I.KS OKIGLNLS UE l.A SI l'AliATlON l/jo

laïque, il fit signer ce pacte dans diversescomraunes. Il fut arrêté à Charquemont, le 1"' mars, par la garde nationale sous l'inculpation d'avoir fait signer pour l'émigration (1). Son entreprise échoua complètement.

Finalement, le directoire du département arrêta (^ avril 1792) que tous les « ecclésiastiques perturbateurs » seraient transférés au chef-lieu (2).

Nous n'avons pas pour les autres départements de détails aussi précis que pour le Doubs ; mais nous savons, par un rapport du ministre Roland, que 42 départements, appliquant le décret du 29 novembre 1791 comme si le roi l'avait sanctionné, éloignèrent les prêtres insermentés du territoire de leur ancienne paroisse. On peut donc dire que dans la majeure partie de la France il n'y eut pas, à la fin de i7î)l et au commencement de 1792, de liberté du culte pour les catholiques papistes.

Cependant le gouvernement persistait à réclamer

(1) Sauzay, t. II,p. 4o5 à ',36. Traduit avec quelques autres personnes devant le tribunal criminel du Doubs, Godillot fut condamné, le 26 juin lygu. à un an de prison et 3o livres d'amende, en application de l'article u du titre II de la loi du igjuillct 1791 (voir plus haut, p. 11.")), relatif aux oulraç:eg contre les cultes (il aurait voulu empêcher le culte des assermenUSs). Le jugement fut cassé par le tribunal de cassation. Traduit devant le tribunal criminel de la Haute- Saône, Godillot fut acquitté en février 1793.

(2) Ibid., p. 472.

\\\ RÉVOLUTION FIt\N<;AISE

l'application des lois qui promettaient la liberté des cultes.

Le 10 janvier 1792, le ministre de la Justice, Duport du Tertre, adressa aux tribunaux une circulaire où il expliquait le veto opposé au décret du 29 novembre 1791 en disant que le roi voulait assurer la liberté de conscience, « La loi, disait-il, ne distingue pas entre le juif et le chrétien, le protestant et le catholique, le conformiste et le dissident. Elle no juge pas les opinions et les personnes, mais les actions. » C'était la première fois que ce caractère laïque de la loi était proclamé, et on voit que c'est un ministre de Louis XVI qui lit cette première proclamation. 11 reconnaissait d'ailleurs que les troubles actuels étaient « le fruit des intrigues de prêtres ambitieux ou fanatiques », et il recommandait aux tribunaux de sévir contre eux (1).

Le o avril suivant, Roland, ministre de la Justice par intérim, envoya aux tribunaux une circulaire dans le même sens, et non moins libérale (2). Puis, les troubles s'aggravant,il fit, le 23 avril, un rapport à l'Assemblée législative, où il annonça (comme nous l'avons déjà dit) que 42 départements avaient pris des arrêtés ordonnant le déplacement des prêtres insermentés et où il demandait des mesures

(i) On trouvera celle circulaire de Duporldu Tertre dons le Moniteur, réirnp., t. XI, p, 202.

(2) Mil., t. XII, p. 129.

LES ORIGINES DE LA SÉPAIIATION l45

pour faire cesser cet état de choses révolutionnaire.

Chargée d'examiner cette question, la Commission des Douze fit son rapport le 20 avril, par l'organe de Français (de Nantes), qui se fit applaudir à plusieurs reprises (1) en montrant qu'entre la Révolution et les catholiques non-conformistes, c'était une guerre à mort. « Nous sommes arrivés, dit-il, au point où il faut que l'État soit écrasé par cette faction, ou que cette faction soit écrasée par l'État... Lorsque la grande famille des Français se donna des lois nouvelles en 1789 et en 1790, les prêtres aujourd'hui dissidents refusèrent de les reconnaître et de les suivre ; dès lors la société acquit le droit de ne plus reconnaître et encore d'expulser de son sein ceux qui refuseraient de la connaître elle-même. Mais notre religion! Mais notre conscience ! Qu'est-ce donc qu'une religion insociable par sa nature et rebelle par ses principes ? »

Le 5 mai 1792, le même Français (de Nantes) déposa un projet de loi, que l'Assemblée commença à discuter le 16.

Dans cette séance du 16, Vergniaud demanda la déportation des prêtres insermentés, et ne dit rien qui ne fût dans le sens des passions du jour.

Mais un abbé, ex-noble, député de Paris à la Législative, M. de Moy, curé constitutionnel de

(i) Moniteur, réimp., p. 229 à sSa.

Allard, Études. — 'V. 9

1^6 nÉVOLUTION FRANÇAISE

Saint-Laurent, fît un discours pour demander la suppression de la Constitution civile, et en réalité, la séparation de l'Église et de l'État. C'était ce qu'on appelait un curé philosophe, raaisphilosophe jusqu'à la libre-pensée, ou peu s'en faut. Déjà, au mois de janvier précédent, il avait publié un écrit contre la Constitution civile (1), qu'il appelait « cette monstruosité dans le code sublime de nos lois ». Il y indiquait tout un plan de laïcisation de l'État, mais avec une « religion nationale », sorte de religion civile, qui était le patriotisme. Son discours du 10 mai 1792 importe trop à notre sujet pour que nous ne le reproduisions pas en entier. Nous suivons le compte rendu du Journal logogvaphique de Le Hodey, où il y a plus de détails qu'ailleurs sur les manifestations et interruptions que provoquèrent les hardiesses de labbé de Moy (2) :

M. DE Moy (3). — De toutes les corporations, la plus funeste dans un l^tat est celle dun clergé. La nation l'a senti; en conséquence, elle a désorganisé cet ancien colosse qui pesait sur l'empire. Cependant, des débris de

(1) Accord de la religion el des cultes chez une nation libre. ^ibl. nat., Ld 4/3S3i, in-8. Cf. A. Mathiez, les Origines de.-i cultes révolutionnaires, p, 119 et 128.

(2) Le Hodey, t. XVIIL p. 4^4 et suivantes. On trouvera aussi ce discours dans le Moniteur, réimp., t. XII, p. 407- 508. Un exemplaire de l'impression qui en fut faite par ordre de rAssemblée législative se trouve à la Bibl. nat , dans le recueil factice coté Le 33/3 k.

(3) Le Journal logographique imprime son nom en un seul mot : Denioy .

cette idole antique, nous avons vu s'élever une statue nouvelle, qui prétend aujourd'hui s'appuyer sur la Constitution, parce qu'elle a trouvé le secret de la faire réédilier sous le nom de clergé constitutionnel; mais il est facile de prouver que la base sur laquelle il repose, ce clergé constitutionnel, n'est qu'un code régleraonlaire d'autant plus nécessaire à retrancher de nos lois que la plupart des articles qu'il renferme sont en contradiction av«c la Constitution même. (Applaudissemenls.)

En ellet, la Constitution consacre la liberté des cultes, et ce qu'on appelle la Constitution civile du clergé consacre un culte dominant dans l'empire. La Constitution assure expressément aux citoyens le droit de choisir ou d'élire les ministres de leur culte, et la Constitution civile du clergé enlève ce droit aux citoyens qui professent le culte catholique. En un mot, toute cette Constitution appelée civile du clergé forme un chapitre entier de lois hét rogènes, ou pour mieux dire inconstitutionnelles, enchâssées bizarrement, on ne sait trop pourquoi ni comment, dans le code de nos lois. Cette contradiction entre de pareilles lois réglementaires et la Constitution place les fonctionnaires publics, c'est-à-dire les magistrats et tous les pouvoirs constitués dans un étrange embarras ; car, obligés par état et par le serment qu'ils ont fait, de veiller au maintien de la Constitution et de toutes les lois décrétées par l'Assemblée nationale, et sanctionnées par le roi, ils se trouvent quelquefois, i^eur n'être pas parjures, dans la nécessité d exiger, d'ordonner et pour et contre.

.le reprochai un jour, à un fonctionnaire public de manifester une opinion d'intolérance : « 11 existe, me ditil, un clergé consacré par la loi. Or, je dois soutenir et maintenir tout ce que la loi consacre ; donc je dois soutenir et maintenir de tout mon pouvoir le clergé constitutionnel ; mais ce clergé cesserait de «ubsister, s'il manquait de sujets sur lesquels il put exercer son empire.

l4o REVOLUTION FRANÇAISE

c"est-à-dire s'il venait à être délaissé par ses ouailles : donc il faut forcer et contraindre les citoyens à se rallier au clergé constitutionnel, et punir les citoyens qui l'abandonneraient pour aller se réunir à un autre clergé.— Et voilà précisément, lui disje, le compelle inlrare. > Il me répondit : « Vous avez raison ; mais ce n'est pas ma faute. C'est ce qui est consacré par les lois. — Mais la Constitution, repris-je, n'est-elle pas préférable à une loi réglementaire? — Oh ! vous n'y êtes pas, ajoula-t-il, vous ne connaissez donc pas l'esprit sacerdotal? Ces genslà sont terribles lorsqu'ils peuvent s'étayer des lois. Ils me dénonceraient comme un magistrat qui refuse de remplir son devoir, si je n'avais pas l'air de partager leur haine contre ceux qui refusent de partager leur culte. »

Autrefois on poursuivait comme hérétique, au moins comme schismatique, quiconque refusait de communiquer avec le clergé romain. Aujourd'hui, celui qui refuse de reconnaître un prêtre constitutionnel est suspecté d'incivisme et d'aristocratie. Ainsi, grâce à la Constitution civile du clergé, c'est une sorte d'excouimunication encourue aux yeux du peuple, du moins en certaines localités, que de suivre son opinion en fait de cultes, conformément cependant à la liberté que nous laisse à cet égard la Constitution de l'empire. Ainsi, messieurs, on vous propose de déporter les prêtres non-assermentés. Fort bien, s'ils troublent l'ordre et la société, mais certainement vous n'aurez pris que la moitié des mesures pour arriver à la paix, à la tranquillité, au repos, si vous ne déportez aussi, si vous ne vous hâtez d'arracher du code de nos lois le chapitre de cléricature et de théocratie qui s'y trouve inséré {applaudissements), et qui figure à côlé de notre Constitution comme le cuivre à côté de l'or le plus pur.

