Devant ce monument se fera la promulgation des lois

3. 11 en sera de même des publications de mariage, et de toutes celles qui intéressent Tordre public, comme aussi de l'inscription des jeunes citoyens, à dix-sept ans, sur le rôle des gardes nationales, et, à vingt ans, sur le tableau des citoyens actifs.

4. Devant Tautel de la patrie seront également constatés les naissances, mariages et décès.

5. Tous ces actes se feront avec les solennités les plus propres à rappeler la dignité de l'homme, les droits et les devoirs d'un citoyen libre.

6. Les instituteurs choisis pour tenir les écoles primaires seront chargés des registres des naissances, mariages et décès.

7. Pourront néanmoins, dès le jour de la publication du présent décret, les officiers municipaux et membres des Conseils des communes, en attendant que les écoles primaires soient établies, provisoirement charger l'un d'eux desdits registres, ou nommer tel autre citoyen qu'ils jugeront capable de les tenir.

8. Les Comités d'instruction publique, de division et de législation, réunis, proposeront, dans la huitaine, un projet de décret sur le nombre des instituteurs à établir, leur emplacement, le mode de leur élection, et le traitement qu'il convient de [leur] faire.

9. Les Comités de législation et d'instruction publique, réunis, détermineront, dans les mêmes délais, quelles cérémonies civiques doivent accompagner l'inscription des jeunes citoyens tant sur le rôle des gardes nationales que sur le tableau des citoyens actifs, et avec

19'f RÉVOLUTION FRANÇAISE ^

quelles solennités seront reçus les actes relatifs aux naissances, mariages et décès.

10. 1/Asscinblée nationale déclare qu*en établissant des cérénionics civiques, elle n'entend nullement les* substituer aux cérémonies religieuses, dont le libre exercice est une conséquence de la liberté des cultes, garantie à tous les citoyens par Tacte constitutionnel.

Déjà Français (de Nantes), dans son rapport du 2G avril 1792, avait proposé d'établir des fêtes. Mais le projet de (iobier, plus ample et plus systématique, formule tout un régime de république laïque, comme nous dirions aujourd'hui, le régime même (je le répète) que le Directoire essaiera d'établir par des fêtes civiles dont la pompe tendait à rivaliser avec celle de l'Église catholique.

L'Assemblée législative ne discuta pas le projet de (lohier. Le 22 juin, elle décida que l'état civil serait confié aux municipalités. Le débat se continua du 25 au 29, sans autre incident intéressaAt que l'adoption de la motion de Sédillez (â6 juin), tendant à supprimer Texpression de nom de baptême et à la remplacer par celle de prénom.

Interrompue, la discussion fut reprise les iC et :W avril, puis le 3 septembre, et on acheva de voter la loi le 20 septembre 1792 (1).

De cette loi bien connue nous ne dirons rien, si

(i) Nous avons déjà dit que rurpfcnce ne fut pas décrétée. Il y eut donc trois lectures, selon le règlement de la Législative. On a vu plus haut, p. 18<), que la première lecture eut lieu le 20 février 1792, et que la seconde commeaça

LÉS ORIGINES DE LV SÉPARATION igS

ce n'est qu'à quelques détails près, elle établit le régime actuel, avec le divorce. Citons seulemeat Tarlicle final, destiné à rassurer les catholiques :

L'Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention du ministre de ce culte.

Appliquée d'abord avec les retards et les diversités dont l'ancien réginae avait donné l'habitude aux Français, cette loi finit par être exécutée dans toute la France, surtout à l'époque où les curés constitutionnels durent renoncer presque tous à leurs fonctions, c'est-à-dire quand à peu près toutes les paroisses se trouvèrent, sous la Terreur, supprimées.

L'importance delà loi de la laïcisation de l'état civil au point de vue de l'histoire des origines de la séparation des Églises et de l'État, cette importance est trop évidente pour qu'il ait lieu d'y insister.

Cette loi marque en réalité la première phase de cette séparation.

le 17 mars suivant. Ouand commença la troisième lecture? Ni le procès-verbal, ni les comptes rendus des journaux ne l'indiquent avec précision.

Celles des fonctions publiques (Jont Texercice frappe le plus Tiraagination du peuple,les voilà aux mains de l'État, et l'Église catholique, aux événements les plus émouvants de la vie de chaque famille, ne joue plus un rôle officiel, obligatoire pour tous. A ces grands jours de la vie privée, VÉglise et l'État, s'ils sont encore unis dans la plupart des imaginations, se trouvent séparés dans la pratique des devoirs légaux.

Sur cette importance, on est d'accord. On Test moius sur les raisons qui retardèrent pendant un si long temps le vote de la loi de laïcisation. Jusqu'ici l'opinion a semblé prévaloir que c'est à la timidité des hommes d'alors qu'il faut attribuer ces retards : ils auraient eu peur « d'aller si à gauche », comme on dirait aujourd'hui, ils auraient craint de s'émanciper si vite de la tutelle de TÉglise catholique ; leur raison, leurs principes, leur politique les auraient portés à laïciser au plus tôt : ils auraient trouvé des motifs d'hésitation dans leurs souvenirs d'enfance, dans leurs habitudes héréditaires, dans leurs cœurs.

Les textes et les faits que nous avons produits ne justifient pas cette opinion.

Il n'est point vrai, comme on semble le croire, qu'alors les hommes de gauche en général aient demandé la laïcisation, et que les hommes de droite en général s'y soient opposés.

Au contraire, ce sont des catholiques, des évêques ré^ractaires qui, au début et pour éviter de recourir

à leurs rivaux détestés, les prêtres constitutionnels, demandèrent que les registres de l'état civil fussent confiés à des officiers civils. Ce sont des patriotes, des révolutionnaires, des hommes « avancés » qui s'y opposèrent et qui voulurent maintenir ces registres aux mains du clergé officiel, moins par piété ou par déférence pour l'Église catholique que pour éviter de fortifier ou de consacrer le schisme en accordant des facilités, ou plutôt des possibilités de vivre, aux catholiques papistes

Si donc les hommes de la Révolution hésitèrent si longtemps à laïciser l'état civil, c'est parce que leur politique était de n'avoir qu'une religion nationale, religion mêlée à l'État et en faisant partie intégrante. Ils ne se décidèrent à cette laïcisation que quand, éclairés par l'échec de la Constitution civile, ils virent que leur rêve d'unité religieuse était irréalisable, et ils ne s'y décidèrent qu'à regret, comme s'ils s'avouaient vaincus par leurs adversaires.

Oui, le vote de cette loi du 20 septembre 1792 fut une victoire de la philosophie, mais plus en réalité qu'en apparence, et plutôt par des conséquences non immédiates que par l'impression qu'en reçurent les contemporains. A l'exception de quelques citoyens éclairés, il est probable que la plupart des hommes de ce temps-là y virent moins une victoire du vérJtableesprit révolutionnairequ'uneconcession arrachée aux patriotes par les catholiques papistes.

Ou plutôt du silence des journaux, qui ne com-

mentèrent pas ce grand acte de la Législative ou ne le mentionnèrent même pas, du silence des premiers historieûs de la Révolution, qui parurent n'en avoir connu ni les circonstances ni même la date, on peut presque inférer qu'au milieu du bruit des armes et dans rémoi causé par l'invasion austro-prussienne, la loi qui laïcisa Tétat civil laissa l'opinion indifférente, et passa même inaperçue.

14 octobre 1905.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT : LA CONVENTION NATIONALE

Nous avons tâché de mettre en lumière les incidents les plus significatifs qui, à propos de Tapplication de la Constitution civile du clergé, avaient pu préparer les esprits à Vidée de la Séparation des Églises et de TÉtat.

Au début de la Convention, Carabon crut que Topinion était mûre pour cette réforme, et il fit une démarche qui se trouva être aussi prématurée qu« celle par laquelle, dès le mois de juillet 1791, il avait, comme président du club des Jacobins de Montpellier, demandé la République (1). Le 13 novembre 1792, il dit à la tribune de la Convention que le Comité des finances, dont il était le rapporteur, préparait un projet de suppression du budget des cultes. Ni les journaux, ni le club des

(i) Voir mon Hisloire politique de la Révolution^ p. 142.

Jacobins, ni la Convention elle-même ne suivirent Cambon, dont le projet causa tant d'inquiétude dans les campagnes qu'il y eut à ce propos, en Eure-et-Loir, une émeute de paysans. Le 30 novembre, sur la motion de Danton, la Convention déclara « qu'elle n'avait jamais eu l'intention de priver les citoyens des ministres du culte que la Constitution civile du clergé leur avait donnés >' (1). Elle renouvela la môme déclaration le 11 janvier 1793, et le 27 juin suivant, sur la motion de Barère, elle décréta que « le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique ». Le 10 décembre 1792, elle avait passé à l'ordre du jour sur la motion d'un de ses membres, qui avait demandé que les ministres du culte ne fussent plus qualifiés de fonctionnaires publics.

Dans la première année de sa carrière, la Convention saisissait donc toute occasion de complaire à l'opinion publique en affirmant son attachement à la politique d'union de l'Église catholique et de l'État.

Mais l'idée de la séparation, étrangère encore à la masse des Français et bruyamment désavouée par le gouvernement, n'en faisait pas moins des progrès.

On peut dire que la logique des choses continuait

(i) J'ai raconté en détail loulc cette affaire de la motion de Cambon dans mon étude sur Danton à la Convention nationale, étude qui a d'abord paru dans la Révolution française *. XXV, p. iî).G et suivantes, et que j'ai reproduite dans la '^•'•e de ces Études et Leçons sur la Révolution.

à la favoriser, surtout par cet affaiblissement général du sentiment religieux que provoqua Tapplication, môme restreinte et incomplète, des principes de la Déclaration des Droits.

Il arrivn aussi que le sanctnnïre perdit une partie de son prestige depuis que le peuple y était entré pour Texécution des décrets de la Constituante et de la Législative (29 septembre 1789, 10-12 septembre 1792), qui envoyaient à la Monnaie l'argenterie des églises non indispensable à la célébration du culte, et aussi pour l'exécution du décret de la Convention du 22 juillet 1793, qui ordonnait de fondre en canons les cloches, en n'en laissant qu'une dans chaque paroisse.

D'autres décrets violèrent encore le prestige du sanctuaire. Ainsi, le 9 décembre 1792, la Convention décréta « qu'un jour par semaine, le magistrat lirait, dans tous les lieux où le peuple se rassemble, les écrits dont elle aurait ordonné l'impression et l'envoi aux départements » (1).

C'est Manuel qui avait proposé ce décret, déclarant qu'il s'agissait surtout « des lieux de rassemblement de tous les cultes », des églises, dont il s'étonnait que les curés osassent interdire l'entrée « aux magistrats civils ». En vain, Jeanbon Saint-André objecta qu'on tendrait ainsi à donner (( un air de légalité aux cultes ». « Vous n'en reconnaissez, dit-il, vous n'en devez reconnaître

(i) Procès-verbal de la Convention, t. IV, p. 122.

atrcuD. » Treilhard et réTÔqtre Masâîeu scmlittreul ot firent voter la raotion de Manuel (1).

Sans doute ce décret, qui introduisait des magistrats civils dans les temples, pouvait être considéré comme un des eiïets ou des moyens de la politique d'union de TKglise et de TÉtat. En fait, on y vit et ce fut surtout une mesure antireligieuse, puisque les fidèles étaient ainsi obligés de subir, à roecasion, la lecture d'une pétition ou d'une adresse « philosophique », reçue et envoyée par la Convention. Ce fut môme, si on veut, une sorte d'atteinte à la liberté des cultes.

Pendant que tant de mesures ou de circonstances discréditaient la religion, il arrivait une chose remarquable, et qui a une grande importance pour l'histoire des origines de la Séparation : c'est que les prêtres papistes n'étaient plus seuls en butte à Tanimadversion du peuple des a patriotes », du peuple des clubs ou des sections : les prêtres constitutionnels aussi devenaient impopulaires.

Élu en 1791, en plein régime monarchique et bourgeois, le clergé constitutionnel ne vit pas avec sympathie le triomphe de la politique républicaine et démocratique. Ainsi le maire de Paris, Petion, rendant compte à la Convention, dans la séanee du 5 janvier 1792, de Tétat de la capitale, parla en ces termes du clergé parisien : « Les prêtres nous tra-

(1) Uoniieur, réimp., t. XIV, p. 700.

