuve de leur soumission à la loi ; et encore contre le sieur Louis Darguin, sous- diacre, pour avoir prêté territoire pour tenir la susdite assemblée, et contre le sieur Darguin (Charles), son frère, pour avoir signé la délibération comme greffier d'office. Le tribunal, aussitôt, même sans examiner s'il était compétent ou non pour connaître de cette alTairc, rend une ordonnance d'enquis et d'arrestation contre les personnes des sieurs Durau et Saurat, prêtres respectables, et contre les sieurs Darguin frères, comme s'ils eussent été coupables de plus grands crimes; il fait mettre à exécution celte injuste et cruelle ordonnance contie le sieur Louis r)arguin, sous-diacre ; il le fait conduire avec toute l'ignominie possible par les cavaliers de la maréchaussée, non dans une maison d'arrêt, comme porte l'ordonnance, mais dans une prison pour y être confondu avec les plus grands criminels. Se fût on jamais attendu à de si injustes et cruelles vexations sous l'empire des lois protectrices de la liberté ?

122 RKVOLUTION FRANÇAISE

Tandis que tous les cantons de Couzerans retentissent et frémissent de l'horreur des procédés indignes exercés contre les sieurs Durau, Saurai et Darguin frères, arrivent les députés envoyés auprès du district et du département, portant un avis et un arrêté conçu en ces termes : La municipulilé protégera les pétilionnaires dans l'exercice de leur culte, lorsque Vinscriplion sera mise sur le frontispice de l'église qu'ils y ont consacrée en exécution de la loi; appert du double de l'arrêté, coté n" 3.

Les exposants sembleraient bien autorisés ici à se permettre quelques réflexions sur la contradiction frappante qui se trouve dans le jugement porté par le district et le département sur leur délibération, et l'opinion affreuse que s'en est formée le tribunal, qui déjà, sans qu'on en sache les charges, a procédé à l'enquis à la diligence de l'accusateur public, qui a fait ouïr la famille des chefs de la bande des malheureux auteurs de tous les troubles, chez laquelle il demeure. Mais non ! ces réflexions, protecteur de l'innocence opprimée, n'échapperont point à la profondeur de votre sagesse.

Munis de l'arrêté du département, qui non seulement approuve leur délibération, mais qui enjoint encore à la municipalité den surveiller l'exécution, les exposants notifièrent ledit arrêté à celle-ci, qui, de son côté, le rendit public par la voie des affiches. Cet acte légalement fait, et étant plus que suffisamment autorisés à ce faire, les susdits exposants reprirent les exercices de leur religion le 20 novembre dernier; ils n'éprouvèrent ce jour-là aucun obstacle. Les offices divins furent célébrés paisiblement et sans troubles pour cette fois. Les exposants crurent avoir recouvré la tranquillité et la paix ; mais que leur espoir fut bientôt cruellement déçu ! que cette paix fut de courte durée ! Le dimanche suivant, 27" du susdit mois, lorsque le peuple accourait en foule aux offices du soir, ces malheureux, dispersés sur les avenues dudit temple, recommencèrent les scènes scandaleuse!?, mena-

/ LES ORIGINES nE L.V SÉPARATION 1 2'î

çant les uns, insultant aux autres ; ils se portèrent jusqu'à frapper un vieillard respectable, le sieur Micole père ; pendant l'instruction, ils chantent près de la porte de l'église, ils dansent, poussent des cris menaçants, bien capables de porter la frayeur dans le cœur des plus intrépides ; pendant les vêpres, njèmes troubles, mêmes insultes. Enfin, dans la nuit, ces malheureux sacrilèges enfoncèrent la porte de la dite église, ils la pillrrent, et en enlevèrent tout ce qui servait à la célébration de l'office divin ou à sa décoration, et furent jeter la plupart de ces ellets dans la rivière, après avoir choisi ce qui leur convint. Quelles horreurs ! Quels traitements ! Qu'avait-on fait pour les mériter? Avait-on manqué aux ^ois, aux égards, à la soumission envers quelque autorité que ce fut? Les exposants auraient bien pu repousser 1 oppression par la force, cent contre un, un peuple assemblé contre quelques forcenés, il est aisé de l'imaginer ; le succès du combat n'eût pas été incertain. .Mais non, la douceur, la patience sont le caractère des vrais chrétiens. Les exposants en donnèrent un bel exemple : à toutes ces oppressions, point d'opposition ni d'autre résistance de leur part que les prières, les pleurs et les gémissements. Telle a été. Sire, leur conduite, conduite vraiment prudente, puisqu'elle a empêché des maux incalculables, peut-être même un commencement de guerre civile. Ils espèrent néanmoins de la justice de Dieu et de la puissance qu'il a mise entre vos mains que vous rétablirez parmi eux l'ordre et la paix.