Ainsi que les autres cultes, que le culte romain reste dans ses temples ! Pourquoi aurait-il encore des privilèges, quand la Constitution les anéantit ?Dans l'origine

il ne sorlait jamais de ses temples, et alors il n'en valait que mieux. Je vous le demande, messieurs, si vous aviez dans la société une corporation religieuse qui regardât le r/rand Lama comme son unique souverain, la nation s'occuperait-elle à nommer les ministres de ce culte? Diviseriez-vous pour eux la France, comme un échiquier, en autant de cases qu ils auraient de pontifes, en autant de sous-divisions qu'ils auraient de pasteurs dans leur religion ?

M. IcHON. — Il est impossible de soutenir plus longtemps...

M. '" — Je demande que l'orateur soit entendu.

Plusieurs voix. — C'est un prêtre qui réclame.

M. Léopold, — Ce sont les gens du métier qui s'élèvent contre.

M. DE .Mov. — Et si cette église venait à se diviser d'opinions pour quelque intérêt particulier, laquelle de ces deux portions appelleriez-vous non-constitutionnelle ? Sans doute, si ces prêtres voulaient intéresser la grande société à leurs querelles religieuses, la nation par Torgane de ses magistrats leur imposerait silence ou les éloignerait enfin de son sein. Mais sa sngcsse n'exigerait point de serment particulier de ces prêtres, uniquement pour leur laisser le droit de perpétuer leurs touls. La société ne doit exiger le serinent civique que des étrangers qui aspirent à l'honneur dêtre citoyens français, ou des citoyens eux-mêmes qu'elle élève au rang de fonctionnaires publics. .Mais si les présidents de ces clubs, de telles ou telles sociétés particulières quelle connaît, qu'elle soufïre dans son sein, ne sont point pour cela des fonctionnaires publics ni même descitoyens, ilscontinuent d'être aux yeux de la nation de simples particuliers qu'elle protège, qu'elle défend, lorsqu'ils respectent les lois, mais qu'elle punit ou qu'elle repousse de son sein, s'ils troublent, de quelque manière que ce soit, le repos de la grande société. {Applaudi.) D'après ces considé-

100 RliVOIX'TION FRANÇAISIC

rations, j'ai l'Iionneur de vous proposer le projet de décret suivant (li, par suite et comme ampliation à ceux que votre sagesse trouverait convenable et important de décréter d'abord :

« l/Asseuible'e nationale, considérant (jue le plus siîr moyen d'apaiser les troubles religieux, c'est de maintenir entre les difîércnts cultes la liberté et l'égalité qui leur est garantie par la Constitution, décrète ce qui suit :

«i.Les électeurs convoqués par département ou par district pour nommer aux places de fonctionnaires publics n'éliront plus à l'avenir les ministres du culte catholique.

« '2. A dater de la publication du présent décret, les citoyens attachés au culte catholique éliront et choisiront eux-mêmes, en cas de vacances, les ministres de leur culte.

« 3. Le traitement des individus élus, nommés ou choisis à l'avenir en qualité de ministres du culle catholique ne fera point partie de la dette nationale. {Murmures et Applaudissemenls.)

« i. Aucun individu, même ministre de quelque culte que ce soit, ne pourra prendre le titre de prèlre ou d'évèque constitutionnel, comme n'exerçant pas de fonctions déléguées par la Constitution.

« o. Les citoyens qui auront élu, choisi ou nommé, le ministre d'un culte seront tenus d'en informer les officiers municipaux du lieu.

« 6. Tout individu se disant prêtre ou ministre d'un culte ne pourra en exercer les fonctions qu'après avoir préalablement justifié du choix qui aura été fait de sa personne comme prêtre ou ministre de tel ou tel culte.

« 7. Tout prêtre ou ministre dun culte quelconque, qui sera convaincu d'avoir prêché ou professé des maximes

(i) Nous reproduisons ce projet d'après le texte imprimé par ordre de l'Assemblée : il oflrc quelques petites différences avec le texte du Journal lof/ographicjue.

LES ORIGINES DE LA SEPARATION lOl

conlraires aux articles de la Constitution, sera banni du royaume à perpétuité ! {Applaudissements.)

« 8. Le prêtre ou ministre de quelque cuite que ce ' soit.n'clanl pas fonctionnaire public ni même obligé d'être un citoyen français, ne sera pas tenu à l'avenir, en qualité de prêtre ou de ministre de culte, de prêter aucun serment par devant les officiers publics. u4pp/aHdissemenls.)

Il serait difficile d'exprimer en termes plus nets l'idée de la lai'cité de l'Etat et la Séparation. C'est une chose curieuse que ce soit un ecclésiastique qui Tait le premier exprimée avec cette netteté et cette ampleur (1). Il est plus intéressant de noter que la hardie motion de l'abbé de Moy souleva des applaudissements. Quand il fut descendu de la tribune, plusieurs voix, d'après le Journal logographique, demandèrent la priorité pour son projet; d'autres, l'impression de son discours ; d'autres, et parmi eux Chabot, la question préalable. Ducos, que nous avons déjà vu acquis aux mêmes idées, loua le discours, en disant que, si le traitement des ecclésiastiques en fonctions était une dette nationale, il n'en était pas de même pour les ecclésiastiques à élire, et il insista pour l'impression, qui fut décrétée « à une grande majorité >, dit le Monileiir, quoique les ecclésiastiques présents manifestassent beaucoup d'indignation.

(i) Plus lard, l'abbé de Moy sortit de TEglise. Il devint censeur des études au lycée de Caen en l'an XI. En 1810, d'après l Almanach de l'Universilé, il était professeur suppléant de philosophie à la Faculté des lettres de Besancon.

Le 13 avril 1790, l'Assemblée constituaDte avait fait une solennelle profession de catholicisme. Le 11) mai 1792, la Législative accorda les honneurs de l'impression à une apologie de la laïcité de TÉtat. On voit combien les idées avaient changé en deux ans.

Cependant c'était encore trop tôt pour appliquer les théories de l'abbé de Moy, Le 24 mai, l'ex-oratorien Ichon s'éleva contre l'idée d'accorder aucune liberté de culte aux insermentés, et Guadet fit décréter l'article du projet qui ordonnait la déportation des insermentés. On acheva de voter tout le projet le 27 mai. Il est précédé de ce préambule, qui explique clairement les intentions de l'Assemblée :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des Douze, considérant que les troubles excités dans le royaume par les ecclésiastiques non sermentés, exigent qu'elle s'occupe sans délai des moyens de les réprimer, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les ecclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution, ne permettent pas de supposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public quede regarder plus longtemps comme membres de la société des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre ; considérant que les lois sont sans force contre ces hommes qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent presque toujours leurs manœuvres criminelles aux regards de ceux qui pourraient les faire réprimer et punir, après avoir décrété durgence,décrète ce qui suit...

Le décret établissait une justice administrative contre les ecclésiastiques non conformistes. Tout

LES OHIGINES DE LA SÉPARATION l53

prêtre insermenté serait déporté lorsque 20 citoyens actifs du même canton le demanderaient. La mesure serait prise par le département sur lavis conforme du district. Au cas où la pétition contre l'insermenté ne serait pas approuvée par le district, le département ferait une enquête et prononcerait ensuite. Si un ou plusieurs citoyens dénoncent des troubles excités par des actes extérieurs d'un insermenté, le département, vérification faite, prononcera la déportation. Un passeport sera délivré à l'insermenté pour le pays étranger qu'il désignera; autrement, il sera conduit par la gendarmerie à la frontière la plus voisine. Des frais de route lui seront accordés. Si un insermenté persiste à rester en France ou y rentre, il sera puni de dix ans de détention.

Le roi refusa sa sanction, et comme les troubles religieux continuaient en province, ce second veto du roi fut un des grands griefs contre lui. Dans sa fameuse lettre du 10 juin 1792, Roland demandait à Louis XVI de sanctionner celle « loi sage », et il était l'interprète de la grande majorité des patriotes.

Il se passa alors ce qui s'était passé pour le décret non sanctionné du 29 novembre 1"91. Il y eut des administrations de département qui tinrent compte du décret du 27 mai 1792 comme sil était une loi, ou du moins qui sen inspirèrent pour des mesures de coercition.

Je citerai, en exemple, cet arrêté du département de la Charente, en date du 3 août 1792 :

AuLARD, Études. — V. 9.

l54 HKVOLLTION FRANÇAISE

l.e Conseil d'administration du déparlement delà Charente se plaisait à espérer que les calamités' publiques réuniraient tous les V(Eux, toutes les opinions vers un seul et même but, celui de la défense commune et de l'union générale;

Que les prêtres insermenlés et désermenlés de son ressort étoufferaient enfin, par un changement total de conduite, les plaintes qu'ils ont si souvent provoquées contre eux, ou du moins se couvriraient, pendant le passage difficile du danger de la patrie, du masque spécieux de leur dissimulation ordinaire;

Qu'il aurait la consolation de n'avoir à employer contre eux aucun dos moyens de rigueur et de sûreté que nécessitent la déclaration et la certitude du danger de la patrie;

Lorsque les plus graves dénonciations, réunies contre eux, sont venues déposer contre leurs dispositions actuelles, et no laisser aucun doute que la situation critique de la patrie est un aliment de plus à leurs sinistres projets, et qu'ils essaient, par toutes les manœuvres les plus odieuses, de susciter la guerre civile dans l'intérieur, pendant que leurs complices attaquent les frontières, et y prodiguent le sang des citoyens;

Voulant éviter ce malheur de plus à la patrie, et obvier à tous les maux qu'occasionneraient les dangereuses machinations de ces perfides ennemis de la société;

Le procureur général syndic entendu ;

A délibéré et arrêté, pour mesures de sûreté publique, ce qui suit :

1. Tous les ecclésiastiques nés hors de ce département, et non fonctionnaires publics, seront tenus d'en sortir, huitaine après la publication qui sera faite du présent arrêté dans la municipalité de leur résidence.