LES ORIGINES DE LA SÉPARATION 2o3

vaillent sourdement ; ils intimident les uns, égarent les autres, réveillent dans le cœur de ceux-ci des inimitiés perfides, arment ceux-là d*unè fureur qu'on croit sainte. Il faut dire la vérité, législateurs : plusieurs de ceux qui ont d'abord annoncé le plus de patriotisme n'ont voulu que des places lucratives; et puisque dans un récit où la franchise et la loyauté doivent se montrer tout entières, il n'est pas permis de taire aucune pensée utile à la République, nous ajouterons sans balancer que nous avons moins craint les prêtres réfr^ctaires que les menées de ces pontifes qui, dans les assemblées publiques, profèrent des serments démentis par leur conscience. »

Ainsi, en janvier 1793, le girondin Petion se défie du clergé constitutionnel, le trouve tiède pour la République et la démocratie.

Alors le girondinisme de Petion n'est pas encore: violemment antimontagnard, et d'ailleurs, pour le clergé constitutionnel, les Girondins ne sont encore que des Jacobins. Mais plus tard, quand les Girondins furent en lutte ouverte contre la Montagne, quand ils firent la guerre civile dite du fédéralisme, la plupart des éléments modérés se rallièrent à eux, et une partie des évéques et des curés constitutionnels parut favoriser leur insurrection (1). Les Montagnards, les sans-culottes, une fois vainqueurs,

(i) Dans son rapport du ii juillet 1798, Cambon dénonça même le clergé calviniste comme faisant cause commune dans le Gard avec les fédéralistes (p. 1?. de ce rapport). Bibl. nat. Le 38/331, in-8.

prirent en haine ce clergé qui, croyaient-ils, avait pactisé avec leurs ennemis.

Jusqu'alors, les lois contre les prêtres n'avaient visé que les papistes. Voilà maintenant que les constitutionnels, à leur toiir et assimilés aux papistes, sont mis en état de suspicion légale par la loi des 29 et 30 vendémiaire an II, qui ne frappe pas seulement les insermentés, mais aussi tout assermenté qui serait dénoncé par six citoyens du canton (1).

C'est à partir de ce moment-là, c'est depuis que les Montagnards virent ou crurent voir les prêtres constitutionnels pactiser avec les fédéralistes et conspirer contre la Montagne, tandis que les prêtres papistes conspiraient contre toute la Révolution, c'est alors qu'aux yeux des révolutionnaires tous les prêtres furent considérés comme des ennemis, comme les ennemis de la patrie.

D'où le mouvement de déchristianisation, mouvement plus patriotique encore que philosophique (2).

Il semble que, logiquement, ce mouvement de déchristianisation eût dû aboutir tout de suite à la séparation des Églises et de l'État (3).

(i) Voir mon Histoire politique de la Révolution, p. 468.

(2) Je l'ai raconté en détail dans mon livre sur le Culte de la Raison et le Culte de l'Être suprême^ et j'en ai parlé aussi dans mon Histoire politique.

(3) D'autant plus que rÉtat prenait chaque jour des formes plus laïques. Ainsi la loi du 7 brumaire an II laïcisa en principe le personnel de l'enseignement primaire. Les lois des 5 octobre 1798 et 4 frimaire an II substituèrent au calendrier grégorien un calendrier républicain et laïque.

Il aboutit au contraire à la création d'une nouvelle religion d'État, et cette religion, ce fut le robespierriste culte de l'Être suprême.

Sans doute, la tyrannie de cette religion d'État lut tempérée, en principe, par une nouvelle proclamation de la liberté des cultes, d'abord dans la Constitution de 1793, puis dans le décret des 16 et 18 frimaire an IL

Le culte de l'Être suprême n'en fut pas moins une véritable religion d'État, plus religion d'État même que ne l'avait été la religion qu'organisait la Constitution civile, puisque les ministres du culte de l'Être suprême n'étaient autres que les fonctionnaires laïques, à savoir le président de la Convention nationale, la Convention elle-même, les officiers municipaux, les représentants en mission.

Ce n'est qu'après l'échec de cette nouvelle religion d'État que l'on se résignera enfin à séparer les Églises de l'État, tout en maintenant, avec le culte décadaire, une sorte de vestige de religion d'État, mais presque entièrement laïcisée, si on peut dire.

Cependant, sous le régime qu'on appelle terroriste, au temps du culte de la Raison et du culte de l'Être suprême, la Constitution civile du clergé n'avait pas été formellement abolie, et le régime

AuLARD, Etudes. — V. 12

d'union de TÉtat avec l'ÉgUse catholique natioaa- Usée subsistait encore légalemient, ou plutôt nottinalement.

Mais des mesures particulières, avaient rompu plusieurs des liens qui formaient cette union.

Ainsi, le 16 brumaire an II, la Convention accueillit avec mention honorable une députation d'habitants de Seine-et-Oise qui demandaient que leur évêque, récemment décédé, ne fût pas remplacé. Le même jour, sur la motion de Barère, au nom du Comité de salut public, la Convention reconnut aux communes le droit de supprimer leur paroisse. Le 2 frimaire an II, elle accorda des secours aux ecclésiastiques abdicataires (1).

Bientôt, il arriva qu'il n'y eut plus de budget du culte. En effet, les pensions de toute nature cessèrent d'être payées, vu les embarras du Trésor, à partir du 6 germinal an II, et, d'autre part, les traitements des ecclésiastiques cessèrent en général d'être payés, puisque le culte fut supprimé presque partout.

Il y eut doue, sous le gouvernement révolutionnaire, un régime de fait qui était un régime de séparation de l'Église catholique constitutionnelle d'avec l'État.

(i) Le môme jour, la Convention décréta que l'inscription: Religio et justitia œterna, urbis fala^ qui se trouvait sur plusieurs édifices dans la ville de Dol, serait effacée et remplacée par des légendes civiques. [Procès-vtrhal^ l. XXVI, p. 35).

Cependant on n*osa pas, à cette époque, légaliser ce régime de fait, proclamer la séparation.

Ce n'est pas que personne n'en fit la motion.

Le 16 brumaire an II, Léonard Bourdon dit au club des Jacobins : a-Quant à la Convention, puisque sa volonté est d'assurer la liberté des cultes, puisqu'il faut encore pardonner cette faiblesse au reste de la génération (sic), sans doute il n'entrera jamais dans ses principes de donner à une secte quelconque une prééminence sur toutes les autres. Je demande qu'on fasse de ceci le sujet d'une pétition à la Convention; que tous ceux qui se trouvent catholiques dans Tarrondissement d'une section se réunissent, louent un emplacement où, pour leurs deux sous, ils puissent se procurer toutes les cérémonies qui leur seront agréables; mais que l'État cesse de payer des hommes inutiles el dangereux (1). » Le club applaudit l'orateur, mais ne prit aucune décision.

Toutefois, il y eut dès lors à Paris un mouvement populaire en faveur de la Séparation, et, dans cette même séance, les Jacobins reçurent une députation du c( Comité central de 56 Sociétés populaires de Paris », qui venait leur lire une pétition qu'elle se proposait de faire à la Convention pour demander la suppression du salaire des prêtres.

Cette pétition fut lue à la Convention dans sa séance du 21 brumaire an II : « Nous vous deman-

(1; La Société des Jacobins, t. V, p. 498.

dons, y était-il dit, une loi par laquelle nul citoyen ne soit tenu de contribuer au salaire de cultes auxquels il ne croit pas. Que ceux qui croient encore aux augures les paient. Le républicain ne connaît d'autre culte que celui de la libertés de la vérité, de la raison. Il est temps de cesser de salarier le mensonge et la fainéantise (1). »

On applaudit, puis on discuta.

Sans nier que les pétitionnaires n'eussent raison en principe, Chabot et Thuriot objectèrent que Topinion n'était pas mûre, et qu'il fallait la préparer.

La Convention décréta l'insertion de la pétition au Bulletin et la mention honorable (2). Quant à la question du salaire des prêtres, elle ne ût pas du tout ce que lui demandait la pétition; loin de supprimer ce salaire, elle chargea ses Comités des finances et de législation de préparer un projet de décret accordant des secours aux prêtres abdicataires.

Rédigé et lu par Forestier le 27 brumaire, ce projet fut voté, avec des amendements (3), le 2 fri-

(i) Moniteur, réimpr., t. XVIII, p. 402.

(2) Procèa-uerbal, t. XXV, p. 162. — J'ai vainement cherché cette pélition dans le Bulletin de la Convention, Bibl. nat.. Le 2/716, in-folio.

(3) Si on compare le projet de Forestier tel qu'il fut publié par ordre de la Convention (Bibl. nat , Le 88/569, in-8) avec le texte qui fut voté {Procès-verbal, t. XXVI, p. 35 et 30), on remarque les changements suivants : i» Le )roiet de Forestier parlait de pensions : la Convention subs-

maire suivant, après un débat où Danton se prononça, en ces termes, contre tout projet de ne plus salarier les prêtres (1) :

Citoyens, l'opinion du peuple français s'est prononcée; la raison nationale est à son apogée; le règne des prêtres est passé, mais le règne politique vous appartient. C'est à vous d'adopter ce qui est utile au peuple, et de rejeter ce qui peut le perdre ou lui nuire. Sur quelle considération fondez-vous les décrets que vous rendez (2) ? Sur l'économie du sang des hommes. Sachez, citoyens, que vos ennemis ont mis à profit, pour vous perdre, jusqu'à la philosophie qui vous dirige : ils ont cru qu'en accueillant les yjrêtres que la raison porte à abandonner leur état, vous persécuteriez ceux qui sont aveuglés par le bandeau de l'erreur (3). Le peuple est aussi juste qu'éclairé (4).

tilua le mot de secours; -?." le projet comprenait 8 articles : la Convention ne vota que les 3 premiers. Dans les articles supprimés, il était dit, entre autres choses, que si les abdicataires^ étaient appelés à d'autres places ou emplois non ecclésiastiques, ils ne pourraient ni les refuser ni cumuler deux traitements, et que ceux qui se marieraient pourraient, au bout de trois ans, être employés dans l'instruction publique.

(i) Nous suivons, pour ce discours de Danton, le texte du Moniteur (réimpr., t. XVIII, p. 493), en y ajoutant quelques variantes empruntées au Journal des Débats et des Décrets et au Mercure universel,

(2) Journal des Débats : « Sur quelles considérations est fondé le projet de loi qu'on vous propose ? »

(3) Journal des Débats : « Vos ennemis ont espéré un moment qu'ils pourraient employer, pour vous perdre, la philosophie que vous servez avec tant de zèle; ils ont cru que les Français deviendraient des persécuteurs pour ceux de leurs concitoyens qui sont faibles : il faut donc les déjouer. »

(4) Mercure universel : « Le peuple est juste autant qu'il est terrible. »

AuLARD, Etudes. — V. 12.

210 REVOLUTIOxX FRANÇAISE

L'Assemblée ne veut salarier aucun culte, mais elle exècre la persécution, et ne ferme point roreille aux cris de l'humanité {i). Citoyens, accordez des secours à tous les prêtres; mais que ceux qui sont encore dans l'âge de prendre un état ne puissent prétendre aux secours de la nation, après s'être procuré les moyens de subsister. Si Pitt a pensé que l'abolition du fanatisme serait un obstacle à votre rentrée dans la Belgique par la persécution que vous ferez éprouver aux prêtres, qu'il soit détrompé, et qu'il apprenne à respecter une nation généreuse qu'il n'a cessé de calomnier.

Citoyen?, il faut concilier la politique avec la saine raison : apprenez que, si vous ôtez aux prêtres les moyens de subsister, vous les réduirez à l'alternative ou de mourir de faim ou de se réunir avec les rebelles de la Vendée. Soyez persuadés que tout prêtre observant le cours de la raison se hâtera d'alléger les charges de la République eu devenant utile à lui-même, et que ceux qui voudront encore secouer les torches de la discorde seront arrêtés par le peuple, qui écrase tousses ennemis sous le char de la Révolution (2|.

