Dans les Œuvres de Mirabeau, t. V, Paris, 1821, in

UKVOUJTK» I HA.NCAISE

bord de la mer, à la tête de ses gardes. A son retour, la populace de toutes les villes de Hollande, par lesquelles il a passé, Ta hué publiquement, en lui jetant les épithètes les plus outrageantes. Le roi de Prusse a trouvé plaisant d'obliger ces princes à lui payer, par chaque tète d'homme qu'ils conduisaient ainsi à travers ses États, le même droit qu'ils ont coutume de lui payer pour leur bétail, puisqu'ils avaient en effet vendu leurs sujets comme des moutons. La mesure a été généralement approuvée ; c'est une juste flétrissures de ces tyrans ^ »

Même en Angleterre, il y eut des protestations indignées. Ainsi lord Chatham, à la Chambre des Lords, le 30 mai 1777, s'écria : « Qu'ont fait les ministres? Ils ont été en Allemagne, ils ont cherché ralliance et le secours de tout ce qu'ils ont trouvé de misérable, de mendiant, d'insignifiant parmi les petits princes allemands, afin de couper la gorge à nos frères d'Amérique, à un peuple loyal, brave, outragé. Ils ont fait des traités mercenaires avec ces bouchers humains ; on a vendu et acheté les sang des hommes. »

Cet incident de la guerre de l'Indépendance n'excita pas seulement la sympathie des Français pour les Américains; il popularisa chez eux l'idée que les peuples ne sont pas la propriété des rois, et

1. Correspondance de Franklin, trad. Laboulaye, t. II, p. 39.

contribua ainsi à créer l'état d'esprit d'où sortira la Révolution française.

Le fameux pamphlet de Thomas Paine, le Sens commun, qui fut comme le manifeste des révolutionnaires américains en 1776, plaida éloquemment auprès des Français non seulement la cause des insurgés, mais la cause de la liberté, fit sentir l'importance de la Révolution américaine: « Jamais,

Nisait Paine, le soleil n'éclaira ilne cause plus imor tante. Ce n'est pas l'affaire d'un village, d'un Dmté, d'une province ou d'un royaume. C'est celle *un continent, d'un huitième au moins de la terre habitable. Ce n'est pas l'intérêt d'un jour, d'une année ou d'un siècle; la postérité est virtuellement pliquée dans ces débats, et sentira plus ou moins contre-coup des opinions actuelles jusqu'à la fin s âges. Nous sommes au moment où l'union, la nne foi, l'honneur des peuples des continents l'Amérique doivent jeter leurs éternelles séances. »

Quand enfin les colons américains se décidèrent^

►rès de longues hésitations, à rompre avec la mé-

•opole, à proclamer leur indépendance, cet événe-

lent fit tressaillir d'émotion tous les Français

éclairés. Il va rendre agissante leur sympathie

pour les insurgés, et la contagion de la liberté va

les gagner de plus en plus.

108 REVOLUTION fra>(;aisk a

L'initiative de l'indépendance était partie de la Virginie, la plus vieille des colonies anglaises, celle qui inspirait aux Français le plus d'admiration, celle qu'ils croyaient la plus robuste au moral et au physique.

Le 15 mai 1776, considérant que, « dans ce péril extrême, il ne lui reste qu'à choisir ou une soummission aveugle et basse, une obéissance passive aux ordres de ses tyrans qui ajoutent l'insulte à l'oppression, ou une séparation totale de la couronne et du gouvernemel de la Grande-Bretagne », la Convention de Virginie avait résolu, d'une voix unanime, de charger ses représentants au Congrès de proposer la proclamation de l'indépendance des « colonies unies », ainsi que toutes mesures pour avoir des alliances étrangères et former une confédération, tout en maintenant l'autonomie de chaque colonie. Le !«' juin 1776, la même Convention vota une « Déclaration des droits». Parmi tous les actes de la Révolution américaine, c'est celui qui, par avance, contient le mieux l'esprit, les principes, les formules de la Révolution française.

Si célèbre que soit ce document, il faut en rappeler les principaux traits, ceux qui se fixèrent le plus dans la mémoire des Français, ceux que les rédacteurs de la Déclaration française des droits eurent dans l'esprit et sur les lèvres.