2. Tout curé ou vicaire rétractateur du serment prescrit par la loi du 26 décembre 1700 cessera toutes fonctions publiques, à l'instant de son remplacement, auquel M. l'évêque est invité de pourvoir, et quittera aussitôt le

Li:S OHIGINES DE LA SKPAHATION 1 55

lieu de ses fonctions, à moins qui! y ait droit de naliiralili', par la naissance ou la propriété, ou qu'il y demeure avec ses proches parents, jusqu'au degré d'oncle à neveu inclusivement.

;S. Sur la demande de vingt citoyens actifs dun canton, le Directoire du département, d'après les observations du Conseil général de la commune et l'avis du Conseil d'administration du district, ordonnera, s'il y a lieu, la sortie du département de tout prrtre qui sera l'objet de ladite demande, huitaine après l'arrêté qu'il prendra àcetefiet.

4. Les (Conseils généraux des communes, les Conseils d'administration de districts, le procureur général syndic, les procureurs syndics, les procureurs des communes sont autorisés à former de pareilles demandes contre les prêtres dont la présence nuirait à la tranquillité publique, et le directoire du département à ordonner leur sortie des communes ou du département, sur les ,observations et avis des Conseils généraux des communes et d'administration de districts, lorsqu'ils ne seront pas eux-mêmes dénonciateurs, et d'après les renseignements qu'il aura jugés convenables.

o. Avant de sortir du département, les prêtres expulsés déclareront à la municipalité de leur résidence le districi étranger dans lequel ils voudront se retirer; cette municipalité en donnera incontinent avis au directoire de son district; celui-ci, au directoire du département, qui en instruira aussitôt le directoire du département qu'ils auront adopté, atin que ce dernier prenne, à leur égard, les mesures qu'il avisera.

G. Les Conseils d'administration de districts, ou Conseils généraux de communes, à la poursuite et diligence des procureurs syndics, ou procureurs de communes, feront conduire hors du territoire prohibé, et sous la protection de la force publique, tout ecclésiastique dont la sortie aura été ordonnée, et qui n'y aura pas satisfait dans le délai prescrit.

l56 RÉVOLUTION FRANÇAISE

7. Les frais de cette conduite seront pris sur les traitements des ecclésiastiques qui y auront donné lieu, ou sur les sous additionnels du département, si les réfractaires n'ont aucun fond de responsabilité.

8. Tout prêtre et Français résidant dans ce département, fonctionnaire public, ou recevant des pensions ou traitements quelconques de l'Etat, n'y pourra recevoir de pension, appointement ou traitement, qu'en justifiant préalablement de sa prestation individuelle du serment civique.

9. Il est enjoint aux directoires de districts, aux municipalités, à la gendarmerie nationale, aux troupes de ligne et à la garde nationale de tenir la main à l'exécution du présent arrêté, chacun en droit soi.

10. Le directoire est chargé d'adresser copie du présent arrêté au Corps législatif et au Uoi.

11. Ordonne au surplus que le présent arrêté sera transcrit sur le registre tenu à cet eflet, imprimé, et copies collationnées, envoyées incessamment, à la diligence du procureur-général-syndic, aux conseils d'administration de districts, et par leurs procureurs-syndics aux Conseils généraux des communes de leur ressort, pour y être lu au prône, pendant deux dimanches consécutifs, publié et affiché partout où besoin sera. .^^

Ordonne en outre que copie dudit arrêté sera envoyée à tous les conseils d'administration de département du royaume.

Fait à Angoulême en Conseil d'administration, le 3 août 1792, l'an IV de la Liberté.

Signé : Michel Marvacx, président;

J. DtcLuzEAr, secrétaire général.

Certifié conforme à l'original.

Alb. Besson (4).

(1) A Angoulême, de l'imprimerie de P. Broquisse et

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION ib'J

Les idées de laïcité et de séparation n'ont inspiré en rien le décret du 27 mai 1792, qui est un acte de guerre contre les catholiques romains. Mais un progrès de ces idées est signalé par l'afïaire des processions de la Fête-Dieu à Paris, en juin 1792.

Jusqu'alors les habitants de Paris étaient tenus, aux jours de processions, de tendre et de tapisser l'extérieur de leurs maisons, et, en 1790 et en 1791, la municipalité avait renouvelé, à ce sujet, les anciennes ordonnances de police.

Le 1" juin 1792, le Corps municipal, sur la réquisition du procureur de la commune Manuel, arrêta qu'il ne pouvait forcer les citoyens à cela, que cette dépense devait être « purement volontaire », et ne gêner en aucune manière <> la liberté des opinions religieuses »; que la garde nationale ne pouvait être requise pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque; enfin que les négociants ne seraient nullement tenus de fermer leurs boutiques (1). Et, le 5 juin, une circulaire de Manuel aux 48 sections commenta cet arrêté et y ajouta ceci : ^ Il en est de même de la liberté de la voie publique : on ne peut interdire les objets de circulation journalière que

L.-M. Marvaiid, imprimeurs du département, rue Sainl- François, 1792. Arch. nat., F^^, 412.

(1) RévoluUons de Paris, t. XII, p. 455.

l58 RÉVOLUTION FRANÇAISE

pour les fêtes nationales ou les cérémonies civiques qui intéressent également les citoyens de tous les cultes. » Manuel annonçait comme prochain le temps où chaque secte religieuse, enfermée dans son temple, n'obstruerait plus la voie publique par ses cérémonies; la saine philosophie, Tinstruction amèneraient ces progrès (1).

Cette mesure ne fut pas approuvée de tous les patriotes : aux uns elle parut impie; aux autres, prématurée ou maladroite. Le directoire du département reçut des pétitions contre l'arrêté du corps municipal, et une partie de la garde nationale fit entendre des protestations. Mais il y eut aussi de vives adhésions, comme celle de Brissot, qui, dans le Patriote français du A juin, déclara l'arrêté « extrêmement philosophique o.Le département donna son approbation, et, le 0 juin, le procureur-général-syndic Uœderer écrivit à Manuel une lettre publique (2) où, en lui recommandant de renforcer les postes pour maintenir l'ordre, il réfutait ainsi les objections des opposants : <•■ On m'a dit, à ce sujet, que nous n'étions pas mars pour ces vérités; j'ai répondu que ces vérités étaient de l'essence de la Constitution, et que nous étions mûrs pour l'observer, puisque nous l'avions faite et jurée, et que nous la défendions. On m'a dit encore que

(1) Patriote français du 9 juin 1792. Cf. Robinet, le Mouvement religieux à Paris, t. II, p. 204.

(2) Chronique de Paris du 7 juin 1792.

LES ORIGINES DE LA SLPAHATION lOQ

la tranquillité publique serait troublée; mais il est évident que la liberté publique serait attaquée, si les citoyens pouvaient être contraints à tapisser leurs maisons pour une procession. Or, lequel vaut le mieux, d'assurer la liberté contre les perturbateurs, ou les perturbateurs contre la liberté ? »

Camille Desraoulins trouva que c'était là une hardiesse dangereuse : " Je crains bien, écrivit il, que le jacobin Manuel n'ait fait une grande faute, eu provoquant les mesures contre la procession de la Fête-Dieu. Mon cher Manuel, les rois sont mûrs, mais le bon Dieu ne l'est pas encore. Si j'avais été membre du Comité municipal, j'aurais combattu celte mesure avec autant de chaleur qu'eût pu faire un marguillier. Parla raison contraire, notre directoire feuillant n'a pas manqué d'adhérer cette fois à l'arrêté municipal (1). »

Dans sa séance du 5 juin 179:2 au soir, l'Assemblée législative reçut uneinvitation du curé de Saint-Germain lAuxerrois pour assistera la procession du 7. Déjà la Constituante, en 1790 et en 1791, avait accepté de semblables invitations, et avait assisté, en corps et officiellement, à la procession. La Législative hésita : elle accepta d'abord, puis rapporta son décret, mais en décidant qu'elle ne tiendrait pas séance ce jour-là, afin de permet! re à ses membres d'assister à la procession à titre indivi-

(ij La Tribune des patriotes, n° 3.

l6o RÉVOLUTION FRANÇAISE

duel (1). Au demeurant, la Législative fit presque commes'ilnyavaitplusde religion d'État, comme si l'Étatétaitlaïque. En rendantcomptede cetteséance, le Patriote français du 8 juin dit : « La religion du législateur, c'est le culte de l'humanité ; ses bonnes œuvres, ce sont de bonnes lois ; son paradis, c'est sa patrie, sil la rend heureuse ; il est sur de faire son salut, s'il sauve l'État. »

Ces processions de la Fête-Dieu, qui ne furent permises qu'aux catholiques constitutionnels, n'eurent pas lieu sans désordre.

Beaucoup de gardes nationaux, au mépris de l'arrêté de la municipalité, y assistèrent en corps. Le soir. Manuel dénonça aux Jacobins l'insolence du curé de Saint-Séverin, qui lui avait mandé que sa procession étaitescortée de cinquante grenadiers, l'invitant ironiquement « à venir la dissiper avec son écharpe » (2).

Malgré la pluie et la boue, il y eut grande pompe. On affecta de tapisser, peut-être même avec un peu plus de soin qu'à l'ordinaire (3). Cependant, il y eut quelques maisons non tapissées ; les gardes nationaux qui escortaient les processions brisèrent les fenêtres de ces maisons, en frappèrent ou arrêtèrent les habitants (4).

(1) On fera l)ien de lire celte séance dans le Journal logographique, t. XX, p. 238, dont le compte rendu est plus détaillé que celui des autres journaux.

(2) La Société des Jacobins, t. III, p. 67O.

(3) Révolutions de Paris, t. XII, p. 4^7.

(4) Patriote français, cité par Bûchez et Roux, t. XIV, p. 427.