Je demande l'économie du sang des hommes; je demande que la Convention soit juste envers ceux qui

(1) ici le Journal des Débals ajoute ceci : « Quiconque idolâtre la liberté sera sous la protection des lois. »

(2} Journal des Débals : « Sans prodigalité, sans indulgence envers la masse des prêtres, qui est justement suspecte, vous pouvez remplir les vues de la saine politique. Si un prêtre n'a pas de quoi exister, que voulez-vous qu'il devienne ? Il faut qu'il meure, qu'il aille à la Vendée ou qu'il se déclare au dedans votre irréconciliable ennemi. Tout prêtre qui sera raisonnable cherchera, n'en doutez point, les ressources de son existence dans l'industrie qu'il aura acquise; et s'il en était qui voulussent encore secouer les torches du fanatisme, la raison du ppuple en ferait une 'ustice éclatante. »

tie se sont pas signalés comme les ennemis du peuple. Citoyens, n'y eût-il qu'un seul prôtre qui, privé de son état, se trouve sans ressources, vous lui devez de quoi vivre (I). Soyez justes, politiques, grands comme le peuple. Au milieu de sa fureur vengeresse, il ne s'écarte jamais de la justice; il la veut (2). Proclamez-la en son nom, et vous recevrez ses applaudissements.

Telles senties raisons politiques, les raisons d'opportunité, pour lesquelles la Convention se refusa, alors, à cesser de salarier les prêtres.

Cependant l'idée de la Séparation continuait à être soutenue, et le prudent Moniteur^ dans son numéro du 12 frimaire an II, n'hésitait pas à faire l'éloge d'une brochure, où était exposé tout un plan de Séparation (3). L'auteur, le citoyen Bert (un inconnu), s'y élevait contre le régime de tolérance établi par la Constitution civile du clergé, régime qui mettait les autres sectes religieuses dans un état d'infériorité. Et, d'autre part, c'était, disait-il, forcer

(1) Mercure universel : « N'y eùt-il qu'un seul prêtre qui fût honnête homme, vous seriez injustes de ne pas lui offrir les moyens de subsister. »

(2) Journal des Débats : « Il veut la justice, il la veut imperturbable. »

(3) Des prêtres salariés par la nation considérés dans leurs rapports avec le gouvernement républicain^ par P.-C.-F. Bert (du département de la Nièvre). Paris, impr. Patris, 1798, in-8 de io5 pages. Bibl. nat., Ld 4/7762.— Écrite avant l'adoption du calendrier républicain, peut-être même dès les premiers mois de l'année 1798, cette brochure ne parut, ou ne fut signalée, qu'après le commencement du mouvement de déchristianisation.

les gens pauvres à rester catholiques constitutionnels. Autrement il leur faudrait payer deux fois : 1« pour le curé officiel; 2° pour leur propre curé. Si, disait-il encore, la Constituante a établi un tel régime politico-religieux, c'est parce qu'elle collaborait avec le clergé, dont les représentants formaient le quart de ses membres. Mais à la Convention, il n'y a plus de représentants du clergé, il n'y a que des citoyens.

Il blâmait les persécutions contre les non-conformistes : « On est parvenu, disait-il, à en faire des rebelles. »

11 racontait avoir causé, à Paris, avec plus de six cents personnes, de la question religieuse. Toutes disaient : « Moi, je n'ai pas de religion pour être honnête; ma conscience me suffît, mais le peuple n'est pas assez éclairé pour cette mesure. » C'est, remarquait Bert, « une hypocrisie dont personne ne rougit, parce qu'elle est générale ».

Il demandait qu'on ne laissât plus aux prêtres le soin de mûrir la nation ; il demandait que l'État cessât de les payer. « Non, leur disait-il, vos salaires ne sont point une propriété. » Il n'y a que les ignorants qui emploient les prêtres : « L'homme aisé, la grande majorité des citoyens instruits ne se sert pas des prêtres. »

Est-il bien vrai que le peuple ne puisse s'habituer à ce que l'État ne salarie plus les prêtres ?

« Aujourd'hui, répondait Bert, le peuple se passe fort aisément de comédie, et, s'il veut quelquefois

s'en donner le plaisir, il n'exige pas que la loi mette une imposition sur le riche pour lui procurer ce petit délassement.

^ (( Au pis aller, il en sera de même des églises catholiques : on se cotisera d'abord pour payer un prêtre, et peut-être finira-t-on par s'ennuyer de cet usage. Mais les femmes tiendront bon et n'abandonneront jamais leurs prêtres ; car il est dit :

Tant que femme portera béguin, Jamais prêtre ne mourra de faim.

Alors ce sera votre affaire de conserver en France la mode des béguins. »

Cependant le plan de séparation du citoyen Bert ménageait les transitions. Lesintérêtsd'aucun ecclésiastique ne s'y trouvaient lésés : c'est seulement à la mort ou la démission du curé actuel que nul citoyen ne serait plus tenu, dans la commune, de payer un prêtre.

Bert se disait « du département de la Nièvre », mais il ne se targuait aucunement de parler au nom de ses concitoyens de ce département, où lui-même n'habitait peut-être plus. Sa brochure n'est donc, à aucun degré, l'indice qu'il y eût un mouvement provincial en faveur de la Séparation, et je ne vois guère de trace d'un tel mouvement, ou du moins il n'y eut que quelques manifestations dans ce sens, comme celle des Jacobins de Pontarlier qui, le

2l/| RÉVOLUTION FRANÇAISE

30 pluviôse an II, votèrent une adressée la Convention contre le salaire des prêtres (I).

Dans son Histoire du mariage des prêtres (2), Grégoire mentionne aussi une pétition « des républicains de la ville d'Auxerre » contre le salaire des prêtres ; mais il n'en donne pas la date, et je n'ai pu en trouver le texte.

D'autre part, les cinquante-six Sociétés populaires qui, le 21 brumaire an II, avaient pétitionné contre le salaire des prêtres ne renouvelèrent pas leur pétition.

En somme, pendant la Terreur, il s'établit donc une sorte d'accord tacite, et presque unanime, pour ajourner l'établissement légal d'un régime politicoreligieux à l'époque où le succès de la défense nationale rendrait possible une organisation normale.

En fait, l'État était laïcisé, on ne voyait plus aucune cérémonie du culte, aucun vêtement ecclésiastique, presque toutes les églises étaient fermées, la religion semblait avoir disparu, les traitements et pensions du clergé n'étaient plus payés. Quand la victoire de Fleurus et la chute de Robespierre eurent marqué la fin de la période violente et dictatoriale, le régime de la Séparation s'imposa et devint sans difficulté le régime légal.

14 novembre 1905.

(i) Sauzay, Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Doubs, t. VI, p. 72.

NOTES SUR L'HISTOIRE DU CONCORDAT § 1. — L'Église dans l*État

Nous ne nous proposons ni de développer, ni môme de résumer l'histoire des négociations d'où sortit le Concordat de 1801, et dont toutes les pièces ont été publiées dans l'excellent recueil de M. Boulay (de la Meurthe).

Nous voudrions seulement indiquer dans quel esprit et après quels débats furent arrêtés les plus importants articles du Concordat, ceux dont on parle davantage dans les journaux et à la tribune, ceux qu'il importe le plus de bien connaître au moment où la dénonciation de ce Concordat est à l'ordre du jour du Parlement et de l'opinion.

Rappelons d'abord que l'ancien Concordat, celui de 1516, avait été aboli en fait par la Constitution civile du clergé en 1790, et que, depuis la fin de septembre 1"94, le régime de la séparation des Églises et de l'État existait en France.

2l6 RÉVOLUTION FRANÇAISE

Ce régime, d'abord troublé par les circonstances de guerre civile et étrangère, avait fini par fonctionner très normalement, au grand profit de TÉtat, sans aucun détriment pour les consciences individuelles. La liberté avait maintenu le schisme entre catholiques non papistes et catholiques papistes; ceux-ci se subdivisaient, politiquement, en ralliés et en non ralliés, les uns ayant prêté le serment ou la promesse de fidélité à la République, les autres restés fidèles à Louis XVIII. Ainsi divisée, l'Église catholique n'était plus assez forte pour opprimer les autres groupes : réformés, calvinistes, Israélites, libres-penseurs, théophilanthropes. Entre les groupes religieux, il y avait concurrence et équilibre : au-dessus, l'État semblait neutre, laïque, libre, maître. Le Premier Consul avait présidé, avec son habileté et son bonheur habituels, à ce régime qu'il avait reçu de la Convention et du Directoire et qui procurait à la France la paix religieuse dans la liberté, quand il se décida à le détruire.

Et pourquoi se décida t-il à cette destruction? Nous avons essayé de le démontrer ailleurs (1) : ce ne fut point par piété (il était indifférent en matière religieuse), mais dans la vue de commander par le pape aux consciences, pour réaliser par le pape ses rêves d'empire et d'empire universel. Dans- la c/^/aïcisation de l'État, dans la conclusion d'un Goncor-

(i) Voir mon Histoire politique de la Révolulion, p. 733

NOTES ^UR L^HISTOIRE DÛ CÔNCORDAr ^if

Jat, il voyait aussi, accessoirement, Tavantage de se iébarrasser de l'Église ci-devant constitutionnelle, ïestée démocratique par le régime électoral qui en faisait la base, d'ôter à Louis XVIII et l'appui du pape Pie VU (par lequel il avait été reconnu) et ses moyens d'action sur la France par les évoques d'ancien régime; enfin, il y voyait l'avantage de pacifier définitivement la Vendée et la Bretagne, dont les populations, si catholiques, ne manqueraient pas de se rallier au gouvernement consulaire, si le gouvernement consulaire se réconciliait avec le pape.

C'est après la victoire de Marengo que se précisèrent, en Bonaparte, les rêves d'ambition impériale, et c'est après cette victoire qu'il fit faire à Pie VII des ouvertures par le cardinal Martiniana, évoque de Verceil (fin juin 1800). Le pape accepta ces ouvertures, et envoya à Paris un négociateur sans pouvoirs, Mgr Spina, archevêque de Corinthe. Les négociations commencèrent en novembre 1800. Le négociateur français ne fut pas le ministre des relations extérieures, Talleyrand, qui, avec tout l'entourage de Bonaparte, était hostile au Concordat : ce fut l'abbé Bernier, un Vendéen qui avait plus ou moins trahi les royalistes et qui était un habile homme. On n'aboutissait pas. Le pape se décida à envoyer un négociateur avec pleins pouvoirs (juin 1801) : ce fut son propre secrétaire d'État, le cardinal Consalvi. La convention (qu'on n'osa pas appeler Concordat, à cause de l'ancienne

AuLARD, Etudes. — V. 13

2l8 RÉVOLUTION FRANÇAISE

impopularité de ce nom) fut signée le U juillet 1801. Si la négociation avait traîné ainsi pendant six mots, ce n'est pas que les deux parties ne fussent d'accord sur le point essentiel, à savoir que les évoques, nommés par le Premier Consul, seraient institués par le p^pe et qu'ainsi le schisme du clergé c< constitutionnel » prendrait fin. C'est qu'au début le pape ne se trouvait pas encore, comme souverain temporel, à la merci de Bonaparte, \^ victoire de Marengo n'ayant point été décisive. A Rome, on n'était pas bien sûr que le Premier Consul vaiocraîl définitivement la coalition. La victoire de Moreau à Hohenlinden, Louis XVIII chassé de Russie, la paix de Lunéville avec TAutriehe, la paix aveo Naples, voilà les faits qui firent cesser les hésitations du Pape, en même temps qu'ils accnareot les exigences de Bonaparte.

Maintenant que nous avons remis sous les yeux du lecteur les principales circonstances de la négociation du Concordat, étudions, avec tes pièces sî bien réunies par M. Boulay (de la Meurthe), Tfaîstorique de la rédaction des plus importants articles.

Le préambule de la « Convention entre ïe Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII » n*est pas ce qu'il y a de moins important dans cet acte diplo' matique. Il est ainsi conçu :

Le Gouvernement de lia République rccoftDAl4) (|tte Is

religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graad éclat de Fétablissemeat du culte catholique eu France^ et de la profession particulière qu'en lont les Consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,^ tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit.