La Convention de Virginie disait donc, treize ans avant notre Assemblée constituante, que « tous les hommes naissent libres et indépendants, et ont

ET REVOLUTION AMERICAmE

des droite naturels et inhérents à leurs personnes»; que « toute autorité appartient au peuple et, par conséquent, émane de lui » ; que « les gouvernements sont institués pour le bien commun, pour la protection et la sûreté du peuple, de la nation ou de la communauté » ; que, « toutes les fois qu'un gouvernement sera reconnu incapable de remplir ce but, ou qu'il sera contraire, la pluralité de la nation a le droit indubitable, inaliénable, inaltérable de l'abolir, de le changer ou de le réformer de la manière qu'elle jugera la plus propre à procurer le bien public» ; que « nul homme ni aucune classe d'hommes ne peut avoir droit à des émoluments, ni à des privilèges particuliers et exclusifs que pour des services rendus au public, et, un tel droit ne pouvant être héréditaire, l'idée d'un homme né magistrat, législateur ou juge est absurde »; que « tout homme doit jouir de la plus parfaite liberté de conscience, que la même liberté doit s'étendre également à la forme du culte que sa conscience lui dicte, et qu'il ne doit être puni ni troublé par aucun magistrat, à moins que, sous prétexte de religion, il ne trouble lui-même la paix, la tranquillité ou la sûreté de la société » ; que « l'on ne peut enlever à personne la plus faible portion de sa propriété, ni l'appliquer à des usages publics sans son propre consentement ou celui de ses représentants légitimes » ; que « les trois pouvoirs, le législatif, l'exécutif, le judiciaire, doivent être séparés et distincts » ; que, « dans tous les cas, le

HO RÉyOLÏJTION FRA!HÇA(SE

militaire doit montrer une soumission entière l'autorité civile, et ne pas cesser un instant ^'êtn sous sa direction ».

On le voit : notre Déclaration des droits n'est qu'un résumé de la Déclaration virginienne, qui est beaucoup plus développée, et aussi plus précise, et aussi plus complète, étant le fruit de l'expérience, le fruit d'une longue pratique de la liberté.

Il s'y trouve d'utiles choses, qui manqueront à la nôtre.

Par exemple, l'usage du jury dans les procès y est représenté comme < préférable à toute autre » et comme « sacré ». Il y est dit : a La liberté de la presse est un des plus forts boulevards de ia liberté publique, et ne peut être restreinte que dans les gouvernements despotiques ». Dans notre Déclaration, il est question de réprimer l'abus de cette liberté. C'est que les Français ne la pratiquaient pas, tandis que les Américains la pratiquaient depuis un siècle. Notre Déclaration dira que « la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». La Déclaration virginienne était plus explicite, plus hardie. Elle n'admettait que des milices. Elle disait: c II ne doit point y avoir de troupes réglées en temps de paix, parce qu'elles sont dangereuses à la liberté ». C'est qu'en France les troupes réglées, pénétrées d'esprit révolutionnaire, n'avaient presque jamais tiré sur le peuple,

ET RÉVOLUTION AMÉRICAINE ili

tandis qu'aux États-Unis les soldats du roi avaient versé des flots de sang en combattant la Révolution.

Quoique la Virginie ne fût pas la seule colonie qui eût demandé la proclamation de l'indépendance, le Congrès hésita longtemps à rompre avec la métropole. Il voulait l'unanimité des colonies. Enfin il chargea une Commission de cinq membres de rédiger un projet. C'est Jefferson qui tint la plume. Son projet fut voté par le Congrès, sauf quelques passages contre l'esclavage et contre les rois, qui parurent trop hardis, et qu'on supprima*.

Cette célèbre Déclaration de l'Indépendance (4 juillet 1776) ne proclamait pas seulement la rupture avec la métropole : elle proclamait aussi les principes que la métropole avait violés, et elle les proclamait en ces termes : « Nous regardons comme incontestables et évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : que tous les hommes ont été créés égaux ; qu'ils ont été doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; que parmi ces droits on doit placer au premier rang la vie, la liberté et la recherche du bonheur ; que, pour s'assurer la jouissance de ces droits, les hommes ont établi parmi eux des gouvernements dont la juste autorité émane du consentement des gouvernés, que

1. Dans son livre : Jefferson (p. 400), Cornélis de Witt a publié, parallèlement, ces deux textes, le projet de Jefferson, adopté par la Commission, et le texte définitif, adopté par le Congrès,

toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructive de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement, en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra la plus propre à lui procurer la sûreté et le bonheur. »

Cette proclamation des principes de la liberté ne retentit pas moins dans le cœur et la raison des Français instruits que dans le cœur et la raison des Américains.