LES OHIGINES DE LA SÉPARATION iGï

Différents citoyens, entre autres Fourcade et Legendre, ayant gardé leur chapeau sur la tête (mais non au passage du Saint Sacrement), furent appréhendés, rais au violon, et leurs amis eurent du mal à les faire élargir (1).

Louis XVI « fit dresser son reposoir et tendre ses belles tapisseries au Louvre, mais il n'eut garde de se montrer à sa paroisse « (2).

Le clergé réfractaire se tint coi. 11 n'y eut, de son côté, qu'un seul incident, celui des Missions étrangères, rue du Bac. Le supérieur de cette communauté refusa l'accès de sa chapelle à la procession du curé constitutionnel de Saint-Sulpice, quoiqu'il plût ; la foule envahit la maison des Missions, et y commit quelques excès (3).

L'opinion de la majorité des Parisiens parut si incertaine en cette affaire que, le 9 juin, le Corps municipal crut devoir faire afficher un « avis »i signé du maire Petion,où il se justifiait en donnant au peuple une leçon de philosophie. « L'homme, dit-il, est libre de sa pensée et de ses opinions. Le forcer à un acte extérieur qui n'est pas dans son cœur et dans sa croyance, ce serait une tyrannie odieuse. Ce que la municipalité a fait découle naturellement de cette maxime pure et incontestable.

(1) Voir le récit ([ue Legendre fit de ces incidents dans la séance des Jacobins du 20 juin 1792.

(2) ftévolulions de Paris, t. XII, p. 456.

(3) Révolutions de Paris, p. ^58. Cf. Delarc, t, II, p. 104, et Sciout, t. III, p. 179.

l62 RÉVOMJTION FnANÇAlSE

Elle n'a point dit aux citoyens: Vous ne tendrez pan rextérieiir de vos maisons; elle ne leur a pas dit non plus : Vous le tendrez ; elle leur a dit: Faites dans vos consciences ce que vous croirez bon et conve' nable. » Et, quant aux raisons qui Favaient décidée à interdire aux gardes nationaux d'escorter en corps les processions, la municipalité, oubliant que le catholicisme était encore religion d'Etat, disait qu'autrement il faudrait accorder un cortège militaire aux autres cultes (1).

Le même jour, 9 juin 1791, le Père Ducliesne d'Hébert faisait un éloge lyrique de l'arrêté de la municipalité, se moquant des « quelques vieilles

dévotes « et des <* quelques f cagots » qui

criaient contre : « Ils disent: Pourquoi empêcher de tapisser les maisons ■^ Ça s'est toujours fait. Eh oui, b. . de bêtes, c'est parce que ça s'est toujours fait qu'il ne faut plus que cela se fasse ; d'ailleurs l'arrêté ne défend pas de tapisser, il laisse chacun libre de faire comme il voudra; mais, f..., on ne pourra me forcer, moi qui suis protestant, calviniste, juif ou mahométan, à décorer l'extérieur de ma maison pour solenniser la fête d'un culte auquel je ne crois pas. »

En réalité, à propos de cette affaire des processions parisiennes de la Fête-Dieu, les <• patriotes » se divisèrent comme en deux groupes : 1" ceux qui suivirent les processions ; les uns le firent pour

(1) Cfironique de Paris du 13 juin 1792.

soutenir la Constitution civile, œuvre révolutionnaire, les autres le firent par piété ; 2" ceux qui s'abstinrent ou protestèrent par libre pensée, parce qu'ils commençaient à avoir Fidée de ce que doit être l'État laïque.

L'arrêté de la municipalité rendant facultative la parlicipation aux processions marque un progrès nouveau dans la voie, si on peut dire, de la liberté de conscience.

Mais il faut avouer que cette idée de liberté de conscience, jusque-là si impopulaire, ne se popularisa pas vite. Le peuple, les esprits simples, les journalistes fougueux comme Camille Desmoulins furent déconcertés à voir, en celte affaire, l'accord de la municipalité jacobine avec le département modéré, avec le département feuillant.

En somme, c'estunesituatioutroublée, équivoque. Mais on voit qu'il se forme peu à peu, vers la fin de la monarchie conslitutionnelle, un parti de gens à tendances laïques.

Le 10 août 1792, la Législative décréta que ceux de ses décrets qui n'avaient pas été sanctionnés par le roi seraient exécutoires. C'est alors et ainsi que le décret du 27 mai 1792 devint une loi, qu'on appliqua.

Le 2G août, nouveau décret contre les ecclésias-

l64 RÉVOLUTION FRANÇAISE

tiques non-conformistes. 11 aggravait celui du 27 mai en ce que désormais aucun insermenté n'était laissé libre. Tous furent tenus de sortir de France sous quinzaine, sous peine d'être déportés à la Guyane. Mêmes dispositions pour les insermentés non soumis au serment, lorsque des citoyens les dénonceraient. N'étaient exceptés que les infirmes et les sexagénaires, qui seraient réunis dans une maison commune. Le serment qu'on exigeait n'était plus que le serment civique (comme dans le décret du 29 novembre 1791), mais réformé depuis le 15 août 1792, et où il n'était plus question que de la liberté et de l'égalité.

Comme très peu d'ecclésiastiques non-conformistes prêtèrent alors ce serment, on peut dire qu'au moment où la Législative se sépara, si les idées de laïcité et de liberté de conscience étaient en progrès, la liberté du culte n'existait vraiment pas pour les catholiques papistes.

14 septembre lOO.o.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ÉTAT : LA LAÏCISATION DE L'ÉTAT

En parlant de la politique religieuse de l'Assemblée constituante et de la Législative, j'ai laissé de côté l'histoire de la laïcisation de l'état civil. Cette histoire, si importante pour notre sujet, sera plus claire, si on l'expose à part. Déjà M. Edme Champion en a donné dans la Révolution française^ en 1887, une esquisse vraiment magistrale (1), qu'il a reproduite, en 1903, dans son volume sur la Séparation de r Église et de F État en 179-4 (2). C'est à M. Champion que nous devons les premières vues précises et larges sur une question jusqu'alors négligée ou mal comprise, et c'est lui qui le premier a montré toute l'importance de la loi du 20 septembre 1792. Quelques textes qui lui avaient échappé vont nous permettre de compléter son récit et même de le rectifier sur un ou deux points.

(1) Révolulion française, l. XII, p. io6i et suivantes.

(2) Pages 193 à 206.

l6() RÉVOLUTION FRANÇAISE

Le préambule de l'édit de 1787, sur les noncatholiques, explique bieu comment il se faisait que les registres de l'état civil eussent été confiés jusqu'alors aux seuls ministres du culte catholique : « Les ordonnances, y lit-on, ont même supposé qu'il n'y avait plus que des catholiques dans nos Etats; et cette fiction, aujourd'hui inadmissible, a servi de motif au silence de la loi, qui n'aurait pu reconnaître en France des prosélytes d'une autre croyance, sans les proscrire des terres de notre domination ou sans pourvoir aussitôt à leur état civil. »

Renonçant donc à cette fiction, le roi reconnaît qu'il y a en France des protestants, des non-catholiques, et il veut pourvoir, en effet, à leur état civil. C'est « au nom de la loi » qu'ils seront unis en légitime et indissoluble mariage, et ainsi on établit j)our eux un mariage en forme de contrat civil. Ils pourront aussi faire constater leurs naissances et leurs décès. Pour tous ces actes, il leur sera loisible 6 s'adressepr au curé ou au vicaire. S'ils y répugnent ou si les curés et vicaires s'y refusent, ils s'adresseront au « juge du lieu », c'est-à-dire au premier officier de la justice royale ou seigneuriale dans le ressort duquel sera situé leur domicile. A cet effet, le greffier de la principale justice de toutes les

villes, bourgs et villages tiendra un double registre.

Depuis 1787, il y avait donc en France un état civil laïque pour quelques Français, et il y avait des officiers laïques de l'état civil.

Mais il n'y avait pas, en 1789, de mouvement d'opinion pour appliquer ce régime laïque à tous les Français. Dans les Cahiers, comme l'a fait remarquer M. Champion, on se plaignit de la négligence avec laquelle le clergé tenait les registres de baptême, de mariage et de décès, mais on ne demanda pas que cette tenue lui fût ôtée.

La question ne se posa que plus tard, et de la manière suivante.

L'Église catholique avait multiplié, pour le mariage, les empêchements, afin d'avoir à accorder des dispenses, qu'elle faisait payer plus ou moins cher : c'était une des sources de revenu du pape.

Le décret des 4 août 1789 et jours suivants, sur l'abolition du régime féodal, défendit (article 12) d'envoyer à l'avenir aucuns deniers en cour de Rome, pour quelque cause que ce fût. Les diocésains s'adresseraient, pour les dispenses, à leur évéque, qui les accorderait gratuitement.

L'Église ne voulut point se plier à cela. Il y eut des refus de dispenses, qui empêchèrent beaucoup de mariages. D'où des plaintes et la nécessité de songer à faire une loi qui établirait un mode non catholique de mariage.

l68 RÉVOLUTION FRANÇAISE

L'affaire du comédien Talma rendit cette nécessité plus évidente.

Il écrivit à l'Assemblée constituante cette lettre, qui fut lue dans la séance du 12 juillet 1790 :

J'implore le secours de la loi constitulionnelle, et je réclame les droits de citoyen qu'elle ne m'a point ravis, puisqu'elle ne prononce aucun titre d'exclusion contre ceux qui embrassent la carrière du théâtre. J'ai fait choix d'une compagne à laquelle je veux m'unir par les liens du mariage; mon père m'a donné son consentement. Je me suis présenté devant M. le curé de Saint-Sulpice pour la publication de mes bans. Après un premier refus, je lui ai fait faire une sommation par acte extrajudiciaire; il a répondu qu'il avait cru de la prudence d'en déférer à ses supérieurs, qui lui ont rappelé les règles canoniques auxquelles il doit obéir et qui défendent de donner à un comédien le sacrement de mariage, avant d'avoir obtenu de sa part une renonciation à son état... Je me prosterne devant Dieu; je professe la religion catholique, apostolique et romaine. Comment celte religion peut-elle autoriser le dérèglement des mœurs ? J'aurais pu sans doute faire une renonciation, et reprendre le lendemain mon état; mais je ne veux point me montrer indigne de la religion qu'on invoque contre moi, indigne du bienfait de la Constitution, en accusant vos décrets d'erreurs et vos lois d'impuissance. Je m'abandonne avec confiance à votre justice (1).