L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule :

Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu*un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans larticle ci-dessus et la nomination aux évôchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention.

On le voit : ce préambule et cet article 17 règlent ïes conditions générales de la religion catholique en France.

Par quelles vicissitudes passa-t-on pour aboutir à ce règlement et à cette formule ?

Au début, Bonaparte avait offert à la religion catholique de bien plus grands avantages, la place m/^me qu'elle occupait en France sous l'ancien régime.

Le premier projet de Concordat qu'il proposa

2f>0 RKVOLUTION FRANÇAISE

au pape, (lès que Mgr Spina fut arrivé à Paris (novembre 1800), contenait, vers la fin, un article ainsi conçu :

Aux conditions ci-dessus, et vu leur acceptation par le Saint-Siège, le Gouvernement français déclare que la relif^ion catliolique, apostolique et romaine est la religion de l'Ktat.

Ou'ainsi, de gaîté de cœur, sans que le pape le lui demandât, et en somme à son propre détriment, Bonaparte sacrifiât un des principes essentiels de la Révolution française, le principe de la laïcité de rÉtat, comme nous dirions, c'est ce qui serait incroyable, si cette clause ne se trouvait dans le plus officiel des documents, avec cette formule finale; Pour copie conforme : Dernier, et s*il y avait le moindre doute sur l'authenticité d'urf document qui se trouve aux Archives du Vatican, et sur le dos duquel Spina a écrit, en italien : Sixième note de l'abbé Dernier, reçue le 7 novembre.

Ainsi, en novembre 1800, Bonaparte offrait au pape de proclamer la religion catholique religion d'État 1

Mais déjà il négociait sans bonne foi, retirant ses olïres ou ses concessions premières, selon que des succès militaires, remportés pendant les négociations, fortifiaient sa position en Europe.

Survient la victoire de Hohenlinden. La coalition

st décidément vaincue. Le pape n'a plus aucun

recours à espérer. Aussitôt Bonaparte rétracte son

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 221

offre de faire du catholicisme la religion de l'État- Une veut plus consentir qu'à reconnaître le fait qu€ la religion catholique est celle de la majorité des Français.

Le pape, alléché par Toffre première, si inespérée, essaya d'obtenir que, si le mot de religion d'État était repoussé comme trop impopulaire, la religion catholique fût déclarée dominante. Qu'entendait-il par religion dominante? Il entendait une religion qui serait à la fois celle de la nation et celle du Gouvernement. Au fond c'était, sous un autre vocable, la religion d'État. Le négociateur pontifical insista. Bonaparte refusa. Le pape dut se résigner. Les contre-projets romains adoptèrent et consacrèrent la formule de la « grande majorité >.

Le catholicisme ne sera donc pas religion d'État, ni religion dominante. Mais il ne sera pas non plus une religion confondue avec les autres dans la promiscuité du droit commun : il sera une religion protégée, privilégiée, très privilégiée.

C'est une religion privilégiée, non seulement à cause des avantages qui vont lui être faits aux dépens des autres cultes, mais aussi et surtout parce que les Consuls en font « profession particulière ».

Ce fut là une très grosse difficullé dans la négociation, et le pape faisait de cette « profession » la condition absolue sans laquelle il ne reconnaîtrait

pas au Gouvernement français le droit de nommer les évêques, comme dans le Concordat de 1516.

Les instructions de Spina lui recommandaient de faire remarquer au Premier Consul que les gouvernements hérétiques ou schismatiques n'ont pas ce droit. Ainsi en Russie et en Prusse, le pape nomme les évêques. Mais c'est surtout l'exemple de la Grande-Bretagne qui est concluant : « En Angleterre et en Ecosse, où il n'y a plus d'évéques, le Saint- Siège nomme des vicaires apostoliques. En Ecosse, il y en a deux. Tout le royaume d'Angleterre est divisé en quatre régions : orientale, occidentale, septentrionale, méridionale, et à la tête de chacune de ces régions est un vicaire apostolique. En Irlande, il en va autrement : il y a quatre métropolitains, et dix-sept évêques gouvernant librement les diocèses qui leur sont confiés, sans que le roi se mêle en rien de la nomination de ces personnes, ni réclame en rien le droit de les nommer, qu'avaient avant le schisme les rois catholiques ses prédécesseurs. Un exemple encore plus décisif est celui de la province du Canada, en Amérique. Quand cette province était sous la domination française, le roi très chrétien y avait la nomination des évoques. Le traité de 1763 la mit sous la domination de l'Angleterre : la religion catholique continua à y être dominante comme avant; on y conserva les établissements ecclésiastiques, les réguliers, les sièges épiscopaux dans le môme état que sous les rois de France. Mais la nomination des évoques, ne pouvant être attribuée

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 223

au roi d'Angleterre, prince hétérodoxe, est restée à la libre disposition du pape, qui désigne les sujets qu'il croit les plus capables de gouverner les dio» cèses. »

Donc, au cas où le gouvernement français ne se déclarerait pas catholique» le pape nommerait les évéques en France ou administrerait les diocèses par les vicaires. Mais le pape pourrait prendre l'habitude gracieuse de ne nommer que des personnes acceite alla podeslà secolare^ comme il le fait en Russie et en Prusse.

Cela ne faisait pas l'affaire de Bonaparte, lui qui tenait à nommer les évéques, pour gouverner l'Église de France. Et pourquoi lui demandait-on une déclaration qu'on n'exigeait pas du roi d'Espagne? Il était catholique, c'était un fait, on le savait : à quoi bon le déclarer? Oui, mais il était suspect, suspect d'indifférence et de philosophie, lui qui ne pratiquait pas, qui ne s'était pas marié à l'Église, qui avait fait en Egypte des proclamations en faveur de l'islamisme. Cela, le négociateur pontifical ne le lui disait pas nettement, mais il le lui laissait entendre.

D'autre part, l'entourage du Premier Consul (et en particulier le second Consul Cambacérès) l'excitait contre ces prétentions de la Cour de Rome.

Bonaparte hésite, oscille ; il accorde, puis il reprend. Il ne veut pas engagertoutle Gouvernement (Sénat, Conseil d'État, Corps législatif, Tribunat), ni même les trois Consuls. Qu'on se contente d'une

2î>4 RÉVOLUTION FRANÇAISE

profession de foi personnelle du Premier Consul. Ou plutôt non. C'est encore trop ; il admet l'article qui porte que si, plus tard, le chef du Gouvernement n'est pas catholique, il faudra négocier un nouveau mode de nomination des évéques : cet article ne suffit-il pas? Y a-t-il besoin d'y ajouter une déclaration formelle ?

Et, en l'absence de Talleyrand, un des chefs de division du ministère des relations extérieures, M. d'Hauterive, objectait, dans un rapport au Premier Consul : « S'il y a quelque chose de nécessaire, c'est qu'un gouvernement qui, dans tous ses actes, agit, parle et dirige au nom de la nation qu'il gouverne, ne se serve pas de l'éminence de sa situation pour donner à des opinions purement théoriques et sans aucun rapport avec les motifs de son institution un caractère de délégation et de représentation nationale, que certainement ces opinions ne peuvent avoir... Quand une loi porte la profession de foi du gouvernement, il est évident qu'il s'élève tout à coup une énorme disparité morale entre les diverses communions religieuses des gouvernés. L'une devient, par le fait, religion dominante ; les autres ne sont plus que des religions subordonnées. »

Ce fut là recueil des négociations suprêmes (14 juillet 1801), à la veille de la conclusion définitive et de la signature. Consalvi voulait que le « Gouvernement » se déclarât catholique. Il dut renoncer à cette prétention. On supprima le mot de Gomrrnemenl.ei on ne parla que des trois Consuls.

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 225

De plus, la phrase fut libellée de façou que c'était le pape qui faisait la déclaration.

En somme, le pape obtint moins qu'on lui avait promis d'abord et moins qu'il n'avait demandé ensuite, puisque la religion catholique ne fut déclarée ni religion d'État, ni religion dominante. Mais il obtint plus qu'il n'avait pu l'espérer dans les circonstances, puisqu'on lui accorda la déclaration qu'il jugeait indispensable pour conclure un Concordat.

Le principe laïque de la Révolution ne fut pas complètement aboli ; mais il fut violé, ainsi que le principe de l'accessibilité de tous les Français aux' emplois, en ceci qu'il y eut en France un emploi, celui de chef de l'État, qui se trouva, tant que durerait le Concordat, réservé aux seuls catholiques.

Ne dites pas : Cela n'a gêné personne. Demandez plutôt à M. de Freycinet, qui est protestant, ce qu'il eu pense.

Ainsi constituée en dignité dans l'État et incorporée à l'État, selon l'antique gallicanisme, la religion catholique, selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1" du Concordat :

La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

AuLARD, Etudes. — V. 13.

C'est là l'origine des fameux articles organiques.

Bonaparte, au lieu de cela, voulait restreindre la publicité du culte dans les seules églises. Consalvi s'y refusa. Il proposa de ne point parler de cette restriction. L'Église la souffrirait en fait ; au besoin le pape ferait un bref pour engager le clergé à s'y soumettre, vu les circonstances ; mais TÉglise ne peut déclarer elle même, dans une convention diplomatique, qu'elle s'oblige à renfermer le culte dans les temples.

Mais, disait Bonaparte, comment permettre que le pape, avec un tel bref, exerçât en France une autorité, même indirecte?

Impatienté, il proposa ceci : « La religion sera librement et publiquement exercée, en se conformant toutefois aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires. »

Consalvi craignit que ces règlements ne concernassent pas seulement la publicité, mais aussi la liberté, c'est-à-dire l'existence même du culte. Il obtint du plénipotentiaire français un changement de rédaction, et le retour à une phrase antérieurement admise, qui portait qu'on lèverait tous les obstacles qui pourraient s'opposer au libre exercice du culte. Et, par ces obstacles, il entendait, sans le dire, plusieurs des lois civiles de la Révolution (comme celle du divorce), peut-être la Révolution elle-même, les Droits de l'homme.

C'est là le texte admis dans la pénultième conférence, celle du 14 juillet 1801, et c'est ce texte que

Bonaparte, désavouant ses plénipotentiaires, n'Jiésita pas à repousser.

Tout ce qu'obtint Consalvi, ce fut d'ajouter aux mots: règlements de police.que le gouverne ment jugera nécessaires^ ceux-ci : pour la tranquillité publique.

Dans le texte latin, il s'ingénia à faire admettre des expressions atténuantes.

Ainsi il y a là un quoad politiam dont il se réjouit puérilement. Et, au lieu de traduire en se conformant par sese conformando, il fut tout fier d'être arrivé à ménager à la fois la syntaxe et l'amour-propre du Saint-Père en mettant : habita ratione.

Est-il dupe de ces niaiseries ? Non certes, puisque le texte français, accepté par lui, fait foi au môme degré que le texte latin, a la môme autorité. Mais, ainsi, il colore sa défaite aux yeux du pape. Il sait bien que ni son quoad politiam ni son habita ratione n'empêcheront Bonaparte d'imposer à l'Église les articles organiques.

Toute la police du culte ne fut cependant pas renvoyée à un règlement ultérieur, et il y a dans le Concordat deux articles au moins qui touchent à cette police, celui qui établit le serment à la République, et celui qui établit les prières pour la République.

L'article sur les prières, c'est l'article 8 :

La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'ofiice divin, dans toutes les églises catholiques de

France : Domine, salvam fac rempublicam ; domine, salvos fac Consules.

Sous Tancienne monarchie, on chantait : Domine, salviim fac regem.

Bonaparte demanda au négociateur romain et obtint sans difficulté que l'on reprît cette coutume.

Il donna d'abord le choix entre ces deux formules : Domine, salvam fac rem gailicam (1) ou Galliani, et Domine salvos fac Consules. On remarquera qu'il n'y a pas rempublicam : les premiers projets de Concordat sont bien plus réactionnaires que les derniers. C'est dans la pénultième conférence que la formule définitive fut proposée et admise sans difficulté.

Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 :

Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. »

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le môme

(1) Plus tard, au lieu de : rem gailicam, on mit : rem gailicanam, pour éviter, disait-on, un jeu de mot badin.

serment entre les maÎDs des autorités civiles désigoées par le Gouvernemt^nt,

Voici comment le pape en vint à accepter une clause qui faisait des évèques comme les mouchards du Gouvernement.