La profession de sagesse et de patience dont les Américains accompagnèrent cette proclamation ne fut pas moins suggestive pour les Français : « A la vérité, disaient les Américains, la prudence dictera que l'on ne doit changer, pour des motifs légers etdes causes passagères, des gouvernements établis depuis longtemps ; et aussi l'expérience de tous les temps a montré que les hommes sont plus disposés à souffrir, tant que les maux sont supportables, qu'à se faire droit à eux-mêmes en détruisant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu'une longue suite d*abu8 et d'usurpations, tendant invariablement au même but, montre évidemment le dessein de réduire un peuple sous le joug d'un despotisme absolu, il a le droit et il est de son devoir de renverser un pareil gouvernement, et de pourvoir, par de nouvelles mesures, à sa sûreté pour l'avenir. Telle a été la patience de ces colonies

dans leurs maux, et telle est aujourd'hui la nécessité qui les force à changer leur ancien gouvernement. »

De même, se rappelant ce langage, les peuples de France pourront dire, en 1789, quand ils commencèrent leur Révolution : « Telle a été notre patience... »

A la veille et surtout au lendemain de cette Déclaration d'indépendance, les colonies, soit par leurs assemblées ordinaires, soit plutôt par des Conventions élues à cet effet, se donnèrent des Constitutions, ou revisèrent celles qu'ils avaient, sauf Rhode-Island, qui garda sa charte, si libérale. Le trait commun, c'est qu'il y eut partout un gouverneur élu, deux Chambres élues (sauf en Pennsylvanie, où il n'y eut qu'une Chambre).

Plusieurs Etats inscrivirent une Déclaration des droits en tête de leur Constitution, et ce fut un exemple pour les Français.

D'autres préférèrent en disperser les principes ou les formules dans la Constitution même.

Voici, parmi les articles de ces Déclarations des droits ou de ces Constitutions, ceux qui influèrent davantage sur la Révolution française, en particulier sur les travaux constitutionnels de l'Assemblée constituante, et aussi de la Convention nationale.

ÂuLARD, Études. — V. 8

L'idée d'un « contrat social » est souvent évoquée et formulée. Ainsi on lit dans la Constitution de Massachusetts : c Le corps politique est formé par une association volontaire d'individus. C'est un contrat social, par lequel le peuple entier convient avec chaque citoyen, et chaque citoyen avec le peuple entier, que tous seront gouvernés par certaines lois pour l'avantage commun. > Quoique cela fût emprunté, sans doute, directement à Locke, les Français purent y retrouverleur cher Jean-Jacques. De même, la Constitution de Maryland dit : a Tout gouvernement tire son droit du peuple, est uniquement fondé sur un contrat, est institué pour l'avantage commun. » Constitution de Delaware : a Tout gouvernement tire son droit du peuple, est uniquement fondé sur un contrat réciproque, et est institué pour l'avantage commun. »

L'idée que les hommes naissent égaux en droits, que nous avons vu proclamer par la Pennsylvanie, est également proclamée parle Massachusetts, qui dit: a Tous les hommes sont nés libres et égaux. »

L'idée de la souveraineté populaire est exprimée, à peu près comme les Français l'exprimeront, par la Convention de New- York, qui rédige ainsi l'article 1"'' de sa Constitution : « La présente Convention, au nom et par Tautorité du bon peuple de cet Etat, ordonne, décide et déclare qu'il ne sera, sous aucun prétexte, exercé d'autorité quelconque sur le peuple ou les membres de cet Etat que celle qui sera émanée du peuple ou accordée par lui ». C'est

lis

déjà Tarticle 3 de la Déclaration française : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

A l'exemple de la Virginie, plusieurs Etats proclamèrent comme un principe sacré la liberté de la presse, avec bien plus de netteté que ne le feront les Français. Ainsi la Pennsylvanie dit : « Le peuple a le droit et la liberté de dire, d'écrire et de publier ses sentiments ; en conséquence, la liberté de la presse ne doit jamais être gênée ». Maryland : < La liberté de la presse doit être inviolablement conservée. »

Comment était organisée la souveraineté populaire dans ces Constitutions américaines ?