Après un court débat, la lettre fut renvoyée au Comité ecclésiastique, qui ne se pressa pas de faire son rapport.

Talma, lui, se lassa d'attendre : il trouva un curé

(i) Moniteur, réimpr., t. V, p. 109.

LES ORIGINES DE LA SÉPAnATION 169

plus accommodant et il se maria, le 19 avril 1791, à Notre Dame-de-Lorelte (1).

Cependant le Comité ecclésiastique s'occupait de l'afTaire du mariage et des dispenses. En décembre 1790, Durand-Maillane fit un rapport (2) où il proposait de supprim'^r les dispenses, de restreindre le nombre des cas d'empêchement, de faire du mariage un contrat civil et laïque, de confier aux municipalités les actes de l'état civil (naissances, mariages, décès) et de placer aux mairies les registres de létat civil.

Dans un autre rapport (3) il disait qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur l'affaire Talma, puisqu'on allait établir une forme civile du mariage.

Le rapport de Durand-Maillane sur l'état civil vint à l'ordre du jour le 31 décembre 1790. Malgré labbé Gouttes, qui dit que la chose était très urgente parce que beaucoup de familles vivaient dans le concubinage, Petion et Bouche firent ajourner la question, comme trop délicate, trop dangereuse.

(1) Il épousa Louise-Julie Carreau, de sept ans plus âgée que lui. Il divori^a le 17 pluviôse an IX, et épousa, le 7 messidor an X, Charlotte Vanhove (voir Naurov, le Curieux, t. II).

(2) Ce rapport est sans date de jour. Il fut imprimé à part, par ordre de l'Assemblée. Bibl. nat., Le 29/1199, in-8.

(.3) Ce rapport est également sans date de jour. Bibl. nat.. Le 29,i5ii, in-8.

AuLARD Eludes. — V^ 10

lyO REVOLUTION FRANÇAISE

Si les Constituants répugnaient ainsi à la laïcisation de l'état civil, c'est parce que les catholiques non-conformistes la demandaient.

Oui — et c'est une chose aussi curieuse que vraie — cette réforme dont on attribue l'idée aux hommes de gauche, ce sont au contraire les hommes de droite qui la demandaient alors, et les hommes de gauche qui la refusaient.

Voici comment.

Ouand la Constitution civile du clergé fut appliquée, les registres de baptême, mariage, décès, se trouvèrent légalement aux mains des seuls curés constitutionnels.

Alors beaucoup d'évêques insermentés défendirent à leurs fidèles de s'adresser aux curés « intrus » pour aucun de ces actes.

L'un d'eux. M, de la Luzerne, évéque insermenté de Langres, député démissionnaire aux États généraux, prit l'initiative de demander qu'on appliquât aux catholiques non conformistes l'édit de 1787 sur les non-catholiques, en tant que cet édit laïcisait l'état civil.

Le 15 mars 1791, dans une « instruction aux curés, vicaires et autres ecclésiastiques de sou diocèse, qui n'ont pas prêté le serment ordonné par l'Assemblée nationale » (1), après avoir dit qu'il

LES ORIGINES DE LA SICPAIIATION IJl

approuvait, VU les circonstances, le projet du Comité ecclésiastique sur l'état civil, il proposa, eu attendant le vote de ce projet, la ligne de conduite suivante :

Nous pensons qu'une loi, déjà en vigueur pour une classe particulière de citoyens, autorise tous les fidèles enfants de l'I^glise à suivre à Favenir, pour ces sortes d'actes, des formes purement civiles et indépendantes des cérémonies religieuses; tel est ledit du mois de novembre 1787. Si, pour jouir du bénéfice de cet édit, il fallait se déclarer non catholique, ou souffrir que celte qualification fût donnée aux parties dans les actes tendant à constater la naissance, le mariage et la mort, nous serions les premiers à repousser avec indignalion un expédient qui ferait suspecter et calomnier la foi de nos diocésains. Malheur au zèle aveugle et faux de celui qui consentirait à passer pour hérétique ou infidèle, afin de ne pas être schismatique ! Mais les vues qui ont dicté la nouvelle loi embrassent tous les dissidents, et cette dénomination comprend l'universalité de ceux qui ne professent pas la religion solennellement autorisée dans l'i'.lat. On a voulu que la diversité de croyance ne mît point d'obstacle à l'exercice des principaux droits de cité, et qu'aucun Français ne fût dans la cruelle alternative de perdre l'état civil, ou de trahir sa conscience en recourant. pour le baptême, la bénédiction nuptiale et la sépulture ecclésiastique, à d'autres pasteurs quà ceux de sa communion. Or, que vont être désormais aux yeux de la puissance temporelle les catholiques qui refuseront de reconnaître les évéques et les curés nouvellement institués par l'Assemblée nationale, sinon de véritables dissidents ? Les contraindre d'appeler pour les plus saintes cérémonies de

(i) Bibl. nat , Ld 4/5525, in-8 de 38 i)ages. Voir plu~ haut. p. 106.

172 niCVOLUTION FHAN'r.MSE

la religion des minisires qu'ils croient sans mission et sans pouvoir, ce serait dominer avec empire sur les consciences. Ils ont donc droit de s'adresser aux ofliciers civils que l'édit de 1787 désigne à l'eflct de constater les mariages, les naissances et les décès. Ce sont les juges des lieux, remplacés aujourd'hui par les juges de paix, qui sont investis de cette fonction. Ainsi les iidèles se retireront par devers eux pour la publication de leurs bans, pour la déclaration de leurs mariages, pour en rédiger l'acte, pour constater la naissance de leurs enfants et la mortdeleursparents, tandisqueles sacrements de baptême et de mariage seront administrés très secrètement et sans éclat par les vrais pasteurs, chargés aussi de la partie religieuse des funérailles. Les dispenses des bans et de parenté sont confiées, par l'édit, au premier officier du bailliage et sénéchaussée, représenté, dans le nouvel ordre judiciaire, par le président du tribunal de district; mais, en faisant intervenir l'autorité de ce magistrat, autorité suffisante à l'égard de l'ordre civil, il sera nécessaire d'obtenir de l'Église les mêmes dispenses pour le for intérieur. Les règles de conduite que nous avons tracées précédemment, à l'occasion du projet du Comité ecclésiastique, s'adaptent, avec quelques légères différences qu'il sera facile d'apercevoir, à l'édit de 1787 et peuvent servir à diriger les pasteurs dans les conseils qu'ils donneront à leurs paroissiens.

Plus l'Assemblée nationale protège avec une faveur éclatante la liberté des opinions religieuses, moins nous devons prévoir une odieuse exception qui pèserait sur les catholiques seuls. Dans le cas néanmoins où les officiers publics, chargés de l'exécution de ledit de 1787, refuseraient de prêter leur ministère à nos fidèles diocésains, ou voudraient insérer dans les actes des clauses et énonciations contraires à la profession de la foi catholique, et par conséquent inadmissibles, nous prenons avec nos coopérateurs l'engagement de chercher

et proposer d'autres formes conciliatrices, aussitôt que les dispositions des juges à cet égard auront éclaté.

Ces instruclions de l'évéque de Langres eurent un grand retentissement, une grande autorité. Il y eut jusqu'à 41 évêques insermentés qui les adoptèrent pour leurs diocèses (1).

Cependant rien ne permet de dire que l'expédient qu'avait proposé M. de la Luzerne ait été mis en pratique. Je n'ai point connaissance qu'aucun juge de paix ait reçu une déclaration d'acte de l'état civil. Tout porte à croire que, si dos catholiques non conformistes se présentèrent à un juge pour de telles déclarations, il les renvoya par-devant les curés de paroisse.

11 en est qui y allèrent. D'autres, et nombreux, s'abstinrent de tout acte et de toute déclaration.

Beaucoup de catholiques papistes se trouvèrent donc, en 1791, dans une situation analogue à celle où avaient été les protestants avant 1787, c'est-à-dire sans état civil.

Si la majorité des « patriotes » laissa les papistes dans cette situation intolérable, c'est précisément parce qu'ell? était intolérable. Us y voyaient un moyen de les amener à résipiscence, un moyen de préparer ou de refaire l'unité religieuse par un compelle inlrare. Us se trouvaient bien dans l'état d'esprit où s'était trouvé Louis XIV.

(i) On en trouvera la liste à la suite de l'édition de l'instruction de l'évéque de Langres que nous venons de citer.

AuLARD. Etudes. — V. 10,

17^1 RÉVOLUTION FfiANÇAISE

Voilii pourquoi la Constituante ajournait les projets de laïcisation de l'état civil.

Parmi les patriotes, il n'y avait guère que des modérés, à l'esprit philosophique et libéral, qui soutinssent ces projets.

C'était le département de Paris (modéré qui avait établi la liberté des cultes par son arrêté du 11 avril 1791, et obtenu la loi du 7 mai 1791 (1).

C'est la municipalité de Paris (modérée), qui demanda une loi sur l'état civil, dans une pétition (!2) que le maire Bailly porta à la Constituante le 14 mai 1791.

Bailly s'exprima ainsi ('.)) :

Les corps qui ont administré la ville do i^aris depuis s élcGlions de 1789 jusqu'à la municipalité actuelle ont toujours les premiers reconnu vos décrets, et donné lo premier exemple de soumission à la loi. En nous présentant aujourd liui devant vous pour vous ofïrir un vœu,

(i) Voir plus haut, p. 7.3 et 84.