Le 7 nivôse an VIII, Bonaparte avait substitué au serment civique exigé des ministres du culte une simple promesse de fidélité à la Constitution. Cette promesse avait été refusée par la majeure partie du clergé papiste. Irrité, Bonaparte exigea, dans le nouvel ordre de choses, plus qu'une simple promesse. Après des pourparlers, il proposa et fit accepter per le pape cette formule : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la Republique française. » Puis les (( philosophes » décidèrent Bonaparte à demander une soumission expresse aux lois civiles et politiques. Ce qui est peu connu, quoique grave et intéressant, c'est que, dans ses instructions secrètes, Spina avait été autorisé par le pape à accepter cette formule, si on Texigeait absolument, de sorte que si Bonaparte avait résisté, le pape eût ainsi consacré indirectement même la loi sur le divorce. Les négociateurs romains eurent Thabileté d'éviter ce sacrifice, en faisant croire à Bonaparte qu'ils ne céderaient jamais là-dessus. L'idée fut émise (je ne sais par qui) de rétablir l'ancien serment prêté par les évèques au roi de France. C'était flatter l'amourpropre de Bonaparte, qui accepta aussitôt. C'était aussi éviter par là la soumission aux lois civiles.

23o RÉVOLUTION FRANÇAISE

Quel était cet ancien serment? Y avait-il en 1789 une formule uniforme ? La chose est au moins douteuse.

L'abbé Dernier eut à chercher la formule la plus récente. Il consulta le Dictionnaire de Droit canonique de Durand de Maillane, et il n'y trouva qu*une formule de 1720, qui avait servi à M. de Hénin-Liétard, archevêque d'Embrun, et qui est ainsi conçue :

SlIŒ,

Je... évoque (ou archevêque) de... jure le très saint et sacré nom de Dieu et promets à Votre Majesté que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur; que je procurerai son service et le bien de son État de tout mon pouvoir ; que je ne me trouverai en aucun conseil, dessein ni entreprise au préjudice d'iceux; et, s'il en vient quelque chose à ma connaissance, je le fierai savoir à Votre Majesté. Ainsi Dieu me soit en aide et ses saints évangiles par moi touchés. Signé.,.

Durand-Maillane renvoie, pour les formules plus anciennes, au livre de Pierre Pithou, Preuves des libertés de V Église gallicane. Le plus vieux serment que Pithou cite est ainsi conçu :

Extralct d'un vieil livre escrità la main, qui est en la IHbliothèque du Hoy, institulé le Cousiumier de France,

« Le Prélat ayant une estolle au col, met la main dextre sur le Livre, et la senestre sur le Pis, et le Chambellan qui est Cler luy dit tels mots : Sire, vous jurez sur les saincts Évangiles et autres sainctes paroles qui sont cy escrites, par les Ordres que vous avez, que Vous fierez leaux et loyaux au Roy de France nostre Sire qui cy est,

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 23 1

et à ses successeurs Roys de France, que son corps et ses meubles, sa vie et ses honneurs terriennes vers lui garderez contre toutes personnes qui peuvent venir, vivre et mourir. Se il vous dit son conseil, vous le tendrez secret; se il vous demande le vostre, vous luy donrez bon et loyal, et ainsi vous le jurez. Et il doit direouy, et puis baiser le livre. »

On voit que rengagement de se faire dénonciateurs n'était pas d'abord imposé aux évéques. C'est en 1482 que cette clause apparaît. A cette date, révéque de Saint-Flour, qui avait conspiré contre le roi, renouvelle son serment, et il ajoute ceci:

« Et si je sçavois que l'on pourchassât quelconque chose qui fust contre lui, ou à son dommage préjudice ou deshonneur, ou de ses dis successeurs, je mettray peine de l'empescher de toute ma puissance et le luy reveleray,ou feray sçavoir à qui que il touche, ou puisse loucher, sans rien receler... »

En 1600, l'évéque de Vannes dit :

« Et si aucunes pratiques il entendoit contre Sa Majesté ou son Estât, l'en advertir incontinent... »

En 1013, l'évoque d'Evreux:

« Je jure aussi et promets à Dieu et au Roi de ne faire jamais aucune ligue et n'avoir môme aucune intelligence dedans, ni dehors le royaume avec les ennemis du Roy, et que si, dans l'étendue de mon diocèse ou ailleurs, je découvre chose qui importe à son service, j'en donnerai promptcment avis à Sa Majesté... »

Il semble que les négociateurs français aient com-

biné toutes ces formules de manière à conserver ce qu'il y avait de plus humiliant pour les évêques.

Gonsalvi ne protesta pas, au contraire : il était trop heureux d'éviter ainsi la soumission aux lois civiles. C'est le gouvernement consulaire qui eut honte, après coup, d'avoir tant obtenu. Dans un rapport du 29 août 1801, Talleyrand dit à Bonaparte : « Quant à la (orme du serment, comme elle ne pèche que par excès, rien ne s'oppose à ce qu'on supprime, dans la pratique de la prestation, quelques-unes des clauses qui peuvent, en effet, porter ombrage et donner de l'inquiétude sur l'usage que, dans l'avenir, des gouvernements moins amis de la liberté que celui du Premier Consul pourraient faire de la subordination entière du clergé français à leurs vues. » D'ailleurs, Talleyrand ne fut pas écouté ; le serment fut strictement exigé des évêques par Napoléon l®'', Louis XVllI et Charles X. Louis- Philippe le laissa tomber en désuétude. Napoléon III le rétablit, en 1855, avec toutes ses clauses. La troisième République le supprima.

Mais qu'importaient ces misères, ces petits ennuis à l'Église romaine, habituée à souffrir bien d'autres disgrâces pour sa cause ? Au prix de ces concessions de détail, de ces humiliations imposées individuellement à ses ministres, elle avait obtenu que la religion catholique rentrât dans l'État, y tînt le premier rang, une place illustre, privilégiée, prépondérante ;

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 233

surtout elle avait obtenu que l'État renonçât à cette figure laïque que la Convention lui avait donnée, et que l'ancien pacte entre le trône et Tautel fût renouvelé dans la mesure où les circonstances le permettaient.

5 novembre 1904.

§ 2. — L'Unité de l'Église

Sous le régime de la séparation de l'Eglise et de l'État, on avait vu persister le schisme commencé en 1791, l'Église de France étant scindée en deux groupes, celui des catholiques qui avaient adhéré à la Constitution civile du clergé et celui des catholiques restés fidèles au pape. La grande affaire pour la cour de Rome, c'était de faire cesser ce schisme. Et,d'autrepart,sile schisme était avantageuxàrÉtat républicain, il ne convenait guère aux projets d'ambition dictatoriale de Napoléon Bonaparte. Celui-ci ne voulait qu'une Église catholique, qu'il s'imaginait pouvoir tenir dans sa main. Il ne voulait plus de ces évoques gentilshommes restés fidèles à Louis XVIII et qui, môme émigrés, continuaient à s'occuper de leurs diocèses et à maintenir en France un esprit d'opposition royaliste au gouvernement consulaire. Le pape et le Consul étaient donc d'accord pour rétablir Tunité dans l'Église gallicane : à vrai dire ce fut là le but même du Concordat.

Pour atteindre ce but, il fallait commencer par faire table rase de tout le personnel épiscopal existant.

Ce fut l'objet de Tarticle 3 :

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...

Cet article avait été particulièrement douloureux pour le pape.

Quand Bonaparte demanda que le pape exigeât lui-même la démission des évoques qui étaient restés fidèles au Saint-Siège, Pie VII se récria, gémit, se débattit longtemps.

Eh quoi ! c'est précisément parce que cesévéques n'avaient pas voulu faire schisme que le pape les frapperait !

Celte démarche lui répugnait, lui semblait déshonorante, et, le 12 mai IHOl, il écrivait à Bonaparte • « De quel front et avec quel cœur pourrions-nous alors abandonnerleur cause et ne paschercher à intéresser en leur faveur votre magnanimitéetvotrejustice(que notre cœur paternel s'épanche avec la plus grande

confiance et loyauté !) lorsqu'ils se trouvent réduits à cet état déplorable pour avoir pris la défense de cette religion dont nous sommes sur la terre le défenseur et le vengeur! Permettez-nous d'interroger votre cœur : que répondrait-il, si quelqu'un lui proposait d'abandonner la cause et la défense de ces braves généraux qui ont combattu à vos idées pour vous donner la victoire? »

Et cependant le pape ne proférait pas un Non possumiis formel; il se contentait de gémir; Bonaparte voyait bien qu'il céderait.

Il commence par ne céder qu'à demi : il ne demandera, dit-il, leur démission qu'aux plus compromis. Non, Bonaparte veut une mesure générale. Pie VII s'y décide enfin.

Mais s'il y a des évoques qui se refusent à démissionner, que devra faire le pape ? Les déposer, dit Bonaparte.

Les déposer! C'est grave. Le pape offre une jcouibiuaison plus douce : il leur retirera la juridiction, qui sera confiée, leur vie durant, à des administrateurs nommés par le Saint-Siège d'accord avec le Premier Consul. Le négociateur français, abbé Bernier, accepte cette proposition. Bonaparte la repousse : il craint que les évéques ainsi suspendus n'en continuent pas moins à servir d'agents à Louis XVIII dans leurs diocèses.

Finalement, le pape est mis en demeure de retirer à ces évéques à la fois lajuridiçtion et le titre, c'està-dire de les déposer.

Il cède, mais avec un biais de casuiste.

11 ne se sent pas le droit de déposer arbitrairement, sans grief, des évoques dont le seul crime est de lui avoir été fidèles.

Il lui faut absolument un grief.

Le voici :

Il les exhortera paternellement. S'ils refusent d'obéir à son exhortation, ce refus constituera une faute grave : c'est pour cette faute grave qu'il les déposera.

Et il en vient à batailler seulement pour obtenir que, dans le Concordat, tout cela soit dit d'une manière enveloppée, par allusions, par périphrases : d'où la rédaction finale.

Le pape a donc sacrifié, comme il le dit lui-môme, son honneur d'homme. Mais il a la consolation de se dire qu'il le sacrifie à l'intérêt supérieur de l'Église.

Et, d'autre part, si c'est un sacrifice, c'est aussi une victoire et une conquête sur le gallicanisme. C'avait été une maxime constante de l'Église gallicane, que le pape n'a pas le droit de déposer les évoques, et voilà que le Premier Consul lui offre ce droit, lui fait don spontanément de cet accroissement d'autorité. Les négociateurs français, tout en obéissante Bonaparte, s'inquiétaient pour l'avenir: c( Obtenons du souverain pontife ce que nous désirons, disait l'abbé Bernier, mais ne préparons pas à ses successeurs les moyens d'abuser d'un droit qui ne lui est momentanément déféré que pour le bien

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 287

de la paix ». Aussi, du côté français, n'eut-on garde de s'opposer à la périphrase du texte définitif, qui, si elle voilait l'odieux de ce qu'allait faire le pape, voilait aussi et atténuait pour l'avenir l'atteinte portée aux libertés gallicanes.

Mais on peut dire que les conflits d'aujourd'hui et l'affaire des évoques Geay et Le Nordez étaient déjà en germe dans cet article 3 du Concordat.

Quant aux évoques ci-devant constitutionnels, ou, comme disaient les Romains, « intrus », il n'en est pas question dans le Concordat. Ce fut un des points sur lesquels il n'y eut qu'un accord oral : on convint que le pape leur demanderait leur démission par un bref.

La « table rase » ainsi décidée en principe, le mode de nomination aux évôchés fut réglé par les articles 4 et 5 du Concordat :

Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

C'étaient là les articles essentiels du Concordat,

ceux qui faisaient cesser le schisme; c'était le Concordat môme.

La Constitution civile du clergé avait établi, en 1790, l'élection des évoques par le peuple; ils étaient confirmés par un autre évoque (révêque métropolitain), sans aucune intervention du pape, auquel le nouvel évoque se contentait d'écrire pour lui notifier sa nomination et reconnaître sa primauté spirituelle.