Toujours plus attachés au culte de leur religion à mesure qu'on redouble de violences pour leur en empêcher l'exercice, et les en dégoûter, les exposants furent recuillir, le lendemain lundi, tous les etiets de leur église qu'ils purent trouver au bord du Salât (1); ils remirent,

(i) Saint-Lizier est situé sur une colline qui domine cette rivière.

i2'i RKVOLUTION FRANÇAISE

autant qu'ils en eurent le moyen et qu'il leur fut possible, leur dite église dans un état de décence qui pouvait permettre d'y continuer la célébration de l'oflice divin le dimanche suivant. L'oflice divin, en eflet, s'y célèbre le dimanche 3 décembre courant; dans les matinées, on nessuie pas de bien grandes insultes; mais, dans l'aprèsmidi, que va-t-on voir? O scènes horribles ! ô atrocités sacrilèges ! que ne peut-on en perdre le souvenir pour jamais? Ht pourquoi faut-il en tracer le tableau devant le plus chéri de tous les monarques, qui ne peut qu'en frémir ?

Dans l'après-midi, lorsque léglise était pleine de monde, soit de la ville, soit de la campagne, assistant aux instructions, une horde de scélérats, quelques-uns armés de sabres, et parmi lesquels on distingue des filles et des femmes, se présentent à l'église, la fureur peinte sur leur front. Le peuple innocent et timide se répand aussitôt en sanglots. Touché de sas larmes, le sieur Saurai, qui instruisait, interrompt ses fonctions, tâche en vain de rassurer ce peuple; il se présente devant les furieux avec la modération et le courage que lui commande son ministère; il leur parle, et leur dit : « Messieurs et amis, que voulez-vous de nous ? Nous ne faisons, et nous sommes bien éloignés de vouloir faire du mal à personne; daignez nous laisser tranquilles, je vous en conjure par le Dieu que nous servons. » Ces paroles n'ayant produit aucun elïet, les pleurs et les larmes du peuple redoublèrent. Le sieur Saurat parle derechef aux scélérats qui n'avaient pas voulu l'écouter : « Messieurs, leur dit-il, cherchez-vous des victimes? Me voici, je m'offre à vous, frappez, répandez mon sang; mais, à ce prix, épargnez celui de mon peuple; je meurs content en mourant pour lui. »

A ce discours, il est vrai, les furieux sortirent de l'église, mais pour peu de moments seulement et jusqu'à ce que, l'office divin fini, le peuple se retira. Mais, bientôt

LFiS ORIGINES DK LA SÉPARATION 135

après, ils rentrent dans l'église, ils mettent tout sens dessus dessous, ils coupent et brisent les images, l'autel, les confessionnaux, le linge, tout, en un mot, jusqu'au placard mis, suivant la loi, sur la porte de l'église; du débris du temple, ils en font un fou de joie devant le temple même; quelques-uns en emportent en triomphe des morceaux chez eux; point d'horreurs, en un mot, (ju'on ne fit; on ne les croirait pas, et on n'a pas le courage d'en continuer le détail.

L'eùt-on jamais cru que, sous le règne des lois les plus sages, et de la liberté quelles assurent, on peut voir des hommes capables de se porter à tant et de si sacrilèges atrocités, (|ui nous privent tout à la fois, et de l'assistance au sacrilice de la messe et de l'assistance aux offices divins, que le renversement de l'autel et la spoliation de l'église ne permettent plus de continuer? C'est vers vous, père du peuple, que sont tournés les cn'urs des malheureux (|ui en sont la victime. Ils l'espèrent de votre justice: les coupables répareront les dommages causés dans le temple et l'insulte faite à la divinité; par vous, ô grand roi, leur audace entreprenante finira; vous rétablirez parmi nous le culte, la paix et Tordre; enfin, vous rendrez à la tran(|uillité et au calme nos cœurs qui en sont véritablement dignes. Des vœux continuels pour votre prospérité seront l'ellet de notre vive et juste reconnaissance.