Dans aucun Etat ce n'était le suffrage universel tel que les Français rétabliront au moment de la chute du trône (10 août 1792). C'est généralement un suffrage censitaire, différent de celui que la Constituante française établira, mais fondé sur le même principe.

Ce mode censitaire de suffrage existait déjà dans les colonies anglaises de l'Amérique du Nord. Ainsi, la Virginie se borna à dire : « Le droit de suffrage aux élections des membres des deux chambres demeurera tel quMl est actuellement exercé. » De même pour le Rhode-lsland, qui garda son ancienne charte. Le New-Hampshire maintint en fonctiDns ses deux chambres et ajourna toute réforme électorale.

Le Massachusetts accorda le droit de suffrage à tout habitant mâle» âgé de vingt et un ans, ayant un an de domicile, possédant une franche tenure de 3 livres sterling de revenu, ou un bien quelconque valant 60 livres sterling. DansleConneciicut, il fallait avoir « maturité d'âge, conduite paisible et tranquille, douceur dans le commerce de la vie, et une franche tenure de 40 shellings ou un bien meuble de 40 livres sterling ». On trouve des conditions, non identiques, mais analogues, dans les Constitutions de New- York, New-Jersey, Maryland, Géorgie, Caroline septentrionale, Caroline méridionale. Ce dernier Etat, outre les conditions de cens, d'âge et de résidence, n'admet au droit de vote que les hommes blancs, libres, qui reconnaîtront l'existence d'un Dieu et croiront à un état futur de récompenses et de punitions.

Seuls, les Etats de Pennsylvanie et de Delaware proclament un suffrage presque universel. On lit dans la Constitution de Pennsylvanie : «ïouthomme libre, de l'âge de vingt et un ans accomplis, qui aura résidé dans l'Etat une année entière immédiatement avant le jour où se fera l'élection des représentants, et qui aura payé les taxes pendant ce temps, jouira du droit de suffrage ; mais les enfants des francs tenanciers auront ce droit à l'âge de vingt et un ans accomplis, quoi qu'ils n'aient point payé de taxes. » L'Etat de Delaware, tout en maintenant le régime électoral existant, dit, dans sa Déclaration des droits : « La jouissance, par le

BT RÉVOLUTION AMÉRICAINE 147

peuple, du droit de participer à la législation, est le fondement de la liberté et de tout gouvernement libre. Pour assurer ce but, toutes ces élections doivent êtres libres, et fréquentes, et tout homme libre donnant preuve suffisante d'un intérêt permanent et de l'attachement qui en est la suite pour l'avantage général de la communauté a droit de suffrage. »

Quelques Etats établissent un cens d'éligibilité, comme le fera notre Assemblée constituante.

Ce ne sont donc pas des exemples de démocratie pure que, pour le droit de vote, la Révolution américaine donna à la Révolution française.

Tous les Etats gardèrent le régime des deux chambres, à l'exception de la Pennsylvanie, qui établit une assemblée unique, « la Chambre des représentants des hommes libres de cette république, composée des personnes les plus recommandables par leur sagesse et leur vertu ». Mais cette unité de chambre ne fut votée que sur l'insistance personnelle de Franklin : il comparaît le système des deux chambres à une voiture chargée, qui aurait à chaque bout un attelage tirant en sens opposé *. Si, en cette matière, les Français suivirent plutôt l'exemple de la Pennsylvanie que celui des 12 autres Etats américains, c'est par l'autorité de Franklin, dont l'exemple et les propos les conflr-

1. Correspondance de Franklin^ trad. Laboulaye, t. II, p. 13.

maieiîl dans la crainte qu'en France une chambre haute ne devînt la place forte de l'aristocratie. Après la mort de Franklin, une autre Convention pennsylvanienne rétablit les deux chambres ; mais, pour ne point paraître trop désavouer Franklin, elle donna à ces deux chambres le titre commun d'Assemblée générale. Tout de même, la Convention nationale de France, dans la Constitution de l'an llï, si elle établit en réalité deux chambres, le Conseil des Cinq Cents et le Conseil des Anciens, crut devoir composer avec le préjugé contre le a bicamérisme » en présentant ces deux chambres comme les deux sections d'un seul et unique « Corps législatif ».