Désormais, c'est le pape qui institue, comme sous le Concordat précédent.

Désormais, c'est le Gouvernement français qui nomme.

Le pape y gagnait le rétablissement de la hiérarchie dont il était le chef, c'est-à-dire ce qu'il désirait pardessus tout.

Bonaparte y gagnait la destruction de cette republique démocratique que l'Eglise ci-devant constitutionnelle formait dans l'État césarien, c'est-à-dire ce qu'il désirait par-dessus tout.

Quant aux formes de l'ia&titution canonique, si le Concoréat de Léon X n'est pas expreseémeiit remis en vigueur pour cela, c'est toujours i cause des souvenirs impopulaires qu'avait laissés ce Concordat : mais ce sont bien les formes de 1516 qui sont rétablies.

Pour ce qui est de la querelle actuelle du Nominavit nobis et de la prétention du pape à soutenir que le Gouvernement français n'a pas un véritable droit de nomination des évoques et qu'il peut seu-

NOTES SUK l'histoire DU CONCORDAT 289

lement prononcer des noms, soumeltre des noms au Saint-Siège, j'ai beau lire et relire les pièces de la négociation, dans le recueil de M. Boulay (de la Meurtbe), je n'y vois aucune tentative des négociateurs romains pour atténuer le sens du mot de nomination et pour contester au Premier Consul la plénitude de son droit. 11 y a plus : au lendemain du Concordat, le Saint-Siège lui amené à déclarer officiellement qu'il ne se reconnaissait pas le droit de refuser Tinstitution canonique à un sujet nommé par le Premier Consul, à moins quil n'y eût erreur sur la personne ou indignité évidente et conslatée.

La nomîaatioDaux curesest réglée par Tarticle iO :

Les évéques nommerout aux cures.

Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.

Bonaparte avait d'abord proposé : << Le» évéque» nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement. » Rome avait rejeté cela, ne voulant pas que i'appirobattoaa fût obJ%atoire après nomination.

Bernier et Consalvi s'étaient alo#s misd'aecodrd sur cette formulée ; u Les évêques nommeront aux cures; ils ne choisiront les pasteurs qu'après s'être assurés qu'ils sont doAiés des qualités requises par les lois de l'Église et qu'ils jouissent de la confiance du Gouvernement. »

Au dernier moment^ après la pénultième conférence, Bonaparte substitua de sa main : « Leurs no-

minations neseront validesqu'aprèsavoirété agréées par le gouvernement. »

Dans la dernière conférence, Gonsalvi fit admettre la formule définitive, c'est-à-dire qu'il obtint que Tagrément fût demandé pour les curés avant leur nomination, et non après, faisant admettre, selon son mot, qu'il s'agissait de eligendis^ et non de eleclis.

On ne décida pas comment révoque s'y prendrait pour s'assurer que le candidat était agréé par le gouvernement, gubernio acceptas (1). Ce serait son affaire. Par exemple, il pourrait aller voir le préfet; mais le pape ne voulait pas le forcer lui-môme à cette démarche.

Les articles organiquesprécisèrentet aggravèrent, sur ce point comme sur d'autres : « Les évoques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. »

Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet 1801, Gonsalvi dit que, pour cette question de la nomination des curés, il ne céda que sur la menace d'une rupture. Il s'excusa ainsi auprèsdu pape (je traduis lîtté-

(i) Il avait d'abord été question d'exprimer cela en français par ces mots : agréables au gouvernement . A la réflexion, on écarta le mol agréables pour ne pas prêter à la plaisanterie Les jeunes gens à la mode s'appelaient alors, à Paris, les agréables^ comme on les appellera, à la fin du second Empire, petits crevés.

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 24 1

ralement) : « Du moment qu'un gouvernement qui n'est pas constitutionnellement catholique ne, veut admettre qu'il y ait des curés qu'à cette condition, qui peut avoir le courage de rompre un traité, et, à cause de cela, de ne pas rendre la religion à la France ? Le Premier Consul dit à ce propos qu'il faut considérer la France comme au deuxième ou au troisième siècle, pour y rétablir une religion presque entièrement bannie et qui va s'éteignant à vue d'œil (chose en soi très vraie) . Il faut donc sacrifier quelque droit et quelque liberté pour des circonstances réellement extraordinaires et très graves. »

Ces articles du Concordat, relatifs à Tinstilution d'un personnel ecclésiastique nouveau, on ne peut comprendre comment ils firent cesser le schisme et rétablirent l'unité de TÉglise catholique en France, que si on a une idée de la manière dont ils furent appliqués.

Du côté des évoques ci-devant constitutionnels, il y eut peu de difficultés. A la nouvelle de la conclusion du Concordat, ils avaient décidé de donner leur démission. C'était évidemment la condition de la nomination de quelques-uns d'entre eux aux nouveaux sièges.

Certes, il eût été de leur part plus héroïque de ne pas démissionner et de continuer l'Église constitutionnelle. Mais l'opinion ne les soutenait pas, ou plutôt il n'y avait pour ainsi dire pas d'opinion, les

AuLARD, Etudes. — V. 14

journaux n'étant plus libres. Déjà la rentrée d'an grand nombre de prêtres réfractaires, au début dn Consulat, avait fait perdre aux constitutionnels une partie de leur clientèle. Qu'eût ce été après le Concordat ? D'ailleurs, ils savaient bien que Bonaparte n'eût pas souffert leur rassemblement, puisque Texlinction du schisme était un des buts, une des condition du Concordat.

Leurs lettres de démission ne furent p^s toutes ce que le pape aurait voulu qu'elles fussent. Un d'eux, Grégoire, refusa même de l'adresser au pape, et l'adressa à son métropolitain. Mais enfin tous démissionnèrent.

L'Église constitutionnelledisparutdonc complètement, et je n'ai pas trouvé de trace de subsistance partielle. Aucun des membres de ce clergé ne refusa (à ma connaissance) d'entrer dans l'Égltse concordataire.

Il n'en fut pas de même des évêquesci-devaiit réfractaires, pour la plupart émigrés.

Dans le bref du 15 août 1801, par lequeï il leur demanda leur démission. Pie VII fît ce qu'il put pour leur dorer la pilule : « Si grands et si glorieux qu'aient été les services que vous avez déjà rendus à l'Église et aux fidèles, cependant les circonstances nous forcent à vous faire savoir que vous n'avez pas encore achevé de parcourir la carrière de mérite et de gloire à laquelle les conseils de la divine Provîdence ont réservé votre verfu pour ces temps-ci. Il vous faut renoncer spontanément à vos sièges

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT ^4^

épiscopaux, et les résigner librement entre nos mains. » — Ils devaient répondre dans un délai de dix jours au plus.

Il s'en faut de beaucoup que cesévêques aient été unanimes à obéir.

Les quinze restés en France démissionnèrent, M. de Belloy en tête.

Quatre évéques résidant en Italie firent de même.

Mais un cinquième, l'évoque de Béziers, envoya sa démission à Louis XVIII.

Sur les dix-huit évoques réfugiés à Londres, cinq démissionnèrent, dont M. de Gicé, archevêque de Bordeaux.

Les treize autres refusèrent, par une lettre de protestation, où ils déniaient au pape le droit qu'il s'était arrogé de leur demander leur démission.

D'autres suivirent leur exemple.

Sur quatre-vingt-un évoques de l'ancien clergé, (juarante-cinq démissionnèrent, trente-six refusèrent leur démission. En 180G, ces trente-six renouvelèrent et publièrent leur protestation.

Ouelques-uns cédèrent plus tard; mais presque tous moururent dans une attitude intransigeante.

Le dernier survivant de ces évoques d'ancien régime, M. de Thémines, évéque de Blois, se disait, en 1828, évêque de toute la France.

C'est par fidélité à Louis XVIII, c'est plutôt comme gentilshommes que comme évêques, qu'ils désobéirent ainsi au pape. Mais ilsdonnèrentsurtout comme motifs les libertés de l'Église gallicane foulées aux

pieds par Pie VII et par Bonaparte. Le pape révoquant les évoques I C'était, selon eux, une monstruosité. Et ces évoques qui, en 1789, étaient presque tous ultramontains, ces évoques à qui le gallicanisme de la Constitution civile avait fait horreur, ils enrichirent à cette époque la littérature gallicane d'une foule de pamphlets.

Partout courait alors la pasquinade romaine contre le pape :

Pie VI, pour conserver la foi, perdit son siège; Pie Vil, pour conserver son siège, perdit la foi.

Mais ces épigrammes ne suffirent pas aux néophytes du gallicanisme : ils traitèrent le pape de juif, de païen, de puhlicain. Toutes les aménités ecclésiastiques furent par eux déversées sur le chef de rÉglisé catholique.

Ils reprochèrent amèrement aux autres évoques leur défection. Et il faut avouer que ces défections étaient parfois scandaleuses. Ainsi M. de Boisgelîn, récemment, à Londres môme, s'était écrié dans un sermon : « Nous ne prononcerons pas de serments violateurs de nos premiers serments; plutôt mourir que de violer le pacte de la religion et de la monarchie ! » Non seulement il accepta le Concordat, mais il le glorifia dans un discours à Notre-Dame, le jour du Te Deum solennel, et mourut archevêque concordataire de Tours.

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 2^5

Les émigrés et surtout les femmes excitèrent cette révolte, dont Tavocat, parmi les Français réfugiés en Angleterre, fut un certain Blanchard, ancien professeur de théologie et curé de Saint-Hippolyte, diocèse de Lisieux. Il écrivit beaucoup contre le Concordat : d'où le nom de blanchardisme donné ^iSirlois à ce mouvement.

On dit plus souvent : la Petite Église. Elle subsista en Angleterre, en Allemagne, en France, surtout dans les Deux-Sèvres et la Vendée : elle alla s'afïaiblissant; elle compte encore aujourd'hui quelques fidèles. On ne peut pas dire que ce schisme ait eu aucune conséquence grave. Je ne mentionne ici la Petite Église que parce que sa faiblesse et son insignifiance historique constatent la généralité de l'obéissance au Concordat, une victoire de la puissance pontificale sur l'Eglise, la préparation du dogme de l'infaillibilité.

On a vu que, si l'Église constitutionnelle disparut volontairement, c'est parce que Bonaparte avait promis d'appeler quelques-uns de ses évêques aux nouveaux sièges.

11 n'aimait certes pa& ces républicains; mais au Tribunat, au Corps législatif, on n'aurait pas com-

AuLAHD, Etudes. — V. 14.

!i4^*> RÉVOLUTION FRANÇAISE

pris qu'il les eût absolument sacrifiés, et on n'aurait peut-être pas voté le Concordat.

11 y avait eu, à cet éfçard, une manifestation très nette.

(Juand une place de sénateur se trouvait vacante, c'est le Sénat qui nommait à cette place sur une liste de trois candidats, présentés le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunal, le troisième par le Premier Consul. Eh bien, le 13 mars 1801, le Corps législatif désigna l'évoque constitutionnel Grégoire comme candidat, et le Sénat le nomma sénateur le 6 décembre suivant, au moment môme où Rome s'opposait le plus à la nomination de constitutionnels aux nouveaux sièges épiscopaux.

Bonaparte comprit l'avertissement : il nomma douze évoques constitutionnels; Grégoire ne se trouvait pas au nombre de ces douze, mais il y avait un de leurs chefs. Le Coz.

Ses instructions avaient autorisé Caprara, le cardinal légat, à les admettre sans rétractation solennelle, puisque Bonaparte ne voulait pas de rétractation, mais à condition qu'ils signassent une formule où on lisait : a Je déclare adhérer et me soumettre d'un esprit sincère et obéissant aux jugements émanés du Siège apostolique sur les affaires de France ; et, en conséquence, reconnaissant comme illégitimes et schismatiques la convocation et la célébration des soi-disant conciles diocésains, provinciaux et nationaux tenus par les constitu-

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 247

tionnels, je déteste toute coopération que j'y ai eue. »

Sept des évêques constitutionnels se refusèrent A sij^ner cette formule. Caprara leur en présenta d'autres analogues ; ils les repoussèrent avec indignation, disant qu'ils préféraient « le séjour de la (iuyane à l'avilissement d'une rétractation ».