DuuRiEu, syndic des catholiques non- conformistes (l).

('e récit est certainement tendancieux ; on sentque toute la vérité n'y est pas dite, et on voudrait connaître la version des catholiques constitutionnels, des « patriotes >. Mais on y voit qu'en cette région

(i) Arcli. not., F»' Ifl, Ariègc, 8.

RKVOLUTION KRANÇAISE

des Pyrénées les passions religieuses étaient excitées jusqu'à la guerre civile.

De cet incident, comme de ceux dont nous avons pu retrouver la trace en d'autres régions, il résulte qu'en beaucoup d'endroits les patriotes étaient convaincus, alors comme auparavant, que si on permettait aux non-conformistes d'exercer leur culte, c'était la contre-révolution. On voit aussi, par presque toutes les expressions authentiques et significatives de la pensée du clergé romain, que les catholiques papistes étaient en général convaincus que. si le culte constitutionnel subsistait, c'en était fait de la religion.

Je parle des départements. A Paris, c'est toujours le même état des esprits et des choses. On ne laisse même pas les non conformistes exercer paisiblement leur culte dans les chapelles particulières où ils s'assemblent sans aucune publicité. Du 25 septembre au M octobre 1791, il y eut des rassemblements tumultueux à la porte de ces chapelles, par exemple à celle de la communauté des prêtres irlandais, établis rue des Carmes sous le nom de collège des Lombards. Des femmes furent fouettées (1).

Le 12 octobre, un arrêté du directoire du département de Paris enjoignit à la municipalité de faire à l'avenir respecter la liberté des cultes, et au pro-

(i) Voir les textes réunis par l'abbé Delarc, l'Eglise de Paris pendant la Révolution, t. II, p. i3.

cureur de la commune de poursuivre les délinquants (1).

Le 14, le corps municipal, faisant semblant d'obéir, ouvrit au public les églises des Carmélites, de l'Institution, du Val-de-(Jrâce, de Sainte-Marie, et permit d'y célébrer le service divin « sous la direction et surveillance du curé de Saint-Jacques du-IIaut- Pas ou autres curés dans la paroisse desquelles lesdites églises se trouveront ».

C'était, en réalité, interdire le culte aux nonconformistes.

A cet arrêté dérisoire, le directoire du département répondit, le 19 octobre 1791, par un arrêté où il était dit « que tout citoyen, toutes sociétés, agrégations et communautés religieuses ou séculières pourront ouvrir leur églises, chapelles, temples et autres lieux qu'ils entendent destiner à l'exercice d'un culte religieux quelconque, sans être soumis à autre surveillance qu'à celle des officiers de police, auxquels il est enjoint de veiller à ce qu'il ne se passe dans ces lieux rien de contraire à l'ordre public ».

Mais les efforts du directoire pour assurer la liberté des cultes restèrent vains, et s'il n'y eut plus alors à Paris de troubles à propos des religieux, ce fut parce que les non-conformistes cessèrent d'exercer publiquement leur culte.

(1) Moniteur, réimp., t. X, p. 126.

128 niiVOLUTION FRANÇAISE

Ainsi, au début de la Législative, il n'y a pas moyen de faire fonctionner le régime de la liberté des cultes établi par la loi et la Constitution. Doù vient cette discorde ? En partie de ce qu'il y a des prêtres salariés et des prêtres non-salariés, des prêtres fonctionnaires et des prêtres non-fonctionnaires. Si on supprimait cette différence, si on abo lissait le budget des cultes, si TÉtat ne se mêlait plus de la religion, ne serait ce pas un moyen de faire cesser ou datténuer la discorde? Voilà ce que se disent, dès cette époque, quelques observateurs hardis.

Par exemple, en octobre ou en novembre 1701, l'auteur anonyme d'une Opinion sur les cultes religieux et sur leurs rapports avec le gouvernement (1) propose un projet de séparation des Eglises et de l'État, comme nous dirions, où il y a ces deux articles fort nets : (' Désormais aucun culte religieux ne sera payé par l'État. Le gouvernement respectera et fera respccler tout homme parlant ou agissant au nom et par le mouvement de sa conscience, en tant que ses aciions et ses discours ne tendent point à troubler l'ordre public établi par la loi. La nation déclare qu'elle n a plus besoin de prêtres pour constater l'état des citoyens et qu'ainsi, n'ayant plus de

1) Paris, i7()r, in S de ifi pages. Biijl. nal., ]a\*/2oïm.