(a) Celte pétition était l'œuvre de Cahier de Gerville, substitut du procureur de la commune (le futur ministre de l'Intérieur). L'occasion de la démarche de la municipalité avait été, comme la pétition va le dire, un rapport du commissaire de police de la section de la Fonlaine-de-Grenelle, informant le corps municipal (22 avril i7yi) que des catholiques faisaient procéder secrètement au baptême de leurs enfants par des prêtres dissidents, sans que la naissance fût constatée sur les registres paroissiaux. Voir, à cette date, le recueil des Acles de la commune par M. Sigismond Lacroix.

(3) Moniteur, réimp., t. VIII, p. '107. Le discours et la réponse du président ont été imprimés à part, Bibl. nat., Le 29'i498, in-iS.

LES OUIGINKS UE LA .ShPAUATION I7.)

nous n'oublions pas que vous avez interdit le droit de pétition aux corps administratifs : aussi le vœu que nous vous apportons est individuel, il est revêtu de nos signatures privées, et, quoique le décret de cette interdiction ne soit pas encore sanctionné, nous nous empressons de Texécuter ; nous révérons la pensée des législateurs, la volonté générale de la nation, sans attendre quelle soit revêtue des formes constitutionnelles.

Nous avons découvert collectivement un abus; c'est individuellement, et comme simples ciloyens, que nous venons vous demander une loi pour en prévenir le danger.

Le Corps municipal a été informé, par un r^apport de police de la section de (irenelle, que les citoyens catholiques faisaient ondoyer ou baptiser secrètement leurs enfants dans des maisons particulières, et sans les présenter h l'église paroissiale, pour y faire reconnaître et constater le fait de leur naissance dans les formes prescrites par la loi. Loin du corps municipal toute pensée et toute mesure d'intolérance 1 Nous savons que la liberté des opinions religieuses, consacrée par l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme, forme une partie essentielle de la liberté individuelle et un deS' éléments de la Constitution du royaume; nous savons que la manifestation de ces opinions, même par un culte public, est autorisée par un des articles de la Déclaration des Droits. Le Corps municipal n'entend donc pas porter des regards curieux et indiscrets sur les actes religieux qui peuvent se faire dans l'intérieur des maisons, même des édifices consacrés à des cultes étrangers. Que l'ordre public ne soit troublé ni par des actions, ni par des discours, et sa surveillance n'a plus d'objet.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres

de la société la jouissance de ces mêmes droits. Mais s'il importe, sous tous les rapports, à la nation de coDuaître le nombre de toutes les naissances, s'il importe à des individus de n'être pas dépouillés en même temps de leurs droits de famille et de cité, combien n'est-il pas nécessaire et pressant de réprimer l'abus que nous vous dénonçons ! Nous devons vous présenter les résultats et les bases de la discussion qui a eu lieu dans le corps municipal sur cet important objet. Lorsque le despotisme portait le délire jusqu'à transformer en vérités légales la fiction la plus contraire aux faits, et qu'au milieu des luthériens et des calvinistes il fallait reconnaître, sur la parole de Louis XIV, qu'il n'y avait en France que des catholi(]ues, il était tout simple qu'on ne trouvât nul inconvénient de réunir, dans le culte catholique, des fonctions civiles publifjues aux fonctions religieuses; alors les prêtres avaient presque seuls le pouvoir de l'enseignement; alors ils avaient la plus forte influence sur la distribution des aumônes fondées; alors ils avaient exclusivement le droit de constater, par des actes, la naissance, les mariages et la mort des citoyens. Mais cet ancien ordre de choses, particulièrement quant aux actes, ou plutôt ce désordre dont tous les bons esprits sollicitaient depuis longtenjps la réformation, a été irrévocablement condamné par la loi qui permet la profession et la manifestation de toutes les opinions religieuses. Il nous a paru que, pour remplacer avec sagesse la plus vicieuse des institutions, il fallait soigneusement distinguer ce qui apparlient à la religion catholique, ce qui doit appartenir à toutes les religions, d'avec ce qui appartient essentiellement aux lois civiles. La loi civile est sans pouvoir sur les consciences et sur les opinions religieuses, qu'elle n'a pas même le droit d'interroger elle ne considère les hommes que comme membres de l'État; elle ne règle que leurs devoirs et leurs droits civils et politiques; elle n'a et ne peut avoir en vue que

LliS OUIGINKS DE I.A SKPAIJATION I77

l'ordre social. La religion au contraire ne considère les hommes que sous leur rapport avec la Divinité; elle est la croyance, le sentiment intérieur, la conscience de chaque individu sur des objets purement métaphysiques et surnaturels. La religion et la loi civile, ayant des objets si dilTérents. ne peuvent donc jamais se rencontrer, se contrarier ou se confondre, et un des bienfaits de la Constitution est d'avoir reconnu l'espace immense qui les sépare.

Le temps achèvera ce que les circonstances nont pas permis de faire. F"ondés sur cette immuable vérité, nous demandons quune loi distincte divise des fonctions réunies jusqu'à présent dans les prêtres catholiques, et désormais inconciliables. C'est le prêtre catholique qui fait à la fois la cérémonie religieuse du baptême et l'acte (fui constate la naissance du citoyen. Deux pouvoirs très différents dans leur nature et dans leurs eiïets sont donc réunis dans un seul homme. Mais si la loi ne connaît plus que des citoyens, sans s'occuper de leur croyance religieuse, il est de tous les intérêts réunis qu'aucune naissance ne soit dissimulée. Si l'on ne peut pas plus contraindre aucun prêtre catholique à constater la naissance d'un enfant que ses parents n'ont pas voulu présenter au baptême qu'on ne peut forcer des juifs ou des musulmans à faire baptiser leurs enfants; s'il est démontré qu'un acte purement civil ne doit être fait que par des officiers civils ; que la forme de ces actes doit être la même pour tous les citoyens; qu'elle doit être telle qu'aucun d'eux ne puisse avoir des répugnances à l'exécuter; si un semblable mélange de fonctions hétérogènes dans les prêtres catholiques ne peut pas survivre à la reconnaissance des vrais principes, les mêmes réflexions s'appliquent aux actes de mariage et de sépulture. La cérémonie religieuse du mariage, celle des obsèques appartiennent aux prêtres du culte dans lequel on a vécu, on s'est marié, on est mort; mais le pouvoir de constater

178 RÉVOLUTION Fn.WCAlSE

qne deux membres de la société ont uni leurs corps, que leui*s enfants seront légitimes et qu'ils doivent jouir dn droit de famille; le pouvoir d'attester qu'un citoyen est mort, que sa succession est à la disposition de ses héritiers, que ses emplois sont vacants, et qu'il doit être rayé du tableau des charges publiques, appartiennent au pouvoir civil.

Le pouvoir civil, qui émane de la société seule, qui na rien de commun avec les religions, ne doit être remis qu'à un officier civil. Ainsi nous laissons à la religion catholique tout ce qui lui appartient; nous accordons aux autres religions ce dont on ne pourrait les priver sans injustice, et nous remettons dans Tordre civil ce que jamais on n'aurait dû en distraire. Dans ce nouvel ordre, le père catholique, après avoir fait constater, par lof licier civil, la naissance de son enfant, le présentera au baptême, et tous ses droits seront remplis ; les non catholiques seront soumis à la môme règle, et suivront ensuite l'instruction de leur croyance religieuse.

Les mariages n'olïriront pas plus de difliculté; l'officier civil constatera le consentement mutuel, l'engagement respectif, et après les signatures le mariage sera fait aux yeux de la loi ; alors les catholiques iront f 3ire bénir leur union selon les formes de l'hgliss romaine, et les noncalholiques se conformeront au culte de la religion qu'ils professent; mais tout ce qui pourrait suivre la loi civile sera étranger et demeurera inconnu à la loi civile : chacun se jugera lui-même suivant sa conscience. Les derniers devoirs seront rendus selon le rite do la religion dans laquelle aura vécu celui qui n'est plus, et l'acte civil se bornera à constater le fait de sa mort.

Nous avons pensé, messieurs, qu'il était de notre devoir, comme officiers municipaux, de vous faire connaître Tabus grave qui vient de se manifester, et dont les ef!ets seraient funestes à l'ordre social.

Nous avons pensé qu'il nous était permis, comme ci-

.LES ORIGINES DE LA SEl'AIlATION I79

toyens, de vous présenter un aperçu des moyens qui nous ont paru les plus propres à réprimer l'abus qiie nous vous dénonçons, counnc magistrats du peuple, etsollicitej" de votre sagesse une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort seront reçues par les olficiers civils, dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses. (VAsa^embléc applandil à plusieurs reprises.)

Le président de lAsserablée constituante, qui était Treilhard, répondit :

11 n'est peut-être pas d'abus plus grave que celui que vous venez de dénoncer à l'Assemblée nationale.

Un père qui néglige de constater la naissance de son tils dans les formes prescrites par la loi lui ferme pour ainsi dire le livre de la cité et le voue à une espèce de mort civile; mais le Corps législatif doit prendre sons sa protection les enfants que ia nature donne à la patrie, et leur assurer, au moment de leur naissance, des droits que nulle autorité ne peut leur ravir.

Les cérémonies religieuses sont un acte de la conscience individuelle, nulle autorité humaine n'a le droit de pénétrer dans la sainteté de cet asile ; tout homme peut consacrer ses enfants à l'Être suprême dans la forme et par les mainsqu'il juge devoir lui être plusagréables.Sa religion est sa propriété, cette propriété est inaliénable; la-utorité civile n'a rien à prescrire à cet égard ; elle ne peut exiger qu'une chose : c'est que l'ordre public ne soît pas troablé Tels sont les principes cottsacrés par l'Assemblée nationale; elle ne s'en écartera jamais.

Mais l'acte qui constate que deux citoyens se sont unis par les liens du mariage, qu'un citoyen vient de naître, on que ia société vient de perdre un de ses membres, est un acte purement civil; c'est au Corps législatif qu'il appartient d'en régler les formes.

l8o HÉVOLLTION FRANÇAISE

Dépôt fidèle de toutes les pensées utiles au bien public, TAssemblée nationale prendra en considération les objets sur lesquels vous venez de lixer ses regards. Déjà ses Comités lui ont soumis un projet de loi sur cette importante matière; votre demande en accélérera sans doute la discussion.