On était au 15 avril 1802, trois jours avant la cérémonie annoncée à Notre-Dame pour la promulgation du Concordat. Ce contre-temps était assez grave et pouvait tout faire manquer.

Les sept évêques se rendirent chez Portalis, le conseiller d'État chargé des affaires du culte, qui leur donna raison, et, sur son conseil, dans une lettre au pape rédigée de concert avec l'abbé Dernier, ils renoncèrent à la Constitution civile et affirmèrent leur adhésion au Concordat.

Cette renonciation n'était pas une rétractation : la Constitution civile du clergé n'existait plus légalement, les deux conciles des ex-constitutionnels avaient constaté cette disparition, et, sans désavouer la Constitution civile, l'avaient proclamée abolie.

Le légat refusa de se contenter d'une telle renonciation.

Puis, et malgré ses instructions, il trouva un tempérament : on se contenterait publiquement de la lettre écrite au pape par les sept évêques ; mais ils feraient une rétractation secrète et verbale, devant deux témoins, les évêques d'Orléans et de Vannes, Bernier et de Pancemont.

On était au samedi. La cérémonie de Notre-Dame devait avoir lieu le lendemain dimanche. Il fallait en finir. Le légat ne vit qu'un moyen : c'était d'avoir deux faux témoignages. Pancemont se refusa-til à cette supercherie ? Toujours est-il que Dernier dé Clara n'avoir pu le rencontrer. 11 rapporta au légat un « décret d'absolution », signé de lui seul. Il affirma que chaque évoque constitutionnel avait donné une lettre pour le Saint-Père (ce que Ton constata en effet), avait satisfait « à ce qui était exigé », et avait reçu l'absolution.

La farce était jouée. Les évêques prêtèrent serment entre les mnins du Premier Consul, avant d'avoir reçu leurs bulles de Rome.

L'affaire de la prétendue rétractation des évêques constitutionnels devait rester secrète : c'était convenu entre Caprara et Dernier. Mais le pape fit, le 24 mai 1802, une allocution qui fut publiée avec des pièces relatives à la ratification et à la publication du Concordat. Parmi ces pièces se trouvait, pour chaque évêque constitutionnel, un décret d^absolution avec l'attestation de Dernier.

Les évêques ainsi mystifiés s'indignèrent, et Tun d'eux, Lacombe, évêque d'Angoulême, publia une lettre où il protestait contre la supercherie et niait qu'aucun évêque constitutionnel se fût rétracté. Au contraire, disait-il, quand le décret d'absolution leur avait été présenté, ils l'avaient jeté au feu, «en présence de celui de qui ils l'avaient reçu, sous les yeux du citoyen Portalis ».

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 2^9

Bernier ne souffla mot.

A Rome, les évêques protestataires furent considérés comme relaps.

Pie VII décida que les bulles confirmant Tinslitulion donnée par le légat ne seraient expédiées qu'à deux évêques constitutionnels sur douze, c'est-àdire à Montault et à Charrier, qui avaient antérieurement fait soumission complète.

Les choses restèrent en cet état jusqu'au voyage du pape à Paris pour le sacre. Alors il donna audience aux dix évêques, les endoctrina, leur fit signer (même à Le Coz, qui se débattit) une formule de tf soumission aux jugements du Saint-Siège et de l'Église catholique, apostolique et romaine sur les atïaires ecclésiastiques de France ». La réconciliation fut ainsi et définitivement opérée : en mai 1805, tous les évêques reçurent leur bulle.

Voilà comment le Concordat de 1801 rétablit l'unité dans l'Église catholique de France.

12 novembre 4904.

§ 3. — Le Budget des cultes

L'actuel budget des cultes est sorti, si je puis dire, des articles 13 et li du Concordat, relatifs aux biens nationaux et au traitement du clergé. Ces articles sont ainsi conçus :

Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétahlissenient de la religion calijolique, déclare que ni elle,

25o RÉVOLUTION FRANÇAISE

ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(|uence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

Le ij^ouvernemcnt assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

Bonaparte avait exigé que cette question des biens nationaux fût réglée de manière à en tranquilliser les possesseurs, et il avait fait de ce règlement la condition sine qiia non du Concordat.

Mais le pape se refusa absolument à ratifier ou à reconnaître les aliénations, pour ne pas avoir Tair de mettre en doute le droit ou le prétendu droit de propriété de l'Église.

P)0naparte demandait que, du moins, la propriété de ces biens fût déclarée incommutable entre les mains des détenteurs actuels.

Alors Consalvi, le négociateur romain, trouva ringénieuse formule délinitive, dont il était très fier, surtout du en conséquence, « qui, dit-il, sauve notre maxime, parce qu'il ne constitue pas une véritable et originaire concession aux acquéreurs (dont quelques-uns ne sont pas catholiques), mais présente le maintien de la propriété de ces biens entre leurs mains comme une simple conséquence du fait de ne pas les molester ».

On remarquera qu'il n'est question que des biens aliénés. Au dernier moment, Bonaparte voulait

NOTES SUH L^inSTOHΠDU CONCORDAT 25l

absolument supprimer ce mot : aliénés. Consalvi s'y opposait, cherchait une combinaison, la trouvait, la proposait. Puis Bonaparte ne' s'en souciait plus (c'est ainsi qu'il négociait), et laissait le mot contesté, à rétonnement de Consalvi.

Quant au traitement des ecclésiastiques, dans le premier projet de Concordat proposé par Bona parte, il était dit que « les biens nationaux appartenant aux métropoles, évêchés et cures, non encore aliénés, seraient affectés à la subsistance et entretien des ministres de la religion conservés, déduction faite de la valeur des dits biens sur le traitement qui leur est alloué ».

Puis Bonaparte retira cette proposition. D'ailleurs, les biens des cures non aliénés furent en grande partie rendus aux fabriques par une série d'arrêtés consulaires et de décrets impériaux.

Il fut admis que les évêques et les curés seraient salariés par l'État.

Rome y répugna d'abord: cela lui semblait un peu honteux. Puis elle admit que l'on pourrait laisser les évêques libres de refuser ou d'accepter. •Enfin elle se résigna, et en vint même à demander que Bonaparte « assurât » le salaire. — Le chiffre d'ailleurs n'en fut fixé que par les articles organiques.

Mais on remarquera que ni dans les négociations, ni dans le texte du Concordat, le traitement des ecclésiastiques n'est représenté comme étant le rachat ou la conséquence de l'aHénation des biens

de l'Église, ce que pourrait faire supposer le rapprochement des deux articles relatifs à cette aliénation et à ce traitement.

Cela mérite quelques explications.

Sans vouloir traiter de Taliénation des biens ecclésiastiques sous la Révolution (1), il faut rappeler les faits qui peuvent éclairer cette question du salaire concordataire du clergé.

D'autant plus qMe la doctrine de la Révolution à cet égard n'est pas limpide, tant s'en faut.

Ce salaire est-il en quelque sorte Tintérét des biens pris par la nation? Par l'octroi de ce salaire, a-t-on reconnu le droit de propriété du clergé ? Supprimer ce salaire, serait-ce voler le clergé, comme quelques personnes le croient ou le disent aujourd'hui ?

Le 2 novembre 1789, l'Assemblée constituante avait décrété: « l*" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; S*' que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la

(i) On trouvcrn, sur cette question, une remarquable étude (le M. Edme Chcimpion, dans lo /?e{>ue 6/eue du 26 juUIet 1890.

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 253

dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant».

On a épilogue sur ces mots ; à la charge^ et on a dit qu ils ne constituaient pas un engagement.

C'était bien un engagement et un engagement solennel. Mais toute la question est de savoir envers qui la nation s'engageait. Était-ce envers le clergé? Impossible : le clergé n'était pas propriétaire des biens ecclésiastiques ; il n'en était, disait-il luimôme, que le dispensateur ; il répétait que ces biens n'étaient ceux de personne ou que c'étaient ceux des pauvres, res nullius, res pauperum ; ils étaient seulement à la disposition de l'Église. Or la nation, qui était vraiment l'Église, VEcclesia, avait légitimement repris ces biens, qui n'avaient jamais cessé d'être à elle. Elle disait donc ne rien devoir au clergé, d'autant plus que le clergé avait été supprimé par elle en tant que corps.

Je sais bien que Talleyrand, dans son rapport du 10 octobre 1789, avait reconnu que la partie de ces biens nécessaire à la subsistance des bénéficiers leur appartenait, appartenait vraiment au clergé, et qu'il avait ajouté que, si la nation assurait la subsistance des ministres du culte, elle pouvait disposer de leurs biens sans attenter à leur droit de propriété. Barnave avait parlé dans le même sens, un peu étourdiment.

Mais ces vues n'avaient pas été consacrées par l'Assemblée : c'est Mirabeau qui rédigea et fit voter

AuLARD, Études. — V, 15

la formule adoptée, et il prouva que la nation était absolument propriétaire de tous les biens ecclésiastiques. Gela fut chose entendue pour la généralité de ceux qui votèrent le décret.

Que veulent donc dire ces mots : à la charge ?

Ils veulent dire que la nation considérait le culte comme un indispensable service public, et que, du moment qu'elle reprenait les biens ecclésiastiques, elle se croyait tenue d'assurer la subsistance du ministre et les frais du culte.

Tenue envers qui ? Envers elle-même ; c'est un devoir envers l'opinion et les besoins de la majorité des Français.

Que cette opinion change, que ces besoins disparaissent, la nation sera libre ou plutôt aura le devoir d'appliquer à d'autres besoins le salaire du clergé.

C'est ce que fera la Convention, quand, séparant l'Église de FÉtat, elle déclara que la nation ne salariait plus les frais d'aucun culte.

Elle le fit avec des égards pour les personnes, en assurant leur subsistance aux ex-^ministres du culte, leur vie durant.

Mais elle le fit avec le sentiment qu'elle ne violait aucun droit, qu'elle ne manquait à aucun engagegement.

11 faut avouer cependant que, tant que la religion catholique resta soutenue par le vœu de la majo-

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 255

rite, on employa officiellement des expressions propres à créer dans l'avenir une confusion.

Ainsi on lit dans la Constitution de 1791, titre V, article 2 : « Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale. » Et, le 27 juin 1793,1a Convention nationale rendit ce décret : « Le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique. »

Littéralement, cela semblait signifier: Nous avons emprunté leurs biens aux ecclésiastiques et nous leur en payons les intérêts.

Et cependant la Constituante avait implicitement reconnu que le clergé n'était pas propriétaire.

Voici l'explication :

Du moment qu'elle reprenait les biens, qui n'appartenaient pas au clergé, mais dont le clergé vivait, et du moment, d'autre part, qu'elle re(;oi\naissait dans le culte un des premiers services de l'Etat, la nation devait aux ministres du culte un traitement, elle le leur devait comme à des fonctionnaires.

Cela est bien exprimé par cet article du titre 1*^*^ de la Constitution de 1791 : « Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous les services d'utilité publique appartiennent à la nation, et sont dans tous les temps à sa disposition. »

La nation abolit le culte comme service public: elle ne doit plus rien, elle n'a que des devoirs d'humanité envers les personnes, et elle remplit ces devoirs.

Je reconnais que, dans les textes officiels cités

plus haut, ce mot de dette était un peu détourné de son sens.

Et cependant, dans les négociations du Concordat, jamais ni Spina, ni Gonsalvi, ne réclamèrent un traitement pour le clergé comme une dette ; au contraire : ils s'en offusquèrent au début, trouvèrent ridée injurieuse. Je n'ignore pas que c'est parce qu'ils préféraient la restitution des biens ; mais ils ne lirent pas de cette restitution une condition essentielle; le premier Consul s'y refusant, ils ne dirent jamais, et le premier Consul ne dit jamais : Le salaire du clergé lui sera payé comme une dette contractée par le fait de la reprise des biens ecclésiastiques.

Ainsi l'article sur le salaire du clergé n'est pas la conséquence logique de celui sur la tranqiiillisalion des acquéreurs de biens nationaux. Il ne signifie pas que, si on cessait de payer le clergé, il faudrait lui rendre les biens. 11 signifie seulement que, puisque le clergé ne dispose plus d'aucuns biens, l'État le salariera.

Il le salariera, à condition que le Concordat soit exécuté.