LES OniGl.NES DE LA SEPARATION I29

fonctions à leur prescrire, elle n'a plus de salaire à leur donner. »

Nous ne savons pas si celte manifestation fut remarquée. Mais on remarqua certainement une lettre d'André Chénier, que publia le Moniteur du 22 octobre 1791, non à cause de la personnalité d'André Chénier, qui était peu connue, mais parce que le Moniteur était le plus important des journaux d'alors. On lisait dans cette lettre (1) :

La classe du peuple la moins éclairée n'a peut-être pas tort quand elle pense que plusieurs de ses prêtres dissidents ne sont que des liypocriles, à qui les intérêts de leur religion sont très indiflérents, et qui n'ont d'autre but que d'embarrasser les établissements nouveaux par des obstacles et des désordres. Mais elle a grand tort quand elle croit prévenir leurs desseins sinistres par la violence elles mauvais traitements; et c'est sur quoi elle devrait être instruite par les nouveaux prêtres en qui elle a conliance. Au lieu que plusieurs d'entre eux ne sont euxmêmes que des ambitieux, haineux et turbulents, qui, s'appuyant toujours de l'Évangile, livre où on trouve tout ce qu'on y cherche, ne voient dans toutes ces querelles que l'occasion de s'élever en faisant retentir les chaires et la tribune des bruyantes déclamations d'une loquacité apostoIi(|ue; toujours soutenus en cela par de soi-disant patriotes, dont tout le patriotisme consiste à épier les passions populaires, pour, au moment de leur explosion, les soutenir et les justilier par de durs sophismes ou des convulsions d'énergumèncs.

Nous ne serons délivrés de l'influence de pareils

(i) André Chénier, Œuvres en prose, p. io2-io3; et Moniteur, réimp., t. X, p. 166. La letlre est datée du 19 octobre 1791.

l3o HÉVOLUTION KHANÇAISE

hommes que quand l'Assemblée nationale aura maintenu à chacun liberté entière de suivre et d'inventer telle religion qu'il lui plaira; quand chacun payera le culte qu'il voudra suivre, et n'en payera point d'autre; et quand les tribunaux puniront avec rigueur les persécuteurs et les séditieux de tous les partis. Et si des membres de l'Assemblée nationale disent encore cjue tout le peuple français n'est pas assez mùr pour cette doctrine, il faut leur répondre : Cela se peut, mais c'est à vous à nous mûrir par votre conduite, par vos discours et par les lois.

En un mot, les prêtres ne troublent point les États quand on ne s'y occupe point d'eux; et ils les troublent toujours quand on s'en occupe, de quelque manière qu'on s'en occupe.

André Chéuier était de ces patriotes modérés et philosophes à la manière de Talleyrand, de Siéyès et de ces membres du directoire du département de Paris, qui, dès le 11 avril 1791, avaient essayé d'établir la liberté des cultes et qui dès lors semblaient presque s'élever à l'idée de la laïcité de l'État. Mais, même parmi les patriotes avancés, il y en avait maintenant, à cette époque du début de la Législative, qui comprenaient qu'on avait fait fausse route en resserrant les liens de l'Église et de l'État par la Constitution civile du clergé. Peu de jours après la publication de la lettre d'André Chénier, il parut dans un influent journal à opinions démocratiques et à demi-républicaines, les Révolidions de Paris, un long article sur la question religieuse, oîi il était formellement déclaré que l'État avait eu tortde salarier les prêtres Si ce journal antiroyaliste

LES ORIGINES Ofi LA SEPARATION l3l

alïeclait de rendre Louis XVI personaelieraent responsable de la violence des troubles suscités par les catholiques des deux sexes, il attribuait aussi ces troubles à l'ignorance et aux passions populaires, et il proposait une adresse au peuple pour lui enseigner le respect de la liberté de conscience et lui donner des conseils philosophiques. Les Révolutions (le Paris ne demandaient pas la séparation pour tout de suite, l'opinion n'étant pas mûre, mais proposaient quelques mesures préparatoires (i).