L'Assemblée nationale vous accorde l'honneur de la séance.

L'Assemblée ordonna l'impression du discours de Bailly et de la réponse du président.

Puis un court débat eut lieu.

Martin Gombert, député du tiers-état de Chaumont en-Bossigny et un des rares paysans qui siégèrent à la Constituante, demanda l'ajournement, parce que, dit-il, « nous ne sommes pas assez mûrs ^) (1). Mais, sur la proposition de Lanjuinais et de Chabroud, l'Assemblée mit la question à l'ordre du jour.

On la discuta le 17 mai. Durand-Maillane présenta de nouveau son rapport, avec quelques légers changements de rédaction, destinés à fermer la bouche à ceux qui criaient à l'irréligion. Lanjuinais soutint ce rapport. Mais Mougins de Roquefort s'écria : « Cela va mettre le feu dans nos provinces ! » Martineau fit des objections bien conformes à l'esprit du temps et aima mieux proposer l'adoption de l'expédient imaginé par l'évéque de Langres, plutôt que de laïciser généralement l'état

(1) Le Hodey, Journal logographitjue, t. XXVI, p. 8.

LES ORIGINES DE LA SÉPAHATION l8l

civil : « La question, dit-il, est de savoir si, pour faciliter à deux ou trois millions d'hommes, tout au plus, les moyens légitimes deconstater les mariages, baptêmes et sépultures, vous changerez la forme ancienne que suivent actuellement 23 ou 25 raillions d'habitants, ou si, au contraire, vous vous contenterez, comme on l'avait demandé dans le principe, de prendre la dernière loi de 1787 et de la rendre applicable aux circonstances actuelles. Voilà l'ordre du jour que je réclame {Applaudissements.) (l) ». Cependant Martineau ne fut pas suivi par toute la gauche : car Treilhard et Prieur (de la Marne) demandèrent qu'on décrétât à l'instant le principe de la laïcité (2).

La discussion fut reprise le surlendemain 19. Reubell se prononça à la fois contre le projet du Comité et contre celui del'évêque de Langres repris par Treilhard : « Attendez, dit-il, que cette Stecte qui veut naître s'éteigne d'elle-même sous le poids du ridicule {Bires à droite, applaudissements à gauche), parce qu'ils font tant de folies qu'ils ne peuvent pas finir autrement que par s'attirer le mépris public. Mais si, au contraire, vous vous laissez entraîner par quelques pétitionnaires qui veulent, je ne sais pas pourquoi, vendre quelques églises à des non-conformistes, vous leur donnez une existence qu'ils n'auraient pas sans un ridicule

(1) Le Hodey, Journal logographique, t. XXVI, p. loo.

(2) Ibid., p. iio.

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décret. » Il rappela récrit de l'évêque de Langres, ses vœux conformes à ceux de Treilhard et déclara que lui, Reubell, avait toujours « détesté les opinions, même justes, qui pourraient tendre à altérer Tordre et pourraiBnt servir les factieux « (1).

Destutt de Tracy, Du Pont (de Nemours), deux modérés, deux philosophes, parlèrent pour la laïcisation.

Mais le paysan Gombert intervint encore et demanda l'ajournement, qui fut adopté « après plusieurs épreuves et beaucoup de bruit » (2).

Le 27 août 1791, là Constituante ajouta à la Constitution l'article suivant : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. — Le pouvoir législatif établira, pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes (3). »

Ainsi la Constituante décréta fmalement le principe de la laïcisation de l'état civil (4), mais elle

(i) Le Hodey, t. XXVI, p. 182.

(2) Ihid., p. 184.

(3) C'est l'article 7 du titre II de la Constitution de 1791.

(4) M. Edme Champion n'est pas de cet avis, parce que Lanjuinais fut applaudi quand, le 27 août 1791, il dit à la tribune, répondant à l'évêque constitutionnel Charrier de la Roche, que rien n'empêcherait de décider que les << officiers publics » seraient les curés eux-mêmes. Cependant l'article de la Constitution est formel pour faire du mariage un contrat civil, ce qui est un grand point, et ce qui infirme l'assertion de M. Champion disant que les Constituants ne

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laissa à l'Assemblée législative le soin de la responsabilité de la réaliser, — « un beau legs de gloire », dira Vergniaud (1).

Dès le 9 octobre 1791, l'Assemblée législative se trouva saisie de la proposition de laïciser l'état civil. Cette proposition est en elïet exprimée dans le rapport de Gallois et de Gensonné sur les troubles de la Vendée, rapport qui fut lu ce jour-là k l'Assemblée, mais incidemment et comme étant le vœu des catholiques non-conformistes de la région de l'Ouest.

Quand eut lieu le premier débat sur les prêtres réfractaires, la laïcisation de l'état civil fut demandée par plusieurs orateurs, par Baert et Hilaire le 21 octobre 1792, par Ducos le 26 octobre, par Gensonné le 3 novembre.

Les paroles de Ducos sont à citer :

... L'existence civile du citoyen, dit-il, ne peut plus être constatée. D'où naît cet abus dangereux ? Des vices de votre législation, du défaut dofOciers publics qui

décidaient rien et laissaient leurs successeurs complètement libres. D'autre part, Lanjuinais fut seul à dire, dans ce débat, que les officiers publics pourraient être des ecclésiastiques.

(i) iJans son discours du lo avril 1792 {Moniteur, réimp., t. XII, p. 92).

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constatent l'existence civile indépendamment de tout culte et de toute religion. Comment résister à la justesse et à l'évidence de ce raisonnement? La société reconnaît qu'elle n'a pas le droit de savoir comment il vous plaît de faire adopter votre fils dans le sein d'une église, de resserrer les liens du mariage par les engagements sacrés de la conscience, et de rendre à vos morts les derniers devoirs religieux; mais il lui importe d'apprendre quil est né un nouveau citoyen, qu'il a contracté avec une compagne un engagement solennel qui change et étend ses rapports sociaux, qui suppose de nouveaux droits et de nouveaux devoirs civils et politiques; enfin, qu'un de ses membres a payé, en la quittant, le dernier tribut à la nature. 11 vous importe à vous-même de faire connaître votre existence à la loi, qui vous protège, qui garantit votre personne, vos propriétés et vos contrats. Il faut une publicité, une uniformité et une garantie, qui ne pourraient s'obtenir, s'il fallait s'adresser aux ministres de chaque secte. Faites donc baptiser ou circoncire vos enfants, faites bénir vos mariages, faites célébrer les obsèques de vos morts, mais venez ensuite en avertir l'officier public que la loi vous désigne. Si vous avez besoin de la protection de la loi, c'est à lui qu'il faudra recourir; peu nous importe quelle idée vous attachez à la validité de ces actes (1).

En dehors de l'Assemblée, il y eut quelques manifestations dans la presse. Ainsi, dans la lettre d'André Chénier que publia le Moniteur du 22 octobre 1791, le vœu de laïcisation est exprimé ainsi : « On dit que, beaucoup de citoyens ayant obstinément recours à des prêtres non assermentés pour

(i) Moniteur, réimp., t. X, p. 217.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION l85

tous les actes civils auxquels le ministère ecclésiastique est nécessaire, il en résulte des incertitudes embarrassantes, soit pour les sociétés, soit pour les familles. Cet inconvénient, qui est très grave, ne sert qu'à prouver combien il est urgent de faire une loi par laquelle aucun acte civil n'ait rien de commun avec le ministère ecclésiastique (i). »

En province, l'expédient conseillé par l'évêque de Langres inspira la pétition des catholiques nonconformistes de Verclause (Drôme), qui demandèrent que, pour l'état civil, on leur appliquât ledit de 1787 (2). Le même vœu fut recommandé au gouvernement par le directoire du département de Rhône-et-Loire (3) et par le district de Lyon (4), comme étant propre à pacifier les esprits.

Le directoire du département de l'Ardèche alla plus loin.

Le 2 novembre 1791, sur la réquisition du procureur général-syndic Boissy-d'Anglas, et considérant qu'un certain nombre de citoyens non-conformistes s'abstenaient de déclarer les naissances, il arrêta que l'Assembléenationale serait suppliée « de porter une loi qui prescrive les formes civiles nécessaires pour constater la naissance et ledécès des citoyens », et, en attendant, par une mesure illégale et révolu-

(1) André Chénier, Œuvres en prose, p. lo/,. Voir plus haut, p. 129.

(2) Sciout, Histoire de la Conslilnlion civile, t. II, p. 807.

(3) Sciout, t. III. p. 86 et 87.

(4) Ibid., p. 98.

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lionnaire, il ordonna « que les municipalités tiendraient un registre dans lequel elles constateraient l'époque de la naissance des enfants dont elles sauraient que l'enregistrement sur les registres curiaux aurait été difïéré ».

Publié dans le journal le Moniteur (1), alors si répandu, cet arrêté ne passa pas inaperçu.

Mais la Législative n'aitendit pas d'en avoir connaissance pour se mettre en mesure de préparer cette loi sur la tenue des registres de l'état civil que la Constitution avait promise.

Le 3 novembre 1791, elle chargea de ce soin son Comité de législation (2). Ce Comité ne mit aucun empressement à préparer une mesure qui, en donnant satisfaction aux catholiques non-conformiste.s, perpétuait le schisme et faisait échec à la Constitutionciviledu clergé. C'est seulement Iel5févrierl792 que son rapporteur, Muraire, donne lecture de son rapport à l'Assemblée législative (3). Le 20 février eut lieu la première lecture du projet de décret (4), qui ressemblait fort au projet que Durand-iMaillane avait présenté à la Constituante. L'urgence ne fut pas décrétée, et la seconde lecture ne commença que le 17 mars (y). Muraire n'obtint même cette seconde lecture qu'à l'occasion d'un discours de

(1) Réimpression, t. X, p. 453.

(2) Procès-verbal de l'Assemblée législalive, t. II, p. 3ii.

(3) Jbid., t. V, p. 2o3.

(•i) Ibid., p. 245.

