‹ Études et leçons sur la Révolution française (volume 3)Chapitre 8 sur 11 · SÉANCE DU DIMANCHE 13 JANVIER · texte numérisé non relu

SÉANCE DU DIMANCHE 13 JANVIER

IMillT ORUliE DU JOUR

Rapporl sur la fulsifîcalion des vins.

Id. sur les îles Saint-Pierre et Miquclon.

Id. sur la conservation des bâtiments destines aux

écoles d'instruction publique.

Rapport sur la pêche de la morue.

Id. sur la demande d'un traitement pour les Juges du

tribunal correctionnel de la ville de Paris.

Page 1