A la fin de l'année 1791, il y a donc dans la presse quelques manifestations dans le sens de la séparation des Églises et de l'État; elles sont le fait de quelques citoyens éclairés, mais ne correspondent à aucun mouvement analogue, je ne dis pas seulement de la part des ouvriers et des paysans, qui sont encore fanatiques, mais de la part de la bourgeoisie instruite.

La question de la liberté des cultes se posa devant l'Assemblée législative, dès le 7 octobre 1791, sur l'initiative de Couthon, qui demanda moins l'organisation de cette liberté que des mesures contre les papistes. « Nous sommes, dit-il, envoyés ici pour amener le calme, et nous ne pourrons jamais y par-

(i) Réuolalions de Paris, numéro du 22 au 29 octobre 1791, p. 162 à 170.

l32 RÉVOLUTION FRANÇAISE

venir, si nous ne prenons des mesures rigoureuses contre les prêtres réfractaires. {On entend quelques applaudissements.) Il y a dans la campagne des curés qui restent dans leurs paroisses, quoiqu'ils soient remplacés, et ils font du mal par leur seule présence. {On murmure.) Cela est trèssérieuxiil yadesendroits où les prêtres constitutionnels ont été poursuivis à coups de bâton pendant le jour, et à coups de fusil pendant la nuit. Les prêtres réfractaires continuent leurs fonctions. Ils disent la messe, confessent, font Teau bénite dans leurs maisons. {On ril.) Il est impossible d'acquérir des preuves contre eux. Ils n'ont pour témoins que leurs partisans. Je vais vous citer un fait dont je suis certain. Un prêtre constitutionnel est entré dans l'endroit où un prêtre réfractaire disait la messe ; le réfractairesest déshabillé au milieu de la messe, et s'est enfui en criant : « Cette église est polluée ! » J'insiste pour que nous méditions sérieusement sur les mesures qu'exigent les circonstances. » En vain Ramond demanda « la question préalable sur le mot prêtre ». Lequinio insista pour que l'on prît des mesures, se plaignant que « dans son district il n'y eût encore qu'un curé de remplacé », et que, « dans une paroisse où l'on baptisait par semaine vingt enfants, on n'en baptisât plus que trois (1) ». Loin de songera laïciser

(i) Moniteur, réirap., t. X, p. 56 et 57. On fera bien de lire aussi le discours de Couthon dans le compte rendu du Journal logographique de Le Ilodey (p. 124), qui oflre quelques variantes intéressantes.

LES ORIGINES DE LA SEPARATION l33

lÉtat, Lequinio, qui sera pourtant un des premiers et un des plus violents déchrislianisateurs, demandait une intervention de l'État pour empêcher le dépérissement ou l'altération de la religion catholique.

Ajourné à quinzaine, le débat sur la question religieuse commença le 21 octobre 1791. Le modéré Baert fit un discours d'esprit laïque. Mais, à l'Assemblée comme dans la presse, ce ne sont plus seulement les modérés qui s'orientent vers la séparation des Eglises et de l'Etat. C'est un homme d'extrême gauche, le girondin Ducos, qui, le premier, posa à la tribune le principe de la séparation: « Le problème à résoudre, dit-il, c'est celui-ci : en établissant la liberté de tous les cultes, comment empêcher qu'aucun d'eux ne devienne partie constituante de l'ordre social ? Il est évident que le culte qui entrerait dans la constitution de l'Etat ferait éprouver une grande injustice à tous les autres. >> Et, précisant davantage, parlant presque le langage d'aujourd'hui : « Séparez, dit-il, de ce qui concerne l'État tout ce qui concerne la religion ; assimilez la manifestation des opinions religieuses à la manifestation de toutes les autres : assimilez les assemblées religieuses à toutes les autres réunions de citoyens ; que toutes les sectes aient la liberté de choisir un évêque ou un iman, un ministre ou un rabbin, comme les sociétés populaires, par exemple, ont la liberté d'élire dans leur sein un président et des secrétaires; que la loi s'adresse

Allahd, Études. — V. 8

l34 H EVOLUTION l-RAN<j.\lSE

toujours au citoj'en et jamais au sectateur d'une religion quelconque ; enfin, que l'existence civile et politique soit absolument indépendante de l'existence religieuse. «

Mais le projet de loi que présenta Ducosd) n'était qu'une application partielle et timide du principe exposé dans son discours : il proposait, en substance, que la Constitution civile ne fût plus appliquée que dans les communes où les municipalités le demanderaient.