(5) Ibid., t. VI, p. 238.

François de Neufchâteau, qui, parlant des prêtres réfractaires, avait proposé d'appliquer provisoirement, selon le vœu de l'évêque de Langres, l'édit de 1787 aux non-conformistes. Dans le débat qui s'ouvrit aussitôt, Hérault de Séclielles, parlant à peu près comme avait parlé Lanjuinais sous la Constituante ils proposa que, dans les communes où il ny aurait que le curé de capable, on fît appel à ce curé pour la tenue du registre, qui ne serait déposé ni à léglise ni au presbytère, mais à la mairie, où le curé irait y faire l'inscription, non comme curé, mais comme ofticier de l'état civil. Cette motion fut renvoyée au Comité, et on ajourna la suite du débat.

11 lut repris le 10 avril 1792. Vergniaud demauda quon ajournât les articles du projet qui étaient relatifs au mariage, et qu'on se bornât à décréter tout de suite « le mode matériel de constater l'état des personnes ». Jollivet proposa d'établir des officiers spéciaux pour l'état civil. Lemonley proposa un article préliminaire pour bien dire qu'on ne faisait rien contre la religion.

Puis il y eut un nouvel ajournement de plus de deux mois, et la discussion ne fut reprise que le 19 juin 1792. Ce jour-là, Gohier, député d'ille-et- Vilaine (c'est le futur membre du Directoire exécutif) prononça une opinion et déposa un contreprojet où nos idées laïques d'aujourd'hui sont

(1) Voir plus haut, p. 182, note 4.

lO» REVOLUTION FRANÇAISE

formulées avec plus de précision, plus d'ampleur que dans aucun des projets précédents, et qui est un peu comme le programme de cette République laïque telle qu'elle existera pendant les deux premières phases du régime de la séparation, c'est-àdire sous la Convention thermidorienne et sous le Directoire (1).

Voici comment le principe de la laïcisation est d'abord exposé par Gohier, avec une nouveauté presque originale :

Loin que le projet de loi si longtemps désiré de toute la France tende à favoriser une usurpation des fonctions ecclésiastiques, son objet au contraire est d'isoler ces fonctions des fonctions purement séculières, de les séparer de celles qui ne sont pas essentiellement religieuses, de celles qui, tenant uniquement à Tordre civil, ne peuvent jusquà présent avoir été exercées par les prêtres qu'à titre de fonctionnaires publics de la société, et non en vertu des pouvoirs que leur confère le sacerdoce. L'objet de la loi est, non de dégrader les ministres des autels, mais de les restituer à leur destination première, de les rendre tout entiers à leurs occupations saintes, de les débarrasser de celles qui leur sont étrangères, et qui ne peuvent que les distraire au préjudice de la société et de la religion ; on ne veut pas leur ravir le droit précieux de prier pour les citoyens, ni celui plus doux encore de les bénir. Mais s'agit il de conférer un droit civil ? Ce n'est plus d'une main sacerdotale que cette faculté doit être déléguée ; cette main pieuse ne doit avoir que des grâces spirituelles à répandre.

(i) On trouvera l'opinion et le projet de Gohier dans le Journal logographique, t. XXII, p. 4^ à 55.

Veut-on acquérir un droit dans la société? Veut-on former un contrat qui oblige l'une et l'autre des parties sous l'autorité et la protection de la loi? C'est au magistrat civil à interposer son pouvoir, à présider à la formation de ce lien ; ee n'est plus le rite ecclésiastique qu'il faut consulter, mais la forme établie par le législateur qu'il faut suivre : dès lors, il ne doit plus être question de prêtre, encore moins de l'évoque de Borne, qui ne peut lier et délier que spirituellement, et non pas civilement, les citoyens mêmes qui veulent demeurer unis à sa communion. S'il est un scandale pour la société et pour la religion, c'est celui qu'a trop longtemps donné la domination d'un prêtre étranger, qui, trafiquant de la simplicité des fidèles, ne parlait au nom du ciel que pour s'emparer des biens de la terre, n'établissait des empêchements de mariages que pour se créer le droit d'en dispenser à prix d'argent, que pour apprendre aux riches qu'il n'est point de lois pour celui qui peut acheter le droit de les enfreindre. S'il est un scandale pour la société et la religion, c'est celui de voir un prêtre de I^ome former ou dissoudre à son gré, dans divers États d'Europe, le premier contrat de l'homme en société, d'interdire despotiquement à celui-ci ce qu'il permet à celui-là, et s'établit ainsi (sic) chez différents peuples une magistrature civile au nom d'une religion qui lui interdit toute entreprise sur les autorités séculières.

A ces considérations générales succède une critique de plusieurs parties du projet de Muraire.

Ce projet confiait les actes de l'état civil aux officiers municipaux : Gohier craint que, pour un travail absorbant et délicat, on n'en puisse trouver partout qui soient capables et de bonne volonté. D'autres orateurs, faisantla même objection, avaient AuLABD, Etudes. — Y. 11.

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proposé de confier ces fonctions à des fonctionnaires déjà salariés par l'État, comme les juges de paix, ou à des hommes publics à qui serait attribué un salaire, comme les notaires. Gohier les confie aux instituteurs, non aux médiocres maîtres d'écoles qui existent, mais à ceux que l'on créera, si les plans du Comité d'instruction publique sont adoptés, si l'on établit partout des écoles primaires.

Ce point une fois réglé, accepté, vous avez alors des gretliers pour toutes les municipalités de vos campagnes ; vous avez des officiers civils capables de recevoir des actes relatifs aux naissances, mariages et décùs des citoyens, des officiers civils sujets à la résidence, comme les minisires du culte catholique, et que la nature de leurs fonctions obligera encore d'être plus sédentaires qu'eux ; des officiers civils dont les connaissances ne seront pas bornées à quelques misérables principes de théologie ou de philosophie scolastiquc, plus propres à obscurcir l'esprit qu'à 1 éclairer; des officiers civils aussi distingués par leur patriotisme que la caste sacerdotale l'est par son égoïsine ; des officiers civils, en un mot, dont le cœur, comme le sort, sera attaché à la Constitution. Combien de citoyens estimables, combien de pères de familles que la Révolution a laissés sans état brigueraient l'honneur dètre choisis pour les instituteurs de leurs concitoyens! C'est ainsi, et ainsi seulement, que vous pourrez rompre la dernière chaîne du gouvernement théocratique.

Mais il ne suffit pas à Gohier que l'état civil soit ainsi la'i'cisé et confié à l'instituteur. Il voudrait que la naissance, le mariage, la mort fussent entourés

par la nation d'un éclat aussi intéressant que celui dont l'entoure l'Église catholique.

Et d'abord, au rapporteur qui propose de placer les registres de l'état civil dans les mairies, il objecte qu'il s'en faut de beaucoup qu'il y ait des maisons communes « dans toutes les municipalités de l'empire ». « Tous les citoyens, les membres des communes eux-mêmes, se réunissent dans les églises lorsqu'ils sont obligés de s'assembler ; vous ne choisirez pas les temples pour préparer l'exécution d'un décret destiné principalement à séparer les fonctions civiles des fonctions religieuses ». On se passera doue de l'église, mais sur la principale place publique de la commune on érigera un autel de la patrie, autour duquel auront lieu les cérémonies, et alors interviendront les ofliciers municipaux, qui présideront à ces fêtes ou à ces deuils.

Ces cérémonies serviront surtout, dans la pensée de Gohier, à l'éducation civique des Français :

Le spectacle dun enfant intéresse lame la moins sensible ; celui qu'olfre lunion de deux époux ([ui se jurent rautuellenieut amour et fidélité n'inspire pas moins d intérêt, et le plus barbare s'attendrit à la vue d'un ennemi qui expire. La cérémonie lugubre d'un convoi, en rappe lant à l'homme sa fin dernière, l'associe pour ainsi dire au deuil de la famille du décédé. Ennoblissons toutes les sensations que le cœur éprouve dans ces positions diverses ; imprégnons-les, s'il est permis de s'exprimer ainsi, d'une teinte civique ; profitons de l'instant où l'âme est ainsi agitée pour la pénétrer des vertus qui doivent l'agrandir, qui doivent l'élever au dessus d'elle-même.

iga REVOLUTION FRANÇAISE

Gohier était d'avis que ces cérémonies civiques « devaient parler au cœur encore plus qu'aux yeux » :

S'agit-il de constater la naissance d'un citoyen français? Que l'enfant soit porté sur l'autel de la patrie, et présenté aux magistrats du peuple; que, dans ce premier acte, relatif à la vie humaine, soit consigné le principe sacré que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Qu'en inscrivant le nom du nouveau-né sur le registre des enfants de la patrie, les magistrats du peuple lui garantissent, au nom de la nation, liberté, justice, égalité ; qu'ils lui annoncentquela nation, sa seconde mère, ne veut pas même qu'il soit l'esclave de l'erreur, qu'elle s'engage à lui procurer une instruction digne d'un citoyen libre. Qu'à son tour le père, le parent ou le citoyen qui le remplace dans cette cérémonie touchante promette, au nom de l'enfant, fidélité à la nation, soumission à la loi, et respect aux autorités constituées, et que cette inauguration civique soit terminée par le cri de Viot'e libre ou mourir! Que désormais enfin l'acte de naissance d'un Français ne se borne pas à annoncer que l'enfant est le (ils de tel ou tel citoyen, mais qu'il contienne l'engagement synallagmatique qui lie le citoyen à la patrie, et la patrie au citoyen; et voilà le titre vraiment digne de passer à la postérité ; voilà le titre dont pourra s'enorgueillir l'homme qui connaît le prix de la liberté et de l'égalité.

Je n'entrerai pas dans le détail des cérémonies que Gohier propose pour les mariages et les décès. Mais voici son projet de loi :

Art. !'■'■. Dans toutes les communes de l'empire il sera élevé un autel à la patrie, sur lequel sera gravée la Déclaration des Droits, avec cette épigraphe : Le ciloyen naît, vil el meurl pour la pairie.