Les articles policilo-religieux des Déclarations ou Constitutions américaines ne donnèrent pas aux Français l'exemple d'un parfait régime de liberté de conscience. Quelques-uns de ces articles inspirèrent Robespierre et la Convention nationale dans l'établissement du culte de l'Etre suprême.

C'est la Virginie qui eut la Constitution la plus libérale en matière de religion. On lit dans sa Déclaration des Droits : c La reHgion ou le culte qui est dû au Créateur et la manière de s'en acquitter doivent être uniquement dirigés par la raison et par la conviction, et jamais par la force ni par la violence : d'où il suit que tout homme doit jouir de la plus entière liberté de conscience et de la liberté la plus entière aussi dans la forme de culte que sa conscience lui dicte, et qu'il ne doit être ni gêné ni puni par le magistrat, à moins que, sous prétexte

ET REVOLUTION AMERICAIIVE

de religion, il ne troublât la paix, le bonheur ou la sûreté de la société. C'est un devoir réciproque de tous les citoyens de pratiquer la tolérance chrétienne, l'amour et la charité les uns envers les autres. »

Notre Constituante a résumé cet article, en un style plus philosophique, c'est-à-dire sans allusion à la religion chrétienne, dans l'article 10 de sa Déclaration des droits : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi. »

La tolérance virginienne est presque liberté de conscience, mais c'est une tolérance chrétienne, c'est-à-dire qui suppose qu'il n'y a dans l'Etat que des chrétiens. Cette supposition est exprimée encore plus nettement par le Massachusetts, dont la Constitution dit : <t Tous chrétiens, de quelque communion qu'ils soient, qui se comporteront tranquillement, et comme bons sujets de la République, seront également sous la protection de la loi ; et la loi n'établira jamais aucune subordination d'une secte ou d'une communion à une autre. »

Le Connecticut ne parle pas de la religion.

L'Etat de New-York se vante, plus que les autres, d'établir une pleine et entière liberté de conscience. C'est l'article 38 de sa Constitution : « Comme les principes bienfaisants d'une liberté raisonnable exigent que, non seulement nous expulsions la tyrannie civile, mais encore que nous prenions des

précautions contre cette oppression et cette intolérance spirituelles, par le moyen desquelles la bigoterie et l'ambition de princes et de prêtres faibles et méchants ont été les fléaux du genre humain, la Convention ordonne, décide et déclare de plus, au nom de Tautorilé du bon peuple de cet Etat, que le libre exercice et la libre jouissance de la profession religieuse et du culte religieux sans aucune exception, différence ni préférence, seront, dans la suite ei pour toujours, accordés dans cet Etat à tout le monde ; mais la liberté de conscience accordée par la présente Constitution ne pourra être interprétée de manière à excuser des actes de licence, ou à justifier des pratiques incompatibles avec la paix où la sûreté de cet Etat ». Si la dernière phrase de cet article est dans le style de la Déclaration française de 1789, tout le début, contre la bigoterie et les prêtres, est plutôt dans le style de la Convention nationale à Tépoque du culte de la Raison.

Très libéral est cet article 18 de la Constitution de New-Jersey ; « Aucune personne dans cette colonie ne pourra jamais être privée deTinestimable privilège d'adorer le Dieu Tout-Puissant de la manière qui lui est dictée par sa propre conscience, ni forcée, sous aucun prétexte, de se rendre dans les lieux où l'on pratique un culte contraire à sa foi et à son jugement ; et personne dans cette colonie ne pourra être obligé de payer des dîmes, des taxes ou d'autres contributions quelconques pour l'édification ou la réparation des églises, ou pour soudoyer le« minis-

très d'une religion qu'il ne croit pas véritable, et qu'il ne s*est pas engagé à pratiquer volontairement et de propos délibéré. »

Ainsi, quand les conventionnels français établirent le régime de la séparation des Églises et de l'État, ils avaient dans la mémoire et sous les yeux un exemple américain. Cet article 354 de notre Constitution de Tan III est comme l'abrégé de l'article de la Constitution de New-Jersey que nous venons de citer : « Nul ne peut être empêcbé d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. »

Mais le libéralisme de la Constitution de New-Jersey n'est large qu'en apparence. Cette Constitution n'admetaudroit d'éligibilité quelesseulsprotestants (de toute secte), et en exclut donc, implicitement, les catholiques.