L'autre tendance, la tendance illibérale, se manifesta aussitôt dans la même séance : Jean-François Duval, député de la Manche, proposa un engagement civique à faire souscrire aux prêtres; ceux qui s'y refuseraient seraient tenus de porter sur leur vêtemeut, à la hauteur du sein gauche, cet écriteau : Prêtre suspect de sédition.

Le 29 octobre, Ramond demanda que tous les cultes fussent salariés par l'État. Le 3 novembre, Gensonné proposa une revision de la Constitution civile dans le sens d'une demi-séparation.

Tous ces projets furent renvoyés au Comité de législation, qui présenta lui-même un premier projet, le 14 novembre, que l'Assemblée rejeta comme bâclé. Un second projet, présenté le 16 par François de Neufchâteau, eut du succès.

L'idée de la séparation ou de la laïcité de l'État s'y faisait jour dans un article 14, où il était proposé

Cl) Moniteur^ réimp., t. X, p. 8.

r.ES ORIGINES DE LA SÉPARATION 1.35

de remplacer le titre de Constitution civile du clergé par celui de Lois concernant les rapports civils et les règles extérieures de l'exercice du culte catholique en France, et de ne plus désigner les évêques, curés et vicaires sous la qualification de fonctionnaires publics, mais sous celle de ministres du culte catholique salariés par la nation,

Cetarticle, discuté dans la séance du 21 novembre, fut supprimé à la demande de l'abbé Lamourette, qui voyait là « le premier germe d'un grand changement pour des époques plus reculées », à savoir « l'établissement du théisme en France», et qui jugeait « contre nature la séparation que l'on voulait établir entre l'Évangile et la Constitution > (1). Mais il s'en fallait de beaucoup, en dépit de ce vole, que la Législative fût unanime à glorifier la politique d'union de l'Église et de l'État. Ainsi, le 25 novembre, Albitte ayant proposé de permettre aux non-conformistes d'exercer leur culte dans des églises particulières, pourvu que leurs ministres eussent prêté le serment civique, le môme Lamourette souleva des murmures en faisant à cet amendement les objections mêmes que la Constituante avait applaudies dans la bouche de Treilhard, et en disant qu'accorder cette liberté, ce serait décider qu'il y a deux cultes dans un culte, ce serait sanctionner le schisme. A cette doctrine Guadet opposa,

(i) Journal des Débalfi el den Décrets, séance du 2i novembre 1791.

l36 RÉVOLUTION FMANÇAlSIi

sans que la majorité protestât, la doctrine laïque de la liberté de conscience, et s'écria même : « La théologie passera, et la raison est éternelle [i). »

Ce n'est cependant pas la doctrine laïque qui triompha dans le décret au vote duquel aboutit, le 29 novembre 1791, cette discussion, mais ce décret facilita, à un point de vue, l'exercice du culte papiste, en ce qu'il supprima l'obligation de ce serment spécial sur lequel les non-conformistes avaient tant équivoque. La Législative se contenta d'exiger des prêtres le serment civique que la Constitution imposait à tous les fonctionnaires, se disant qu'on verrait bien ainsi quels étaient ceux qui voulaient vraiment conspirer contre la patrie. Elle décida que les ecclésiastiques qui refuseraient ce serment ne recevraient plus ni pensions ni traitements, qu'ils seraient « réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaise intention contre la patrie », qu'en cas de troubles ils pourraient, par arrêté du directoire du département et sur l'avis du district, « être éloignés provisoirement du lieu de leur domicile ordinaire >», et que dans chaque département il serait dressé par le directoire une liste des prêtres insermentés. Le même décret édictait deux années de détention pour tout ecclésiastique qui aurait provoqué à la désobéissance aux lois ou aux autorités. Enfin, le décret du 7 mai 1791 était rapporté en deux de ses dispositions : désormais les églises

(1) Monileur, réiinp., l. X. p. ',71.

1,1: s OUIGINES I)K I.A ShPAn.VTlON ï'.ij

paroissiales ne pourraient servir à aucun autre culte ((ue le culte officiel, et dans les autres églises aucun ecclésiastique ne pourrait être admis sil n'avait prêté le serinent civique.

On voit que les principes de liberté invoqués dans le débat par les Girondins n'avaient guère influé sur la rédaction de ce décret, qui ne fut considéré que comme un acte de guerre ou de défense contre les papistes.