Et, dans la pratique, quand un ministre du culte viole le Concordat, il arrive que l'État lui supprime son trailemeut, parce que ce traitement est chose, non d'Église, mais d'État. C'est justement pour cela qu'au début le pape trouvait ce salaire un peu déshonorant et très dangereux.

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 267

Pour bien com prendre ce que fut ce salaire à Torigine et comment se forma le budget des cultes, il faut indiquer le nombre des ecclésiastiques qui eurent droit à un traitement.

Ce traitement, d'après le Concordat, était dû aux évêques et aux curés.

Et d'abord, le nombre des évoques tel qu'il exis- Init soit sous Tancien régime, soit sous la Constitution civile du clergé, fut considérablement réduit.

La Constitution civile établissait 83 diocèses, soit un diocèse par département.

Sous l'ancien régime, sans parler des évêques étrangers ayant juridiction sur divers points du territoire français, il y avait en France ilV] diocèses.

Selon l'article 2 du Concordat, il devait être fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses français. En réalité, c'est Bonaparte qui fît cette circonscription et qui l'imposa toute faite au Saint- Siège. Il n'y eut plus que 60 diocèses (Bonaparte, d'abord, ne voulait même en établir que 50).

Le pape aurait pu espérer que le traitement des évoques concordataires serait au moins égal à celui des évêques établis parla Constitution civile, c'està-dire de 20.000 francs dans les villes d'au moins riO.OOO âmes, et de 12.000 francs dans les villes moins peuplées. Le traitement des évêques fut uni-

formément de 10.000 francs. Il est vrai qu'on rétablit des archevêques (il n*y en avait pas dans le régime de la Constitution civile), et leur traitement fut de 15.000 francs.

Quant aux cures et aux curés, le Concordat n'en avait pas fixé le nombre ; il ne fut pas question de ce nombre dans les négociations. La Constitution civile n'avait guère diminué le nombre total des paroisses d'ancien régime qu'en ceci : elle avait édicté qu'il n'y aurait qu'une seule paroisse dans les villes et bourgs qui ne comprendraient pas plus de G. 000 âmes. 11 semblait implicitement entendu qu'il y aurait, en régime concordataire, au moins une paroisse et un curé par commune.

Mais le Concordat déplaisait si fort à la France révolutionnaire, que le premier Consul s'ingénia à toutes les économies possibles pour qu'on ne pût pas lui reprocher de dépenser trop d'argent pour les prêtres, d'autant plus que les finances étaient en fort mauvais état. Si on payait 30.000 ou 40.000 curés, le déficit s'aggraverait singulièrement, et il y aurait du mécontentement au Tribunat et au Corps législatif.

D'où la résolution — à laquelle le Saint-Siège no s'attendait pas — de ne point établir de curé dans toutes les communes.

Le recueil de M. Boulay (de la Meurthe) nous apprend qu'un premier projet établissait 8.000 cures, dites « paroisses », avec des annexes, ou temples auxiliaires, ne formant pas circonscription ecclé-

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 250

siastique, et où le culte serait célébré par de simples vicaires.

Puis Bonaparte trouva que 8.000, c'était encore trop, et finalement les articles organiques n'établirent de cures qu'aux chefs-lieux de canton, c'està-dire qu'il n'y en eut qu'environ 3.000. Dans les autres communes, il devait y avoir des succursales dont les desservants seraient nommés parlévêque.

Tout cela par raison d'économie, et aussi pour diminuer le nombre des prêtres inamovibles et indépendants. Dans une note de Bonaparte que M. Boulay (de la Meurthe) a trouvée parmi les papiers de Bigot de Préameneu, on lit : « La différence que le gouvernement fait des succursaux et des curés, c'est que les uns sont inamovibles, et que les autres, s'ils se conduisent mal, peuvent être ôtés. »

Bome avait pu espérer que le « traitement convenable » promis aux curés par le Concordat serait à peu près le même que celui dont la Constitution civile du clergé les avait gratifiés, soit 6.000 livres à Paris, 4.000 livres dans les villes de 50.000 âmes et au-dessus, 3.000 livres dans les villes de 10.000 à 50.000 Ames, 2.400 livres dans les villes et bourgsde moins de 10.000 âmes et de plus de 3.000 âmes; 2.000 livres, dans les paroisses de 21500 à 3.000 Ames; 1.800 livres dans les paroisses de 2.000 à 2.5i)() âmes; l.oOO livres dans les paroisses de 1.000 à 2.000 âmes ; et enfin 1.200 livres dans les paroisses de i .000 âmes et au-dessous. Les articles organiques n'accordèrent aux curés que 1.500 francs de traite-

26o RÉVOLUTION FRANÇAISE

ment pour la première classe, et 1.000 francs pour la seconde classe.

Les desservants, ainsi que les vicaires, ne devaient avoir d'autre traitement que le montant de leurs pensions et le produit des oblations, lesquelles oblations seraient réglementées par les évoques avec approbation du Gouvernement. Mais lesdits desservants avaient droit, en outre, à un logement avec jardin.

Les vicaires et les desservants devaient être choisis parmi les pe;2s/o;2;2^s, et s'ils refusaient des fonctions dans le régime concordataire, on leur ôterait leur pension.

Qu'était-ce donc que ces pensions ?

L'Assemblée constituante avait accordé, en raison de bénéfices supprimés, des pensions aux ecclésiastiques réguliers ou séculiers des deux sexes non employés dans la nouvelle organisation ecclésiastique, pensions proportionnelles aux revenus des bénéfices, mais de 6.000 livres au maximum (24. juillet 1790).

La Convention réduisit ce maximum à 1.000 livres (27 septembre 1792).

Le 6 germinal an II, le paiement fut suspendu, vu les embarras du Trésor.

Le 18 thermidor an II, il fut décrété que les pensionnaires toucheraient sans délai l'arriéré qui leur était dû.

NOTES SUR l'hIS'JoiRE DU CONCORDAT 261

Mais, de tout temps, à condition de prêter le serment civique.

Or, une quantité d'ecclésiastiques ex-bénéficiers ne touchaient aucune pension, puisqu'ils avaient refusé le serment.

Le premier grand service pécuniaire en sus du Concordat que le premier Consul rendit à l'Église, ce fut de décider (3 prairial an X) que tous les insermentés toucheraient leur pension, « en justifiant qu'ils sont réunis à leur évoque, conformément à la loi du 18 germinal dernier ». Môme faveur pour les ex-religieuses, sans condition aucune.

Conséquence financière : presque tout le clergé ci-devant réfractaire toucha pension.

Conséquence morale : les évêques purent confier le ministère ecclésiastique aux réfractaires, sans quoi ils auraient dû garder presque tous les prêtres constitutionnels, puisqu'il fallait choisir les desservants et les vicaires parmi les pensionnés.

En 1805, il y avait 96.î»00 pensionnés ecclésiastiques des deux sexes, touchant 23.Ô18.996 francs. En 1817, ils n*étaient plus que 54.357 touchant 12.682.720 francs. En 1850, ils n'étaient plus que 261, touchant 58.089 francs.

On voit que la moyennne de la pension, au moment du Concordat, était de 222 fr. 5:{.

Pour beaucoup de desservants, la pension était faible, le produit des oblations médiocre.

Afin de compléter ce traitement, et pour régler la question du presbytère et du jardin, le premier

AuLARD. Études. — V. 15.

Consul s'adressa aux départements et aux municipalités. Les articles organiques rendaient aux curés et aux desservants les presbytères et jardins non aliénés. S'ils étaient aliénés, les Conseils municipaux étaient « autorisés » à leur en procurer. L'arrêté consulaire du 7 ventôse an XI convoqua les Conseils municipaux à cet effet, ainsi que pour délibérer sur les réparations des églises ou presbytères, pour acquérir ou louer des temples. L'arrêté du 18 germinal an XI convoqua les Conseils généraux pour délibérer, entre autres objets, s'ils accorderaient une augmentation de traitement aux archevêques et évêques, un traitement aux vicaires généraux et aux chanoines. Le même arrêté convoqua aussi les Conseils municipaux pour qu'ils délibérassent sur les augmentations de traitement des desservants, curés, vicaires. Les Conseils généraux accordèrent, pour la plupart, ce qu'on leur demandait. Mais beaucoup de Conseils municipaux n'accordèrent rien ou presque rien, si bien que la situation des desservants était fort précaire à la fin du Consulat.

Cependant, dès le Consulat, on vit s'accroître les dépenses d'État en faveur du culte. Le 6 nivôse an XI, un arrêté accorda aux évêques qui avaient démissionné au lendemain du Concordat le tiers du traitement attribué aux évêques en fonctions. Le 14 ventôse de la même année, un traitement fut accordé aux chanoines et aux vicaires généraux. La même année, les cardinaux français eurent un trai-

NOTES SUR l'histoire DU CONCORDAT 203

tement de 30.000 francs, plus 45.000 d'indemnités pour frais d'installation. En outre, les traitements ecclésiastiques furent déclarés « insaisissables dans leur totalité » (arrêté du 18 nivôse an XI).

Une fois empereur, Napoléon accorda à l'Église, comme don de joyeux avènement, que les desservants seraient payés par l'État. Le décret du 11 prairial an XII leur assura un traitement de 500 francs, sur lequel le montant de leurs pensions serait décompté.

Tous les desservants ne furent pas d'abord payés par l'État. Il y avait, en l'an XII, 32.000 succursales. Larrêté du 5 nivôse an XIII fixa à 24.000 le nombre des succursales dont les desservants seraient payés par l'État : le traitement des autres demeurerait à la charge des communes. Le décret du 30 septembre 1807 éleva à 30.000 le nombre des desservants salariés.

Ce fut là le grand, l'immense bienfait de Napoléon envers le clergé catholiqne, et c'est grâce à cet acte de générosité si spontané, nullement sollicité, que rÉglise catholique put redevenir si puissante

chez nous, ainsi délivrée des soucis d'argent.

Un mot maintenant sur la formation et la progression du budget des cultes.

En l'an X, pendant les quelques mois qui suivirent la promulgation de la loi du 18 germinal,

qui contenait le Concordat et les articles organiques, nous ne savons pas bien ce qu'on dépensa. Mais les documents publiés par M. Boulay (de la Meurthe) nous apprennent qu'en ces débuts du régime concordataire, Bonaparte fit en sorte que les Français n'eussent pas un sou à payer.

En effet, les premières dépenses de l'État pour le culte furent prises sur le « fonds de Batavie ».

Voilà ce que c'était.

Par la convention du 9 thermidor an III, la République batave était tenue à entretenir un corps français de 25.000 hommes. Après la paix de Lunéville, le premier Consul avait consenti à réduire ce corps à 10.000 hommes, au prix d'une indemnité de 5 millions de florins, dont le premier million fut versé aussitôt.

C'est cet argent hollandais qui paya les premières dépenses du culte.

Pour l'an XI, Bonaparte assura les dépenses du culte par une sorte de coup d'État; c'est-à-dire qu'au lieu d'incorporer ces dépenses dans le budget, et de les soumettre au vote du Tribunat et du Corps législatif, il les ordonnança illégalement par des arrêtés consulaires secrets des i^"" ventôse, 4 et 14 fructidor an XI. Au total, ce premier budget des cultes, strictement concordataire, s'élevait à 3.800.000 francs.

Pour Tan XH, le budget des .cultes est fixé (toujours illégalement) par un arrêté du 3 vendémiaire an Xll, et, rétrospectivement, par un décret du

30 brumaire an XIII, au chiffre de 7.500.000. C'est que maintenant, il y a des dépenses non concordataires, puisque TÉtat commence à payer les desservants.

Pour l'an XIII, le décret du 17 pluviôse an Xtll fixe le budget du ministère des Cultes à la somme de 35 millions, dont 22 millions pour le paiement des pensions ecclésiastiques, et 13 millions pour le service du ministère. Ce décret fut légalisé par la loi du 2 ventôse an XIII.

Pour ran XIV et 1806, par la loi du 24 avril 1806, le budget des cultes est fixé à 36.600.000 francs, dont 24.000.000 pour les pensions, 12.600.000 francs pour les traitements.

Pour les années 1807 à 1814, voici ce que fut ce budget :

innée

Pensions

Traitement