La Pennsylvanie proclame aussi une sorte de jerté de conscience, avec le régime de la sépara- Ion des Églises et de l'État, en ces termes : « Tous hommes ont le droit naturel et inaliénable *adorer le Dieu Tout-Puissant, de la manière qui wr est dictée par leiir conscience et par leurs imières. Aucun homme ne peut ni ne doit être ^gitimement contraint à embrasser une forme parolière de culte religieux, à établir ou à entretenir lieu particulier de culte, ni à soudoyer des miistres de religion contre son gré, ou sans son

HEVOF.UTION FRANÇAISE

propre el libre consentement. Aucun homme qui reconnaît l'existence de Dieu ne peut être justement privé d'aucun droit civil comme citoyen, ni attaqué en aucune manière à raison de ses sentiments en matière de religion ou de la forme particulière de son culte. Aucune puissance dans l'État ne peut ni ne doit être revêtue, ni s'arroger l'exercice d'une autorité qui puisse dans aucun cas lui permettre de troubler ou de gêner le droit de la conscience dans le libre exercice du culte religieux. »

Cela paraît assez libéral au premier abord. Mais, en Pennsylvanie, pour jouir de tous les droits civiques, il ne suffisait pas de faire profession de croire en Dieu : il fallait que les députés à la Chambre des représentants fissent en outre profession de christianisme. Ils devaient signer la déclaration suivante : « Je crois en un seul Dieu, créateur et gouverneur de cet univers, qui récompense les bons et punit les méchants ; et je reconnais que les écritures de l'ancien et nouveau Testament ont été données par inspiration divine. »

La Constitution de Delaware n'accorde la liberté de conscience qu'aux personnes « professant la religion chrétienne ». Elle exige de chaque député cette déclaration : « Je fais profession de croire en Dieu le père, en Jésus-Christ son fils unique, et au Saint-Esprit, un seul Dieu béni à jamais ; et je reconnais les saintes écritures de l'ancien et du nouveau Testament pour avoir été données par une inspiration divine. »

ET R15V0LUTI0N AMÉRICAINE 423

Le Maryland réserve la liberté aux seuls chrétiens et exige de chaque fonctionnaire « une déclaration de croyance à la religion ». Il n'établit que fort jncomplètemeat le régime de la séparation. Après avoir dit, dans sa Déclaration des droits, que « nul ne doit être forcé de fréquenter, d'entretenir ou de contribuer à entretenir, à moins qu'il ne s'y soit obligé par un contrat, aucun lieu particulier de culte, ni aucun ministre de religion en particulier», le Maryland ajoute : « Cependant la législature pourra établir à sa volonté une taxe égale et générale pour le maintien de la religion chrétienne, en laissant à chaque individu le pouvoir de destiner l'argent qu'on aura perçu de lui à l'entretien d'un lieu de culte, ou d'un ministre de religion en particulier, ou au bénéfice des pauvres de sa secte, ou en général à celui des pauvres d'un Comité particuHer ; mais les églises, chapelles, terres et tous autres biens actuellement appartenant à l'Eglise anghcane doivent lui demeurer pour toujours. » Ainsi une situation privilégiée était accordée, dans le Maryland, à l'Église anglicane.

La Caroline septentrionale dit, dans sa Déclaration des droits, que « tous les hommes ont le droit naturel et inaUénable de rendre au Dieu Tout-Puissant un culte conforme à ce que leur dicte leur conscience ». Mais elle restreint singulièrement cette liberté par cet article de Constitution : « Toute personne qui ne reconnaîtra pas l'existence de Dieu, la vérité de la religion protestante et l'autorité divine

de l'ancien et du nouveau Testament, ou qui professera des principes religieux incompabtiles avec la liberté et la sûreté de cet État, ne pourra posséder aucune charge ni emploi lucratif ou de confiance dans le département civil de cetÉtat. »

La même Constitution, si religieuse, a cet article contre les ministres du culte : « Aucun ministre ou prédicateur de l'Évangile, de quelque communion qu'il soit, ne pourra être membre ni du Sénat, ni de la chambre des communes, ni du Conseil d'État, tant qu'il continuera d'exercer les fonctions ecclésiastiques. » C'est peut-être en pensant à cet article qu'en France, à Fépoqus de la Convention nationale, on agita parfois la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'exclure les prêtres des Assemblées élues, sans qu'une telle décision ait jamais été prise. Cet exemple américain ne fut suivi, sauf erreur, que par la Suisse.