Le 5 décembre 1791, les membres du directoire du département de Paris signèrent, à titre individuel, une adresse au roi pour lui demander d'user de son droit de vélo. La nation, disaient-ils en substance, n'a pas le droit de priver les prêtres insermentés de leur pension, car ces pensions sont des « dettes nationales ». On les dit suspects de révolte; mais la loi n'a pas le droit de présumer le crime» Les protestants aussi, sous Louis XIV, étaient suspects, quand ils ne voulaient pas se soumettre à la religion dominante.

Le roi écouta ces conseils et refusa sa sanction au décret du 21) novembre 1791.

('e refus irrita les « patriotes » au plus haut degré et parmi les expressions les plus significatives de cette irritation, je signalerai la pétition de la section du Théâtre-Français, rédigée par Camille Desraou-

AuLARD, Éludes. — V. 8.

l'SH " rtKvor.UTiON idancaise

lins(l) et la circulaire du club des Jacobins aux sociétés affiliées, rédigée par Robespierre (2). On y chercherait vainement la trîice des idées de laïcité que quelques orateurs venaient d'exprimer à la tribune de la Législative : Camille Desmoulins et Robespierre ne semblent avoir alors d'autre désir que celui de faire cesser le schisme par la force, de rétablir l'unité dans la religion d'État en ôtant toute liberté aux non-conformistes.

Alors commença une période d'anarchie.

Dans une partie des départements on appliqua le décret du 29 novembre 1791 comme s'il avait été sanctionné, comme si c'était une loi ; ailleurs on appliqua la loi du 7 mai 1791, comme si l'Assemblée législative ne l'avait pas partiellement rapportée. . Les documents produits par M. Sauzay nous apprennnent qu'à Besançon, au début de l'année 1702, un grand nombre de prêtres insermentés disaient la messe dans les églises paroissiales << sans aucune difficulté de la part des curés constitutionnels » (3). Et cependant il s'en faut de beaucoup que la liberté légale fût accordée, dans le département du Doubs, aux non-conformistes. Ce qui se passa dans la commune de Bretigney en est une preuve. Le 24 mars 1792, les habitants, réunis, prirent une délibération qui fut signée par tous les

(i) Moniteur, réimp. t. X. p. loG.

(2) La Société des Jacobins, t. III, p. 279.

(3) Sauzay, Hisl. de la persécution rév. dans le Doubs, t. II p. 291. Bibl. nat., Lk 4/iof)8, in-8.

LES ORIGINES DE I.A .SKP\nATION iSy

( iloyeiis lettrés de la commune, au nombre de 51, et où ils invoquèrent rarticle iO de la Déclaration des Droits, le décret du 7 mai 1791, et le fait qu'ils avaient reconstruit leur église l'année précédente « ... Considérant enfin, disent ils, que la volonté générale, ferme et inébranlable de tous les habitants de Bretigney est de vivre et de mourir dans le sein de l'Église catholique, apostolique et romaine, la seule véritable où l'on puisse faire son salut; redoutant tout changement dans cette divine religion, à moins qu'il ne soit approuvé par l'Église ; nous avons unanimement délibéré de déclarer vouloir suivre de point eu point la religion de nos pures, celle qu'ont toujours suivie les prêtres et les fidèles qui n'ont pas cru pouvoir en conscience reconnaître les nouveaux évoques et pasteurs, et de choisir pour desservir notre culte tel prêtre que nous trouverons convenable. En conséquence, nous avons nommé pour procureurs spéciaux Gabriel Cachot et P. -Cl. Chaillet, qui ont accepté, à l'effet de signifier, par la remise des présentes, au département et au district notre intention de nous déclarer hautement catholiques non-conformistes, en les assurant de notre dévouement à la patrie, de notre soumission aux lois, de notre respect pour les autorités constituées, et de notre ardent amour pour la paix. » Le district improuva cette délibération, et la déclara nulle (1). Il désapprouva aussi,

(i) Sauzay, t. II, p. 298.

l'iO HKVOI.UTION ri!AN<;AI.SK

à la même époque, une déclaration analogue de la commune de Mont-de-Villers, en motivant son refus sur ce que les églises paroissiales ne devaient servir qu'au culte salarié par la nation (1). Il appliquait, on le voit, le décret du 29 novembre 1791 et considérait le décret du 7 mai 1701 comme abrogé.

Il s'agit là de communes où l'unanimité des catholiques voulait exercer le culte non-conformiste, et où cette liberté leur fut refusée. A plus forte raison fut-elle refusée ou contestée à des minorités. Ainsi à Aubonne, dans le district de Pontarlier, une quarantaine de pères de famille déclarèrent qu'ils voulaient exercer le culte non-conformiste dans la chapelle particulière de M. Marguier, d'Aubonne, ex-président au Parlement, demandèrent aux officiers municipaux de leur désigner une inscription, et donnèrent à M. Marguier tout pouvoir pour les représenter. Le 16 janvier, le curé constitutionnel Barbier dénonça au district le fanatisme des nonconformistes, qui avaient, selon lui, essayé d'assassiner des « patriotes » d'Aubonne (2). Le 21 janvier, le groupe Marguier signifia par huissier sa délibération au district, qui en référa au département avec un avis longuement motivé : « L'entreprise du sieur Marguier (y était-il dit) tient à une coalition

(1) Ibid., p. 299.

(2) Cette dénonciation est assez vague, et il y a là une histoire de coups de fusil qui n'est pas claire. Voir Sauzay, t. II, p. 309.

l.i:S OHIGINliS DE LA Slil'AHATION l^l

dont il dirige le fil. La religion n'est pas le but de cette faction, mais une contre-révolution qu'on médite doucement au nom du ciel... Dans la crise du ne guerre prochaine, l'exercice public du culte des non conformistes est du plus grand danger, par la crainte très fondée que, sous le prétexte de leur culte, ces dissidents ne fassent des rassemblements pour concerter une contre-révolution... » Et le décret du 7 mai 1791? « C'est pour Paris. Dans Paris, ces non-conformistes ne sont point à craindre comme dans une petite ville ou un village. » Le 24 janvier 1702, le directoire du département refusa l'autorisation, pour le motif que les pétitionnaires n'avaient pas « indiqué la manière dont ils entendaient constater les naissances, mariages et sépultures ». Alors (8 février) Marguier notifia au district, par ministère d'huissier, que les non-conformistes d'Aubonne les feraient constater par le curé constitutionnel, et en même temps il adressa au roi un mémoire, à la suite duquel le ministre de l'Intérieur, Cahier de Gerville, écrivit au directoire du département du Doubs, le 2o février 1792, que cette, déclaration des non-conformistes méritait que leur mémoire fût examiné de nouveau. Et, dans un post-scriptum de sa main, il ajoutait : « Croyez, messieurs, que vous rendrez beaucoup d'amis à la Constitution en laissant chacun .servir Dieu à sa manière, et que vous ôterez par là tout prétexte à ceux qui ne se servent de la religion que pour couvrir et masquer des intérêts temporels. » Le direc-

\'l2 REVOLUTION FRANÇAISE

toire du département ne suivit pas cet avis : il consulta le district, consulta les députés du Doubs, traîna les choses en longueur. Le 24 mars 1792, Roland, qui avait remplacé ('allier de Gerville au ministère de l'Intérieur, écrivit au directoire pour le gourmander, le rappeler impérativement à l'observation de la loi : le directoire attendit jusqu'au 4 mai pour lui répondre, et sa réponse fut un refus d'obéir. 11 déclara qu'il persistait dans son arrêté du 2'i janvier précédent, et qu'il n'autorisait pas M, Marguier à ouvrir sa chapelle au public; il ne s'en servirait que pour sa famille. « Notre département, disait le directoire, est situé sur la frontière : il importe d'y maintenir la paix et la tranquillité par tous les moyens possibles. » L'exercice du culte non-conformiste ne fut donc pas autorisé à Aubonne (1).

Mais, d'autre part, les tribunaux de district, dans le même département du Doubs, acquittaient les ecclésiastiques insermentés j)0ursuivis pour avoir exercé le culte (2).

Enhardis par cette divergence des autorités, les catholiques du Doubs firent une tentative pour se fédérer. A la fin de février 1792, Godillot, maire de Flangebouche, rédigea « un pacte d'union » entre les catholiques pour s'entr'aider contre • les « furieux ». Accompagné d'un missionnaire vêtu en

(i) Sauzay, t. H, p. 3ii à 3-22.

(2) Ihid., t. II, p 354 A 400.