Seule parmi les treize États, la Caroline méridionale établissait formellement une religion d'État: € La religion chrétienne protestante sera réputée et est, par la présente Constitution établie, et déclarée la religion de cetÉtat. » Les autres Sociétés religieuses n'étaient que c tolérées », et encore sous certaines conditions, entre autres celle de signer cette profession de foi : « Qu'il existe un Dieu éternel et un état futur de récompenses et de punitions ; que l'on doit rendre à Dieu un culte public; que la religion chrétienne est la vraie religion ; que les saintes Ecritures de l'ancien et du

nouveau Testament sont d'inspiration divine, et sont les règles de la foi et de la pratique ; qu'il est conforme aux lois et qu'il est du devoir de tout homme de rendre témoignage à la vérité, lorsqu'il est appelé à cet etfet par ceux qui gouvernent ». La même Constitution disait que le gouverneur et le lieutenant -gouverneur devaient être protestants. Enfin, on a vu qu'en Caroline méridionale, pour être électeur, il ne fallait pas seulement être blanc et libre, mais croire en Dieu et « à un état futur de récompenses et punitions ».

En Géorgie, c'était un régime de liberté et de séparation: «Toutes personnes quelconques auront le libre exercice de leur religion, pourvu qu'il n'y ait rien de contraire au repos et à la sûreté de l'Étal, et personne ne contribuera sans son consentement à l'entretien de ministres ou instituteurs en fait de religion, excepté pour ceux de la même profession

ll^foi. » Mais les députés devaient être protestants.

I^BCes quelques extraits montrent suffisamment les diCférences et les ressemblances entre la politique religieuse de la Révolution américaine et la politique religieuse de la Révolution française.

En réalité, les Américains n'eurent qu'à maintenir, développer ou corriger l'état de choses ponticoreligieux qui existait dans les colonies. Au contraire, les Français eurent à créer un régime nouveau. Une certaine liberté de conscience existait dans ces colonies, au lieu qu'en France c'était un régime de religion d'Etat intolérante, exclusive. Le

i26 REVOLUTION FRANÇAISE

passage de ce régime à la liberté ne se fit pas chez nous sans tâtonnements et sans violences.

Plusieurs de ces colonies anglaises avaient été fondées par d'ardents chrétiens dissidents, qui, mécontents de TEglise anglicane, avaient, puritains ou autres, quitté leur patrie pour aller chercher en Amérique la liberté de pratiquer leurs croyances. Ces origines chrétiennes expliquent les formes chrétiennes des articles de Déclaration ou de Constitution dans les Etats-Unis. Les articles analogues en France sont inspirés par un esprit philosophique ou, comme nous disons, laïque.

Il n'en est pas moins vrai, qu'en dépit de ces différences de forme, la Révolution américaine donna aux Français l'exemple et le goût d'une certaine liberté de conscience, liberté organisée, liberté pratiquée. La Convention nationale, notamment, fut influencée par l'exemple de quelques-uns des Etats- Unis quand elle se décida, après beaucoup d'hésitations, à établir le régime de la Séparation.

Il y eut dans les Déclarations ou Constitutions américaines bien d'autres traits dont les Français firent leur profit, comme les articles proclamant régahté civique, l'accessibilité de tous les citoyens à tous les emplois, la suppression de la noblesse héréditaire, l'institution du jury, la subordination sévère du pouvoir militaire au pouvoir civil. Nous n'imitâmes point les Américains en tout, notam mept pour cette liberté de la presse que presque toutes leurs Constitutions proclament sacrée et que l

nos circonstances de guerre civile ne nous permirent ni d'établir ni même de proclamer franche ment *.

Ces Constitutions américaines furent lues, étudiées, commentées en France avec une curiosité avide, soit dans le texte anglais, car la connaissance de la langue anglaise était alors plus répandue qu'aujourd'ui, du moins dans la haute société, soit dans des traductions françaises ^.

1. Nos extraits des Déclarations et Constitutions américaines ont été empruntés à la traduction française qu'en ont donné Dufau, Duvergier et J. Guadel au tome V de leur ollection des Constitutions ^ chartes et lois fondamentales, Paris, 1823, in-8°. Le texte anglais a eu de nombreuses éditions. On trouvera à la Bibl. nat., Pb, 745, un de ces recueils, sous ce titre : The Constitutions of the several indepen- Ident States. Philadelphia, 1791,in-8».

i 2. Par exemple : Constitutions des treize Etats-Unis, 1788, Jn-8*. Bibl. nat., Pb. 746. Franklin fit faire lui-même une jâe ces traductions françaises (je ne sais laquelle), et en offrit jàu roi Louis XVI un exemplaire richement relié, M. Conway, [dans son Thomas Paine (tr. fr., p. 187), dit que, lors de la [prise des Tuileries, 10 août 1792, un insurgé jeta par les fenêtres des livres appartenant au roi. Le volume offert par Franklin, ainsi lancé, tomba sur la tête d'un Américain, Robert Gilmor, qui se consoladu choc désagréableen emportant le précieux souvenir. Ce qu'il y a de sûr, c'est que ce volume se trouve actuellement dans la bibliothèque du D' Emmet, à New-York, où M. Conway l'a vu, < orné, dit-il, des armes

on

Déclaration d'indépendance, Déclaration des droits, Constitutions des treize Etats, toute cette littérature politique américaine inspira chez nous de nombreux écrits.

La Déclaration d'indépendance fut particulièrement applaudie. Peu d'années après, Mirabeau eut l'audace de dire qu'elle ne dénonçait pas seulement les crimes du roi d'Angleterre, mais les crimes des rois de France. Il écrivit dans ses Lettres de cachet (publiées en 1782) : « On a applaudi bien généralement au sublime manifeste des Etats-Unis de l'Amérique. A Dieu ne plaise que je proteste à cet égard contre l'opinion publique, moi qui, si je n'étais dans les fers, irais m'instruire chez eux et combattre pour eux. Maisje demande si les puissances qui ont contracté des alliances avec eux ont osé lire ce manifeste, ou interroger leur conscience après l'avoir lu. Je demande s'il est aujourd'hui un gouvernement en Europe, les confédérations helvétique et batave et les Iles Britanniques seules exceptées, qui, jugé d'après les principes de la déclaration du Congrès, donnée le 4 juillet 1776, ne fût déchu de son droit. Je demande si, sur les trente-deux princes de la troisième race de nos rois, il n'y en a pas au delà des deux tiers qui ne se sont rendus plus coupables envers leurs sujets que les rois do la Grande- Bretagne envers les colonies anglaises. »

royales, et dans le titre est gravé un bouclier ailé et strié, surmonté de treize petites étoiles disposées dans une grande à six pointes ».

ET RÉTOLUTION AMERICàlIHE 429

Il ne faudrait pas croire que les Constitutions américaines furent unanimement approuvées en France. Peut-être certaines formes ou formules chrétiennes choquèrent-elles nos philosophes. Ils critiquèrent plus qu'ils n'admirèrent.

Ainsi Turgot écrivit au D' Price, le 25 mars 1778, une lettre assez chagrine et presque maussade, qu'il ne publia point, mais qu'après sa mort Mirabeau imprima dans ses Considérations sur Tordre de Cincinnatus ^

11 y disait, par exemple : « Je ne suis point content, je l'avoue, des Conslitutions qui ont été rédigées jusqu'à présent par les différents Etats américains. Vous reprochez avec raison à celle de la Pennsylvanie le serment religieux exigé pour avoir entrée dans les corps des représentants. C'est bien pis dans les autres ; il y en a plusieurs qui exigent par serment la croyance particulière de certains dogmes. Je vois dans le plus grand nombre l'imitation sans objet des usages de l'Angleterre. Au lieu de ramener toutes les autorités aune seule, celle de la nation, l'on établit des corps différents, un corps de représentants, un conseil, un gouverneur, parc o que l'Angleterre a une Chambre des communes, une Chambre Haute et un Roi. On s'occupe à balancer ces différents pouvoirs : comme si cet équilibre de forces, qu'on a pu croire nécessaire pour balancer l'énorme prépondérance de la royauté,